Estimation du besoin de financement aux conditions économiques de réalisation Clauses Exemplaires

Estimation du besoin de financement aux conditions économiques de réalisation. Le besoin de financement exprimé en euros courants, c’est-à-dire aux conditions économiques de réalisation, dépend : • du calendrier prévisionnel de réalisation des études de faisabilité du projet et des travaux jusqu’à la date de fin de réalisation, • de l’évolution des prix sur la base de la moyenne des index de référence les plus représentatifs des travaux (indice TP01 ou autre indice spécifique nécessité par la nature de l’opération) ou des études (indice ING) envisagés déjà publiés d’une part, • et, d’un taux prévisionnel au-delà de juin de la même année d’autre part. Le détail du besoin de financement figure à l’Annexe 2, il met en évidence a minima : • pour une opération en phase REAlisation, le coût prévisionnel définitif de réalisation (CPDR) global, qui fait apparaitre, le cas échéant, le coût prévisionnel de l’opération de développement d’une part, et le coût prévisionnel d’opérations de renouvellement- régénération, objets de la convention de financement, aux dernières conditions économiques connues • les frais de maitrise d’ouvrage appliqués à ce coût • la provision pour risques et aléas • les autres couts d’acquisitions foncières par exemple. • les hypothèses d’actualisation prises pour aboutir au montant de besoin de financement en euros courants • les hypothèses de référence utilisées pour le calcul de participation de SNCF RÉSEAU. Le plan de financement définissant l’engagement financier de chaque contributeur est établi en euros courants, à partir du besoin de financement. Déduction faite de la participation du maître d’ouvrage SNCF RÉSEAU définie au titre de l'Art. L. 2111-10-1. du code des transports, le plan de financement attribue à chaque Financeur une contribution financière, sous la forme d’un tableau affectant des pourcentages de financement à chacun d’entre eux,
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Estimation du besoin de financement aux conditions économiques de réalisation. Le besoin de financement global de l’opération est estimé à 25 295 000€ décomposé de la manière suivante : - 12 570 000 € courants pour le financement de la première étape travaux (y compris son avenant) - 12 725 000 € courants pour le financement de la seconde étape de travaux. Ainsi, le besoin de financement couvert par la présente convention est de 12 725 000 € courants. Voir annexe N°5 pour le détail des surcoûts.
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Estimation du besoin de financement aux conditions économiques de réalisation. Le besoin de financement est estimé à 67 600 000 € courants. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.2 des conditions générales, les frais de maîtrise d’ouvrage sont évalués à 2 235 824 €. Ils sont inclus dans le besoin de financement. Le besoin de financement en € courants a été déterminé d’une part sur la base des dépenses réelles constatées au 30/06/2020 et d’autre part sur une actualisation des coûts en considérant une évolution des indices TP01 et ING de 2% à partir de juin jusqu’en 2020 inclus et +4% au-delà.
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  • Conditions de paiement Pour tous les clients avec lesquels nous travaillons pour la première fois, un acompte correspondant à 50% du prix total de la Mission sera exigé avant la réalisation de la prestation. Le solde du prix est payable comptant dans les 30 jours qui suivent la réalisation de la prestation. Pour les commandes suivantes, les conditions générales s’appliquent. Les factures sont payables par chèque ou par virement dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Le RIB de Corrosia est indiqué sur nos factures. Aucun escompte ne sera pratiqué par Corrosia pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes conditions générales, ou sur la facture émise par le Prestataire. Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à une pénalité égale à 10 % des sommes dues avec un minimum de 500 €, et un intérêt de retard égal au taux de l’intérêt légal majoré de 10 points, et entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Corrosia par le Client, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, Corrosia se réserve le droit d’exiger du client le versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros HT pour frais de recouvrement sans aucune formalité préalable. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement engagés par Corrosia seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Corrosia pourra demander au client une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Si Corrosia devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable, outre de cet intérêt de retard, du remboursement des frais et honoraires engagés. Le défaut de paiement d'une somme due, pour quelque raison que ce soit, nous donne le droit d'annuler les commandes en cours sans mise en demeure ni intervention judiciaire et sans préjudices des dommages et intérêts qui seraient dus.