Estimation du besoin de financement aux conditions économiques de réalisation. Le besoin de financement exprimé en euros courants, c’est-à-dire aux conditions économiques de réalisation, dépend : • du calendrier prévisionnel de réalisation des études de faisabilité du projet et des travaux jusqu’à la date de fin de réalisation, • de l’évolution des prix sur la base de la moyenne des index de référence les plus représentatifs des travaux (indice TP01 ou autre indice spécifique nécessité par la nature de l’opération) ou des études (indice ING) envisagés déjà publiés d’une part, • et, d’un taux prévisionnel au-delà de juin de la même année d’autre part. Le détail du besoin de financement figure à l’Annexe 2, il met en évidence a minima : • pour une opération en phase REAlisation, le coût prévisionnel définitif de réalisation (CPDR) global, qui fait apparaitre, le cas échéant, le coût prévisionnel de l’opération de développement d’une part, et le coût prévisionnel d’opérations de renouvellement- régénération, objets de la convention de financement, aux dernières conditions économiques connues • les frais de maitrise d’ouvrage appliqués à ce coût • la provision pour risques et aléas • les autres couts d’acquisitions foncières par exemple. • les hypothèses d’actualisation prises pour aboutir au montant de besoin de financement en euros courants • les hypothèses de référence utilisées pour le calcul de participation de SNCF RÉSEAU. Le plan de financement définissant l’engagement financier de chaque contributeur est établi en euros courants, à partir du besoin de financement. Déduction faite de la participation du maître d’ouvrage SNCF RÉSEAU définie au titre de l'Art. L. 2111-10-1. du code des transports, le plan de financement attribue à chaque Financeur une contribution financière, sous la forme d’un tableau affectant des pourcentages de financement à chacun d’entre eux,
Estimation du besoin de financement aux conditions économiques de réalisation. Le besoin de financement est estimé à 67 600 000 € courants. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.2 des conditions générales, les frais de maîtrise d’ouvrage sont évalués à 2 235 824 €. Ils sont inclus dans le besoin de financement. Le besoin de financement en € courants a été déterminé d’une part sur la base des dépenses réelles constatées au 30/06/2020 et d’autre part sur une actualisation des coûts en considérant une évolution des indices TP01 et ING de 2% à partir de juin jusqu’en 2020 inclus et +4% au-delà.