Common use of Assurances Clause in Contracts

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défaut, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini dans l’annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une d’une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile tous riques : dommages corporels limite de garantie à 50.000 150.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteurle/trice non déclaré la locataire supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et nommé « option Assurance + », à condition de pouvoir présenter fournir un bonus d’assurance au moment relevé d'information de l’inscription moins de trois mois de son assurance auto présentant un bonus, ou de pouvoir justifier d'au moins 30 réservations (à défautavec utilisation réelle) de véhicules Yelomobile de La Rochelle, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter et de la date d’inscription et à condition de n’avoir n'avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini et des majorations horaires sont définies dans l’annexe l'annexe tarifaire du contrat. 4. En cas d’accident d'accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » une majoration horaire est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 45. La carte verte d'assurance d’assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation Utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - Panne de carburant ou panne de carburant batterie si le trajet effectué est supérieur à l’autonomie disponible ; - remplacement Remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale (art.6.5) ; - clé Clé ou support perdu ; - Fausse déclaration ou absence de déclaration sur les circonstances d'un sinistre ; - Dommages survenus sous l’axe des roues - Faute relevant d'une violation grave du code de la route ou d'un délit relatif à la conduite, au stationnement ou à l'utilisation générale du véhicule ; - Violation des termes des présentes (art.16) ; - violation Violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 18. En cas d’accidentde catastrophe naturelle, letelle que définie par la loi, seul le montant défini par arrêté ministériel est facturé au/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchiselocataire. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteurle/trice non déclaré la locataire supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance de moins de trois mois au moment de l’inscription (l’inscription. Si le permis de conduire est valide depuis une période inférieure à défautdeux ans, une majoration horaire est appliquée jusqu’à ce que le permis ait deux ans. Si le/la locataire ne peut pas présenter un bonus d’assurance lors de son inscription, une majoration horaire est appliquée pendant un an. Au-delà de ces périodes, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et franchise devient possible à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini et des majorations horaires sont définies dans l’annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e tenue pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e tenue pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e déchue du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 1Le LOUEUR a souscrit une police d'assurance couvrant l'utilisation des véhicules à double commande. L’opérateur se charge de La police d’assurance délivrée au Loueur fait partie intégrante du règlement. Durant la souscription et du paiement régulier des cotisations période pour laquelle le véhicule est loué par le client, ce dernier est couvert par les assurances garantissant suivantes :  Responsabilité civile Automobile  Dommages tous accidents, Incendie, vol du véhicule, bris de glaces, optique de phare et rétroviseurs avec une franchise de 500€ à la responsabilité civile du/charge du Locataire et pouvant être majorée des pénalités du présent contrat  Dommages corporels  Sécurité du conducteur En cas de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions sinistre responsable ou sans possibilité de droit commun avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite recours contre un tiers identifié le Locataire sera alors responsable à concurrence d’une franchise de garantie à 50.000 500 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre Cette franchise sera également applicable sur les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée des tiers même en présence du/l'absence de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défaut, dégât sur le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable)véhicule loué. Le montant bris de glaces, des franchises est défini dans l’annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée optiques de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an phares et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations rétroviseurs restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1du Locataire. En cas d’accidentd’impossibilité de restituer les clés originales, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e le Locataire sera déchu de son droit à garantie Vol et sera responsable de l’intégralité des préjudices subis par le Loueur du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir fait de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2disparition. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors Toute infraction au code de la restitution du véhicule route peut entrainer la déchéance des garanties d’assurance (exemple : excès de vitesse – conduite en état d’ivresse ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture sous l’emprise de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchisestupéfiant). 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteurle/trice non déclaré la locataire supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partielpartiel de cette franchise, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défautans, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini dans l’annexe tarifaire responsable chez un opérateur du contratréseau Citiz. 4. En cas d’accident responsable ou sans tiers identifié (à l’exclusion des cas de perte de la garde -usage, contrôle et direction- ou de force majeure), le/la locataire est redevable du montant des réparations à concurrence de la franchise. La franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » une majoration horaire est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 45. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. AuEn cas de véhicule non restitué au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ou batterie vide pour les véhicules électriques ; - remplacement des dommages causés aux pneumatiques (en dehors d’une usure normale l’absence de tiers) ; - clé ou support perdu ; - fausse déclaration ou absence de déclaration sur les circonstances d’un sinistre ; - dommages causés au véhicule aux parties basses (sous l’axe des roues) : ex : choc contre la souche d’un arbre, trottoirs, tout autre objet sur la chaussée ; - faute relevant d'une violation grave du code de la route ou d'un délit relatif à la conduite, au stationnement ou à l'utilisation générale du véhicule ; - violation des termes des présentes (art.17) ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 38. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances En cas de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénalcatastrophe naturelle, telle que définie par la loi, seul le montant défini par arrêté ministériel est facturé au/à la locataire. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une d’une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 150.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteurle/trice non déclaré la locataire supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et partiel à condition de pouvoir présenter fournir un bonus d’assurance au moment relevé d'information de l’inscription moins de trois mois de son assurance auto présentant un bonus, ou de pouvoir justifier d'au moins 30 réservations (à défautavec utilisation réelle) de véhicules Yelomobile de La Rochelle, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter et de la date d’inscription et à condition de n’avoir n'avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini et des majorations horaires sont définies dans l’annexe l'annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident d'accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » une majoration horaire est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance d’assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accèsd’accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, bornes de recharge, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateurembarqué). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ou panne de batterie si le trajet effectué est supérieur à l’autonomie disponible ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale (art.6.5) ; - clé ou support perdu ; - fausse déclaration ou absence de déclaration sur les circonstances d'un sinistre ; - dommages survenus sous le véhicule (dommage causés au véhicule aux parties basses (sous l'axe des roues) : ex : choc contre la souche d'un arbre, trottoirs, tout autre objet sur la chaussée) ; - faute relevant d'une violation grave du code de la route ou d'un délit relatif à la conduite, au stationnement ou à l'utilisation générale du véhicule ; - violation des termes des présentes (art.16) ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 18. En cas d’accidentde catastrophe naturelle, letelle que définie par la loi, seul le montant défini par arrêté ministériel est facturé au/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchiselocataire. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 1. L’opérateur se charge 23.1 – Toutes les polices d’assurance devront être communiquées à l’autorité concédante dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur signature, accompagnées d’une déclaration des compagnies assurant qu’elles ont effectivement disposé d’une ampliation certifiée du texte de la souscription et présente Concession de Service Public, ainsi que les justificatifs du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant primes afférentes aux polices souscrites. 23.2 – Toutefois, l’ensemble de ces dispositions n’engage pas la responsabilité civile du/de l’autorité organisatrice, si, à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions prime de droit commun avec application d'une franchiseces assurances s’avéraientinsuffisants. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. 23.3 – En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défautaucun cas, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini dans l’annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7Concessionnaire ne peut exercer un recours contre l’autorité organisatrice. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour censé avoir avisé formellement son assureur de cette renonciation et réglera toute surprime éventuellement due. 23.4 – Les compagnies d’assurances devront renoncer à tout recours contre l’autorité concédante, ce risque étant couvert par l’assurance du Concessionnaire qui doit prendre en charge le véhicule utilisé ; - panne risque du propriétaire et le risque de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation l’exploitant. 23.5 – Les compagnies d’assurances auront communication des termes spécifiques du présent contrat afin de rédiger en conséquence leurs garanties, par une ampliation certifiée du présent contrat. 23.6 – Les compagnies d’assurances pourront se prévaloir de déchéance pour retard de paiement des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/primes de la locatairepart du Concessionnaire qu’un (1) mois après la notification par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autorité concédante de ce défaut de paiement. L’autorité concédante aura la faculté de se substituer au Concessionnaire défaillant pour effectuer ce paiement sans préjudice d’éventuels recours contre le Concessionnaire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 110.1. L’opérateur se charge L'Association doit souscrire, en bon père de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour famille, toutes les assurances garantissant imposées ou non par la législation, indispensables à la garantie de ses obligations, quant à sa responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défaut, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini dans l’annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de l'exercice de ses activités sportives ou autres. 10.2. En ce qui concerne l’immeuble, l’Association est invitée à souscrire une assurance concernant les risques d’incendie, explosion et dégâts des eaux (vandalisme, bris de vitres, etc) en tenant compte du fait que la Commune dispose déjà d’une assurance incendie avec abandon de recours relativement aux bâtiments. Ce contrat devra garantir sa responsabilité locative ou d’occupation, telle qu’elle découle des articles 1732 et suivants du Code civil. Ce contrat garantira également sa responsabilité à l’égard des tiers en cas de pareils sinistres. 10.3. L’Association s’engage à fournir la preuve de ces assurances et du paiement des primes à la première demande de la Commune. 10.4. L'Association s'engage également plus particulièrement à respecter les règles concernant la prévention de l'incendie et toutes les remarques émises par le Service Incendie. 10.5. La responsabilité de la Commune ne pourra être engagée en cas de dégâts ou dommages occasionnés à l’occasion des activités, sportives, culturelles ou non, organisées par l’Association. 10.6. L’Association s’engage à cet égard, à garantir la Commune contre toute enquête et/action intentée par un tiers contre la Commune, pour des dégâts ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureursdommages occasionnés lors d’activités, sportives, culturelles ou non, organisées par l’Association.

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteurle/trice non déclaré la locataire supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance de moins de trois mois au moment de l’inscription (l’inscription. Si le permis de conduire est valide depuis une période inférieure à défautdeux ans, une majoration horaire est appliquée jusqu’à ce que le permis ait deux ans. Si le/la locataire ne peut pas présenter un bonus d’assurance lors de son inscription, une majoration horaire est appliquée pendant un an. Au-delà de ces périodes, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et franchise devient possible à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini et des majorations horaires sont définies dans l’annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 113.1 - Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques pouvant subvenir à l’occasion des transports et entreposages exécutés entre deux représentations tout objet lui appartenant ou à son personnel. L’opérateur se charge De souscrire une assurance pour les risques incombant au titre du montage, du déroulement et du démontage du spectacle. Il déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à ses dispositifs techniques (voltiges, pyrotechnie…), ainsi qu’en responsabilité civile. 13.2 - Le DIFFUSEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés au titre des dommages causés à la salle et à ses installations, notamment en matière de responsabilité civile. Il mettra à la disposition du PRODUCTEUR des loges fermant à clé et sera responsable de la souscription protection et du paiement régulier des cotisations gardiennage de tout objet appartenant au Producteur. 13.3 - Le PRODUCTEUR et Le DIFFUSEUR feront chacun affaire de souscrire une assurance pour le matériel qu’ils introduiront respectivement dans la salle. 13.4 - Dans le cas d’un spectacle en plein air, le PRODUCTEUR et le DIFFUSEUR s’engagent à souscrire une assurance couvrant les risques d’intempéries pour les assurances garantissant la responsabilité civile du/frais incombant à chacun, étant entendu que cette assurance nécessite une couverture de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une franchisescène. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. 13.5 - En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/venue de la locatairel’artiste au spectacle pour cause de maladie ou d’accident, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et dernier accepte de communiquer les éléments de l’expertise médicale à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défaut, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini dans l’annexe tarifaire l’assureur du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête DIFFUSEUR et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureursde se soumettre à une contre-visite de l’expert médical de l’assureur du DIFFUSEUR.

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant 10.1- Nonobstant la responsabilité civile du/assumée par lui et en vertu de l’Article 9, leclient s’engage à fournir une attestation d’assurance dommage mentionnant l’adresse de localisation du box loué et la locatairevaleur assurée. Dans la négative, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une franchiseil devra obligatoirement souscrire l’assurance mentionnée en 10.2. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite 10.2- A défaut de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par fournir une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise attestation d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défautdommage, le rachat partiel n’est possible qu’au bout Client ayant signé un Contrat de mise à disposition d’un an emplacement d’entreposage voit ses marchandises obligatoirement garanties à compter concurrence de la date d’inscription et (cent cinquante) 150€/m3 mis à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable)sa disposition contre les risques suivants : incendie, explosion, dégât des eaux, tempête, fumées, vandalisme ; ceci contre le paiement d’une prime d’assurance équivalente à 2 € TTC / m2. Le montant des franchises est défini dans l’annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e L’assureur prend pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et base de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/Emplacements d’entreposage de la locataireSociété ont une hauteur de plafond de trois mètres soit 450€ /m2 de valeur assurée,cette garantie ne couvre pas le vol quel qu’en soit le montant. 110.3- Le Client peut contacter une assurance complémentaire facultative couvrant le vol et/ou l’incendie pour des montants supérieurs soit 2 € TTC pour 1000€ de valeur supplémentaire assurée. En cas d’accidentPour l’exécution des présentes, le/les Parties font élection de domicile en leur domicile respectif, tel qu’indiqué en tête des présentes. Le Client s’engage à avertir la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités Société de police ou tout changement de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir domicile en lui adressant une lettrerecommandée avec demande d’avis de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou réception au plus tard dans les 48 heures suivant la demande le quinzième jour qui lui suit le jour où le changement est adressée effectivement intervenu. La Société s’engage également à cet effet informer par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture moyen le Client de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total tout changement de la réparation du véhicule son siège social ou de tout événement affectant le fonctionnement de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3site. Toute déclaration inexacte sur l'identité correspondance envoyée à l’adresse du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureursClient, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer tel qu’indiqué dans le cadre Contrat ou modifiée conformément à ce qui précède, sera réputée avoir été expédiée de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureursmanière régulière à l’adresse exacte du Client.

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances Le Loueur a souscrit une assurance garantissant la responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et matériels causés aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de conduite sinistre, de dégâts matériels ou de vol du véhicule loué, les frais restent à la charge du Locataire dans la limite des franchises indiquées au « Contrat Courte Durée » (sauf en cas de dommage sur les parties hautes et basses du véhicule). En cas de sinistre, le Locataire doit le déclarer au Loueur dans un délai de 48h suivant la survenance du sinistre (conformément aux dispositions de l’article L 113.2 du Code des Assurances), et lui remettre le constat amiable d’accident automobile, lequel doit être dument, lisiblement complété et signé par une personne non déclarée même en présence dules parties. La remise d’un constat ou d’une déclaration circonstanciée est obligatoire. En outre, dans le cas d’un vol ou tentative de vol, un dépôt de plainte auprès des autorités territoriales compétentes doit être établi sous 48h par le Locataire. Le Dépôt de Garantie du Locataire sera intégralement encaissé jusqu’à réception du constat et/ou de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble plainte officielle. Le non-respect de ces formalités entraine pour le Locataire la perte du bénéfice des frais liés au garanties optionnelles souscrites. En cas de pluralité de sinistres responsables ou en cas de sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défautsans tiers identifié, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter Locataire est redevable, selon les modalités ci-dessus, d’autant de la date d’inscription et à condition franchises que de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini dans l’annexe tarifaire du contratchocs constatés. En cas d’accident responsable à tort, une indemnité forfaitaire, correspondant au montant du dépôt de garantie, sera facturée, indépendamment de la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée présence ou non de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur toute dégradation du véhicule (arceaux loué. Le montant facturé au Locataire sera systématiquement majoré des frais de protection dossier représentant 10% du montant TTC du devis ou de la facture de réparation, en plus des places, totems, accessoires frais d'immobilisation du véhicule s’élevant à 50 euros TTC et des éventuels frais de remorquage. Le Loueur est dégagé de toutes responsabilités en cas de vol ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateurde dommages causés aux effets personnels transportés (vêtements, marchandises, animaux, …). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1. En cas d’accidentde souscription aux assurances optionnelles, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accidentdésignés dont les noms et prénoms figurent sur le Contrat sont couverts par lesdites assurances optionnelles. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 17.1. L’opérateur se charge Les biens doivent être assurés en fonction des valeurs d’assurance indiquées en annexe par le prêteur, aux frais de l’emprunteur, contre tous risques, « de clou à clou », et en valeur agrée sans franchise. La valeur d’assurance doit être couverte dans son intégralité soit par une seule assurance, soit par la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une franchisegarantie d’état. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défaut, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable)7.2. Le montant certificat d’assurance avec la liste des franchises est défini dans l’annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence biens assurés doit être remis au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou prêteur au plus tard dans le jour de l’enlèvement des biens. 7.3. La police d’assurance doit obligatoirement comporter les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateurclauses contre tous risques de dommages matériels ou pertes, le/la locataire perd tout droit y compris ceux dus à la couverture force majeure ou imputables à la faute d’un tiers : vol, tremblements de terre, risques de catastrophes naturelles, phénomènes climatiques, dégât des eaux, foudre, explosion, sabotage, grèves, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme pendant le transport et risques de guerre ou toute autre cause non intentionnelle de la garantie susmentionnée part de l’assuré. 7.4. La police d’assurance doit mentionner « le caractère inaliénable et imprescriptible des collections publiques », ce qui exclut de fait toute clause de délaissement. Si après un sinistre ou un vol l’œuvre est redevable retrouvée, l’assuré récupèrera l’œuvre et versera aux assureurs un montant réglé au titre du montant total sinistre. 7.5. La police d’assurance doit avoir une clause de non-recours contre les organisateurs, commissaires, transporteurs, emballeurs, détenteurs ou gardiens des biens prêtés, prêteurs ou conservateurs et préposés prêteur. (Cas de malveillance, vol ou faute lourde exceptées). 7.6. Tout règlement de sinistre devra être effectué directement au prêteur ou à son représentant agréé. La perte d’un bien assuré faisant partie d’un lot, un ensemble d’une même œuvre, d’une paire, constitue une perte totale de ce lot, cette paire, ou cet ensemble. L’assureur devra rembourser la valeur propre du bien, en tenant compte de la réparation du véhicule ou valeur la plus importante en tant que partie de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchisel’ensemble. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la « responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés » et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun « tous risques » avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie Une garantie corporelle du conducteur est souscrite à hauteur de l’intégralité 150 000€ en cas de sinistre responsable. En cas de conduite du véhicule par le conducteur supplémentaire ou occasionnel enregistré au contrat, les bénéfices de l’assurance sont transférés à cette assurancepersonne. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteurle/trice non déclaré la locataire supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 32. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiels’applique pour les garanties « vol », lorsque son permis « dommage tous accidents », « bris de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans glace » et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défaut, le « incendie ». Un rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et franchise est possible à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant du rachat partiel de franchise est conditionné par l’ancienneté de l’obtention du permis de conduire. Le montant des franchises et de l’option rachat partiel de franchise est défini dans l’annexe l'annexe tarifaire du contrat. Le montant des franchises peut évoluer en cas de sinistre. 3. En cas d’accident de sinistre responsable ou sans tiers identifié, le/la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : locataire est redevable du montant des réparations à concurrence de la franchise est majorée franchise, auquel s’ajoutent des frais de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an dossier et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 andes frais d’immobilisation. Ces montants font l’objet d’une facturation annexe. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e tenu(e) pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule totems ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e tenu(e) pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 65. Au-delà de la période de réservationlocation et hors cas de prolongation de celle-ci, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 6. L’assurance ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportés ou laissés par le/la locataire ou par toute autre personne dans le véhicule pendant la durée de la location ou après la restitution du véhicule à l’opérateur. Le/la locataire s’engage donc à ne laisser dans le véhicule aucun objet de valeur quel qu’il soit. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/Une copie de la locatairecarte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors A défaut d’une telle remise dans un délai permettant à l’opérateur de la restitution procéder à une déclaration d’accident conformément aux délais imposés par l’article L.113-2 du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateurcode des assurances, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 1. L’opérateur se charge Le Preneur souscrit et/ou fait souscrire, tout au long de la souscription durée du Bail, auprès d’une ou de plusieurs compagnies d’assurances notoirement solvables, l’ensemble des polices d’assurances exigées au titre de l’exécution des obligations qui lui incombent en application du Bail et du paiement régulier visant notamment à garantir la couverture des cotisations pour les assurances garantissant risques inhérents aux obligations lui incombant. Le Preneur fournit à la responsabilité civile du/de la locatairePersonne Publique, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions trente (15) Jours suivant leur souscription, leur renouvellement, leur modification ou leur délégation, une attestation correspondant aux polices d’assurances souscrites en application de droit commun avec application d'une franchise. 2l’alinéa précédent, aux avenants éventuels, aux certificats de renouvellement, aux délégations de ces polices. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/Le Preneur fournit également à la locatairePersonne Publique, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie dans un délai de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription quinze (à défaut, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an 15) Jours à compter de leur paiement, les justificatifs de paiement des primes correspondant auxdites polices d’assurances. Il s’engage à informer la date d’inscription et Personne Publique de tout retard de paiement des primes. Les polices d’assurances souscrites par le Preneur doivent prévoir que les compagnies d’assurances ne peuvent se prévaloir de déchéance pour retard de paiement des primes de la part du Preneur que deux mois après notification à condition la Personne Publique, du défaut de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable)paiement. Le montant Preneur s'assure que les indemnités payables en application des franchises est défini dans l’annexe tarifaire polices d’assurances souscrites conformément aux stipulations du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhiculeprésent Article, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matérielssurvenance de sinistre affectant le Stade, un constat amiable détaillant les circonstances sont au moins égales au coût de l'accident contresigné, le cas échéant, par le reconstruction ou les conducteurs de remplacement à neuf du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2Stade. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée Le Preneur s'engage à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de affecter à la restitution du véhicule reconstruction ou au plus tard dans remplacement à neuf des biens sinistrés les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateurindemnités susmentionnées, le/la locataire perd tout droit à la couverture et ce, de la garantie susmentionnée façon exclusive et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchiseprioritaire. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 113.1. L’opérateur se charge Assurance propriétaire non occupant L’exploitant souhaite informer le bailleur qu’il est conseillé de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour souscrire une assurance qui garantira les assurances garantissant conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du/qu’il peut encourir en sa qualité de la locatairepropriétaire non occupant. Le bailleur veillera à ce que le syndic souscrive une police d’assurance qui couvre l’immeuble par nature ou par destination, tous agencements, équipements des conducteurs désignés parties communes et installations communes dont il serait (co)propriétaire. 13.2. Assurance du preneur Le preneur s’engage à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable de son choix, une police d’assurance responsabilité civile professionnelle et une multirisque locataire le garantissant contre les risques propres à son exploitation et contre l’incendie, le dégât des eaux, les explosions, etc. ses biens et tous ceux dont il serait détenteur à un titre quelconque pour l’ensemble des risques qu’il peut encourir du fait de son activité. Cette police devra également couvrir les recours des tiers et des passagers et leur indemnisation dans voisins, une police multirisque (indépendante de celle souscrite par le Propriétaire) garantissant contre l’incendie, les conditions de droit commun avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code explosions, le dégât des assuranceseaux, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre constructions et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partieltous les aménagements, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défautagencements, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini dans l’annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement installations fixes ou mobiles extérieurs ou intérieurs, réputés immeuble par destination ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés nature sans aucune exception pour leur valeur à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou reconstruction à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8neuf. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 37.1.1. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/CORPORATION doit garantir et tenir la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis VILLE indemne de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans toutes réclamations et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment tous dommages de l’inscription (à défaut, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de quelque nature que ce soit en rapport avec la date d’inscription présente Entente et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant la promotion et l’organisation des franchises est défini dans l’annexe tarifaire Festivités du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4350e anniversaire. La carte verte d'assurance est rangée CORPORATION s’engage également à prendre fait et cause pour la VILLE dans le véhicule. 5. Le/toute réclamation ou poursuite intentée contre cette dernière par des tiers en rapport avec l’Entente et la locataire est tenu-e pour responsable réalisation de son mandat et la tient indemne de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhiculejugement, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police condamnation ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre toute décision qui pourrait être prononcée contre elle et de toute intervention des services somme qu’elle aura déboursée avant ou après jugement en raison de ce qui précède. 7.1.2. La CORPORATION doit assumer seule toute la responsabilité à l’égard de tiers et à assumer seule la responsabilité de toute action, réclamation ou demande que peut occasionner l’exécution de la présente Entente. 7.1.3. La CORPORATION doit, en tout temps pendant la durée de la présente Entente, ainsi que de toute période de renouvellement, souscrire et maintenir en vigueur une assurance de responsabilité civile d'au moins CINQ MILLIONS DE DOLLARS (5 000 000$) par événement relativement aux blessures corporelles, incluant le décès, ainsi qu'aux dommages aux biens provenant de quelque événement que ce soit. 7.1.4. La CORPORATION doit fournir à la Ville une copie de la police consécutive à celui-cid'assurance ou du certificat de renouvellement dans les plus brefs délais, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, et le cas échéantcoût ou la prime doit être payé par la CORPORATION. 7.1.5. La CORPORATION doit aviser la Ville, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoireécrit, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande toute réclamation qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/présentée en rapport avec la locataire perd tout droit présente Entente. 7.1.6. Les polices d’assurance doivent mentionner la VILLE comme assuré additionnel. Une clause doit spécifier que la couverture d’assurance ne pourra être annulée et que la limite ne pourra être réduite qu’après un préavis de 30 jours de l’assureur à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchiseVILLE. 37.1.7. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur Une clause doit être ajoutée à l’effet que les circonstances assureurs renoncent à leur droit de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénalsubrogation envers la VILLE. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 1une assurance responsabilité civile automobile et dommages au tiers : Responsabilité Civile Tiers illimité et passagers ainsi qu’une garantie dommage tout accident avec franchise. L’opérateur se charge -une assurance contre le vol et l’incendie. -une assurance contre les tempêtes, grêle, neige. -une assurance contre les actes de vandalismes -une assurance contre les bris de glace et optiques de phare.  Incidents non couverts par le contrat d’assurance : - le vol ou les dégradations des effets personnels du locataire et de tous les passagers du véhicule - la perte des clés ou des titres de circulation du véhicule  Les incidents suivants causés sur le véhicule ne sont pas couvert par le contrat d’assurance d’ »Ici là-bas et partout » : - dommages au véhicule ou à un tiers dans le cas ou le conducteur du véhicule n’est ni le locataire conducteur principal, ni le locataire conducteur additionnel mentionné sur le contrat. -dommages au véhicule ou à un tiers en dehors de la souscription période de location mentionné sur le contrat.  Dommages au véhicule dans le cas de non-respect par le locataire de ses responsabilités vis-à-vis de l’entretien et de l’utilisation du paiement régulier véhicule. Exemples non exhaustifs de dommages non couvert : - utilisation d’un mauvais carburant - pneus endommagés - dommages et dégradations liée à une utilisation non précautionneuse du véhicule (dommages intérieur et extérieur) : sièges déchirés ou salis, éléments de l’habitacle cassés, chocs extérieurs (carrosserie, pare-chocs, …), aménagement intérieur (portes de placards, frigo, banquettes, toit relevable, tente de toit, … -surchauffe moteur due à une conduite prolongée après apparition du voyant sur le tableau de bord. -dégradation moteur dûe à un manque d’huile -dégradation des cotisations pour roulements ou suspensions due à une conduite prolongée avec un pneu endommagé ou dégonflé. -dégradation des parties hautes, des côtés ou des parties hautes du véhicule dus à une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule. -dommages dus à une utilisation du véhicule sur du sable, de la boue, de la neige -dommages dus à l’état d’ébriété ou de somnolence du locataire -dommages dus à une conduite imprudente, et au non-respect du code de la route du locataire -dommages faisant l’objet de la non transmission dans les assurances garantissant délais à « Ici, là-bas et partout » des informations relatives au sinistre (notamment le constat amiable d’accident) -dommages faisant suite à l’abandon ou à la non-restitution dans les délais mentionnés sur le contrat de location du véhicule par le locataire  Vol du véhicule, dans le cas de non-respect par le locataire de ses responsabilités vis-à-vis de la sécurité du véhicule. Exemples non exhaustifs de situation de vol non couvertes : -non restitution des clés et des titres de circulation du véhicule à « Ici, là-bas et partout » -vol faisant l’objet de mauvaises ou de fausses informations et/ou déclarations fournies par le locataire à « Ici, là-bas et partout » -vol faisant l’objet de la non-transmission dans les délais à « Ici, là-bas et partout » des informations relatives au vol. Dans tous ces cas de dommages et de vol non couverts par le contrat d’assurance, la responsabilité civile du/du locataire est pleinement engagée : -à hauteur des frais de remise en état du véhicule loué par « Ici, Là-bas et partout », dans le cas de dommages, majorés de frais d’immobilisation calculés sur la base du tarif journalier de la locatairepériode concernée (uniquement dans le cas où l’immobilisation du véhicule impacte l’activité locative de « Ici, des conducteurs désignés Là-bas et des passagers et leur indemnisation partout ». - dans les conditions le cas d’un vol, à hauteur de droit commun avec application d'une franchise. 2la valeur de l’expertise, majoré de 10%. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite Si le dépôt de garantie excède le montant des dommages, le Loueur remboursera la différence. Le locataire autorise la Loueur à 50.000 €. Les passagers saisir la somme constituant le dépôt de garantie et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/il s’engage à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurancerégler toute somme excédentaire encore due. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défaut, désaccord concernant le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini dans l’annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/de la locataire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête dommages et/ou procédure légale avec l’opérateur et travaux, le Locataire aura la possibilité de demander, à ses assureurspropres frais, une expertise réalisée par un Expert agréé des Tribunaux. Les conclusions de l’Expert s’imposeront aux deux parties.

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la « responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés » et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun « tous risques » avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie Une garantie corporelle du conducteur est souscrite à hauteur de l’intégralité 150 000€ en cas de sinistre responsable. En cas de conduite du véhicule par le conducteur supplémentaire ou occasionnel enregistré au contrat, les bénéfices de l’assurance sont transférés à cette assurancepersonne. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteurle/trice non déclaré la locataire supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 32. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiels’applique pour les garanties « vol », lorsque son permis « dommage tous accidents », « bris de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans glace » et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défaut, le « incendie ». Un rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et franchise est possible à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant du rachat partiel de franchise est conditionné par l’ancienneté de l’obtention du permis de conduire. Le montant des franchises et de l’option rachat partiel de franchise est défini dans l’annexe l'annexe tarifaire du contrat. Le montant des franchises peut évoluer en cas de sinistre. 3. En cas d’accident de sinistre responsable ou sans tiers identifié, le/la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : locataire est redevable du montant des réparations à concurrence de la franchise est majorée franchise, auquel s’ajoutent des frais de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an dossier et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 andes frais d’immobilisation. Ces montants font l’objet d’une facturation annexe. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e tenu(e) pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule totems ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e tenu(e) pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 65. Au-delà de la période de réservationlocation et hors cas de prolongation de celle-ci, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 6. L’assurance ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportés ou laissés par le/la locataire ou par toute autre personne dans le véhicule pendant la durée de la location ou après la restitution du véhicule à l’opérateur. Le/la locataire s’engage donc à ne laisser dans le véhicule aucun objet de valeur quel qu’il soit. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent à la charge et à la responsabilité entière du/Une copie de la locatairecarte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, 3 - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors A défaut d’une telle remise dans un délai permettant à l’opérateur de la restitution procéder à une déclaration d’accident conformément aux délais imposés par l’article L.113-2 du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateurcode des assurances, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Assurances. 19.1 L’Établissement d’attache déclare que la personne ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ est couverte par une assurance responsabilité civile couvrant les blessures corporelles, le préjudice personnel ou les dommages matériels causés à des tiers du fait de sa faute lorsqu'elle agit dans le cadre des activités et opérations de l’Établissement d’attache. 9.2 Le ou la Stagiaire s'engage également à détenir sa propre assurance responsabilité civile incluant une assistance juridique afin de couvrir les dommages matériels ou corporels causés à des tiers du fait de sa faute lorsqu'il ou elle se trouve en dehors du cadre du stage. 9.3 Le ou la Stagiaire s'engage à détenir une assurance voyage valide pour toute la durée de son séjour, incluant l'hospitalisation médicale d'urgence et le rapatriement médical. L’opérateur se charge ou La personne Stagiaire sera automatiquement inscrite par l’UdeM à un régime collectif d’assurance médicale auquel elle est obligée de souscrire et dont elle doit payer les primes. Le régime couvre les frais médicaux et hospitaliers et comporte en outre un volet de rapatriement en cas de décès ou d’invalidité. En fonction des besoins du ou de la souscription Stagiaire et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la responsabilité civile du/limitations de la locatairecouverture d’assurance, des conducteurs désignés il lui revient de déterminer si une assurance voyage complémentaire s’avère nécessaire. À noter qu’en vertu d’ententes intergouvernementales, les ressortissantes et des passagers et leur indemnisation dans les conditions ressortissants de droit commun avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs certains pays, qui sont couverts par leur régime de sécurité sociale avant leur arrivée au Québec et qui poursuivent des études à temps plein, peuvent être couverts gratuitement par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et peuvent se retirer du régime collectif d’assurance médicale. Les Stagiaires concernés, à leur arrivée au Québec, doivent s’inscrire à la RAMQ et téléverser dans leur Centre étudiant la lettre de Confirmation de leur droit au régime d’assurance maladie du Québec, ou la carte de bénéficiaire obtenue. 9.4 L’Université de Montréal souscrit une assurance responsabilité civile : dommages corporels limite pour couvrir les blessures corporelles ou préjudice personnel causés à des tiers dans le cadre des activités et opérations de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/l'Université dont fait partie le stage de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquéeprésente Convention. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défaut, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini dans l’annexe tarifaire du contrat. 9.5 En cas d’accident responsable la franchise évolue selon pendant le stage ou durant les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée déplacements vers et en provenance du lieu de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est stage, l'UdeM transmettra à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans l’Établissement d’attache les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pourrait occasionner. 7. Il est rappelé qu’en toutes occasions les assurances ne couvrent pas les cas suivants : - utilisation d’un carburant inapproprié pour le véhicule utilisé ; - panne de carburant ; - remplacement des pneumatiques en dehors d’une usure normale ; - clé ou support perdu ; - violation des termes des présentes ; - violation des dispositions légales et réglementaires applicables en termes de conduite d’un véhicule ; Et que tous les frais et conséquences engendrés par ces situations restent informations nécessaires à la charge et à la responsabilité entière du/déclaration de la locataire. 1. En cas d’accident, le/la locataire s'engage, sous peine d'être déchu-e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques », à : - prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie s'il y a des blessés, - informer l’opérateur dans les 24 heures à partir de la découverte du sinistre et de toute intervention des services de police consécutive à celui-ci, - rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d'un constat ou d'une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l'absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l'identité du conducteur ou sur les circonstances de l'accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n'est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.