Common use of Assurances Clause in Contracts

Assurances. 7.1. Le Bailleur s'engage à assurer auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables et désignées par lui : a) L'Immeuble en valeur à neuf y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par nature, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre tous les risques usuels de destruction et notamment les risques suivants : Incendie et foudre, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés à la circulation des fluides, calories et frigories. b) Sa responsabilité civile en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait des bâtiments, des agencements et installations des parties communes ainsi que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux et vis-à-vis du Bailleur. 7.2. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion et tous autres risques généralement assurés, pendant toute la durée du bail, tous les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux Loués, les objets, mobiliers, matériels et marchandises lui appartenant les garnissant, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans les Lieux Loués ou dont le Preneur pourrait être responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ci. 7.3. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs en cas de sinistre à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours et actions quelconques contre les personnes susvisées du fait des dommages susvisés ou du fait de la privation de jouissance des Lieux Loués. 7.4. Faute pour le Preneur d'avoir souscrit lesdites polices d'assurances et/ou d'en avoir payé les primes, le Bailleur se réserve le droit d'y procéder. Dans ce cas, le Preneur s'engage à lui rembourser toutes sommes payées par lui à ce titre, majorées de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux mentionné aux articles 10.2 et 10.3 ci-après à compter du jour où ces sommes auraient été payées par le Bailleur. 7.5. Si l'activité exercée par le Preneur entraînait, soit pour le Bailleur, soit pour les voisins, des surprimes d'assurances, le Preneur serait tenu à la fois d'indemniser le Bailleur du montant de la surprime payée et de le garantir contre toutes les réclamations des voisins.

Assurances. 7.1. Le Bailleur s'engage Tant que la Commande est en vigueur et durant les dix (10) ans suivant la date de livraison des Marchandises ou d’exécution des Prestation, le Vendeur s’engage à assurer souscrire auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, avec une note minimum de compagnies d'assurances notoirement solvables A-VII ou S&P A, autorisée à exercer ses activités dans le(s) pays(s) où les Marchandises sont vendues et/ou fabriquées et désignées par lui : où les Prestations sont exécutées, et à maintenir en vigueur les assurances suivantes : a) L'Immeuble en valeur une assurance responsabilité civile générale pour un montant minimum correspondant à neuf un plafond tous dommages confondus de 5.000.000 US$ par évènement, couvrant (i) tous les dommages corporels et matériels y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par naturenotamment la responsabilité contractuelle au titre de la présente Commande, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre tous les risques usuels de destruction et notamment les risques suivants : Incendie et foudre, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés à (ii) la circulation des fluides, calories et frigories. b) Sa responsabilité civile en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait des bâtimentsproduits, des agencements et installations des parties communes (iii) la garantie décennale, étant entendu qu’il sera fait appel aux assurances souscrites par le Vendeur en application de cet article 12.2.(a), à l’exclusion de toute autre assurance souscrite par l’Acheteur et que ces assurances souscrites en application de l’article 12.2.(a) le seront aussi pour compte de l’Acheteur b) une assurance automobile couvrant tous les dommages corporels et matériels, ainsi que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux et vis-à-vis du Bailleur. 7.2. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion et tous autres risques généralement assurés, pendant toute la durée du bail, tous les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux Louésvéhicules automobiles, détenus en propriété ou loués, utilisés dans le cadre de l'exécution de la Commande, pour un montant correspondant à un plafond tous dommages confondus de 5.000.000 US$ par événement, également souscrite pour le compte de l’Acheteur ; c) une assurance couvrant la responsabilité du commettant correspondant à un plafond de 5 000 000 US$ par événement ; d) une assurance des biens couvrant la pleine valeur de tous les objets, mobiliers, matériels biens et marchandises lui appartenant services détenus ou loués par le Vendeur et de tous les garnissant, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans les Lieux Loués ou biens de l’Acheteur dont le Preneur pourrait être responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette Vendeur a la garde ; et e) une assurance et justifier du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ci. 7.3. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs en cas de sinistre à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours et actions quelconques contre les personnes susvisées accidents du fait des dommages susvisés ou du fait de la privation de jouissance des Lieux Loués. 7.4. Faute pour travail couvrant le Preneur d'avoir souscrit lesdites polices d'assurances et/ou d'en avoir payé les primes, le Bailleur se réserve le droit d'y procéder. Dans ce cas, le Preneur s'engage à lui rembourser toutes sommes payées par lui à ce titre, majorées de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux mentionné aux articles 10.2 et 10.3 ci-après à compter du jour où ces sommes auraient été payées par le Bailleur. 7.5. Si l'activité exercée par le Preneur entraînait, soit pour le Bailleur, soit pour les voisins, des surprimes d'assurances, le Preneur serait tenu à la fois d'indemniser le Bailleur du montant de la surprime payée et de le garantir Vendeur contre toutes les réclamations au titre de toute Loi applicable sur les maladies professionnelles et l’indemnisation des voisinsaccidents du travail. Le Vendeur renonce à tout recours contre l’Acheteur, ses Sociétés Apparentées (définies à l’article 2.2.c)), son personnel, ses ayants-droits, s’agissant de tous dommages ou pertes couverts par les assurances énoncées dans le présent article. Le Vendeur s’engage à obtenir de son assureur cette même renonciation à recours. L’application et le paiement d’une franchise applicable à une police souscrite par le Vendeur sera de la seule responsabilité du Vendeur. Si l’Acheteur se voyait réclamer le paiement d’une franchise applicable à une police d’assurance souscrite par le Vendeur, l’Acheteur en demanderait le remboursement au Vendeur en conformité avec le droit applicable. A la demande de l’Acheteur, le Vendeur lui fournira un extrait de son contrat d’assurance confirmant que les assurances ont bien été souscrites pour le compte de l’Acheteur, ses Sociétés Apparentées, son personnel, ses ayants-droits ainsi qu’un certificat d’assurance signé de son courtier attestant des couvertures d’assurance en conformité avec les dispositions du présent article. L’Acheteur n’a aucune obligation d’analyser ces documents ni de prévenir le Vendeur que les assurances souscrites ne sont pas en conformité avec le présent article. L’acceptation de documents qui ne seraient pas en conformité avec le présent article ne vaut, en aucun cas, renonciation de la part de l’Acheteur à ses exigences en termes d’assurance.

Assurances. 7.1. 6.02.01 Risques assurés‌ Le Bailleur s'engage Locataire doit, à assurer auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables et désignées par lui : a) L'Immeuble en valeur à neuf y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par nature, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre tous les risques usuels de destruction et notamment les risques suivants : Incendie et foudre, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés à la circulation des fluides, calories et frigories. b) Sa responsabilité civile en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait des bâtiments, des agencements et installations des parties communes ainsi que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux et vis-à-vis du Bailleur. 7.2. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion et tous autres risques généralement assurésses frais, pendant toute la durée du bailBail, tous auprès de compagnies d’assurance agréées par le Locateur, maintenir en vigueur les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux Louéspolices d’assurance mentionnées au présent article, les objets, mobiliers, matériels et marchandises lui appartenant les garnissant, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers nommer le Locateur et toute autre personne, société ou compagnie désignée par le Locateur à titre d’assuré additionnel, selon leurs intérêts respectifs : a) Une police d’assurance « tous tiersrisques » contre le feu et autres sinistres généralement couverts par une police de ce genre, notamment au titre d'accidents corporels survenus couvrant en tout temps la pleine valeur de remplacement des biens du Locataire se trouvant dans les Lieux Loués loués par le Locataire et couvrant les améliorations locatives et autres, effectuées dans les lieux loués par le Locataire, ainsi que tous les autres biens pour lesquels le Locataire est responsable légalement ou qui ont été installés par lui ou en son nom dans l’Immeuble; Une police d’assurance responsabilité civile générale couvrant les blessures corporelles, les dommages aux biens d’autrui, toute responsabilité assumée par le Locataire en vertu des présentes, ainsi que la responsabilité découlant des opérations complètes du Locataire et de toute autre personne dans les lieux loués, de l’exécution de travaux par le Locataire ou par toute autre personne, ainsi que de ceux dont le Preneur pourrait Locataire est légalement responsable dans toute autre partie de l’Immeuble. Cette police devra être responsablecontractée pour une limite d’au moins 2 000 000,00 $ pour chaque événement entraînant des blessures corporelles, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes la mort ou cotisations de cette assurance et justifier du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ci. 7.3. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs en cas de sinistre à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours et actions quelconques contre les personnes susvisées du fait des dommages susvisés à la propriété, ainsi que pour une limite globale de 2 000 000,00 $, ou pour un montant plus élevé, selon ce que le Locateur pourra exiger raisonnablement, de temps à autre; et Une police d’assurance responsabilité civile du fait Locataire couvrant toute responsabilité, légale ou contractuelle, assumée par le Locataire résultant de la privation de jouissance ou en lien avec l’utilisation des Lieux Loués. 7.4. Faute pour le Preneur d'avoir souscrit lesdites polices d'assurances et/ou d'en avoir payé les primes, le Bailleur se réserve le droit d'y procéder. Dans ce cas, le Preneur s'engage à lui rembourser toutes sommes payées par lui à ce titre, majorées de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux mentionné aux articles 10.2 et 10.3 ci-après à compter du jour où ces sommes auraient été payées loués par le BailleurLocataire. Cette police devra être contractée pour une limite d’au moins 2 000 000,00 $, ou pour un montant plus élevé, selon ce que le Locateur pourra exiger raisonnablement, de temps à autre. 7.5. Si l'activité exercée par le Preneur entraînait, soit pour le Bailleur, soit pour les voisins, des surprimes d'assurances, le Preneur serait tenu à la fois d'indemniser le Bailleur du montant de la surprime payée et de le garantir contre toutes les réclamations des voisins.

Assurances. 7.1. 14.1 Le Bailleur s'engage à assurer auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables et désignées par lui : a) L'Immeuble en valeur à neuf y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par nature, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre tous les risques usuels de destruction et notamment les risques suivants : Incendie et foudre, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés à la circulation des fluides, calories et frigories. b) Sa responsabilité civile en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait des bâtiments, des agencements et installations des parties communes ainsi que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux et vis-à-vis du Bailleur. 7.2. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion et tous autres risques généralement assurésFournisseur devra, pendant toute la durée du bailContrat, souscrire auprès de compagnies d’assurance réputées, et s’assurer que tout Sous-Traitant souscrit, les polices d’assurances nécessaires conformément aux Bonnes Pratiques de la Profession pour assurer le Fournisseur de tous les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux Louésrisques qui pourraient découler des actes ou omissions du Fournisseur ou en lien avec l’exécution par le Fournisseur de ses obligations en vertu du Contrat, y compris les objetsassurances détaillées à l'ANNEXE 3.8, mobiliers, matériels et marchandises lui appartenant les garnissant, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans les Lieux Loués ou dont le Preneur pourrait être responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier à leurs propres frais pendant toute la durée du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ciContrat. 7.314.2 Les montants de garantie indiqués à l’Annexe ANNEXES 3.8 sont des montants minimums et ne constituent pas des limites de responsabilités. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs en cas Ils ne pourront être interprétés comme un accord du Client de sinistre limiter la responsabilité financière du Fournisseur au-delà des montants de garantie indiqués à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours et actions quelconques contre les personnes susvisées du fait des dommages susvisés ou du fait de la privation de jouissance des Lieux Louésl’Annexe ANNEXES 3.8 . 7.4. Faute pour le Preneur d'avoir souscrit lesdites polices d'assurances 14.3 Préalablement à la fourniture de tous Biens et/ou d'en avoir payé les primesServices et à chaque renouvellement des polices d’assurances pendant toute la durée du Contrat, le Bailleur se réserve le droit d'y procéder. Dans ce cas, le Preneur s'engage à lui rembourser toutes sommes payées Fournisseur remettra au Client la ou les attestation(s) produite(s) par lui à ce titre, majorées de plein droit et sans mise en demeureson assureur ou par son courtier certifiant l’existence des polices d’assurances nécessaires aux termes du Contrat, des intérêts au taux mentionné montants de garantie, de la nature des couvertures, de la période garantie de la ou des polices. 14.4 Les assurances du Fournisseur devront prévoir des dispositions aux articles 10.2 termes desquelles les assureurs renoncent à leurs droits de subrogation contre le Client ou ses Sociétés Apparentées dans la limite des responsabilités et 10.3 ci-après à compter du jour où ces sommes auraient été payées garanties d’indemnisation assumées par le BailleurFournisseur aux termes du Contrat. 7.5. Si l'activité exercée 14.5 Le Fournisseur : (a) ne devra pas, par le Preneur entraînaitses actions ou ses omissions, soit pour le Bailleur, soit pour les voisins, des surprimes d'assurances, le Preneur serait tenu à la fois d'indemniser le Bailleur du montant causer une annulation ou nullité de la surprime payée et police d’assurance ; et (b) devra immédiatement informer le Client de tout avis de résiliation reçu de tout assureur ou de tout changement substantiel dans le garantir contre toutes les réclamations des voisinstype ou le montant d’une assurance.

Assurances. 7.11. Le Bailleur s'engage locataire s’engage à assurer auprès souscrire pour toute la durée du contrat de compagnies d'assurances notoirement solvables leasing une police d’assurance responsabilité ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ et désignées par lui : a) L'Immeuble en valeur à neuf y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par nature, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre tous les risques usuels de destruction et notamment les risques suivants : Incendie et foudre, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés à la circulation des fluides, calories et frigoriescomportement du matériel. b) Sa responsabilité civile en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait des bâtiments, des agencements et installations des parties communes ainsi que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux et vis-à-vis du Bailleur. 7.22. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion et tous autres risques généralement assuréslocataire s’engage également à assurer, pendant toute la durée du bailcontrat de leasing, tous et pour le prix du matériel majoré des frais et taxes, la couverture des risques habituels auxquels le matériel est exposé tels que : vol, dégâts matériels, foudre, incendie, explosion, bris de glace. Cette énumération est purement indicative et non limitative. Le contrat d’assurance sera conclu, avant la livraison du matériel avec une compagnie d’assurance agréée et à la convenance de la Banque. La Banque pourra à tout moment exiger la justification de l’existence de l’assurance et du paiement régulier des primes. En cas de non-paiement, la Banque est autorisée soit à payer les aménagements qu'il aura pu apporter primes par le débit du compte courant du locataire soit à résilier le contrat de leasing conformément aux Lieux Louésdispositions de l’article 9 ci-après. La police d’assurance stipulera qu’en cas de sinistre, les objets, mobiliers, matériels l’indemnité sera payée à la Banque et marchandises lui appartenant les garnissant, le recours des voisins que la compagnie d’assurance s’engage à avertir la Banque de toute cessation ou suspension de l’assurance ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans les Lieux Loués ou dont le Preneur pourrait être responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier tout retard de paiement du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ci. 7.3locataire. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs en locataire ne peut pas invoquer le sinistre total ou partiel frappant le matériel pour se soustraire aux obligations découlant des présentes conditions générales. Une expertise contradictoire établit le cas échéant l’étendue des dégâts. En cas de sinistre à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre partiel, le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleurlocataire peut, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours et actions quelconques contre les personnes susvisées du fait des dommages susvisés ou du fait avec l’accord de la privation de jouissance Banque, remettre le matériel en état. Ses frais lui sont alors remboursés par la Banque à concurrence des Lieux Loués. 7.4. Faute pour le Preneur d'avoir souscrit lesdites polices d'assurances et/ou d'en avoir payé les primes, le Bailleur se réserve le droit d'y procéderfrais effectivement déboursés et des versements effectués par l’assureur. Dans ce casl’hypothèse où le matériel partiellement sinistré n’est pas réparé par les soins du locataire et dans l’hypothèse où le matériel est totalement sinistré, le Preneur s'engage la Banque est créancière d’une somme égale aux loyers à lui rembourser toutes sommes payées par lui à ce titreéchoir, majorées de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux mentionné aux articles 10.2 et 10.3 ci-après à compter du jour où ces sommes auraient été payées par le Bailleur. 7.5. Si l'activité exercée par le Preneur entraînait, soit pour le Bailleur, soit pour les voisins, des surprimes d'assurances, le Preneur serait tenu à la fois d'indemniser le Bailleur du montant valeur résiduelle, aux frais de dossier et aux autres frais éventuels, déduction faite des indemnités versées à la surprime payée et de le garantir contre toutes les réclamations des voisinsBanque par l’assureur.

Assurances. 7.1. Le Bailleur s'engage à assurer auprès Sauf les cas où les Parties en conviennent autrement au contrat de compagnies d'assurances notoirement solvables location, DirectLease est autorisée et désignées mandatée par lui : ale Locataire, pour souscrire conformément aux dispositions légales et pour compte du Locataire, relativement au véhicule concerné, (1) L'Immeuble en valeur à neuf y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par nature, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, une assurance omnium incluant une couverture contre tous les risques usuels de destruction et notamment les risques suivants : Incendie et foudre, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés à la circulation des fluides, calories et frigories. b) Sa responsabilité civile en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait des bâtiments, des agencements et installations des parties communes ainsi que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux et vis-à-vis du Bailleur. 7.2. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eauxl'incendie et le bris de glaces, les courts circuits(2) une assurance RC+, l'explosion et tous autres risques généralement assurés, pendant lesquelles assurances seront maintenues en vigueur pour toute la durée du bailcontrat de location, tous le tout conformément à l'article 8 des Conditions Générales. DirectLease agit en la matière exclusivement à titre de mandataire et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en tant qu'assureur ou courtier d'assurance. Le Locataire déclare par la présente, expressément et irrévocablement, accepter et respecter les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux Louésconditions et modalités de ces polices. Si les Parties conviennent au contrat de location que les dommages propres seront pris en charge par le service Provision Dommages Propres, les objetsce règlement restera maintenu pour tout la durée du contrat de location, mobilierset ce conformément à l'article 8bis des Conditions Générales. Les franchises et quotes-parts usuels et/ ou convenus (p.ex. la franchise jeunes conducteurs en assurance RC, la franchise en assurances dégâts matériels et marchandises lui appartenant les garnissantla franchise vol; cette liste n'est pas exhaustive) sont à charge du Locataire, lequel est automatiquement tenu d'en indemniser DirectLease à sa première demande et/ou l'en garantir. Si (ultérieurement) une franchise ou une quote-part peut être recouvrée auprès d'un tiers responsable, elle sera remboursée au Locataire. Le Locataire est seul responsable pour le manque et/ou l'inexactitude des données qui le concernent lui-même, le recours conducteur habituel e.a. fournies en vue de la conclusion, de la prolongation ou du renouvellement des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans les Lieux Loués contrats d'assurance ou dont le Preneur pourrait être responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ci. 7.3service Provision Dommages Propres. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs Locataire en cas de sinistre doit automatiquement entière garantie à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du PreneurDirectLease. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susviséesSi, pour la part des dégâts quelque motif et/ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre cause que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours et actions quelconques contre les personnes susvisées du fait des dommages susvisés ou du fait de la privation de jouissance des Lieux Loués. 7.4. Faute pour , le Preneur d'avoir souscrit lesdites polices d'assurances Locataire ne devait pas (plus) être assurable (police RC et/ou d'en avoir payé les primespolice omnium et/ou toute autre police), le Bailleur se réserve le droit d'y procéder. Dans ce cas, le Preneur s'engage à lui rembourser toutes sommes payées par lui à ce titre, majorées DirectLease a de plein droit et sans mise la faculté de mettre fin, en demeuredéfaveur du Locataire, des intérêts au taux mentionné aux articles 10.2 et 10.3 ci-après à compter du jour où ces sommes auraient été payées par le Bailleur. 7.5. Si l'activité exercée par le Preneur entraînait, soit pour le Bailleur, soit pour les voisins, des surprimes d'assurances, le Preneur serait tenu à la fois d'indemniser le Bailleur du montant Convention principale et aux contrats de la surprime payée et de le garantir contre toutes les réclamations des voisinslocation.

Assurances. 7.1. Le Bailleur s'engage à assurer auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables et désignées par lui : a) L'Immeuble en valeur à neuf y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par nature, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre tous les risques usuels de destruction et notamment les risques suivants : Incendie et foudre, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés à la circulation des fluides, calories et frigories. b) Sa responsabilité civile en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait des bâtiments, des agencements et installations des parties communes ainsi que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux et vis-à-vis du Bailleur. 7.2. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion et tous autres risques généralement assurés, pendant toute la durée du bailBail et de ses renouvellements, les Locaux et tous les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux LouésLocaux, les objets, mobiliers, matériels ou immatériels et marchandises lui appartenant les garnissant, tous dommages immatériels consécutifs et notamment ses pertes d'exploitation, la perte totale ou partielle de son fonds de commerce, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans les Lieux Loués Locaux ou dont le Preneur pourrait être responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ci. 7.3. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs en cas de sinistre à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre Pour les travaux dont il a la responsabilité, le Preneur devra souscrire :  une police d’assurance de responsabilité civile maître d’ouvrage destinée à garantir les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) causés aux tiers, du fait de l’exécution de ses travaux ; le Bailleur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre que ce soitintervenants étant tiers. Le Preneur renonce expressément devra souscrire cette assurance avant tout commencement d’exécution des travaux pour un montant de garantie adapté à tous recours la situation et actions quelconques contre caractéristique du risque ;  une police d’assurance dommages ouvrages/constructeurs non réalisateurs, conformément aux dispositions de l’article L.242-1 du Code des assurances, destinée à garantir les personnes susvisées dommages de nature décennale affectant les ouvrages du fait Preneur, pouvant survenir après réception des travaux, ladite police devra comporter notamment la garantie des dommages susvisés aux ouvrages existants ;  une police d’assurance tous risques chantier destinée à couvrir, pendant la période de réalisation de ses travaux, toutes les pertes ou du fait de la privation de jouissance des Lieux Loués. 7.4dommages susceptibles d’atteindre les ouvrages réalisés par le Preneur. Faute pour le Preneur d'avoir souscrit lesdites les polices d'assurances et/ou d'en avoir payé les primes, le Bailleur se réserve le droit d'y pourra soit y procéder. Dans ce cas, le Preneur s'engage à lui rembourser remboursant alors toutes les sommes payées par lui à ce titre, majorées de plein droit et sans mise soit mettre en demeure, des intérêts au taux mentionné aux articles 10.2 et 10.3 jeu la clause résolutoire stipulée ci-après à compter du jour où ces sommes auraient été payées par le Bailleuraprès. 7.5. Si l'activité exercée par le Preneur entraînait, soit pour le Bailleur, soit pour les voisins, des surprimes d'assurances, le Preneur serait tenu à la fois d'indemniser le Bailleur du montant de la surprime payée et de le garantir contre toutes les réclamations des voisins.

Assurances. 7.1. Le Bailleur s'engage à assurer auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables et désignées par lui 9.1 En tout temps pendant le Terme, le Locataire maintiendra en vigueur a ses frais: a) L'Immeuble en valeur à neuf y compris tous agencements une assurance contre la responsabilite civile des entreprises couvrant les Lieux Loues et installations considérés comme immeuble les biens s'y trouvant, pour un montant d'au moins CINQ MILLIONS DE DOLLARS (5 000 000,00 $) pour chaque evenement isole ou pour tout montant superieur que le Bailleur peut raisonnablement demander de temps a autre, laquelle assurance devra etre dotee des garanties requises par nature, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre le Bailleur; b) une assurance dite "formule etendue" couvrant tous les risques usuels de destruction biens situes dans les Lieux Loues, et notamment les ameliorations locatives, pour un montant egal a leur cout de remplacement, sans deduction aucune pour la depreciation, laquelle devra de plus etre dotee des avenants suivants: la valeur a neuf, et tout autre avenant requis par le Bailleur; c) une assurance contre le bris des equipements et machines (sous pression ou autres) dite "formule combinee" et protegeant sur les Lieux Loues l'auto-destruction de ces equipements et machines, les dommages causes par tous ces evenements et la perte d'exploitation en decoulant, pour un montant egal aux dommages totaux previsibles, sans deduction aucune pour la depreciation, laquelle assurance devra etre dotee des avenants requis par le Bailleur; d) une assurance contre la perte d'exploitation dite "formule etendue", pour une periode minimale de ▇▇▇▇▇ (▇▇) mois, dont le montant de protection devra etre suffisant pour rembourser le Locataire pour toutes pertes de revenus, et pour les depenses additionnelles attribuables notamment aux risques suivants : Incendie assures en vertu des sous-paragraphes a), b) et foudrec) susmentionnes, laquelle assurance devra etre dotee des avenants requis par le Bailleur; e) toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs autre assurance que le Bailleur pourra raisonnablement exiger de temps a autre. 9.2 Toutes les polices d'assurance devront: a) etre acceptables au Bailleur en forme et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés à la circulation des fluides, calories et frigories.en substance; b) Sa responsabilité civile en raison etre souscrites aupres d'assureurs acceptables au Bailleur; c) prevoir qu'elles ne pourront expirer ou etre modifiees sans que l'assureur ne donne au Bailleur un preavis ecrit de DIX (10) jours a cet effet; d) nommer le Locataire et le Bailleur comme assures, selon leurs interets; e) contenir une clause de renonciation subrogatoire des dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait des bâtiments, des agencements et installations des parties communes ainsi que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé droits que les locataires sont considérés comme tiers entre eux assureurs du Locataire pourraient avoir contre le Bailleur et vis-à-vis du Bailleur. 7.2. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion et tous autres risques généralement assurés, pendant toute la durée du bail, tous les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux Loués, les objets, mobiliers, matériels et marchandises lui appartenant les garnissant, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans les Lieux Loués ou personnes dont le Preneur pourrait être il est legalement responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ci. 7.3. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs en cas de sinistre à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours et actions quelconques contre les personnes susvisées du fait des dommages susvisés ou du fait de la privation de jouissance des Lieux Loués. 7.4. Faute pour le Preneur d'avoir souscrit lesdites polices d'assurances et/ou d'en avoir payé les primes, le Bailleur se réserve le droit d'y procéder. Dans ce cas, le Preneur s'engage à lui rembourser toutes sommes payées par lui à ce titre, majorées de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux mentionné aux articles 10.2 et 10.3 ci-après à compter du jour où ces sommes auraient été payées par le Bailleur. 7.5. Si l'activité exercée par le Preneur entraînait, soit pour le Bailleur, soit pour les voisins, des surprimes d'assurances, le Preneur serait tenu à la fois d'indemniser le Bailleur du montant de la surprime payée et de le garantir contre toutes les réclamations des voisins.

Assurances. 7.1. Le Bailleur s'engage Dommages causés au Matériel loué (bris, incendie, vol …) Acceptation par le locataire de la renonciation à assurer auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables et désignées recours proposée par lui : a) L'Immeuble en valeur le loueur Conformément à neuf y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par naturel'article 11.2.1, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre tous le loueur propose au locataire une renonciation à recours dans les risques usuels de destruction et notamment les risques termes suivants : Incendie Etendue de la garantie La garantie couvre uniquement le vol (hors exclusions) et foudreles dommages causés au Matériel dans le cadre d’une utilisation normale et diligente, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés conforme à la circulation destination et aux consignes d’utilisation, résultant des fluidesbris accidentels soudains et imprévisibles, calories lorsque l’utilisation n’est pas à l’origine des dommages, de chutes de corps étrangers non liées à l’activité du locataire. Dommages causés au Matériel : dans le cadre d'une utilisation normale. A titre d'exemple, se trouvent garantis : - les bris ou destruction accidentels, soudains et frigories. b) Sa responsabilité civile en raison imprévisibles, - les bris dus à une chute ou pénétration de corps étrangers, ne relevant pas de la RC circulation, - les inondations, tempêtes et autres événements naturels à l'exclusion des tremblements de terre et éruptions volcaniques, - les dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait des bâtimentsélectriques, des agencements et installations des parties communes ainsi que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux et viscourts-à-vis du Bailleur. 7.2. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion surtensions, - les incendies, foudres, explosions de toutes sortes. En dehors des heures d'utilisation du Matériel, la garantie est acquise quand : - le Matériel est fermé à clé et tous autres risques généralement assurés, pendant toute la durée du bail, tous les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux Loués, les objets, mobiliers, matériels et marchandises lui appartenant les garnissant, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus stationné dans les Lieux Loués ou dont le Preneur pourrait être responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ciun endroit clos. Etendue géographique : France métropolitaine. 7.3. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs en cas de sinistre à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours et actions quelconques contre les personnes susvisées du fait des dommages susvisés ou du fait de la privation de jouissance des Lieux Loués. 7.4. Faute pour le Preneur d'avoir souscrit lesdites polices d'assurances et/ou d'en avoir payé les primes, le Bailleur se réserve le droit d'y procéder. Dans ce cas, le Preneur s'engage à lui rembourser toutes sommes payées par lui à ce titre, majorées de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux mentionné aux articles 10.2 et 10.3 ci-après à compter du jour où ces sommes auraient été payées par le Bailleur. 7.5. Si l'activité exercée par le Preneur entraînait, soit pour le Bailleur, soit pour les voisins, des surprimes d'assurances, le Preneur serait tenu à la fois d'indemniser le Bailleur du montant de la surprime payée et de le garantir contre toutes les réclamations des voisins.

Assurances. 7.127.1 Sauf indication contraire prévue au Contrat, l'Entreprise des Travaux assure les Travaux au nom de LMSA en qualité de coassuré contre les risques ordinaires de construction (le cas échéant) et les risques de transit jusqu'à la délivrance de l'Avis de Réception des Travaux. Le Bailleur s'engage coût de ladite assurance est réputé être inclus dans le Prix du Contrat. Les conditions de ladite assurance tous risques pour le transit et la construction sont tenues d'être conformes aux politiques standard de l'industrie et sont soumises à assurer auprès l'approbation de compagnies d'assurances notoirement solvables et désignées par lui : a) L'Immeuble en valeur à neuf y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par nature, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre tous les risques usuels de destruction et notamment les risques suivants : Incendie et foudre, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés à la circulation des fluides, calories et frigoriesLMSA statuant raisonnablement. b) Sa responsabilité civile en raison 27.2 L'Entreprise des dommages corporels ou matériels causés à des tiers Travaux est entièrement et exclusivement responsable du fait des bâtimentspaiement de toutes les taxes et contributions, de l'assurance-chômage, des agencements pensions de retraite, des pensions et installations des parties communes ainsi que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux rentes viagères et vis-à-vis du Bailleur. 7.2. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendieassimilées, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion et tous autres risques généralement assurés, pendant susceptibles d'être imposées par tout Gouvernement compétent ou toute la durée du bail, tous les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux Loués, les objets, mobiliers, matériels et marchandises lui appartenant les garnissant, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans les Lieux Loués ou dont le Preneur pourrait être responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier du tout au Bailleur à chaque réquisition subdivision de celui-ci, évaluées en fonction des traitements, salaires ou rémunérations versés aux personnes employées par l'Entreprise des Travaux. L'Entreprise des Travaux doit se conformer à toute législation en la matière et s’engage à tenir les formulaires, livres et registres appropriés et dégager LMSA du paiement de tout ou partie des dites taxes et contributions ou pénalités. 7.3. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs 27.3 Sans préjudice des obligations de l'Entreprise des Travaux en cas vertu du présent Contrat, l'Entreprise des Travaux est tenue de sinistre à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation s'assurer qu'elle souscrit toutes les assurances requises par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque loi au titre que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours et actions quelconques contre les personnes susvisées du fait des dommages susvisés ou du fait de la privation responsabilité de jouissance des Lieux Louésl'employeur. 7.4. Faute pour le Preneur d'avoir souscrit lesdites polices d'assurances et/ou d'en avoir payé 27.4 Sans préjudice de ses obligations en vertu du présent Contrat, l'Entreprise des Travaux est tenue de contracter les primes, le Bailleur se réserve le droit d'y procéder. Dans ce cas, le Preneur s'engage à lui rembourser toutes sommes payées par lui à ce titre, majorées de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux mentionné aux articles 10.2 et 10.3 ci-après à compter du jour où ces sommes auraient été payées par le Bailleur. 7.5. Si l'activité exercée par le Preneur entraînait, soit pour le Bailleur, soit pour les voisins, des surprimes d'assurances, le Preneur serait tenu à la fois d'indemniser le Bailleur du montant de la surprime payée et de le garantir contre toutes les réclamations des voisins.assurances suivantes :

Assurances. 7.19.1 Pour les personnes physiques exerçant une acti- vité indépendante, les sociétés de personnes et les personnes morales (contrat de mandat type B), les dispositions suivantes s'appliquent en matière d'assurances : a. La mandante n’est redevable d’aucune prestation sociale (en Suisse : AVS/AI/APG/AC LAA/LPP) ni d’aucune indemnité, en particulier pour les cas de maladie, d'invalidité et de décès. Le Bailleur La mandataire est responsable de sa propre couverture en assurances ainsi que de celle de ses employés, notamment en ce qui concerne les conséquences économiques liées aux risques spécifiques des régions où les travailleurs sont employés et où la mandataire fournit ses prestations (y compris le transport de retour vers le pays où elle fournit habituellement ses prestations). Les primes d'assurances sont à la charge de la mandataire. b. Les personnes physiques exerçant une activité indépendante fournissent à la mandante une attestation officielle prouvant leur statut de travailleur indépendant. Si la caisse de compensation compétente parvient, a posteriori, à la conclusion que les activités exercées par la mandataire ne permettent pas de la qualifier d’indépendante, la mandataire s'engage à assurer auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables et désignées par lui : a) L'Immeuble en valeur à neuf y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par nature, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre tous les risques usuels de destruction et notamment les risques suivants : Incendie et foudre, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés rembourser à la circulation des fluides, calories et frigoriesmandante les cotisations salariales que celle-ci aura versées aux assurances sociales. b9.2 Pour les personnes physiques exerçant une acti- vité dépendante (contrat de mandat type A), les dis- positions suivantes s'appliquent en matière d'assu- rances sociales : la mandante paie les cotisations pa- tronales et déduit directement les cotisations sala- riales en faveur des assurances sociales (en Suisse : AVS/AI/APG/AC LAA/LPP) Sa responsabilité civile en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait des bâtiments, des agencements et installations des parties communes ainsi prévues par la loi. La mandante verse les cotisations une fois que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux et vis-à-vis du Bailleurla man- dataire lui a communiqué son numéro AVS. 7.29.3 La mandataire conclut à ses frais une assurance civile et une assurance vol adaptées à la situation (notamment en ce qui concerne l'utilisation, l'endom- magement et la perte du matériel en vertu du chiffre 4.11). Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion et tous autres risques généralement assurés, pendant toute la durée du bail, tous les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux Loués, les objets, mobiliers, matériels et marchandises lui appartenant les garnissant, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans les Lieux Loués ou dont le Preneur pourrait être responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ci. 7.3. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs en cas de sinistre à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours et actions quelconques contre les personnes susvisées du fait des dommages susvisés ou du fait Sur requête de la privation de jouissance des Lieux Louésmandante, elle présente une attestation d'assurance. 7.4. Faute pour le Preneur d'avoir souscrit lesdites polices d'assurances et/ou d'en avoir payé les primes, le Bailleur se réserve le droit d'y procéder. Dans ce cas, le Preneur s'engage à lui rembourser toutes sommes payées par lui à ce titre, majorées de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux mentionné aux articles 10.2 et 10.3 ci-après à compter du jour où ces sommes auraient été payées par le Bailleur. 7.5. Si l'activité exercée par le Preneur entraînait, soit pour le Bailleur, soit pour les voisins, des surprimes d'assurances, le Preneur serait tenu à la fois d'indemniser le Bailleur du montant de la surprime payée et de le garantir contre toutes les réclamations des voisins.

Assurances. 7.1. Le Bailleur s'engage L’Etablissement Équestre prend à assurer auprès sa charge l'assurance des risques de compagnies d'assurances notoirement solvables et désignées par lui : a) L'Immeuble en valeur à neuf y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par nature, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre tous les risques usuels de destruction et notamment les risques suivants : Incendie et foudre, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés à la circulation des fluides, calories et frigories. b) Sa responsabilité civile découlant de la garde de l’équidé en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers l'absence du fait des bâtimentsPropriétaire. A ce titre le Propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas euros, des agencements et installations des parties communes ainsi que des activités du personnel en charge qui est la limite d’indemnisation fixée, par équidé, par l’assureur de ces mêmes parties communesl’Etablissement. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux et visDans le cas contraire : □ le Propriétaire affirme qu’il s’est lui-à-vis du Bailleur. 7.2. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion et tous autres risques généralement assurés, pendant toute la durée du bail, tous les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux Loués, les objets, mobiliers, matériels et marchandises lui appartenant les garnissant, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans les Lieux Loués ou dont le Preneur pourrait être responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ci. 7.3. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs en cas de sinistre à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, même assuré pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables valeur excédentaire de l’équidé, □ le Propriétaire souhaite souscrire à quelque titre que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours une assurance complémentaire par le biais de l’Etablissement et actions quelconques contre les personnes susvisées du fait des dommages susvisés ou du fait de la privation de jouissance des Lieux Loués. 7.4. Faute pour en supporte le Preneur d'avoir souscrit lesdites polices d'assurances et/ou d'en avoir payé les primes, le Bailleur se réserve le droit d'y procédercoût. Dans ce cas, le Preneur s'engage Propriétaire formule une demande expresse et écrite à lui rembourser toutes sommes payées l’Etablissement. L’Etablissement n’est assuré pour la mortalité de l’équidé qu’en cas de faute avérée de sa part. Le Propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas ……………. euros qui est la limite d’indemnisation fixée, par lui équidé, par l’assureur de l’Etablissement. Dans le cas contraire : □ le Propriétaire affirme qu’il s’est lui-même assuré pour la valeur excédentaire de l’équidé, □ le Propriétaire souhaite souscrire à ce titre, majorées de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux mentionné aux articles 10.2 et 10.3 ci-après à compter du jour où ces sommes auraient été payées une assurance complémentaire par le Bailleurbiais de l’établissement et en supporte le coût. Dans ce cas, le Propriétaire formule une demande expresse et écrite à l’Etablissement. Le Propriétaire garantit que la valeur du matériel qu’il entrepose aux écuries (van, matériel équestre, effets personnels, véhicules, etc. 7.5) n’excède pas euros qui est la limite d’indemnisation fixée, par cavalier, par l’assureur de l’établissement. Si l'activité exercée Dans le cas contraire : □ le Propriétaire affirme qu’il s’est lui-même assuré pour la valeur excédentaire du matériel, □ le Propriétaire souhaite souscrire à une assurance complémentaire par le Preneur entraînait, soit pour biais de l’établissement et en supporte le Bailleur, soit pour les voisins, des surprimes d'assurancescoût. Dans ce cas, le Preneur serait tenu Propriétaire formule une demande expresse et écrite à l’Etablissement. Le Propriétaire s’engage à être titulaire d’une licence fédérale ou à souscrire une assurance couvrant les risques inhérents à la fois d'indemniser le Bailleur du montant pratique de la surprime payée et de le garantir contre toutes les réclamations des voisinsl’équitation.