Common use of Assurances Clause in Contracts

Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contrat, couvrant les risques associés à son exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.

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Samples: Contrat D’acces Aux Lignes FTTH De Fibreso, Contrat D’acces Aux Lignes FTTH De La Rit, Contrat D’acces Aux Lignes FTTH De Fibragglo

Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contratde la Convention Cadre et/ou des Commandes, couvrant les risques associés à son leur exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-ci- dessus.

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Samples: Modele De Commande, Modele De Commande

Assurances. 10.1 Chaque Partie s’engage s‘engage à détenir auprès d’une d‘une compagnie d’assurances d‘assurances de 1er premier rang une police de Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contratContrat, couvrant les risques associés à son leur exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.

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Samples: sayse.fr, sayse.fr

Assurances. 10.1 Chaque Partie s’engage s‘engage à détenir auprès d’une d‘une compagnie d’assurances d‘assurances de 1er premier rang une police de Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contrat, couvrant les risques associés à son exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.Contrat,

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Samples: sayse.fr

Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contratde la Convention Cadre et/ou des Commandes, couvrant les risques associés à son leur exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.

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Samples: Modele De Commande

Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang notoirement solvable une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contratContrat Cadre et/ou des Commandes, couvrant les risques associés à son leur exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-ci- dessus.

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Samples: www.auvergne-numerique.fr

Assurances. Chaque Partie partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang d’assurance notoirement solvable une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contratde chaque Contrat de Service, couvrant les risques associés à son leur exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance l’assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Chaque Partie fournira à l’autre un certificat l’autre, à première demande, une attestation d’assurances, attestant de certifiant la souscription des polices décrites ci-dessusci‐dessus.

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Samples: www.sitec.corsica

Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er premier rang une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contrat« responsabilité civile », couvrant les risques associés à son exécutionl’exécution du Contrat, et ce pour un montant en adéquation avec la nature des Services concernés. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requêtedemande, chaque Partie fournira à l’autre Partie un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.

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Samples: static.s-sfr.fr