Common use of Assurances Clause in Contracts

Assurances. Tant que la Commande est en vigueur et durant xxx xxx (6) ans suivant la date de livraison des biens ou la date d’exécution des services, le Fournisseur s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance reconnue avec une notation de crédit minimale de A-VII ou S&P A ou équivalent, autorisée à exercer ses activités dans le(s) pays(s) où les biens sont vendus et où les services sont exécutés, et à maintenir en vigueur les assurances suivantes : a) une assurance responsabilité civile générale pour un montant minimum correspondant à un plafond tous dommages confondus de 7.000.000 CAD$ par évènement, couvrant (i) les dommages corporels et matériels, (ii) les préjudices personnels, et (iii) la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que la responsabilité contractuelle au titre de la Commande, étant entendu qu’il sera fait appel aux assurances souscrites par le Fournisseur en application de cet article 12.2.(a), à l’exclusion de toute autre assurance souscrite par l’Acheteur et que ces assurances souscrites en application de l’article 12.2.(a) désigneront General Electric Company, ses Sociétés Apparentés (définies à l’article 2.2.(d) des présentes), administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses représentants, mandataires et salariés comme assurés additionnels b) une assurance automobile couvrant tous les dommages corporels et matériels, ainsi que tous les véhicules automobiles, détenus en propriété ou loués, utilisés dans le cadre de l'exécution de la Commande, pour un montant correspondant à un plafond tous dommages confondus de 3.000.000 CAD$ par événement; c) une assurance couvrant la responsabilité du commettant correspondant à un plafond de 3.000.000 CAD$ par événement ; d) une assurance de biens couvrant la pleine valeur de tous les biens et services détenus ou loués par le Fournisseur et de tous les biens de l’Acheteur dont le Fournisseur a la garde ; et

Assurances. Tant que la Commande est en vigueur et durant xxx xxx les dix (610) ans suivant la date de livraison des biens Marchandises ou la date d’exécution des servicesPrestation, le Fournisseur Vendeur s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance reconnue notoirement solvable, avec une notation de crédit minimale note minimum de A-VII ou S&P A ou équivalentA, autorisée à exercer ses activités dans le(s) pays(s) où les biens Marchandises sont vendus vendues et/ou fabriquées et où les services Prestations sont exécutésexécutées, et à maintenir en vigueur les assurances suivantes : a) une assurance responsabilité civile générale pour un montant minimum correspondant à un plafond tous dommages confondus de 7.000.000 CAD$ 5.000.000 US$ par évènement, couvrant (i) tous les dommages corporels et matériels, (ii) les préjudices personnels, et (iii) la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que matériels y compris notamment la responsabilité contractuelle au titre de la présente Commande, (ii) la responsabilité du fait des produits, et (iii) la garantie décennale, étant entendu qu’il sera fait appel aux assurances souscrites par le Fournisseur Vendeur en application de cet article 12.2.(a), à l’exclusion de toute autre assurance souscrite par l’Acheteur et que ces assurances souscrites en application de l’article 12.2.(a) désigneront General Electric Company, ses Sociétés Apparentés (définies à l’article 2.2.(d) des présentes), administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses représentants, mandataires et salariés comme assurés additionnels le seront aussi pour compte de l’Acheteur b) une assurance automobile couvrant tous les dommages corporels et matériels, ainsi que tous les véhicules automobiles, détenus en propriété ou loués, utilisés dans le cadre de l'exécution de la Commande, pour un montant correspondant à un plafond tous dommages confondus de 3.000.000 CAD$ 5.000.000 US$ par événement, également souscrite pour le compte de l’Acheteur ; c) une assurance couvrant la responsabilité du commettant correspondant à un plafond de 3.000.000 CAD$ 5 000 000 US$ par événement ; d) une assurance de des biens couvrant la pleine valeur de tous les biens et services détenus ou loués par le Fournisseur Vendeur et de tous les biens de l’Acheteur dont le Fournisseur Vendeur a la garde ; etet e) une assurance contre les accidents du travail couvrant le Vendeur contre toutes les réclamations au titre de toute Loi applicable sur les maladies professionnelles et l’indemnisation des accidents du travail. Le Vendeur renonce à tout recours contre l’Acheteur, ses Sociétés Apparentées (définies à l’article 2.2.c)), son personnel, ses ayants-droits, s’agissant de tous dommages ou pertes couverts par les assurances énoncées dans le présent article. Le Vendeur s’engage à obtenir de son assureur cette même renonciation à recours. L’application et le paiement d’une franchise applicable à une police souscrite par le Vendeur sera de la seule responsabilité du Vendeur. Si l’Acheteur se voyait réclamer le paiement d’une franchise applicable à une police d’assurance souscrite par le Vendeur, l’Acheteur en demanderait le remboursement au Vendeur en conformité avec le droit applicable. A la demande de l’Acheteur, le Vendeur lui fournira un extrait de son contrat d’assurance confirmant que les assurances ont bien été souscrites pour le compte de l’Acheteur, ses Sociétés Apparentées, son personnel, ses ayants-droits ainsi qu’un certificat d’assurance signé de son courtier attestant des couvertures d’assurance en conformité avec les dispositions du présent article. L’Acheteur n’a aucune obligation d’analyser ces documents ni de prévenir le Vendeur que les assurances souscrites ne sont pas en conformité avec le présent article. L’acceptation de documents qui ne seraient pas en conformité avec le présent article ne vaut, en aucun cas, renonciation de la part de l’Acheteur à ses exigences en termes d’assurance.

Assurances. Tant que la Commande est en vigueur et durant xxx xxx (6) ans suivant la date de livraison des biens ou la date d’exécution des services, le Fournisseur s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance reconnue avec une notation de crédit minimale de A-VII ou S&P A ou équivalent, notoirement solvable autorisée à exercer ses activités dans le(s) pays(s) où les biens sont vendus et où les services sont exécutés, et à maintenir en vigueur les assurances suivantes présentant un montant de couverture permettant de couvrir les Réclamations, et a minima : a) une assurance responsabilité civile générale pour un montant minimum correspondant à un plafond tous dommages confondus de 7.000.000 CAD$ 5.000.000 EUR par évènement, couvrant (i) les dommages corporels corporels, matériels et matérielsimmatériels consécutifs ou non, (ii) les préjudices personnels, et (iii) la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que la responsabilité contractuelle au titre de la Commande, et (iv) la garantie décennale lorsque la couverture est obligatoire, étant entendu qu’il sera fait appel aux assurances souscrites par le Fournisseur en application de cet article 12.2.(a), à l’exclusion de toute autre assurance souscrite par l’Acheteur et que ces assurances souscrites en application de l’article 12.2.(a) désigneront General Electric Company, ses Sociétés Apparentés (définies à l’article 2.2.(d) des présentes), administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses représentants, mandataires et salariés comme assurés additionnels ; b) une assurance automobile couvrant tous les dommages corporels et matériels, ainsi que tous les véhicules automobiles, détenus en propriété ou loués, utilisés dans le cadre de l'exécution de la Commande, pour un montant correspondant à un plafond tous dommages confondus de 3.000.000 CAD$ par événement; c) une assurance couvrant la responsabilité du commettant correspondant à un plafond de 3.000.000 CAD$ 2 000 000 EUR par événement ; dc) une assurance de des biens couvrant la pleine valeur de tous les biens et services détenus ou loués par le Fournisseur et de tous les biens de l’Acheteur dont le Fournisseur a la garde ; et;Dans la mesure où cette commande concerne des services professionnels, le Fournisseur doit avoir une assurance responsabilité professionnelle contre les erreurs et les omissions pour un montant minimum de 5,000,000.00EUR par sinistre. Si cette assurance est sur une base de réclamations, la date d’entrée en vigueur doit précéder la date d’émission de cette Commande et le Fournisseur doit maintenir la couverture pour les 3 trois ans suivant la résiliation / expiration ou la fin de l’exécution de la Commande. Les assurances mentionnées au 12.2 (b) et (c) doivent inclure une clause de renonciation aux droits de subrogation contre l’Acheteur et ses Sociétés Apparentées. L’application et le paiement d’une franchise applicable à une police souscrite par le Fournisseur sera de la seule responsabilité du Fournisseur. Si l’Acheteur se voyait réclamer le paiement d’une franchise applicable à une police d’assurance souscrite par le Fournisseur, l’Acheteur en demanderait le remboursement au Fournisseur en conformité avec le droit applicable. A la demande de l’Acheteur, le Fournisseur lui fournira un extrait de son contrat d’assurance confirmant que les assurances ont bien été souscrites en conformité avec les dispositions du présent article. L’Acheteur n’a aucune obligation d’analyser ces documents ni de prévenir le Fournisseur que les assurances souscrites ne sont pas en conformité avec le présent article. L’acceptation de documents qui ne seraient pas en conformité avec le présent article ne vaut, en aucun cas, renonciation de la part de l’Acheteur à ses exigences en termes d’assurance. Les obligations en termes de plafonds d’assurance mentionnées aux points a), b) et c) peuvent être atteintes soit par police, soit par combinaison de ces polices et d’un accord cadre d’assurance.

Assurances. Tant que L'association s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la Commande est en vigueur possession ou l'exploitation de ses équipements propres, et durant xxx xxx (6) ans suivant de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : A la date suite de livraison tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux. A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville. A ce titre, l'association devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens ou confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers. Cette police devra prévoir au minimum : · Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels, · Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. · Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux, Pour leur part, la date d’exécution des services, le Fournisseur s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance reconnue avec une notation de crédit minimale de A-VII ou S&P A ou équivalent, autorisée Ville et ses assureurs subrogés renoncent à exercer un recours contre l'occupant au-delà de ces sommes. L'occupant souscrira pour ses activités dans le(s) pays(s) où biens propres toutes les biens sont vendus et où les services sont exécutésgaranties qu'il jugera utiles et, et avec ses assureurs subrogés, il renonce à maintenir en vigueur les assurances suivantes : a) une assurance responsabilité civile générale tous recours qu'ils seraient fondés à exercer contre la ville pour un montant minimum correspondant à un plafond tous dommages confondus de 7.000.000 CAD$ par évènement, couvrant (i) les dommages corporels et matériels, (ii) les préjudices personnels, et (iii) la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que la responsabilité contractuelle au titre de la Commande, étant entendu qu’il sera fait appel aux assurances souscrites par le Fournisseur en application de cet article 12.2.(a), à l’exclusion de toute autre assurance souscrite par l’Acheteur et que ces assurances souscrites en application de l’article 12.2.(a) désigneront General Electric Company, ses Sociétés Apparentés (définies à l’article 2.2.(d) des présentes), administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses représentants, mandataires et salariés comme assurés additionnels b) une assurance automobile couvrant tous les dommages corporels et matérielssubis. Il devra remettre à la Ville la copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, ainsi que tous les véhicules automobiles, détenus en propriété ou loués, utilisés dans le cadre de l'exécution de la Commande, pour un montant correspondant à un plafond tous dommages confondus de 3.000.000 CAD$ par événement; c) une assurance couvrant la responsabilité du commettant correspondant à un plafond de 3.000.000 CAD$ par événement ; d) une assurance de biens couvrant la pleine valeur de tous les biens et services détenus ou loués par le Fournisseur et de tous l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur. La Ville, de son côté fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens de l’Acheteur mis à disposition dont le Fournisseur a la garde ; etelle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

Assurances. Tant que I Pendant toute la Commande est durée de la présente convention, l'Entrepreneur indépendant s'engage souscrire à ses frais et à maintenir en vigueur et durant xxx xxx (6) ans suivant vigueur, pour tout véhicule routier utilisés aux fins de présentes, une assurance responsabilité civile d'un minimum de un million de dollars le choix de l'assureur étant strictement réservé audit Entrepreneur indépendant. A cet effet, la date Compagnie se réserve le droit d'exiger en tout temps de livraison des biens ou l'Entrepreneur indépendant une preuve de ladite assurance. Par ailleurs, pendant toute la date d’exécution des servicesdurée de la présente convention, le Fournisseur s’engage l'Entrepreneur indépendant s'engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance reconnue avec une notation de crédit minimale de A-VII ou S&P A ou équivalentsouscrire, autorisée à exercer ses activités dans le(s) pays(s) où les biens sont vendus et où les services sont exécutésfrais, et à maintenir en vigueur les assurances suivantes : a) vigueur, une assurance responsabilité civile générale cargaison relative aux biens qu'il transporte pour un montant minimum correspondant à un plafond tous dommages confondus de 7.000.000 CAD$ par évènement, couvrant (i) les dommages corporels et matériels, (ii) les préjudices personnels, et (iii) la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que la responsabilité contractuelle au titre le compte de la CommandeCompagnie et, à cet effet, il autorise la Compagnie à organiser une protection d'assurance (sauf automobile) pour tous les Entrepreneurs indépendants au service de la Compagnie étant entendu qu’il que, le cas échéant, l'Entrepreneur indépendant acquittera le coût de la partie de prime lui sera fait appel aux assurances souscrites par le Fournisseur en application de cet article 12.2.(a), à l’exclusion de toute autre assurance souscrite par l’Acheteur et que ces assurances souscrites en application de l’article 12.2.(a) désigneront General Electric Company, ses Sociétés Apparentés (définies à l’article 2.2.(d) des présentes), administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses représentants, mandataires et salariés comme assurés additionnels b) une assurance automobile couvrant tous les dommages corporels et matériels, ainsi que tous les véhicules automobiles, détenus en propriété ou loués, utilisés dans attribuée. Dans le cadre de l'exécution de la Commandeprésente convention, la Compagnie pourra, de temps à autre, faire des avances à l'Entrepreneur indépendant, lesquelles seront déduites de la considération monétaire payable à ce dernier. Les avances porteront intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois (soit vingt-quatre pour cent (24%) par année) uniquement excéderont la considération monétaire payable par la Compagnie l'Entrepreneur indépendant en vertu des présentes. Lors de la terminaison de la présente convention, pour quelque motif que ce soit, il est entendu entre les parties que la Compagnie devra remettre à l'Entrepreneur indépendant dans les quatre- vingt-dix (90) jours de la terminaison de la présente convention, la considération monétaire à laquelle aura droit l'Entrepreneur indépendant suite aux derniers services de messagerie en sous-traitance rendus pour le compte de la Compagnie, après avoir procédé aux ajustements requis pour tenir compte de toutes sommes dues, échues ou à échoir. Lorsque de l'opinion de la Compagnie, l'Entrepreneur indépendant a contrevenu une disposition de la présente convention de façon telle que la Compagnie serait ou pourrait être tenue responsable envers un montant correspondant expéditeur ou toute autre personne, la Compagnie pourra prendre possession de la cargaison alors par l'Entrepreneur indépendant et compléter le mouvement de transport; dans ce cas, toutes les dépenses encourues par la Compagnie lors de l'accomplissement mouvement de transport incluant, non limitativement, les frais de manutention, les frais de transfert de cargaison, les frais de transport ainsi que les dommages payés à un plafond tous dommages confondus l'expéditeur ou au consignataire, seront aux frais de 3.000.000 CAD$ l'Entrepreneur indépendant et seront conséquemment déduits de toute somme lui étant ou pouvant lui être due par événementla Compagnie. L'Entrepreneur indépendant consent indemniser et tenir indemne la Compagnie de toute réclamation, demande, dépense que tout expéditeur ou autre personne pourrait réclamer de la Compagnie et résultant du retard, de la perte ou du dommage à la cargaison transportée en vertu des présentes, lequel ne serait pas couvert ou excéderait la couverture d'assurance contractée ou lorsque la compagnie d'assurance, quelle qu'elle soit, niera couverture en raison de la violation par l'Entrepreneur indépendant d'une condition statutaire. L'Entrepreneur indépendant consent se conformer à toute loi, règlement ou ordonnance sanctionné par toute autorité publique ayant juridiction et pouvant régir son opération de transport dans l'exécution de la présente convention; c) une assurance couvrant de plus l'Entrepreneur indépendant consent à indemniser et à tenir la responsabilité du commettant correspondant à un plafond de 3.000.000 CAD$ par événement ; d) une assurance de biens couvrant la pleine valeur Compagnie indemne de tous les biens frais et services détenus dépenses pouvant être encourus par elle pour toute prétendue violation ou loués par le Fournisseur infraction aux loi, ordonnance et de tous les biens de l’Acheteur dont le Fournisseur a la garde ; etrèglement susmentionnés.

Assurances. Tant que la Commande est en vigueur et durant xxx xxx (6) ans suivant la date de livraison des biens ou la date d’exécution des services, le Fournisseur s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance reconnue avec une notation de crédit minimale de A-VII ou S&P A ou équivalent, notoirement solvable autorisée à exercer ses activités dans le(s) pays(s) où les biens sont vendus et où les services sont exécutés, et à maintenir en vigueur les assurances suivantes présentant un montant de couverture permettant de couvrir les Réclamations, et a minima : a) une assurance responsabilité civile générale pour un montant minimum correspondant à un plafond tous dommages confondus de 7.000.000 CAD$ 5.000.000 EUR par évènement, couvrant (i) les dommages corporels corporels, matériels et matérielsimmatériels consécutifs ou non, (ii) les préjudices personnels, et (iii) la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que la responsabilité contractuelle au titre de la Commande, et (iv) la garantie décennale lorsque la couverture est obligatoire, étant entendu qu’il sera fait appel aux assurances souscrites par le Fournisseur en application de cet article 12.2.(a), à l’exclusion de toute autre assurance souscrite par l’Acheteur et que ces assurances souscrites en application de l’article 12.2.(a) désigneront General Electric Company, ses Sociétés Apparentés (définies à l’article 2.2.(d) des présentes), administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses représentants, mandataires et salariés comme assurés additionnels ; b) une assurance automobile couvrant tous les dommages corporels et matériels, ainsi que tous les véhicules automobiles, détenus en propriété ou loués, utilisés dans le cadre de l'exécution de la Commande, pour un montant correspondant à un plafond tous dommages confondus de 3.000.000 CAD$ par événement; c) une assurance couvrant la responsabilité du commettant correspondant à un plafond de 3.000.000 CAD$ 2 000 000 EUR par événement ; dc) une assurance de des biens couvrant la pleine valeur de tous les biens et services détenus ou loués par le Fournisseur et de tous les biens de l’Acheteur dont le Fournisseur a la garde ; ;Dans la mesure où cette commande concerne des services professionnels, le Fournisseur doit avoir une assurance responsabilité professionnelle contre les erreurs et les omissions pour un montant minimum de 5,000,000.00EUR par sinistre. Si cette assurance est sur une base de réclamations, la date d’entrée en vigueur doit précéder la date d’émission de cette Commande et le Fournisseur doit maintenir la couverture pour les 3 trois ans suivant la résiliation / expiration ou la fin de l’exécution de la Commande. Les assurances mentionnées au 12.2 (b) et (c) doivent inclure une clause de renonciation aux droits de subrogation contre l’Acheteur et ses Sociétés Apparentées. L’application et le paiement d’une franchise applicable à une police souscrite par le Fournisseur sera de la seule responsabilité du Fournisseur. Si l’Acheteur se voyait réclamer le paiement d’une franchise applicable à une police d’assurance souscrite par le Fournisseur, l’Acheteur en demanderait le remboursement au Fournisseur en conformité avec le droit applicable. A la demande de l’Acheteur, le Fournisseur lui fournira un extrait de son contrat d’assurance confirmant que les assurances ont bien été souscrites en conformité avec les dispositions du présent article. L’Acheteur n’a aucune obligation d’analyser ces documents ni de prévenir le Fournisseur que les assurances souscrites ne sont pas en conformité avec le présent article. L’acceptation de documents qui ne seraient pas en conformité avec le présent article ne vaut, en aucun cas, renonciation de la part de l’Acheteur à ses exigences en termes d’assurance. Les obligations en termes de plafonds d’assurance mentionnées aux points a), b) et

Assurances. Tant En complément des stipulations de l’article « Assurances » de l’Accord Cadre, Chaque Partie, tant pour son compte que pour le compte de ses prestataires de services et/ou toute personne dont elle aurait à répondre, prend en charge et assume les conséquences pécuniaires de la Commande responsabilité, telle que définie à l’article 13, intitulé « Responsabilités des Parties », des présentes Conditions Générales, qu’elle est en vigueur et durant xxx xxx (6) ans suivant la date susceptible d’encourir dans le cadre ou à l’occasion de livraison des biens ou la date d’exécution des services, l’exécution du Contrat. #le Fournisseur RIP# s’engage à souscrire s’assurer, pour des sommes suffisantes et auprès d’une compagnie d’assurance reconnue avec une notation de crédit minimale de A-VII ou S&P A ou équivalent, autorisée à exercer ses activités dans le(s) pays(s) où les biens sont vendus et où les services sont exécutés, et à maintenir en vigueur les assurances suivantes : a) une assurance responsabilité civile générale pour un montant minimum correspondant à un plafond tous dommages confondus de 7.000.000 CAD$ par évènement, couvrant (i) les dommages corporels et matériels, (ii) les préjudices personnels, et (iii) la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que la responsabilité contractuelle au titre de la Commande, étant entendu qu’il sera fait appel aux assurances souscrites par le Fournisseur en application de cet article 12.2.(a)notoirement solvable, à l’exclusion de tout autre producteur d’assurance, contre tous risques raisonnables. Par ailleurs, #le RIP# prend toute autre disposition nécessaire pour se conformer à la réglementation en vigueur en matière de protection des conditions de travail. Pendant toute la durée de fourniture des prestations, l’Opérateur s'engage à souscrire, auprès d'une compagnie de 1er rang notoirement solvable, une assurance souscrite couvrant l'ensemble des risques que pourraient subir les équipements installés par l’Acheteur #le RIP# de telle sorte qu’#le RIP# soit subrogée dans les droits de l’Opérateur à l'indemnité versée par la compagnie d'assurances. Si celle-ci était insuffisante pour couvrir la totalité du préjudice subi, c'est à dire la valeur déclarée des équipements #le RIP# en réclamerait la différence à l’Opérateur. L’Opérateur doit assurer et maintenir assurés pendant toute la durée d’exécution du Contrat :  L’ensemble de ses Installations de Génie Civil et de ses Infrastructures dans le Génie Civil dans les mêmes conditions que ces assurances souscrites en application les équipements et Installations hébergés dans les locaux professionnels de l’article 12.2.(a) désigneront General Electric Company, ses Sociétés Apparentés (définies #le RIP# tel que visé à l’article 2.2.(d) « Assurances » de l’Accord-cadre. Le cas échéant si les Infrastructures ou les Installations de Génie Civil appartiennent à la collectivité territoriale, l’Opérateur s’engage à ce que la collectivité territoriale concernée soit assurée aux conditions visées ci-dessus ;  Les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile qu’il pourrait encourir au titre des présentes), administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses représentants, mandataires et salariés comme assurés additionnels b) une assurance automobile couvrant tous les préjudices ou dommages corporels pour une somme suffisante sans qu’elle ne puisse être inférieure à 1 000 000 (un million) euros par sinistre,  Les conséquences pécuniaires des recours des voisins et matérielsdes tiers pour une somme suffisante sans qu’elle ne puisse être inférieure à 5 000 000 (cinq millions) euros par sinistre et par an. A ce titre, l’Opérateur doit pouvoir faire la preuve de sa capacité à assumer les conséquences financières des dégâts que pourraient subir les équipements de #le RIP# concernant les risques tels qu’incendie, explosion, ainsi que tous les véhicules automobiles, détenus en propriété risques locatifs et les recours des voisins ou loués, utilisés dans le cadre tout autre désordre causé par des préposés et/ou prestataires de l'exécution services de la Commande, pour un montant correspondant à un plafond tous dommages confondus de 3.000.000 CAD$ par événement; c) une assurance couvrant la responsabilité du commettant correspondant à un plafond de 3.000.000 CAD$ par événement ; d) une assurance de biens couvrant la pleine valeur de tous les biens et services détenus ou loués par le Fournisseur et de tous les biens de l’Acheteur dont le Fournisseur a la garde ; etl’Opérateur.

Assurances. Tant que la Commande est en vigueur et durant xxx xxx (6) ans suivant la date de livraison des biens ou la date d’exécution des services, le Fournisseur s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance reconnue avec une notation de crédit minimale de A-VII ou S&P A ou équivalent, autorisée à exercer ses activités dans le(s) pays(s) Sauf les cas où les biens sont vendus Parties en conviennent autrement au contrat de location, DirectLease est autorisée et où les services sont exécutésmandatée par le Locataire, pour souscrire conformément aux dispositions légales et à maintenir en vigueur les assurances suivantes : apour compte du Locataire, relativement au véhicule concerné, (1) une assurance responsabilité civile générale pour un montant minimum correspondant à un plafond tous dommages confondus omnium incluant une couverture contre le vol, l'incendie et le bris de 7.000.000 CAD$ par évènement, couvrant (i) les dommages corporels et matérielsglaces, (ii) les préjudices personnels, et (iii) la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que la responsabilité contractuelle au titre de la Commande, étant entendu qu’il sera fait appel aux assurances souscrites par le Fournisseur en application de cet article 12.2.(a), à l’exclusion de toute autre assurance souscrite par l’Acheteur et que ces assurances souscrites en application de l’article 12.2.(a) désigneront General Electric Company, ses Sociétés Apparentés (définies à l’article 2.2.(d) des présentes), administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses représentants, mandataires et salariés comme assurés additionnels b2) une assurance automobile couvrant tous RC+, lesquelles assurances seront maintenues en vigueur pour toute la durée du contrat de location, le tout conformément à l'article 8 des Conditions Générales. DirectLease agit en la matière exclusivement à titre de mandataire et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en tant qu'assureur ou courtier d'assurance. Le Locataire déclare par la présente, expressément et irrévocablement, accepter et respecter les conditions et modalités de ces polices. Si les Parties conviennent au contrat de location que les dommages corporels propres seront pris en charge par le service Provision Dommages Propres, ce règlement restera maintenu pour tout la durée du contrat de location, et matérielsce conformément à l'article 8bis des Conditions Générales. Les franchises et quotes-parts usuels et/ ou convenus (p.ex. la franchise jeunes conducteurs en assurance RC, ainsi que tous les véhicules automobilesla franchise en assurances dégâts matériels et la franchise vol; cette liste n'est pas exhaustive) sont à charge du Locataire, détenus lequel est automatiquement tenu d'en indemniser DirectLease à sa première demande et/ou l'en garantir. Si (ultérieurement) une franchise ou une quote-part peut être recouvrée auprès d'un tiers responsable, elle sera remboursée au Locataire. Le Locataire est seul responsable pour le manque et/ou l'inexactitude des données qui le concernent lui-même, le conducteur habituel e.a. fournies en propriété ou loués, utilisés dans le cadre de l'exécution vue de la Commandeconclusion, de la prolongation ou du renouvellement des contrats d'assurance ou du service Provision Dommages Propres. Le Locataire en doit automatiquement entière garantie à DirectLease. Si, pour un montant correspondant quelque motif et/ou cause que ce soit, le Locataire ne devait pas (plus) être assurable (police RC et/ou police omnium et/ou toute autre police), DirectLease a de plein droit la faculté de mettre fin, en défaveur du Locataire, à un plafond tous dommages confondus la Convention principale et aux contrats de 3.000.000 CAD$ par événement; c) une assurance couvrant la responsabilité du commettant correspondant à un plafond de 3.000.000 CAD$ par événement ; d) une assurance de biens couvrant la pleine valeur de tous les biens et services détenus ou loués par le Fournisseur et de tous les biens de l’Acheteur dont le Fournisseur a la garde ; etlocation.

Assurances. Tant que la Commande L’entreprise est en vigueur et durant xxx xxx (6) ans suivant la date tenue de livraison des biens ou la date d’exécution des servicessouscrire, le Fournisseur s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance reconnue avec une notation de crédit minimale de A-VII ou S&P A ou équivalentses frais, autorisée à exercer ses activités dans le(s) pays(s) où les biens sont vendus et où les services sont exécutés, et à maintenir en vigueur les assurances suivantes : a) une assurance destinée à garantir la responsabilité civile générale pour un montant minimum correspondant susceptible d’être engagée en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à un plafond tous dommages confondus de 7.000.000 CAD$ par évènementla personne, couvrant (i) les dommages corporels et matériels, (ii) les préjudices personnels, et (iii) la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que la responsabilité contractuelle au titre de la Commande, étant entendu qu’il sera fait appel aux assurances souscrites par le Fournisseur en application de cet article 12.2.(a), à l’exclusion de toute autre assurance souscrite par l’Acheteur et que ces assurances souscrites en application de l’article 12.2.(a) désigneront General Electric Company, ses Sociétés Apparentés (définies à l’article 2.2.(d) des présentes), administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses représentants, mandataires et salariés comme assurés additionnels b) une assurance automobile couvrant tous les dommages corporels et matériels, ainsi que tous les véhicules automobiles, détenus en propriété ou loués, utilisés survenant dans le cadre de l'exécution l’activité exercée par le Docteur (salarié) pour le compte de son employeur. Le Docteur ……………..(salarié) s’assure, à ses frais, en ce qui concerne sa responsabilité civile professionnelle , pour les actes accomplis en dehors des limites de la Commandemission qui lui a été impartie au titre du présent contrat. Si, pour dans l'exercice de ses fonctions, il utilise un montant correspondant véhicule lui appartenant, il devra être en possession des documents nécessaires à un plafond tous dommages confondus la conduite de 3.000.000 CAD$ ce véhicule et être régulièrement couvert par événement; c) une assurance couvrant garantissant sans limitation la responsabilité civile et notamment celle de l'employeur en cas d'accidents causés aux tiers du commettant correspondant à un plafond fait de 3.000.000 CAD$ l'utilisation de ce véhicule pour les besoins de son travail. Les parties contractantes pourront vérifier la réalité et la validité de ces assurances. Les conditions de remboursement des frais résultant des déplacements nécessités par événement ; d) une assurance de biens couvrant la pleine valeur de tous les biens et services détenus ou loués l'exercice des fonctions du Dr … seront déterminées par le Fournisseur l’entreprise, compte tenu du mode et de tous les biens la nature de l’Acheteur dont ces déplacements ainsi que de l'organisation particulière de son travail et des dispositions en la matière appliquées aux cadres d’un niveau équivalent. L’entreprise s'interdit de lier l'évolution du salaire du Dr … à l'accomplissement d'objectifs personnels de productivité ou de rendement, conformément aux dispositions de l'article R.4127- 97 du code de la santé publique (article 97 du code de déontologie médicale). Il déclare avoir pris connaissance des dispositions de la convention collective applicable fixant l'échelle des rémunérations minimales des médecins du travail (ou des cadres). Les dispositions de l’annexe « cadres » de la convention collective de l’entreprise s’appliqueront au Dr … Au moment de son entrée en fonction dans l’entreprise, le Fournisseur a Dr … qui justifie exercer la garde ; etmédecine du travail depuis le ….est classé dans la catégorie … et au coefficient …prévus par la convention collective. Il consacrera à son travail au sein de l’entreprise une durée de … heures par mois, moyennant le versement d'un salaire brut mensuel fixé à …. Ce salaire ne pourra dans l'avenir être inférieur à la rémunération minimale résultant des dispositions conventionnelles en vigueur.