Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Sur notification écrite dans les quarante-cinq (45) jours, Oracle peut réaliser un audit de Votre utilisation de la ou des Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle pour vérifier que Votre utilisation de la ou des Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle est conforme aux conditions de la commande applicable et du Contrat-Cadre. Un tel audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec Vos opérations internes normales. Xxxx acceptez de coopérer avec l’audit d’Oracle et de fournir une aide raisonnable ainsi que l’accès aux informations qu’Oracle Vous demandera dans la mesure du raisonnable. L’exécution de l’audit et les données non publiques obtenues au cours de l’audit (y compris les constatations ou les rapports résultant de l’audit) seront soumises aux dispositions de l’article relatif à la Confidentialité du Contrat-Cadre. Si l’audit établit un problème de conformité, Xxxx acceptez d’y remédier (ce qui peut inclure, notamment, le paiement de redevances applicables à Votre utilisation de la ou des Offres de Service Open Source [logiciel libre] Oracle dépassant Vos droits de service) dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de ce problème de conformité. Si Vous ne remédiez pas au problème de conformité, Oracle peut mettre fin (a) à la ou aux Offres de Services Open Source (logiciel libre), (b) à la ou aux Offres de Services liées à l’Open Source (logiciel libre) Oracle et/ou (c) au Contrat-Cadre. Vous convenez qu’Oracle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des frais que Vous pourrez encourir en coopérant à l’audit.