Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Le Titulaire de la Licence doit tenir des comptes et des registres complets et précis sur l'emplacement de chaque copie du matériel du donneur de licence, ainsi que sur l'emplacement et l'identité des ordinateurs sur lesquels le matériel du donneur de licence est installé, consulté et utilisé, dont l'examen permettrait au donneur de licence de vérifier les déclarations faites par le preneur de licence et de confirmer la conformité du Titulaire de la Licence aux exigences du présent contrat. Outre les droits du Concédant prévus à la section 4.4, le Concédant, ses agents ou représentants, peuvent, moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours, vérifier le respect du présent Contrat par le Licencié, notamment par des audits sur site, des audits électroniques et/ou des auto-certifications. Le Licencié autorisera le Concédant, ses agents ou représentants autorisés, à accéder aux installations et aux ordinateurs du Licencié et prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour aider le Concédant, ses agents ou représentants, à déterminer la conformité au présent Contrat. Le Titulaire de la Licence doit apporter son entière coopération pour permettre les audits du Concédant et toute information et explication supplémentaires raisonnablement nécessaires pour expliquer pleinement les informations contenues dans les comptes et registres du Titulaire de licence. Si le Concédant détermine que l'utilisation par le Licencié des Matériels du Concédant n'est pas conforme au présent Contrat, le Licencié accepte d'indemniser le Concédant conformément à la Politique de conformité, et de payer ou de rembourser au Concédant les coûts raisonnables de l'audit. Le Concédant se réserve le droit de chercher tout autre recours disponible en droit ou en équité. Le Licencié accepte que le Concédant ne soit pas responsable des coûts encourus par le Licencié pour coopérer avec l'audit, qu'une infraction ou une non-conformité soit découverte ou non. Si le Concédant engage une procédure judiciaire contre le Licencié en vertu du présent Contrat et/ou pour violation des droits d'auteur dans les Matériels du Concédant et qu'il l'emporte, le Concédant aura droit à l'attribution des honoraires et frais d'avocat.

Audit. Le Titulaire L'OMSA, pendant l'exécution du Contrat, jusqu'à un maximum de la Licence doit tenir des comptes deux (2) fois par année contractuelle, peut effectuer un audit à ses frais et des registres complets et précis sur l'emplacement de chaque copie du matériel du donneur de licence, ainsi que sur l'emplacement et l'identité des ordinateurs sur lesquels le matériel du donneur de licence est installé, consulté et utilisé, dont l'examen permettrait au donneur de licence de vérifier les déclarations faites par le preneur de licence et de confirmer la conformité du Titulaire de la Licence aux exigences du présent contrat. Outre les droits du Concédant prévus à la section 4.4, le Concédant, ses agents ou représentants, peuvent, moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours, sous sa responsabilité pour vérifier le respect des dispositions du présent Contrat Contrat, en termes de : respect des politiques de sécurité, qualité du service, maintien des mesures de sécurité appropriées, notamment pour assurer la protection de l'intégrité et de la confidentialité des données de l'OMSA, du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles dont le RGPD. Cet audit est notifié par l'OMSA au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception détaillant les documents demandés et, le cas échéant, le protocole qui sera réalisé, les méthodes utilisées et les données auditées, trente (30) jours ouvrés avant la date prévue de sa réalisation. Il est expressément convenu entre les Parties que, dans la mesure du possible, un audit sur pièces sera privilégié et qu'un audit sur site sera programmé si les éléments mis à disposition par le Licencié, notamment par des audits sur site, des audits électroniques et/ou des auto-certifications. Le Licencié autorisera Prestataire ne s'avèrent pas suffisants pour démontrer le Concédant, respect de ses agents ou représentants autorisés, à accéder aux installations et aux ordinateurs du Licencié et prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour aider le Concédant, ses agents ou représentants, à déterminer la conformité obligations au présent Contrat. Le Titulaire titre de la Licence doit apporter son entière coopération pour permettre présente clause. L'audit peut être réalisé par l'OMSA ou par un tiers désigné par l'OMSA. Les résultats de l'audit feront l'objet d'un débat contradictoire et d'une validation par les audits du Concédant et toute information et explication supplémentaires raisonnablement nécessaires pour expliquer pleinement les informations contenues dans les comptes et registres du Titulaire de licenceParties. Si le Concédant détermine que l'utilisation les résultats de l'audit révèlent des non-conformités dans l'exécution des Services couverts par le Licencié des Matériels du Concédant n'est pas conforme au présent Contrat, le Licencié accepte d'indemniser le Concédant conformément Prestataire mettra en œuvre des actions correctives dans un délai à la Politique de conformitéconvenir entre les Parties et, et de payer ou de rembourser au Concédant les coûts raisonnables de l'audit. Le Concédant se réserve le droit de chercher tout autre recours disponible en droit ou en équité. Le Licencié accepte que le Concédant ne soit pas responsable des coûts encourus l'audit seront supportés par le Licencié pour coopérer avec l'auditPrestataire, qu'une infraction ou une non-conformité soit découverte ou non. Si le Concédant engage une procédure judiciaire contre le Licencié en vertu du présent Contrat sans préjudice des droits supplémentaires de l'OMSA de réclamer des dommages et intérêts et/ou pour violation des droits d'auteur dans les Matériels de résilier le Contrat. Sans préjudice du Concédant et qu'il l'emportedroit de l'OMSA de procéder à un audit, le Concédant aura droit Prestataire doit régulièrement vérifier la conformité et la suffisance des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place et être en mesure de démontrer leur application et leur efficacité, ainsi que le respect des politiques de sécurité en soumettant ses systèmes d'information à l'attribution des honoraires tests et frais d'avocataudits réguliers effectués par des tiers indépendants. Le Prestataire communiquera les résultats de ces tests et audits à l'OMSA, en produisant une copie du rapport de test et d'audit, si l'OMSA le demande.

Audit. Le Titulaire Licencié accepte de conserver tous les registres nécessaires pour attester du respect du présent Contrat. Il accepte également, à la demande du Concédant de la Licence doit tenir des comptes licence, de fournir et des de certifier les mesures et/ou rapports s'appuyant sur ces registres complets et précis sur l'emplacement de justifier, entre autres, le nombre de copies (pour chaque copie produit et chaque version) et d'architectures réseau, dans la mesure où celles-ci se rapportent aux licences et au déploiement du matériel du donneur logiciel et de ses Mises à Jour. Le Licencié devra, au plus tard sept (7) jours après que le Concédant de la licence lui en aura fait la demande par écrit, remettre à celui-ci ou à un auditeur indépendant un questionnaire rempli qui lui aura été fourni par le Concédant de la licence, ainsi qu'une déclaration écrite au format demandé par le Concédant de la licence signée par un représentant légal et/ou par un auditeur du Licencié et attestant de l'exactitude des informations communiquées. Le Licencié devra autoriser un représentant du Concédant de la licence ou un auditeur indépendant (ci-après, l'« Auditeur ») à inspecter et auditer les ordinateurs et les registres du Licencié, durant les heures de travail habituelles de ce dernier afin de vérifier que sur l'emplacement et l'identité des ordinateurs sur lesquels les termes du présent Contrat sont bien respectés. Si, à quelque moment que ce soit, le matériel du donneur de licence est Licencié a installé, consulté utilisé ou accédé sans autorisation aux Mises à Jour, ou qu'il a manqué de respecter de quelque autre manière que ce soit la licence octroyée pour une Mise à Jour (ci-après, un cas de « Non-Conformité »), le Licencié devra acheter sous 30 jours toutes les licences et/ou abonnements et utilisé, dont l'examen permettrait au donneur services de licence de vérifier les déclarations faites par le preneur Maintenance associés nécessaires pour remédier à cette Non-Conformité en payantles redevances de licence et de confirmer la conformité du Titulaire Maintenance supplémentaires au Concédant de la Licence licence au prix standard en vigueur, plus le prix standard des abonnements correspondant aux exigences du présent contrat. Outre licences supplémentaires et les droits du Concédant prévus redevances de Maintenance en vigueur à la section 4.4date de l'achat, ainsi que les intérêts (cumulés à 1,5 % par mois ou le Concédanttaux maximum qu'autorise la loi si celui-ci est inférieur) correspondant aux licences supplémentaires, ses agents ou représentants, peuvent, moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours, vérifier le respect pour la période allant du présent Contrat par le Licencié, notamment par des audits sur site, des audits électroniques et/ou des auto-certifications. Le Licencié autorisera le Concédant, ses agents ou représentants autorisés, à accéder aux installations et aux ordinateurs du Licencié et prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour aider le Concédant, ses agents ou représentants, à déterminer la conformité au présent Contrat. Le Titulaire commencement de la Licence doit apporter son entière coopération pour permettre les audits du Concédant et toute information et explication supplémentaires raisonnablement nécessaires pour expliquer pleinement les informations contenues dans les comptes et registres du Titulaire de licenceNon-Conformité jusqu'au règlement. Si le Concédant détermine que l'utilisation par le Licencié des Matériels du Concédant n'est pas conforme au présent Contratune différence de 5 % ou plus est constatée entre les frais de licence payables et les frais effectivement payés, le Licencié accepte d'indemniser le Concédant conformément à la Politique de conformité, et de payer ou sera tenu de rembourser au Concédant les coûts raisonnables de l'audit. Le Concédant se réserve la licence le droit coût raisonnable de chercher tout autre recours disponible l'audit en droit ou en équité. Le Licencié accepte que le Concédant ne soit pas responsable plus des coûts encourus par le Licencié pour coopérer avec l'audit, qu'une infraction ou une non-conformité soit découverte ou non. Si le Concédant engage une procédure judiciaire contre le Licencié en vertu du présent Contrat et/ou pour violation des droits d'auteur dans les Matériels du Concédant et qu'il l'emporte, le Concédant aura droit à l'attribution des honoraires et frais d'avocatautres montants dus.

Audit. Le Titulaire Licencié accepte de conserver tous les registres nécessaires pour attester du respect du présent Contrat. Il accepte également, à la demande du Concédant de la Licence doit tenir des comptes licence, de fournir et des de certifier les mesures et/ou rapports s'appuyant sur ces registres complets et précis sur l'emplacement de justifier, entre autres, le nombre de copies (pour chaque copie produit et chaque version) et d'architectures réseau, dans la mesure où celles-ci se rapportent aux licences et au déploiement du matériel du donneur logiciel et de ses Mises à Jour. Le Licencié devra, au plus tard sept (7) jours après que le Concédant de la licence lui en aura fait la demande par écrit, remettre à celui-ci ou à un auditeur indépendant un questionnaire rempli qui lui aura été fourni par le Concédant de la licence, ainsi qu'une déclaration écrite au format demandé par le Concédant de la licence signée par un représentant légal et/ou par un auditeur du Licencié et attestant de l'exactitude des informations communiquées. Le Licencié devra autoriser un représentant du Concédant de la licence ou un auditeur indépendant (ci-après, l'« Auditeur ») à inspecter et auditer les ordinateurs et les registres du Licencié, durant les heures de travail habituelles de ce dernier afin de vérifier que sur l'emplacement et l'identité des ordinateurs sur lesquels les termes du présent Contrat sont bien respectés. Si, à quelque moment que ce soit, le matériel du donneur de licence est Licencié a installé, consulté utilisé ou accédé sans autorisation aux Mises à Jour, ou qu'il a manqué de respecter de quelque autre manière que ce soit la licence octroyée pour une Mise à Jour (ci-après, un cas de « Non- Conformité »), le Licencié devra acheter sous 30 jours toutes les licences et/ou abonnements et utilisé, dont l'examen permettrait au donneur services de licence de vérifier les déclarations faites par le preneur Maintenance associés nécessaires pour remédier à cette Non-Conformité en payantles redevances de licence et de confirmer la conformité du Titulaire Maintenance supplémentaires au Concédant de la Licence licence au prix standard en vigueur, plus le prix standard des abonnements correspondant aux exigences du présent contrat. Outre licences supplémentaires et les droits du Concédant prévus redevances de Maintenance en vigueur à la section 4.4date de l'achat, ainsi que les intérêts (cumulés à 1,5 % par mois ou le Concédanttaux maximum qu'autorise la loi si celui-ci est inférieur) correspondant aux licences supplémentaires, ses agents ou représentants, peuvent, moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours, vérifier le respect pour la période allant du présent Contrat par le Licencié, notamment par des audits sur site, des audits électroniques et/ou des auto-certifications. Le Licencié autorisera le Concédant, ses agents ou représentants autorisés, à accéder aux installations et aux ordinateurs du Licencié et prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour aider le Concédant, ses agents ou représentants, à déterminer la conformité au présent Contrat. Le Titulaire commencement de la Licence doit apporter son entière coopération pour permettre les audits du Concédant et toute information et explication supplémentaires raisonnablement nécessaires pour expliquer pleinement les informations contenues dans les comptes et registres du Titulaire de licenceNon-Conformité jusqu'au règlement. Si le Concédant détermine que l'utilisation par le Licencié des Matériels du Concédant n'est pas conforme au présent Contratune différence de 5 % ou plus est constatée entre les frais de licence payables et les frais effectivement payés, le Licencié accepte d'indemniser le Concédant conformément à la Politique de conformité, et de payer ou sera tenu de rembourser au Concédant les coûts raisonnables de l'audit. Le Concédant se réserve la licence le droit coût raisonnable de chercher tout autre recours disponible l'audit en droit ou en équité. Le Licencié accepte que le Concédant ne soit pas responsable plus des coûts encourus par le Licencié pour coopérer avec l'audit, qu'une infraction ou une non-conformité soit découverte ou non. Si le Concédant engage une procédure judiciaire contre le Licencié en vertu du présent Contrat et/ou pour violation des droits d'auteur dans les Matériels du Concédant et qu'il l'emporte, le Concédant aura droit à l'attribution des honoraires et frais d'avocatautres montants dus.