Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Le Fournisseur peut demander un audit au Client pour vérifier le respect du Contrat en particulier le respect des conditions d’utilisation du Logiciel et des dispositions légales d’ordre public. Le Client peut demander un audit chez le Fournisseur pour vérifier la conformité des Services Logiciel Associés aux stipulations du Contrat et le respect des dispositions légales d’ordre public. Par exception aux présentes, tout audit de sécurité est soumis à l’accord préalable du Fournisseur. L’audit peut être mené par la Partie elle-même ou par un mandataire ayant signé un accord de confidentialité. La Partie qui entend diligenter un audit notifie sa demande à l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception. Les Parties se concertent pour décider de la date de l’audit entre quinze (15) et trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la lettre. Les auditeurs travaillent pendant les heures ouvrées de la Partie chez qui l’audit se déroule à moins que les Parties n’en conviennent autrement. En cas de sollicitation du personnel de la Partie auditée supérieure à une journée- homme, cette dernière informe, le cas échéant, l’autre Partie de la nécessité d’une facturation du temps passé au- delà de cette journée. L’audit est suspendu jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. Chacune des Parties ne peut exercer son droit d'audit qu’une (1) fois au cours d'une période de douze (12) mois. Les résultats de l’audit sont communiqués à l’autre Partie. Si la vérification montre que le Client utilise ou déploie le Logiciel ou les Services Logiciels Associés d'une manière non conforme au Contrat et/ou dépassant la quantité convenue, le Client paiera au Fournisseur les frais supplémentaires dus ainsi que la pénalité prévue à l'article 9.2 des présentes Conditions Générales, dans les trente jours de la date de facturation.

Audit. Le L’Acheteur pourra faire procéder, à tout moment, pour son compte et à ses frais le cas échéant, en respectant un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés, à un ou plusieurs audits des Prestations et/ou Fournitures du Fournisseur peut demander un audit au Client pour vérifier et notamment des moyens et des outils affectés par le Fournisseur à leur exécution ou sur le respect du Contrat en particulier le respect de ses obligations contractuelles. Cet audit pourra être effectué par les soins, au choix de l’Acheteur, soit (a) d’un auditeur interne de l’Acheteur, soit (b) d’un auditeur externe, soit d'une équipe composée des conditions d’utilisation du Logiciel et des dispositions légales d’ordre public. Le Client peut demander un audit chez le Fournisseur pour vérifier la conformité des Services Logiciel Associés aux stipulations du Contrat et le respect des dispositions légales d’ordre public. Par exception aux présentes, tout audit auditeurs de sécurité est soumis à l’accord préalable du Fournisseur. L’audit peut être mené par la Partie elle-même ou par un mandataire ayant signé un accord de confidentialité. La Partie qui entend diligenter un audit notifie sa demande à l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception. Les Parties se concertent pour décider de la date de l’audit entre quinze (15a) et trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la lettre. Les auditeurs travaillent pendant les heures ouvrées de la Partie chez qui l’audit se déroule à moins que les Parties n’en conviennent autrementb). En cas de sollicitation refus d’audit du personnel Fournisseur notifié à l’Acheteur, dans le délai de trois (3) jours suivant la Partie auditée supérieure réception de l’information préalable qui lui a été adressée par l’Acheteur, en raison d’un audit confié par l’Acheteur à un cabinet extérieur exerçant une journée- homme, cette dernière informe, activité concurrente et strictement identique à celle du Fournisseur dans le cas échéant, l’autre Partie de la nécessité d’une facturation du temps passé au- delà de cette journée. L’audit est suspendu jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. Chacune domaine des Parties ne peut exercer son droit d'audit qu’une (1) fois au cours d'une période de douze (12) mois. Les résultats de l’audit sont communiqués à l’autre Partie. Si la vérification montre que le Client utilise ou déploie le Logiciel ou les Services Logiciels Associés d'une manière non conforme au Contrat Prestations et/ou dépassant la quantité convenuedes Fournitures, le Client paiera l’Acheteur notifiera au Fournisseur les frais supplémentaires dus ainsi que le nom d’un nouveau cabinet d’audit. A défaut d’accord sur le nouveau cabinet d’audit proposé, l’Acheteur pourra résilier la pénalité prévue à l'article 9.2 des présentes Conditions GénéralesCommande aux torts du Fournisseur, dans les trente jours conditions de l’article 16.2 « Résiliation pour manquement du Fournisseur » des CGAI, ce sans préjudice des dommages-intérêts éventuels. Dans le cadre de cet audit, le Fournisseur s’engage à favoriser l’accès des auditeurs sur son site, à coopérer pleinement avec eux et à leur fournir gracieusement tous les accès à toutes les installations, les informations et les documents qui seraient nécessaires au bon déroulement de l’audit. Dans le cas où les conclusions d’audit feraient apparaître des manquements aux obligations incombant au Fournisseur, ce dernier s’engage à prendre à sa charge toutes les mesures correctives nécessaires pour y remédier dans le délai défini par l’Acheteur. Les conclusions du rapport d’audit et/ou la mise en œuvre de la date procédure d’audit n’exonèrent d’aucune manière le Fournisseur du respect de facturationses obligations contractuelles. Nonobstant ce qui précède, en cas de crise, d’incident significatif, d’incidents récurrents ou d’audit sécurité nécessaire à l’activité de l’Acheteur ou requise par une autorité réglementaire ou de tutelle, l’Acheteur pourra faire procéder à des audits spécifiques à ce titre sans préavis minimum. Tout audit ou revue de conformité souhaitée ou diligentée par le Fournisseur est assujettie à la signature 1) d’un accord de confidentialité, par le Fournisseur, ses collaborateurs ou représentants dûment mandatés, et 2) d’un protocole d’accord d’audit émis par l’Acheteur permettant de définir le cadre de référence commun, les outils et de manière générale les conditions et le périmètre de l’audit, ce sans préjudice des procédures et des prérequis définis par l’Acheteur au regard de sa qualité d ’ « Opérateur d’Importance Vitale » (OIV) ou d’opérateur telle que définie par le code de la défense française et/ou par la loi de programmation militaire française en vigueur.

Audit. Le L’Acheteur pourra à tout moment faire procéder, pour son compte à ses frais ou pour le compte de son Client le cas échéant à des conditions particulières convenues, à un ou plusieurs audit(s) notamment des moyens et des outils affectés par le Fournisseur peut demander un audit au Client pour vérifier le respect du Contrat en particulier à l’exécution de la Commande. Cet (ces) audit(s) pourra(ont) porter notamment sur le respect des conditions d’utilisation obligations contractuelles du Logiciel Fournisseur et de ses sous-traitants et fournisseurs sur des dispositions légales d’ordre publicpérimètres tels que la qualité (dans le cadre habituel de l’évaluation de ses fournisseurs à la suite d’un événement particulier ainsi que pendant l’exécution de la Commande), la responsabilité sociétale des entreprises ou la sécurité informatique. Cet (ces) audit(s) pourra(ont), au choix de l’Acheteur, être effectué(s) soit par les soins d’une structure d’audit interne de l’Acheteur, soit par un cabinet extérieur à celui-ci soumis au secret professionnel. L’Acheteur devra aviser le Fournisseur par écrit de son intention de faire procéder à l’audit, moyennant le respect d’un préavis minimum de quatorze (14) Jours. En tout état de cause, l’Acheteur devra informer le Fournisseur de l’identité de la structure d’audit retenue lorsqu’il s’agit d’un cabinet extérieur. Le Client peut demander Fournisseur pourra opposer un audit chez refus d’audit, en le Fournisseur pour vérifier notifiant à l’Acheteur dans les sept (7) Jours suivant la conformité des Services Logiciel Associés aux stipulations du Contrat et le respect des dispositions légales d’ordre public. Par exception aux présentes, tout audit réception de sécurité est soumis à l’accord l’information préalable fournie par ce dernier lorsque l’audit sera effectué par un cabinet extérieur exerçant une activité concurrente de celle du Fournisseur. L’audit Dans ce cas, après concertation avec le Fournisseur, l’Acheteur notifiera à ce dernier le nom d’un nouveau cabinet d’audit. A défaut d’accord sur le nouveau cabinet d’audit proposé, l’Acheteur peut être mené résilier la Commande aux torts du Fournisseur sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels dans les conditions de l’Article 27.1 (Résiliation). Dans le cadre de cet audit, le Fournisseur s’engage à favoriser l’accès des auditeurs sur son Site, à coopérer pleinement avec eux et à leur fournir toutes les informations nécessaires. Le Fournisseur devra permettre aux auditeurs désignés d’accéder à toutes les installations, à toutes les informations et documents qui seraient nécessaires au bon déroulement de l’audit. Un exemplaire ou un extrait du rapport d’audit sera gratuitement remis par l’Acheteur au Fournisseur à sa demande. Il fera l’objet d’un examen dans le cadre de la Partie elleréunion des interlocuteurs principaux des Parties. Au cas où l’audit ferait apparaître un non-même ou respect des obligations du Fournisseur, ce dernier s’engage à mettre en œuvre à ses frais les mesures correctives nécessaires dans les plus brefs délais. Dans le cas de non-respect par un mandataire ayant signé un accord le Fournisseur de confidentialitéses obligations définies aux Article 33 (Lutte anti-corruption et contre le trafic d’influence), Article 35 (Lutte contre la fraude) et aux Engagements de Responsabilité Sociétale des Entreprises applicables aux fournisseurs Framatome, l’Acheteur se réserve le droit d’effectuer des audits complémentaires, dont les frais seront à la charge du Fournisseur, sous la forme d’un forfait de trois mille (3.000) Euros par audit auquel s’ajouteront les frais de déplacements des auditeurs. Le forfait et les frais de déplacements feront l’objet d’une facture émise par l’Acheteur vers le Fournisseur. La Partie qui entend diligenter un audit notifie sa demande à l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception. Les Parties se concertent pour décider mise en œuvre ou non de la date procédure d’audit n’exonère d’aucune manière le Fournisseur du respect de l’audit entre quinze (15) et trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la lettre. Les auditeurs travaillent pendant les heures ouvrées de la Partie chez qui l’audit se déroule à moins que les Parties n’en conviennent autrement. En cas de sollicitation du personnel de la Partie auditée supérieure à une journée- homme, cette dernière informe, le cas échéant, l’autre Partie de la nécessité d’une facturation du temps passé au- delà de cette journée. L’audit est suspendu jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. Chacune des Parties ne peut exercer son droit d'audit qu’une (1) fois au cours d'une période de douze (12) mois. Les résultats de l’audit sont communiqués à l’autre Partie. Si la vérification montre que le Client utilise ou déploie le Logiciel ou les Services Logiciels Associés d'une manière non conforme au Contrat et/ou dépassant la quantité convenue, le Client paiera au Fournisseur les frais supplémentaires dus ainsi que la pénalité prévue à l'article 9.2 des présentes Conditions Générales, dans les trente jours de la date de facturationses obligations contractuelles.

Audit. Le L’Acheteur pourra faire procéder, à tout moment, pour son compte et à ses frais ou pour le compte de ses membres le cas échéant, en respectant un préavis minimum de trois (3) jours calendaires, à un ou plusieurs audits à l’exécution de la commande des conditions d’exécution des Prestations et/ou Fournitures et notamment des moyens et des outils affectés par le Fournisseur peut demander un audit au Client pour vérifier le respect du Contrat en particulier à leur exécution ou sur le respect des conditions d’utilisation du Logiciel et des dispositions légales d’ordre publicobligations contractuelles. Le Client peut demander un Cet audit chez le Fournisseur pour vérifier la conformité des Services Logiciel Associés aux stipulations du Contrat et le respect des dispositions légales d’ordre public. Par exception aux présentespourra être effectué par les soins, tout audit au choix de sécurité est soumis à l’accord préalable du Fournisseur. L’audit peut être mené par la Partie elle-même ou l’Acheteur, soit d’un auditeur interne de l’Acheteur, soit par un mandataire ayant signé un accord auditeur externe, soit, d'une équipe composée d'un auditeur interne de confidentialité. La Partie qui entend diligenter un audit notifie sa demande à l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception. Les Parties se concertent pour décider de la date de l’audit entre quinze (15) l’Acheteur et trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la lettre. Les auditeurs travaillent pendant les heures ouvrées de la Partie chez qui l’audit se déroule à moins que les Parties n’en conviennent autrementd'un auditeur externe. En cas de sollicitation refus d’audit du personnel Fournisseur notifiée à l’Acheteur dans le délai de trois (3) jours suivant la Partie auditée supérieure réception de l’information préalable fournie par l’Acheteur lorsque l’audit sera effectué par un cabinet extérieur exerçant une activité concurrente à une journée- homme, cette dernière informe, celui du Fournisseur dans le cas échéant, l’autre Partie de la nécessité d’une facturation du temps passé au- delà de cette journée. L’audit est suspendu jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. Chacune domaine des Parties ne peut exercer son droit d'audit qu’une (1) fois au cours d'une période de douze (12) mois. Les résultats de l’audit sont communiqués à l’autre Partie. Si la vérification montre que le Client utilise ou déploie le Logiciel ou les Services Logiciels Associés d'une manière non conforme au Contrat Prestations et/ou dépassant Fournitures strictement identique au Fournisseur, l’Acheteur notifiera au Fournisseur le nom d’un nouveau cabinet d’audit. A défaut d’accord sur le nouveau cabinet d’audit proposé, l’Acheteur peut résilier ou résoudre la quantité convenuecommande, les Prestations et/ou Fournitures aux torts du Fournisseur sans préjudice de tous dommages-intérêts éventuels dans les conditions de l’article Inexécution ». Dans le cadre de cet audit, le Client paiera Fournisseur s’engage à favoriser l’accès des auditeurs sur son site, à coopérer pleinement avec eux et à leur fournir gracieusement tous les accès à toutes les installations, les informations et les documents qui seraient nécessaires au bon déroulement de l’audit. Les auditeurs n'auront accès qu'à l'environnement ainsi qu’aux Prestations et/ou Fournitures concernées. Dans le cas où les conclusions d’audit feraient apparaître des manquements aux obligations incombant au Fournisseur, le Fournisseur s’engage à prendre à sa charge toutes les frais supplémentaires dus ainsi que mesures correctives nécessaires pour y remédier dans le délai défini par l’Acheteur. Les Parties conviennent qu’en tout état de cause les conclusions du rapport d’audit et/ou la pénalité prévue à l'article 9.2 des présentes Conditions Générales, dans les trente jours mise en œuvre de la date procédure d’audit n’exonèrent d’aucune manière le Fournisseur du respect de facturationses obligations contractuelles. Nonobstant ce qui précède, en cas de crise, d’incident significatif, ou d’incidents récurrents, ou d’audit sécurité demandée à l’Acheteur par une autorité réglementaire ou de tutelle, ou un de ses membres, l’Acheteur pourra faire procéder à des audits spécifiques à ce titre sans préavis minimum. Tout audit ou revue de conformité souhaitée ou diligentée par le Fournisseur est assujettie à la signature d’un accord de confidentialité, par le Fournisseur, ses collaborateurs ou représentants dûment mandatés, et celle d’un protocole d’accord d’audit émis par l’Acheteur permettant de définir le cadre de référence commun, les outils et de manière générale les conditions et périmètres de l’audit ou de la revue de conformité, ce sans préjudice des procédures et des prérequis définis par l’Acheteur au regard de sa qualité d’Opérateur d’Importance Vitale ou d’opérateur telle que définie par le code de la défense française et/ou par la loi de programmation militaire française en vigueur.

Audit. Le Donneur d’ordre et toute autorité de contrôle pourront auditer et seront autorisés par le Fournisseur à accéder à toute information utile relative aux Biens et/ou Services. Le Fournisseur peut demander un audit au Client s’engage à coopérer dans le cadre d’audits ou d’analyses de risques menés par ou pour vérifier le respect compte du Contrat en particulier le respect des conditions d’utilisation du Logiciel et Donneur d’ordre. Sans préjudice des dispositions légales d’ordre publicdu dernier alinéa du présent article, les frais encourus par le Fournisseur en raison du présent article sont susceptibles d’être facturés au Donneur d’ordre, moyennant son accord écrit et préalable. Le Client peut demander Fournisseur s’engage à donner accès à tout moment, moyennant un audit chez préavis écrit raisonnable au Fournisseur (sauf si cela n’est pas possible en raison d’une situation d’urgence ou de crise ou si cela résulterait en une situation où l’audit ne serait plus efficace), aux agents de contrôle de conformité du Donneur d’ordre, ainsi qu’aux auditeurs internes et externes agissant pour le compte de ce dernier, aux dossiers, archives, informations et documents détenus par le Fournisseur pour vérifier dans le cadre de la conformité fourniture des Services Logiciel Associés aux stipulations du Contrat Biens et/ou des Services. Le Donneur d’ordre notifiera au Fournisseur (i) l’identité de l’organisme d’audit désigné lorsque l’organisme d’audit désigné est un tiers ou l’identité des représentants internes ; (ii) le champ d’application de l’audit (objet et le respect contenu/éléments probants attendus), et (iii) des dispositions légales d’ordre publicdétails relatifs à la procédure qui sera suivie lors de l’audit. Par exception ailleurs, le Fournisseur accepte que les autorités de contrôle du Donneur d’ordre aient à tout moment la possibilité d’obtenir des informations de sa part ainsi que de son comptable externe, et de pratiquer des audits concernant les Biens et/ou Services. Le Fournisseur s’engage à faire ce qui est raisonnablement nécessaire en vue d’être accessible et de coopérer avec ces autorités, auditeurs et agents. Il répondra à toute question et donnera accès à tous les locaux relevant. Le Fournisseur autorisera le Donneur d’ordre, l’autorité de contrôle et le(s) auditeur(s) désigné(s) par eux à prendre copie de tout document pertinent. Le Donneur d’ordre fera quant à lui, sauf dans l’hypothèse où ses autorités de contrôle ne lui laissent pas d’autre choix, ce qui est raisonnablement nécessaire en vue de s’assurer que les audits et inspections conduits par ou pour son compte le sont de telle manière qu’il n’en résulte pas d’inconvénients déraisonnables pour le Fournisseur et de perturbation relative à la fourniture des Biens et/ou Services. Si le Fournisseur peut démontrer que les droits de ses autres clients sont affectés, notamment par les accès, inspections ou audits susmentionnés, le Donneur d’ordre peut convenir d’autres mesures alternatives pour l’accès aux présentes, tout audit de sécurité est soumis à l’accord préalable du Fournisseur. L’audit peut être mené par la Partie elle-même ou par un mandataire ayant signé un accord de confidentialité. La Partie qui entend diligenter un audit notifie sa demande à l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réceptioninformations. Les Parties se concertent pour décider de la date de l’audit entre quinze (15) et trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la lettre. Les auditeurs travaillent pendant les heures ouvrées de la Partie chez qui l’audit se déroule à moins conviennent que les Parties n’en conviennent autrementaudits ou inspections seront limitées à un audit ou une inspection par an, sauf si : - le Contrat en dispose autrement ; - un incident majeur se produit ; - un audit est demandé par une autorité de contrôle ou ; - un changement significatif se produit. En cas de sollicitation du personnel de Dans ces quatre cas, l’audit peut être réalisé sans notification préalable. Dans l’hypothèse où l’inspection conduite conformément au présent article obligerait le Fournisseur à suivre et implémenter des recommandations relatives à la Partie auditée supérieure à une journée- homme, cette dernière informe, le cas échéant, l’autre Partie de la nécessité d’une facturation du temps passé au- delà de cette journée. L’audit est suspendu jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. Chacune fourniture des Parties ne peut exercer son droit d'audit qu’une (1) fois au cours d'une période de douze (12) mois. Les résultats de l’audit sont communiqués à l’autre Partie. Si la vérification montre que le Client utilise ou déploie le Logiciel ou les Services Logiciels Associés d'une manière non conforme au Contrat Biens et/ou dépassant Services, les coûts y ayant trait seront supportés par le Donneur d’ordre sauf dans la quantité convenue, le Client paiera au Fournisseur les frais supplémentaires dus ainsi que mesure où l’implémentation de ces recommandations serait requise à la pénalité prévue à l'article 9.2 des présentes Conditions Générales, dans les trente jours suite de la date non-exécution par le Fournisseur de facturationses obligations contractuelles.