Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. 132. Les parties conviennent que le GENES pourra faire procéder à ses frais à un audit des conditions de réalisation physiques et informatique d’hébergement des boitiers SD- Box par l’hébergeur. 133. Cet audit pourra être effectué soit par une structure interne du GENES, soit par un cabinet extérieur de réputation nationale ou internationale. Si l’audit est réalisé par un cabinet extérieur, les auditeurs ne doivent pas être un concurrent de l’Hébergeur, du Financeur ou de l’institution de l’Utilisateur et ne doivent pas avoir été un ancien salarié de l’Hébergeur ou de l’institution de l’Utilisateur dans les deux dernières années. Les auditeurs doivent justifier de la réalisation de cette condition par la signature d’une déclaration sur l’honneur. 134. L’audit est effectué que sur des aspects logistiques, et ces aspects ne demandant pas de préparation particulière de la part de l’Hébergeur ou l’Utilisateur, le GENES aura la possibilité, moyennant un préavis de quarante- huit (48) heures, d’effectuer cet audit. L’Hébergeur ou l’Utilisateur, pourront s’y opposer en cas de circonstances exceptionnelles (exemple : absence du responsable du département concerné), ledit audit ne pouvant être repoussé au-delà d’un mois à compter de la date de la première demande. 135. L’audit peut être effectué à tout moment et ne doit pas perturber le déroulement des prestations à la charge de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur. 136. Cependant, l’Hébergeur ou l’Utilisateur pourront s’y opposer en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, l’audit ne pouvant être reporté de plus d’un mois. 137. Cet audit pourra porter notamment sur les points suivants : - respect des normes techniques en vigueur ; - respect des conditions d’hébergement. 138. Dans tous les cas, les auditeurs devront signer, si l’Hébergeur ou l’Utilisateur l’exigent, un engagement de confidentialité. 139. De son côté, l’Hébergeur, ou l’Utilisateur s’engagent à permettre aux auditeurs mandatés par le GENES l’accès aux informations nécessaires à leur mission. 140. Si le GENES décide de faire suite aux conclusions du rapport, un exemplaire du rapport d’audit sera remis à l’Hébergeur ou à l’Utilisateur. Il fera l’objet d’un examen approfondi dans le cadre du comité de pilotage du CASD. 141. Au cas où un rapport d’audit ferait apparaître une contravention aux obligations de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur visées au contrat, cette dernière s’engage à mettre en œuvre à ses frais les mesures correctives nécessaires dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification du GENES. Si l’Hébergeur ou l’Utilisateur démontre que ce délai est insuffisant, les parties conviendront d’un délai supplémentaire. 142. Si les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des règles et procédures auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera dans le cadre d’une réunion à l’initiative de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur entre les représentants des parties. 143. Les parties conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou la non mise en œuvre de celle-ci n’exonèrent en aucune manière l’Hébergeur ou l’Utilisateur du respect de ses obligations contractuelles.

Audit. 132. Les parties conviennent 23.1 CFF SA est en droit de s’assurer du respect des obligations de l’entreprise aux termes du chiffre «Intégrité» ainsi que du respect d’autres obligations essentielles dans le GENES pourra faire procéder à ses frais à un cadre d’un audit des conditions de réalisation physiques et informatique d’hébergement des boitiers SD- Box réalisé par l’hébergeur. 133. Cet audit pourra être effectué soit elle-même ou par une structure interne du GENES, soit entreprise de révision indépendante choisie par un cabinet extérieur ses soins. CFF SA ne peut exi- ger plus d’un audit de réputation nationale ou internationalece type par année ci- vile sans motif justifié. Si l’audit est réalisé CFF SA annonce par un cabinet extérieur, les auditeurs ne doivent pas être un concurrent de l’Hébergeur, du Financeur ou de l’institution de l’Utilisateur et ne doivent pas avoir été un ancien salarié de l’Hébergeur ou de l’institution de l’Utilisateur dans les deux dernières années. Les auditeurs doivent justifier de écrit à l’entreprise la réalisation de cette condition par la signature d’une déclaration sur l’honneurl’audit, à moins qu’elle n’estime qu’il y ait un danger imminent. 13423.2 L’entreprise peut exiger que l’audit soit réali- sé par un tiers indépendant. L’audit est effectué Dans ce cas également, l’entreprise prend en charge les coûts de l’audit dès lors que sur des aspects logistiques, et ces aspects ne demandant celui-ci révèle un manquement de l’entreprise à ses obliga- tions selon le chiffre «Integrité» ou à d’autres obligations contractuelles essen- tielles envers CFF SA. 23.3 Si l’audit n’est pas de préparation particulière de la part de l’Hébergeur ou l’Utilisateurréalisé par CFF SA, le GENES aura la possibilitérapport d’audit informe uniquement cette dernière si l’entreprise observe ses obliga- tions contractuelles, moyennant un préavis de quarante- huit (48) heures, d’effectuer cet audit. L’Hébergeur ou l’Utilisateur, pourront s’y opposer excepté en cas de circonstances exceptionnelles (exemple : absence manquement auxdites obligations. Dans ce cas, CFF SA dispose d’un droit de regard complet sur les informations pertinentes au sujet du responsable du département concerné), ledit audit ne pouvant être repoussé au-delà d’un mois à compter de la date de la première demandemanquement. 135. L’audit peut être effectué à tout moment et ne doit pas perturber le déroulement des prestations à la charge de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur. 136. Cependant, l’Hébergeur ou l’Utilisateur pourront s’y opposer en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, l’audit ne pouvant être reporté de plus d’un mois. 137. Cet audit pourra porter notamment sur 23.4 L’entreprise transfère par contrat les points suivants : - respect des normes techniques en vigueur ; - respect des conditions d’hébergement. 138. Dans tous les cas, les auditeurs devront signer, si l’Hébergeur ou l’Utilisateur l’exigent, un engagement de confidentialité. 139. De son côté, l’Hébergeur, ou l’Utilisateur s’engagent à permettre obliga- tions prévues au présent chiffre aux auditeurs mandatés par le GENES l’accès aux informations nécessaires à leur mission. 140. Si le GENES décide de faire suite aux conclusions du rapport, un exemplaire du rapport d’audit sera remis à l’Hébergeur ou à l’Utilisateur. Il fera l’objet d’un examen approfondi tiers auxquels elle fait appel dans le cadre de l’exécution du comité de pilotage du CASDprésent contrat. 141. Au cas où un rapport d’audit ferait apparaître une contravention aux obligations de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur visées au contrat, cette dernière s’engage à mettre en œuvre à ses frais les mesures correctives nécessaires dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification du GENES. Si l’Hébergeur ou l’Utilisateur démontre que ce délai est insuffisant, les parties conviendront d’un délai supplémentaire. 142. Si les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des règles et procédures auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera dans le cadre d’une réunion à l’initiative de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur entre les représentants des parties. 143. Les parties conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou la non mise en œuvre de celle-ci n’exonèrent en aucune manière l’Hébergeur ou l’Utilisateur du respect de ses obligations contractuelles.

Audit. 132. Les parties conviennent que 15.1 Pendant toute la Durée du Contrat, le GENES pourra faire procéder Client pourra, à ses frais à et dans la limite d’une (1) fois par an, réaliser par l’intermédiaire d’un tiers indépendant, sous réserve du préavis ci-dessous, un audit de tout ou partie des conditions Prestations, afin de réalisation physiques s’assurer du respect des stipulations du Contrat, en termes, notamment de maintien des mesures de sécurité appropriées, de protection de l’intégrité et informatique d’hébergement de la confidentialité des boitiers SD- Box par l’hébergeurDonnées. 13315.2 Le Client communiquera à Splio avec un préavis minimum de quinze (15) jours ouvrés, toute demande d’opération d’audit, la date de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. 15.3 Splio se réserve le droit de refuser l’auditeur proposé par le Client, notamment si cet auditeur n’est pas doté de la qualification PASSI délivrée par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information), mais s’engage dans ce cas à proposer au moins un autre auditeur. Cet audit pourra être effectué soit par une structure interne du GENESEn cas de désaccord entre les Parties, soit par ces dernières se rencontreront afin de désigner ensemble un cabinet extérieur auditeur doté de réputation nationale ou internationale. Si l’audit est réalisé par la qualification PASSI. 15.4 L’auditeur désigné devra signer un cabinet extérieuraccord de confidentialité avec Xxxxx préalablement à toute prestation. 15.5 Chaque Partie s'engage à collaborer de bonne foi avec l’auditeur. 15.6 Le Groupe Splio coopèrera (et, les auditeurs ne doivent pas être un concurrent s’agissant des sous-traitants éventuels il veillera à ce que ces derniers coopèrent) avec l’auditeur, et lui fournira toute l'assistance raisonnablement nécessaire, ainsi que l'ensemble des informations et documents lui permettant d'exécuter convenablement sa mission, sous réserve de l’Hébergeurses obligations de confidentialité, du Financeur ou de l’institution de l’Utilisateur et ne doivent pas avoir été un ancien salarié de l’Hébergeur ou de l’institution de l’Utilisateur dans les deux dernières années. Les auditeurs doivent justifier de sous réserve que ces informations et documents soient strictement relatifs aux Prestations et nécessaires à la réalisation de cette condition par la signature d’une déclaration sur l’honneurl’audit. 134. L’audit est effectué que sur 15.7 Les opérations d’audit ne devront pas se dérouler en dehors des aspects logistiques, et ces aspects ne demandant pas de préparation particulière de la part de l’Hébergeur ou l’Utilisateur, le GENES aura la possibilité, moyennant un préavis de quarante- huit (48) heures, d’effectuer cet audit. L’Hébergeur ou l’Utilisateur, pourront s’y opposer en cas de circonstances exceptionnelles (exemple : absence du responsable du département concerné), ledit audit ne pouvant être repoussé au-delà d’un mois à compter de la date de la première demande. 135. L’audit peut être effectué à tout moment heures ouvrées et ne doit devront pas perturber le déroulement bon fonctionnement des prestations activités de Splio. Dans l’hypothèse où l’audit risquerait de perturber le bon fonctionnement des activités de Splio, cette dernière sera en droit d’obtenir un délai afin d’opérer, si possible, les aménagements nécessaires à la charge de l’Hébergeur ou de l’Utilisateurmission d’audit. 13615.8 Un rapport d’audit est transmis par écrit gratuitement à Splio par l’auditeur, de telle sorte que Xxxxx puisse formuler toutes observations ou objections. CependantEn cas de contestation ou d’objection par Xxxxx, l’Hébergeur ou l’Utilisateur pourront s’y opposer en raison les Parties se rencontreront au cours d’un comité ad hoc afin de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, l’audit ne pouvant être reporté de plus d’un mois. 137. Cet audit pourra porter notamment sur constater les points suivants : - respect des normes techniques demeurant en vigueur ; - respect des conditions d’hébergement. 138désaccord et d’y remédier. Dans tous les cas, les auditeurs devront signer, si l’Hébergeur ou l’Utilisateur l’exigent, un engagement de confidentialité. 139. De son côté, l’Hébergeur, ou l’Utilisateur s’engagent à permettre aux auditeurs mandatés par le GENES l’accès aux informations nécessaires à leur mission. 140. Si le GENES décide de faire suite aux conclusions du rapport, un exemplaire du Le rapport d’audit sera remis à l’Hébergeur ou à l’Utilisateur. Il fera l’objet d’un examen approfondi et tous échanges dans le cadre du comité de pilotage du CASD. 141l’audit sont confidentiels selon les conditions de l’article Confidentialité. Au cas où un Si ledit rapport d’audit ferait apparaître une contravention aux obligations de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur visées au contrat, cette dernière s’engage à mettre en œuvre à ses frais conclut que les mesures correctives nécessaires dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification du GENES. Si l’Hébergeur sécurité ne sont pas appropriées ou l’Utilisateur démontre que ce délai est insuffisantsuffisantes, les parties conviendront d’un délai supplémentaire. 142. Si les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des règles et procédures auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera révèle certaines lacunes ou non-conformité aux exigences énoncées dans le cadre d’une réunion présent Contrat, et/ou aux exigences légales applicables et/ou aux standards en vigueur, Splio mettra en place des actions correctives dans les délais à l’initiative de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur convenir entre les représentants des partiesParties. 143. Les parties conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou la non mise en œuvre de celle-ci n’exonèrent en aucune manière l’Hébergeur ou l’Utilisateur du respect de ses obligations contractuelles.

Audit. 132131. Les parties conviennent que le GENES CASD pourra faire procéder à ses frais à un audit des conditions de réalisation physiques et informatique d’hébergement des boitiers SD- Box par l’hébergeur. 133132. Cet audit pourra être effectué soit par une structure interne du GENESCASD, soit par un cabinet extérieur de réputation nationale ou internationale. Si l’audit est réalisé par un cabinet extérieur, les auditeurs ne doivent pas être un concurrent de l’Hébergeur, du Financeur ou de l’institution de l’Utilisateur et ne doivent pas avoir été un ancien salarié de l’Hébergeur ou de l’institution de l’Utilisateur dans les deux dernières années. Les auditeurs doivent justifier de la réalisation de cette condition par la signature d’une déclaration sur l’honneur. 134133. L’audit est effectué que sur des aspects logistiques, et ces aspects ne demandant pas de préparation particulière de la part de l’Hébergeur ou l’Utilisateur, le GENES CASD aura la possibilité, moyennant un préavis de quarante- huit (48) heures, d’effectuer cet audit. L’Hébergeur ou l’Utilisateur, pourront s’y opposer en cas de circonstances exceptionnelles (exemple : absence du responsable du département concerné), ledit audit ne pouvant être repoussé au-delà d’un mois à compter de la date de la première demande. 135134. L’audit peut être effectué à tout moment et ne doit pas perturber le déroulement des prestations à la charge de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur. 136135. Cependant, l’Hébergeur ou l’Utilisateur pourront s’y opposer en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, l’audit ne pouvant être reporté de plus d’un mois. 137136. Cet audit pourra porter notamment sur les points suivants : - respect des normes techniques en vigueur ; - respect des conditions d’hébergement. 138137. Dans tous les cas, les auditeurs devront signer, si l’Hébergeur ou l’Utilisateur l’exigent, un engagement de confidentialité. 139138. De son côté, l’Hébergeur, ou l’Utilisateur s’engagent à permettre aux auditeurs mandatés par le GENES CASD l’accès aux informations nécessaires à leur mission. 140139. Si le GENES CASD décide de faire suite aux conclusions du rapport, un exemplaire du rapport d’audit sera remis à l’Hébergeur ou à l’Utilisateur. Il fera l’objet d’un examen approfondi dans le cadre du comité de pilotage du CASD. 141140. Au cas où un rapport d’audit ferait apparaître une contravention aux obligations de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur visées au contrat, cette dernière s’engage à mettre en œuvre à ses frais les mesures correctives nécessaires dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification du GENESCASD. Si l’Hébergeur ou l’Utilisateur démontre que ce délai est insuffisant, les parties conviendront d’un délai supplémentaire. 142141. Si les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des règles et procédures auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera dans le cadre d’une réunion à l’initiative de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur entre les représentants des parties. 143142. Les parties conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou la non mise en œuvre de celle-ci n’exonèrent en aucune manière l’Hébergeur ou l’Utilisateur du respect de ses obligations contractuelles.

Audit. 132. Les parties conviennent que le GENES pourra faire procéder C.A.C. met à la disposition de l’Entreprise qui en fait la demande écrite, la documentation nécessaire pour permettre la réalisation, à ses frais et sous sa responsabilité, d’un audit, dans la limite de 1 (un) par année civile, ayant pour objet de vérifier la conformité des prestations de sous-traitance des Données Personnelles effectuées par le C.A.C. pour le compte de l’Entreprise. L’Entreprise s’engage à un audit des conditions informer par lettre recommandée avec accusé de réalisation physiques et informatique d’hébergement des boitiers SD- Box par l’hébergeur. 133. Cet audit pourra être effectué soit par une structure interne du GENESréception détaillant les documents demandés et, soit par un cabinet extérieur de réputation nationale ou internationale. Si l’audit est réalisé par un cabinet extérieurle cas échéant, le protocole qui sera déroulé, les auditeurs méthodes utilisées et données auditées, trente (30) jours ouvrés avant la date projetée de sa mise en œuvre. Il est expressément convenu entre les parties aux présentes qu’est privilégiée, dans la mesure du possible, la réalisation d’un audit sur pièces et qu’un audit sur place serait programmé si les éléments mis à la disposition par C.A.C. ne doivent s’avéraient pas être un concurrent suffisants pour démontrer le respect de l’Hébergeurses obligations au titre de la présente clause. Dans ce second cas de figure, du Financeur ou l’Entreprise assume les frais supplémentaires résultant notamment de l’institution de l’Utilisateur et ne doivent pas avoir été un ancien salarié de l’Hébergeur ou de l’institution de l’Utilisateur dans les deux dernières années. Les auditeurs doivent justifier de la nécessité d’un renforcement des effectifs pour permettre la réalisation de cette condition par l’audit et la signature d’une déclaration sur l’honneur. 134. continuité de l’activité de C.A.C. L’audit est effectué par l’Entreprise ou par un tiers désigné par lui, à la triple condition que sur des aspects logistiquesce tiers ne soit pas un concurrent direct ou indirect de C.A.C., qu’il soit soumis au secret professionnel et ces aspects ne demandant pas qu’il ait conclu un accord de préparation particulière confidentialité dont copie sera remise à C.A.C. pour approbation. Il est par ailleurs entendu que cette démarche d’audit exclut toute communication de la part documents de l’Hébergeur nature financière, comptable ou l’Utilisateur, le GENES aura la possibilité, moyennant un préavis tenant aux relations de quarante- huit (48) heures, d’effectuer cet audit. L’Hébergeur ou l’Utilisateur, pourront s’y opposer en cas de circonstances exceptionnelles (exemple : absence du responsable du département concerné), ledit audit ne pouvant être repoussé au-delà d’un mois à compter de la date de la première demande. 135C.A.C. avec d’autres clients. L’audit peut être effectué à sera mené durant les heures de travail de C.A.C. L’Entreprise reste seul responsable des éventuelles conséquences de cet audit sur la fourniture des Services objet du Contrat. Les résultats d’audit feront l’objet d’un débat contradictoire et d’une validation par les parties aux présentes. L’Entreprise ne pourra communiquer tout moment et ne doit pas perturber le déroulement des prestations ou partie de cet audit sans l’autorisation écrite de C.A.C. Les frais d'audit demeureront à la charge de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur. 136. Cependantl’Entreprise, l’Hébergeur ou l’Utilisateur pourront s’y opposer en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, l’audit ne pouvant être reporté de plus d’un mois. 137. Cet audit pourra porter notamment sur ainsi que les points suivants : - respect des normes techniques en vigueur ; - respect des conditions d’hébergement. 138. Dans tous les cas, les auditeurs devront signer, si l’Hébergeur ou l’Utilisateur l’exigent, un engagement de confidentialité. 139. De son côté, l’Hébergeur, ou l’Utilisateur s’engagent à permettre aux auditeurs mandatés éventuels frais engagés et temps passé par le GENES l’accès aux informations nécessaires à leur mission. 140. Si le GENES décide de faire suite aux conclusions du rapport, un exemplaire du rapport d’audit sera remis à l’Hébergeur ou à l’Utilisateur. Il fera l’objet d’un examen approfondi dans le cadre du comité de pilotage du CASD. 141. Au cas où un rapport d’audit ferait apparaître une contravention aux obligations de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur visées au contrat, cette dernière s’engage à mettre en œuvre à ses frais les mesures correctives nécessaires dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification du GENES. Si l’Hébergeur ou l’Utilisateur démontre que ce délai est insuffisant, les parties conviendront d’un délai supplémentaire. 142. Si les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des règles et procédures auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera dans le cadre d’une réunion à l’initiative de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur entre les représentants des parties. 143. Les parties conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou la non mise en œuvre de celle-ci n’exonèrent en aucune manière l’Hébergeur ou l’Utilisateur du respect de ses obligations contractuelles.C.A.C.