Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Afin de confirmer le respect par le Licencié de ses obligations au titre de la Licence, FMI ou, au choix de l’une ou l’autre partie, un tiers indépendant dont le choix est raisonnablement acceptable par les deux parties, pourra effectuer un audit du Licencié et de ses registres relatifs au paiement de ses obligations en vertu de la Licence au maximum une fois par an et pendant les heures ouvrables habituelles (moyennant le respect d’un préavis raisonnable). À la demande de FMI, le Licencié mettra à sa disposition un employé ayant les connaissances nécessaires pour l’assister dans la conduite de l’audit. Si l’audit révèle que le Licencié est redevable de montants impayés à FMI en vertu de la Licence, le Licencié règlera sans délai lesdits montants impayés. Si ce montant impayé pour quelque période que ce soit est supérieur à dix pour cent (10%) des montants effectivement exigibles au titre de ladite période, le Licencié remboursera sans délai à FMI les frais encourus dans le cadre de l’audit.