Autorisation de Decouvert Clauses Exemplaires

Autorisation de Decouvert. L’Expéditeur autorise l’Opérateur à programmer ses Emissions dans la limite de l’Autorisation de Xxxxxxxxx, dont il bénéficie. Le niveau de l’Autorisation de Découvert est une quantité d’énergie calculée annuellement et égale à la plus petite des deux valeurs suivantes : o 1/30ème de la Quantité Déchargée Contractuelle de l’Expéditeur, et o (i) 1200 GWh pour Montoir o (ii) 600 GWh pour Fos Tonkin Pour un Mois M donné, l’Autorisation de Découvert de l’Expéditeur est suspendue dès lors que l’Expéditeur n’a aucun Déchargement programmé sur les Mois M+1 et M+2. L’Opérateur met en œuvre tout ou partie de la Garantie Stock Négatif, telle que définie à l’article 29.2, de l’Expéditeur dont le Niveau de Stock est négatif lorsque le Contrat a pris fin pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs, lorsque le Niveau de Stock de l’Expéditeur est négatif un Jour du Mois M et lorsque l’Expéditeur :