Common use of Autorité de contrôle Clause in Contracts

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur qui assure les garanties au titre du présent contrat est : Autorité de Contrôle Prudentiel 00, xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur qui assure les garanties au titre du présent contrat est : Autorité l’Autorité de Contrôle Prudentiel - 00, xxx Xxxxxxxx - 00000 XxxxxXxxxx Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur qui assure les garanties au titre du présent contrat est : Autorité de Contrôle Prudentiel 00, - 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur des entreprises d’assurances qui assure accordent les garanties au titre du présent contrat prévues par les présents contrats est : Autorité L’Autorité de Contrôle Prudentiel 00, – 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 XxxxxXxxxx Xxxxx 00.