Common use of Autorité de contrôle Clause in Contracts

Autorité de contrôle. L’Organisme Assureur est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 00, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX xxxxx 0.

Autorité de contrôle. L’Organisme Assureur L’Assureur est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 00, xxx - 0 xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 XXXXX xxxxx 0Xxxxx Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. L’Organisme Assureur est soumis au L’autorité, chargée du contrôle de l’assureur, est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : - 00, xxx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx - 00000 XXXXX xxxxx 0Xxxxx Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. L’Organisme Assureur L’Assureur est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : ACPR, 0 xxxxx xx Xxxxxxxx – XX 00000 – 00000 Xxxxx Xxxxx 00, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX xxxxx 0.