Frais de secours en montagne Clauses Exemplaires

Frais de secours en montagne. En cas d’accident lié à la pratique du ski alpin ou de fond, dans le domaine skiable autorisé et hors compétition sportive, IMA GIE prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l’accident jusqu’à la structure médicale adaptée. A l’étranger, IMA GIE prend en charge les frais de secours en montagne, qu’ils soient liés ou non à la pratique du ski. IMA GIE organise et prend en charge le transport du corps jusqu’au lieu des obsèques ou d’inhumation en France. La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu’un cercueil conforme à la législation et de qualité courante.
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Frais de secours en montagne. En cas d'accident d’un bénéficiaire* lié à la pratique du ski alpin ou de fond, dans le domaine skiable autorisé et hors compétition sportive, IMA prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l'accident jusqu'à la structure médicale adaptée. A l'étranger*, IMA prend en charge les frais de secours en montagne, à l’exclusion des frais de recherche, qu'ils soient liés ou non à la pratique du ski.
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Frais de secours en montagne. Prise en charge, sans application de la franchise kilométrique, des frais de secours appropriés du lieu de l’accident jusqu’à la structure médicale adaptée : – en France, à la condition que ces frais soient liés à la pratique du ski alpin ou de fond, dans le domaine skiable autorisé et hors compétition sportive, – à l’étranger, que ces frais soient ou non liés à la pratique du ski, à l’exclusion des activités réputées sport de haut niveau. Organisation et prise en charge du transport du corpsjusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France. La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport ainsi qu’un cercueil, conforme à la législation et de qualité courante. Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d’inhumation, restent à la charge de la famille. Organisation et prise en charge du retour anticipé des bénéficiaires en déplacement vers le lieu d’inhumation ou d’obsèques, en France, en cas de décès du conjoint, du concubin ou du partenaire dans le cadre d’un Pacs, d’un ascendant ou descendant, ou d’un frère ou d’une sœur d’un des bénéficiaires. Les mêmes dispositions sont applicables sur décision des médecins de MAIF Assistance en cas d’attente d’un décès imminent et inéluctable. Organisation de l’hébergement des bénéficiaires qui attendent sur place la réparation du véhicule immobilisé et participation aux frais (hôtel et repas, hors frais de téléphone et de bar), à concurrence de 50€ par jour et par personne, dans la limite de 5 jours maximum. Rapatriement des bénéficiaires à leur domicile lorsqu’ils sont immobilisés à la suite du vol de leur véhicule ou lorsque ce dernier est indisponible à la suite d’un accident, d’une panne ou d’un événement climatique majeur. Cette garantie n’est pas cumulable avec la prise en charge de l’hébergement en cas d’attente sur place. En remplacement du retour au domicile et dans la limite du coût de cette mise en œuvre, les bénéficiaires peuvent choisir l’acheminement vers leur lieu de destination.
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Frais de secours en montagne. En cas d’accident* du bénéficiaire sur une piste de ski balisée, autorisée aux skieurs au moment de l’accident*, IMA GIE prend en charge les frais : • d’évacuation sur piste de ski à concurrence de 160 € (frais de recherche exclus), • de transport en ambulance ou en taxi jusqu’au lieu le plus proche où pourront être prodigués les soins appropriés, en cas d’affection bénigne ou de blessure légère, ne nécessitant ni un rapatriement ni un transport sanitaire.
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Frais de secours en montagne. En France🖈 : en cas d’accident🖈 lié à la pratique du ski alpin ou de fond sur le domaine skiable autorisé et hors compétition sportive À l’étranger : en cas d’accident🖈 lié ou non à la pratique du ski Matmut Assistance prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l’accident🖈 jusqu’à la structure médicale adaptée. Les frais de recherche ne sont pas pris en charge.
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Frais de secours en montagne. Prise en charge, sans application de la franchise kilométrique, des frais de secours appropriés du lieu de l’accident jusqu’à la structure médicale adaptée : – en France, à la condition que ces frais soient liés à la pratique du ski alpin ou de fond, dans le domaine skiable autorisé et hors compétition sportive ; – à l’étranger, que ces frais soient ou non liés à la pratique du ski. > En cas de décès ! Organisation et prise en charge du transport du corps jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France. La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu’un cercueil, conforme à la législation et de qualité courante. Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d’inhumation restent à la charge de la famille. Organisation et prise en charge du retour anticipé des bénéficiaires en déplacement vers le lieu d’inhumation ou d’obsèques, en France, en cas de décès du conjoint, du concubin ou du partenaire dans le cadre d’un
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Frais de secours en montagne. Prestation : Sauf mise en œuvre de la garantie frais de recherche et de secours du contrat, en cas d’accident lié à la pratique du ski alpin ou de fond, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive, votre Assistance prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l’accident jusqu’à la structure médicale adaptée, sans franchise kilométrique. • Prestations complémentaires : nous intervenons également dans l’organisation et la prise en charge : - du retour au domicile en France(1) des autres bénéficiaires si l’événement garanti les empêche de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus, - du retour au domicile en France(1) des enfants de moins de 15 ans avec accompagnement si nécessaire, si personne n’est en mesure de s’occuper d’eux, - du retour au domicile en France(1) des animaux de compagnie lorsque personne n’est en mesure de s’occuper d’eux. Si les animaux sont blessés, ils sont confiés au service vétérinaire le plus proche avant d’être ramenés au domicile de leur propriétaire ou d’un proche par les moyens les plus appropriés.
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Frais de secours en montagne. Prise en charge, sans application de la franchise kilométrique, des frais de secours appropriés du lieu de l’accident jusqu’à la structure médicale adaptée : – en France, à la condition que ces frais soient liés à la pratique du ski alpin ou de fond, dans le domaine skiable autorisé et hors compétition sportive ; – à l’étranger, que ces frais soient ou non liés à la pratique du ski. Organisation et prise en charge du transport du corps jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France. La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu’un cercueil, conforme à la législation et de qualité courante. Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d’inhumation restent à la charge de la famille.
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

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  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

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