AVENANT. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Appears in 2 contracts
Samples: Convention D’attribution De Subvention À l'Association, www.bas-rhin.fr
AVENANT. Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant, après avis du CDIAE. Celui-ci L’avenant précisera les éléments modifiés de la conventionmodifiés, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis la finalité globale définie à l’article 1er1.
Appears in 2 contracts
Samples: Convention Annuelle D’objectifs Et De Moyens, Convention Annuelle D’objectifs Et De Moyens
AVENANT. Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution d'exécution de la présente convention, définie d’un d'un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les ses objectifs généraux définis à l’article 1ergénéraux.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Partenariat Avec
AVENANT. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er3.
Appears in 1 contract
AVENANT. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie définies d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1erdans la présente convention.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Partenariat
AVENANT. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenantavenant formalisé. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er1.
Appears in 1 contract
AVENANT. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les partiesParties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1erdes projets, actions ou programmes d’actions xxxxxxx dans les articles 1 et 2.
Appears in 1 contract
AVENANT. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.,
Appears in 1 contract
Samples: Convention D’objectifs Et De Moyens Relative a L’octroi D’une Subvention Annuelle
AVENANT. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause le ou les objectifs généraux définis à l’article 1erfixés dans la convention.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Partenariat 2015