Common use of Avis Clause in Contracts

Avis. Tout avis exigé en vertu de la présente convention doit être remis par écrit à l’autre partie. Si le client a un différend juridique avec Oracle ou s’il souhaite fournir un avis en vertu de la section Indemnisation de la présente convention, ou si le client fait l’objet d’une insolvabilité ou d’autres procédures judiciaires similaires, le client doit envoyer rapidement un avis écrit à Oracle Canada ULC, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0, à l’attention de : Chef du contentieux, Services juridiques.

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Samples: Convention Sur Les Services D’abonnement, Convention Sur Les Services D’abonnement

Avis. Tout avis exigé en vertu de la présente convention doit être remis par écrit à l’autre partie. Si le client a un différend juridique avec Oracle ou s’il souhaite fournir un avis en vertu de la section Indemnisation de la présente convention, ou si le client fait l’objet d’une insolvabilité ou d’autres procédures judiciaires similaires, le client doit envoyer rapidement un avis écrit à Oracle Canada ULC, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0, à l’attention de Attention: Chef du contentieuxGeneral Counsel, Services juridiquesLegal Department.

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Samples: Subscription Services Agreement, Subscription Services Agreement

Avis. Tout avis exigé en vertu de la présente convention doit être remis par écrit à l’autre partie. Si le client a un différend juridique avec Oracle ou s’il souhaite fournir un avis en vertu de la section Indemnisation de la présente convention, ou si le client fait l’objet d’une insolvabilité ou d’autres procédures judiciaires similaires, le client il doit envoyer rapidement un avis écrit à : Oracle Canada ULC, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0, à l’attention de Attention: Chef du contentieuxGeneral Counsel, Services juridiquesLegal Department.

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Samples: Subscription Services Agreement, Subscription Services Agreement