Common use of Ayants droit Clause in Contracts

Ayants droit. Lorsque les ayants droit des anciens salariés étaient garantis au titre du présent contrat, ils conservent la qualité de bénéficiaires des garanties pendant la durée d’application du dispositif de portabilité des droits applicable au participant.

Ayants droit. Lorsque les ayants droit des anciens salariés étaient garantis au titre du présent contrat, ils conservent peuvent conserver la qualité de bénéficiaires des garanties pendant en contrepartie du paiement de la durée d’application du dispositif de portabilité des droits applicable au participantcotisation.