Common use of Capacité Clause in Contracts

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de cinq personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Capacité. Le le présent contrat est établi pour une capacité maximum maximale de cinq 6 personnes. Si le nombre de locataires clients dépasse la capacité d'accueild’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de cinq 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueild’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée considéré à l’initiative du client.

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de cinq 5 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueild’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de cinq 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueild’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de cinq 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentairessupplémentai- res. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative l'initiative du client.