Common use of Cas de force majeure Clause in Contracts

Cas de force majeure. 11.1 Le Vendeur ne contreviendra pas au Contrat ou ne sera pas autrement responsable envers l’Acheteur de tout retard ou non- exécution d’une expédition ou d’une livraison des Produits ou Services ou de tout autre retard ou manquement à remplir ses obligations visées par le Contrat en raison d’une cause hors du contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, sans limitation, tout conflit armé, acte de terrorisme, arrêt d’usine ou des machines, incendie, inondation, grèves ou autres conflits du travail, accidents, catastrophe naturelle, ordonnance ou exigence gouvernementale, interruption, obsolescence ou pénurie de matériaux, de moyens de transport ou d’alimentation énergétique, événements raisonnablement indépendants de la volonté de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants (« Cas de force majeure ») . Le Vendeur doit être dispensé de procéder aux livraisons dans la mesure où celles-ci pourraient être empêchées ou retardées par les cas de Force majeure susmentionnés. Pendant la durée des cas de Force majeure susmentionnés, le Vendeur s’efforcera, de bonne foi, de répartir les livraisons équitablement entre ses acheteurs. Toutefois, il réserve expressément à son gré et sans engager sa responsabilité envers l’Acheteur, sa décision finale quant aux livraisons à effectuer. Si ledit cas de Force majeure se prolonge pendant une durée continue supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, le Vendeur peut, sans engager sa responsabilité, résilier le Contrat en transmettant préavis écrit à l’Acheteur.

Cas de force majeure. 11.1 Le Vendeur ne contreviendra pas au Contrat ou Aucune des deux parties ne sera pas autrement responsable envers l’Acheteur tenue pour responsa- ble vis-à-vis de tout retard ou non- l’autre de la non-exécution d’une expédition ou d’une livraison des Produits ou Services ou de tout autre retard ou manquement à remplir ses obligations visées par le Contrat en raison d’une cause hors du contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, sans limitation, tout conflit armé, acte de terrorisme, arrêt d’usine ou des machinesretards dans l’exécution d’une obligation des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence. Toutefois, incendiesi le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, inondationil ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de récep- tion notifiant cette décision sans indemnité de part ou d’autre. De façon expresse sont considérés par les parties comme des cas de force majeure, grèves outre ceux présentant les cri- tères retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les dégâts des eaux, les catas- trophes naturelles, les tempêtes, la foudre, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les attentats, les explosions, les guerres, opérations militaires ou autres conflits du travailtroubles civils, accidents, catastrophe naturelle, ordonnance ou exigence gouvernementale, interruption, obsolescence ou pénurie de matériaux, de les blocages des moyens de transport ou d’alimentation énergétiqued’approvisionnement, événements raisonnablement indépendants l’arrêt de fourniture d’énergie, les virus informatiques, les phénomènes d'origines élec- triques et électromagnétiques qui perturbent les réseaux internet et/ou Réseaux mobiles toute restriction législa- tive ou réglementaire à la fourniture du Service et toute décision d’une autorité publique non imputable à Orange et empêchant la fourniture du Service, et de façon générale les évènements ayant nécessité l'application de plans locaux ou nationaux de maintien de la volonté continuité des services de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants (« Cas de force majeure ») . Le Vendeur doit être dispensé de procéder aux livraisons dans la mesure où celles-ci pourraient être empêchées ou retardées par les cas de Force majeure susmentionnés. Pendant la durée des cas de Force majeure susmentionnés, le Vendeur s’efforcera, de bonne foi, de répartir les livraisons équitablement entre ses acheteurs. Toutefois, il réserve expressément à son gré et sans engager sa responsabilité envers l’Acheteur, sa décision finale quant aux livraisons à effectuer. Si ledit cas de Force majeure se prolonge pendant une durée continue supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, le Vendeur peut, sans engager sa responsabilité, résilier le Contrat en transmettant préavis écrit à l’Acheteurtélécommunications.

Cas de force majeure. 11.1 Le Vendeur ne contreviendra pas au Contrat ou ne sera pas autrement responsable envers l’Acheteur Pour l'exécution de la présente Convention, un événement de force majeure désigne tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur, rendant impossible l’exécution de tout retard ou non- exécution d’une expédition partie des obligations contractuelles de l’une ou d’une livraison l’autre des Produits ou Services ou de tout autre retard ou manquement à remplir ses obligations visées par le Contrat en raison d’une cause hors du contrôle raisonnable du VendeurParties. En outre, y compris, sans limitation, tout conflit armé, acte de terrorisme, arrêt d’usine ou il existe des machines, incendie, inondation, grèves ou autres conflits du travail, accidents, catastrophe naturelle, ordonnance ou exigence gouvernementale, interruption, obsolescence ou pénurie de matériaux, de moyens de transport ou d’alimentation énergétique, événements raisonnablement indépendants circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Distributeur et du Demandeur et non maîtrisables dans l’état des techniques qui sont assimilées par les Parties à des événements de ses fournisseurs force majeure. Ces circonstances sont les suivantes : - les grèves du personnel dans la seule hypothèse où elles revêtent les caractéristiques de la force majeure. - Les retards dans les livraisons de matériels du fait de restrictions de circulation imposées par les Pouvoirs public ou de ses mouvements sociaux, - les retards dans l’exécution des travaux des entreprises sous-traitants (« Cas traitantes du fait d’intempéries, - les retards dans l’exécution des travaux ou dans les livraisons de matériels du fait de difficultés d’accès au chantier provoquées par l’action de tiers, - l’indisponibilité du personnel du Distributeur, suite à des Contraintes d’exploitation telles que définies à l’article XII, - en cas de pandémie perturbant le bon fonctionnement de l’économie Française. Les Parties n'encourent aucune responsabilité et ne sont tenues d'aucune obligation de réparation au titre des dommages subis par l’une ou l’autre du fait de l'inexécution ou de l’exécution défectueuse de tout ou partie de leurs obligations conventionnelles, lorsque cette inexécution ou cette exécution défectueuse a pour cause la survenance d’un événement de force majeure. Les obligations conventionnelles des Parties, à l’exception de celle de confidentialité, sont alors suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure. La Partie qui désire invoquer l’événement de force majeure ») . Le Vendeur doit être dispensé de procéder aux livraisons informe l’autre Partie par tout moyen, dans la mesure où celles-ci pourraient être empêchées ou retardées par les cas de Force majeure susmentionnés. Pendant la durée des cas de Force majeure susmentionnés, le Vendeur s’efforcerameilleurs délais, de bonne foi, la nature de répartir l'événement de force majeure invoqué et sa durée probable. Toute Partie qui invoque un événement de force majeure a l’obligation de mettre en œuvre tous les livraisons équitablement entre ses acheteurs. Toutefois, il réserve expressément à son gré moyens dont elle dispose pour en limiter sa portée et sans engager sa responsabilité envers l’Acheteur, sa décision finale quant aux livraisons à effectuerdurée. Si ledit cas un événement de Force force majeure se prolonge pendant a une durée continue supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours3 mois, le Vendeur peutchacune des Parties peut résilier la présente Convention, sans engager sa responsabilitéqu’il en résulte un quelconque droit à indemnité pour l’autre Partie, résilier le Contrat en transmettant préavis écrit par l’envoi à l’Acheteurl’autre Partie d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de 15 Jours calendaires à compter de la date d’envoi de ladite lettre.

Cas de force majeure. 11.1 Le Vendeur ne contreviendra pas au Contrat ou Aucune des deux parties ne sera pas autrement tenue pour responsable envers l’Acheteur vis-à-vis de tout retard ou non- l’autre de la non-exécution d’une expédition ou d’une livraison des Produits ou Services ou de tout autre retard ou manquement à remplir ses obligations visées par le Contrat en raison d’une cause hors du contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, sans limitation, tout conflit armé, acte de terrorisme, arrêt d’usine ou des machinesretards dans l’exécution d’une obligation des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence. Toutefois, incendiesi le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, inondationil ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision sans indemnité de part ou d’autre. De façon expresse sont considérés par les parties comme des cas de force majeure, grèves outre ceux présentant les critères retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les tempêtes, la foudre, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les attentats, les explosions, les guerres, opérations militaires ou autres conflits du travailtroubles civils, accidents, catastrophe naturelle, ordonnance ou exigence gouvernementale, interruption, obsolescence ou pénurie de matériaux, de les blocages des moyens de transport ou d’alimentation énergétiqued’approvisionnement, événements raisonnablement indépendants l’arrêt de fourniture d’énergie, les virus informatiques, les phénomènes d’origines électriques et électro-magnétiques qui perturbent les réseaux internet et/ou Réseaux mobiles toute restriction législative ou réglementaire à la fourniture du Service et toute décision d’une autorité publique non imputable à Orange et empêchant la fourniture du Service, et de façon générale les évènements ayant nécessité l’application de plans locaux ou nationaux de maintien de la volonté continuité des services de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants (« Cas de force majeure ») . Le Vendeur doit être dispensé de procéder aux livraisons dans la mesure où celles-ci pourraient être empêchées ou retardées par les cas de Force majeure susmentionnés. Pendant la durée des cas de Force majeure susmentionnés, le Vendeur s’efforcera, de bonne foi, de répartir les livraisons équitablement entre ses acheteurs. Toutefois, il réserve expressément à son gré et sans engager sa responsabilité envers l’Acheteur, sa décision finale quant aux livraisons à effectuer. Si ledit cas de Force majeure se prolonge pendant une durée continue supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, le Vendeur peut, sans engager sa responsabilité, résilier le Contrat en transmettant préavis écrit à l’Acheteurtélécommunications.

Cas de force majeure. 11.1 Le Vendeur Aucune des parties ne contreviendra pas au Contrat ou ne sera pas autrement pourra être tenue pour responsable envers l’Acheteur de tout son retard ou non- exécution d’une expédition ou d’une livraison de sa défaillance à exécuter l’une des Produits ou Services ou de tout autre obligations à sa charge au titre du présent contrat si ce retard ou manquement cette défaillance est l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure tel que – à remplir ses obligations visées par le Contrat en raison d’une cause hors du contrôle raisonnable du Vendeurtitre indicatif mais non limitatif la survenue d’un cataclysme naturel (tremblement de terre, y compris, sans limitation, tout conflit armé, acte de terrorisme, arrêt d’usine ou des machinestempête, incendie, inondation, grèves ou autres conflits etc.), d’un conflit armé (guerre, commotion civile, etc.), d’un conflit du travail, accidentsd’une injonction impérative des pouvoirs publics, catastrophe naturelle, ordonnance ou exigence gouvernementale, interruption, obsolescence ou pénurie de matériaux, de moyens de transport ou d’alimentation énergétique, événements raisonnablement indépendants de la volonté de ses fournisseurs d’une perturbation des transports et/ou de l’approvisionnement en matières premières ou d’un accident d’exploitation (bris de machine, explosion…) – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement que la partie le subissant n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui sera indépendant de sa volonté et qu’elle sera incapable de surmonter malgré sa diligence et ses sous-traitants (« Cas efforts pour y résister. La partie qui invoque la force majeure liée à un événement précité devra le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours de sa survenance, ainsi que d’exécuter l’obligation qu’elle aura été empêchée d’exécuter dès que l’événement en cause aura pris fin. Si la défaillance due à un cas de force majeure ») intervient à moins de huit jours de la date de début des prestations, la partie qui invoque la force majeure, doit prévenir par tous les moyens l’autre partie dans les plus brefs délais. Le Vendeur doit être dispensé de procéder aux livraisons Les parties devront se concerter, dans la mesure où celles-ci pourraient être empêchées ou retardées par les cas de Force majeure susmentionnés. Pendant la durée des cas de Force majeure susmentionnésdu possible, le Vendeur s’efforcera, pour examiner de bonne foifoi si le présent contrat doit se poursuivre ou prendre fin. En cas d’impossibilité de poursuivre, la partie lésée par la non-exécution de répartir les livraisons équitablement entre ses acheteurs. Toutefois, il réserve expressément à son gré et sans engager sa responsabilité envers l’Acheteur, sa décision finale quant aux livraisons à effectuer. Si ledit cas l’obligation empêchée par l’événement en cause aura le droit de Force majeure se prolonge pendant une durée continue supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, le Vendeur peut, sans engager sa responsabilité, résilier le Contrat en transmettant préavis écrit présent contrat sans préavis. En application de l’article 1148 du Code civil il n’y aura lieu à l’Acheteuraucuns dommages et intérêts.

Cas de force majeure. 11.1 Le Vendeur ne contreviendra pas au Contrat ou ne sera pas autrement responsable envers l’Acheteur Pour l'exécution de la présente Convention, un événement de force majeure désigne tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur, rendant impossible l’exécution de tout retard ou non- exécution d’une expédition partie des obligations contractuelles de l’une ou d’une livraison l’autre des Produits ou Services ou de tout autre retard ou manquement à remplir ses obligations visées par le Contrat en raison d’une cause hors du contrôle raisonnable du VendeurParties. En outre, y compris, sans limitation, tout conflit armé, acte de terrorisme, arrêt d’usine ou il existe des machines, incendie, inondation, grèves ou autres conflits du travail, accidents, catastrophe naturelle, ordonnance ou exigence gouvernementale, interruption, obsolescence ou pénurie de matériaux, de moyens de transport ou d’alimentation énergétique, événements raisonnablement indépendants circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Distributeur et du Demandeur et non maîtrisables dans l’état des techniques qui sont assimilées par les Parties à des événements de ses fournisseurs force majeure. Ces circonstances sont les suivantes : - les grèves du personnel dans la seule hypothèse où elles revêtent les caractéristiques de la force majeure. - Les retards dans les livraisons de matériels du fait de restrictions de circulation imposées par les Pouvoirs public ou de ses mouvements sociaux, - les retards dans l’exécution des travaux des entreprises sous-traitants (« Cas traitantes du fait d’intempéries, - les retards dans l’exécution des travaux ou dans les livraisons de matériels du fait de difficultés d’accès au chantier provoquées par l’action de tiers, - l’indisponibilité du personnel du Distributeur, suite à des Contraintes d’exploitation telles que définies à l’article XV. Les Parties n'encourent aucune responsabilité et ne sont tenues d'aucune obligation de réparation au titre des dommages subis par l’une ou l’autre du fait de l'inexécution ou de l’exécution défectueuse de tout ou partie de leurs obligations conventionnelles, lorsque cette inexécution ou cette exécution défectueuse a pour cause la survenance d’un événement de force majeure. Les obligations conventionnelles des Parties, à l’exception de celle de confidentialité, sont alors suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure. La Partie qui désire invoquer l’événement de force majeure ») . Le Vendeur doit être dispensé de procéder aux livraisons informe l’autre Partie par tout moyen, dans la mesure où celles-ci pourraient être empêchées ou retardées par les cas de Force majeure susmentionnés. Pendant la durée des cas de Force majeure susmentionnés, le Vendeur s’efforcerameilleurs délais, de bonne foi, la nature de répartir l'événement de force majeure invoqué et sa durée probable. Toute Partie qui invoque un événement de force majeure a l’obligation de mettre en œuvre tous les livraisons équitablement entre ses acheteurs. Toutefois, il réserve expressément à son gré moyens dont elle dispose pour en limiter sa portée et sans engager sa responsabilité envers l’Acheteur, sa décision finale quant aux livraisons à effectuerdurée. Si ledit cas un événement de Force force majeure se prolonge pendant a une durée continue supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours3 mois, le Vendeur peutchacune des Parties peut résilier la présente Convention, sans engager sa responsabilitéqu’il en résulte un quelconque droit à indemnité pour l’autre Partie, résilier le Contrat en transmettant préavis écrit par l’envoi à l’Acheteurl’autre Partie d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de 15 Jours calendaires à compter de la date d’envoi de ladite lettre.

Cas de force majeure. 11.1 Le Vendeur ne contreviendra pas Dans le cas où un événement constitutif de force majeure, au Contrat sens de l’article 1148 du Code Civil français, surviendrait avant le départ, l’organisateur SELECTOUR VOYAGES AILLEURS serait fondé à annuler le contrat. On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche l’agence ou ne les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Dans ce cas, le client sera pas autrement responsable envers l’Acheteur tenu de régler à SELECTOUR VOYAGES AILLEURS, la totalité des sommes prévues à l’appel d’offre, et au minimum le montant des sommes payées par SELECTOUR VOYAGES AILLEURS aux divers prestataires du voyage. L’organisateur s’engage à prévenir le client dans un délai minimum de 8 jours, suite à tout retard ou non- exécution d’une expédition ou d’une livraison des Produits ou Services ou de tout autre retard ou manquement à remplir ses obligations visées par le Contrat en raison d’une cause hors du contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, sans limitation, tout conflit armé, acte de terrorisme, arrêt d’usine ou des machines, incendie, inondation, grèves ou autres conflits du travail, accidents, catastrophe naturelle, ordonnance ou exigence gouvernementale, interruption, obsolescence ou pénurie de matériaux, de moyens de transport ou d’alimentation énergétique, événements raisonnablement indépendants de la volonté de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants (« Cas événement quelconque pouvant être considéré comme constitutif de force majeure ») et ce, jusqu'à 10 jours du départ des premières prestations. Le Vendeur doit être dispensé Au delà de procéder aux livraisons cette date, l’organisateur SELECTOUR VOYAGES AILLEURS devra prévenir le client par tout moyen dans les plus brefs délais qui suivront tout évènement considéré comme constitutif de force majeure. Il est entendu que le fait de grève constitue un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la mesure où celles-ci force majeure suspend, pour l’agence et ses prestataires, l’exécution de leurs obligations. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être empêchées ou retardées par les engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de Force majeure susmentionnés. Pendant la durée des cas de Force majeure susmentionnés, le Vendeur s’efforcera, de bonne foi, de répartir les livraisons équitablement entre ses acheteurs. Toutefois, il réserve expressément à son gré et sans engager sa responsabilité envers l’Acheteur, sa décision finale quant aux livraisons à effectuer. Si ledit cas de Force majeure se prolonge pendant une durée continue supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, le Vendeur peut, sans engager sa responsabilité, résilier le Contrat en transmettant préavis écrit à l’Acheteurforce majeure.