Common use of Cas de force majeure Clause in Contracts

Cas de force majeure. 1. La Plateforme d’Allocation ou un Participant Inscrit, qui invoque un Cas de Force Majeure, devra sans délai envoyer à l’autre Partie une notification décrivant la nature de celui-ci et (dans la mesure du possible) sa durée attendue et devra continuer de fournir des rapports à cet égard, à une fréquence raisonnable pendant la durée du Cas de Force Majeure. La Partie invoquant le Cas de Force Majeure devra employer tous ses efforts pour en limiter les conséquences. 2. Les obligations, devoirs et droits d’une Partie affectés par un Cas de Force Majeure seront suspendus à compter du début celui-ci, à l’exception des dispositions en matière de confidentialité conformément à l’article 55. 3. La suspension en vertu du paragraphe 2 du présent article est assujettie à ce qui suit : (a) la suspension n’aura pas une portée et une durée plus longues que celles requises par le Cas de Force Majeure ; et (b) la suspension ne s’applique que tant que la Partie invoquant le Cas de Force Majeure met en œuvre des efforts raisonnables pour remédier à la situation ou atténuer son incapacité d’exécution. 4. Les conséquences d'un Cas de Force Majeure, qui ne fait pas l'objet de discussions ou d'un différend entre la Plateforme d'Allocation et le Participant Inscrit, sont les suivantes : (a) la Partie invoquant un Cas de Force Majeure ne peut pas être tenue de dédommager tout préjudice subi du fait de l’inexécution totale ou partielle de l’ensemble ou de l’une quelconque de ses obligations pendant la durée du Cas de Force Majeure et lorsque cette inexécution totale ou partielle est directement due au Cas de Force Majeure ; et (b) les Droits de Transport Infrajournaliers acquis qui ont été intégralement payés et sont soumis au Cas de Force Majeure sont remboursés pour la durée du Cas de Force Majeure conformément à toute législation applicable et aux présentes Règles d’Allocation. 5. La Partie affectée par le Cas de Force Majeure devra adresser une notification à l’autre Partie lorsqu’elle cesse d’être affectée par celui-ci. 6. Si le Cas de Force Majeure se poursuit pendant plus de six (6) mois, la Plateforme d’Allocation ou chaque Participant Inscrit peut, en adressant une notification écrite à l’autre Partie à tout moment au-delà de cette période, résilier unilatéralement l’Accord de Participation. La résiliation prendra effet dix (10) Jours Ouvrables après la notification ou à toute date ultérieure indiquée dans la notification. 7. Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent article est sans préjudice des dispositions du CHAPITRE 6 relatives à la restriction des Droits de Transport Infrajournaliers.

Cas de force majeure. 1. La Plateforme d’Allocation ou un Participant Inscrit, qui invoque un Cas de Force Majeure, devra sans délai envoyer à l’autre Partie une notification décrivant la nature de celui-ci et (dans la mesure du possible) sa durée attendue et devra continuer de fournir Constituent des rapports à cet égard, à une fréquence raisonnable pendant la durée du Cas de Force Majeure. La Partie invoquant le Cas de Force Majeure devra employer tous ses efforts pour en limiter au titre du Contrat les conséquences. 2. Les obligations, devoirs évènements et droits d’une Partie affectés par un circonstances suivants (ci-après « Cas de Force Majeure seront suspendus à compter du début celui-ci, à l’exception ») : o tout évènement échappant au contrôle de l’une des dispositions en matière de confidentialité conformément à l’article 55. 3. La suspension en vertu du paragraphe 2 du présent article est assujettie à ce qui suit : (a) la suspension n’aura pas une portée et une durée plus longues que celles requises par le Cas de Force Majeure ; et (b) la suspension ne s’applique que tant que la Partie invoquant le Cas de Force Majeure met en œuvre des efforts raisonnables pour remédier à la situation ou atténuer son incapacité d’exécution. 4. Les conséquences d'un Cas de Force MajeureParties, qui ne fait pas l'objet pouvait être raisonnablement prévu lors de discussions la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par ladite Partie ; o toute circonstance visée ci-après, sans qu’elle ait à réunir les critères énoncés à l’alinéa précédent, dans la mesure où sa survenance affecte la Partie qui s’en prévaut et l’empêche d’exécuter tout ou d'un différend entre la Plateforme d'Allocation et le Participant Inscrit, sont les suivantes partie des obligations qui lui incombent au titre du Contrat : (a) grève, b) bris ou panne de machine ou accident d'exploitation ou de matériel, qui ne résulte pas d'un défaut de maintenance, d'une utilisation anormale des installations ou d’une faute de la Partie invoquant un Cas qui s’en prévaut, c) conditions climatiques ou nautiques défavorables, d) fait d’un tiers dont la survenance ne pouvait être raisonnablement prévue par la Partie qui s’en prévaut, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, e) perte du permis de Force Majeure construire du Terminal, ou de l’autorisation d’exploiter, malgré les efforts raisonnables de la Partie qui s’en prévaut, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, f) événement ou circonstance affectant les capacités d’acheminement du Réseau de Transport et empêchant l’Opérateur du Réseau de Transport d’enlever des quantités de Gaz Naturel en sortie du Terminal. L'Expéditeur ne peut pas être tenue invoquer une circonstance affectant ses approvisionnements de dédommager GNL ou tout préjudice subi autre événement affectant le transport de la Cargaison jusqu’à la mise à quai du fait de l’inexécution totale ou partielle de l’ensemble ou de l’une quelconque de ses obligations pendant la durée Micro-Méthanier au Terminal au titre du Cas de Force Majeure et lorsque cette inexécution totale ou partielle est directement due au Cas de Force Majeure ; et (b) les Droits de Transport Infrajournaliers acquis qui ont été intégralement payés et sont soumis au Cas de Force Majeure sont remboursés pour la durée du Cas de Force Majeure conformément à toute législation applicable et aux présentes Règles d’Allocation. 5. La Partie affectée par le Cas de Force Majeure devra adresser une notification à l’autre Partie lorsqu’elle cesse d’être affectée par celui-ci. 6. Si le Cas de Force Majeure se poursuit pendant plus de six (6) mois, la Plateforme d’Allocation ou chaque Participant Inscrit peut, en adressant une notification écrite à l’autre Partie à tout moment au-delà de cette période, résilier unilatéralement l’Accord de Participation. La résiliation prendra effet dix (10) Jours Ouvrables après la notification ou à toute date ultérieure indiquée dans la notification. 7. Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent article est sans préjudice des dispositions du CHAPITRE 6 relatives à la restriction des Droits de Transport Infrajournaliers.présent

Cas de force majeure. 1. La Plateforme d’Allocation ou un Participant InscritChaque Partie est déliée de ses obligations au titre du Contrat dans les cas et circonstances ci-après, pour la durée et dans la limite des effets desdits cas et circonstances sur lesdites obligations : (i) Tout évènement échappant au contrôle de l’une des Parties, qui invoque un Cas ne pouvait être raisonnablement prévu lors de Force Majeurela conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, devra et qui empêche l’exécution de son obligation par ladite Partie ; (ii) Circonstance visée ci-après, sans délai envoyer qu’elle ait à l’autre Partie une notification décrivant la nature de celui-ci et (réunir les critères énoncés à l’alinéa précédent, dans la mesure où sa survenance affecte la Partie qui s’en prévaut et l’empêche d’exécuter tout ou partie des obligations qui lui incombent au titre du possibleContrat : a) grève ; b) bris ou panne de machine ou accident d'exploitation ou de matériel, qui ne résulte pas d'un défaut de maintenance ou d'une utilisation anormale des installations ; c) conditions climatiques ou nautiques défavorables ; d) fait d’un tiers dont la survenance ne pouvait être raisonnablement prévue par la Partie qui s’en prévaut, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable ; e) perte des autorisations administratives nécessaires à l’exploitation des installations du Terminal (permis de construire, autorisation d’exploiter), malgré les efforts raisonnables de la Partie qui s’en prévaut, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable ; f) événement ou circonstance affectant les capacités d’acheminement du Réseau de Transport et empêchant l’Opérateur du Réseau de Transport d’enlever des quantités de Gaz Naturel en sortie du Terminal. L’Expéditeur ne peut invoquer une circonstance affectant ses approvisionnements de GNL ou tout autre événement affectant le transport de la Cargaison jusqu’à la mise à quai du Navire au Terminal pour être délié de son obligation de paiement minimum telle qu’elle résulte de l’article 30.1.1. En outre, il n’est pas délié de ses obligations ni exonéré de sa durée attendue et devra continuer de fournir des rapports à cet égard, à une fréquence raisonnable pendant la durée du Cas de Force Majeure. La Partie invoquant le Cas de Force Majeure devra employer tous ses efforts pour en limiter les conséquences. 2. Les obligations, devoirs et droits d’une Partie affectés par un Cas de Force Majeure seront suspendus à compter du début celui-ci, à l’exception des dispositions en matière de confidentialité conformément à l’article 55. 3. La suspension en vertu du paragraphe 2 responsabilité au titre du présent article est assujettie à ce qui suit : (a) la suspension n’aura pas une portée et une durée plus longues que celles requises par le Cas de Force Majeure ; et (b) la suspension ne s’applique que tant que la Partie invoquant le Cas de Force Majeure met en œuvre des efforts raisonnables pour remédier à la situation ou atténuer son incapacité d’exécution. 4. Les conséquences d'un Cas de Force Majeure, qui ne fait pas l'objet de discussions ou d'un différend entre la Plateforme d'Allocation et le Participant Inscrit, sont les suivantes : (a) la Partie invoquant un Cas de Force Majeure ne peut pas être tenue de dédommager tout préjudice subi du fait de l’inexécution totale conséquences d’actes ou partielle de l’ensemble omissions du Capitaine ou de l’une quelconque l’Armateur du Navire ou de ses obligations pendant la durée du Cas de Force Majeure et lorsque cette inexécution totale ou partielle est directement due au Cas de Force Majeure ; et (b) les Droits de Transport Infrajournaliers acquis qui ont été intégralement payés et sont soumis au Cas de Force Majeure sont remboursés pour la durée du Cas de Force Majeure conformément à toute législation applicable et aux présentes Règles d’Allocationsous-traitants. 5. La Partie affectée par le Cas de Force Majeure devra adresser une notification à l’autre Partie lorsqu’elle cesse d’être affectée par celui-ci. 6. Si le Cas de Force Majeure se poursuit pendant plus de six (6) mois, la Plateforme d’Allocation ou chaque Participant Inscrit peut, en adressant une notification écrite à l’autre Partie à tout moment au-delà de cette période, résilier unilatéralement l’Accord de Participation. La résiliation prendra effet dix (10) Jours Ouvrables après la notification ou à toute date ultérieure indiquée dans la notification. 7. Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent article est sans préjudice des dispositions du CHAPITRE 6 relatives à la restriction des Droits de Transport Infrajournaliers.

Cas de force majeure. 156.1. La Plateforme d’Allocation Aucune partie ne sera considérée comme ayant manqué à ses obligations en vertu du contrat si l'exécution de ces obligations est empêchée par des circonstances de force majeure survenant après la date de signature du contrat par les deux parties. 56.2. On entend par « force majeure », aux fins du présent article, les grèves, lock-outs ou autres troubles industriels, les agissements d'un ennemi public, les guerres déclarées ou non, les blocus, les insurrections, les émeutes, les épidémies, les glissements de terrains, les tremblements de terre, les tempêtes, la foudre, les inondations, les affouillements, les troubles civils, les explosions et tout autre événement analogue imprévisible, échappant au contrôle des parties et qu'elles ne peuvent surmonter en dépit de leur diligence. Une partie touchée par un Participant Inscritcas de force majeure doit prendre toutes les mesures raisonnables pour supprimer l'incapacité de cette partie de remplir ses obligations en vertu des présentes avec un minimum de retard. 56.3. Si l'une des parties estime qu'un événement de force majeure susceptible d'affecter l'exécution de ses obligations est survenu, qui invoque un Cas de Force Majeure, devra elle en avise sans délai envoyer l'autre partie ainsi que le pouvoir adjudicateur, en précisant la nature, la durée probable et les effets probables de cet événement. Sauf indication contraire du pouvoir adjudicateur par écrit, le contractant doit continuer à l’autre Partie une notification décrivant la nature s'acquitter de celui-ci et (ses obligations en vertu du contrat dans la mesure du où cela est raisonnablement possible) sa durée attendue , et devra continuer de fournir des rapports à cet égard, à une fréquence raisonnable pendant la durée du Cas de Force Majeure. La Partie invoquant le Cas de Force Majeure devra doit employer tous autres moyens raisonnables pour exécuter ses efforts pour en limiter les conséquencesobligations non affectées par l'évènement de force majeure. Le contractant ne doit pas employer ces moyens alternatifs à moins d'y être invité par l'ingénieur. 256.4. Les obligationsSi, devoirs et droits d’une Partie affectés en suivant les instructions de l'ingénieur ou en utilisant les autres moyens alternatifs visés à l'article 56.3, le contractant doit faire face à des frais supplémentaires, leur montant est certifié par un Cas de Force Majeure seront suspendus à compter du début celui-ci, à l’exception des dispositions en matière de confidentialité conformément à l’article 55l'ingénieur. 3. La suspension en vertu du paragraphe 2 du présent article est assujettie à ce qui suit : (a) la suspension n’aura pas une portée et une durée plus longues que celles requises par le Cas de Force Majeure ; et (b) la suspension ne s’applique que tant que la Partie invoquant le Cas de Force Majeure met en œuvre des efforts raisonnables pour remédier à la situation ou atténuer son incapacité d’exécution. 4. Les conséquences d'un Cas de Force Majeure, qui ne fait pas l'objet de discussions ou d'un différend entre la Plateforme d'Allocation et le Participant Inscrit, sont les suivantes : (a) la Partie invoquant un Cas de Force Majeure ne peut pas être tenue de dédommager tout préjudice subi du fait de l’inexécution totale ou partielle de l’ensemble ou de l’une quelconque de ses obligations pendant la durée du Cas de Force Majeure et lorsque cette inexécution totale ou partielle est directement due au Cas de Force Majeure ; et (b) les Droits de Transport Infrajournaliers acquis qui ont été intégralement payés et sont soumis au Cas de Force Majeure sont remboursés pour la durée du Cas de Force Majeure conformément à toute législation applicable et aux présentes Règles d’Allocation. 5. La Partie affectée par le Cas de Force Majeure devra adresser une notification à l’autre Partie lorsqu’elle cesse d’être affectée par celui-ci. 656.5. Si le Cas un cas de Force Majeure force majeure s'est produit et se poursuit pendant plus une période de six (6) moiscent quatre-vingts jours, nonobstant toute prolongation du délai d'exécution des travaux que le contractant peut avoir obtenu de ce fait, chaque partie a le droit de donner à l'autre un préavis de trente jours pour résilier le contrat. Si, à l'expiration de la période de 30 jours, la Plateforme d’Allocation ou chaque Participant Inscrit peutsituation de force majeure persiste, le contrat est résilié et, en adressant une notification écrite à l’autre Partie à tout moment au-delà vertu de cette périodela loi régissant le contrat, résilier unilatéralement l’Accord les parties doivent être libérées de Participation. La résiliation prendra effet dix (10) Jours Ouvrables après la notification ou à toute date ultérieure indiquée dans la notificationpoursuivre de l'exécution du contrat. 7. Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent article est sans préjudice des dispositions du CHAPITRE 6 relatives à la restriction des Droits de Transport Infrajournaliers.

Cas de force majeure. 1. La Plateforme d’Allocation ou un Participant Inscrit, qui invoque un Cas Le terme de Force Majeuremajeure désignera un désastre naturel, la guerre (qu'elle ait été déclarée ou non), une invasion, une révolution, une insurrection ou autre action ou événement d'une nature ou d'une importance similaires. Dans le cas de tout événement constituant un cas de force majeure et le plus rapidement possible après sa manifestation, l'Entrepreneur devra sans délai envoyer à l’autre Partie une notification décrivant la nature notifier le PNUD et l'Ingénieur et leur donner par écrit tous les détails concernant ce cas de celui-ci et (force majeure dans la mesure où il l'empêche entièrement ou partiellement d'accomplir des obligations et de faire face à ses responsabilités conformément aux clauses du possible) sa durée attendue et devra continuer Contrat. Sous réserve que le PNUD reconnaisse l'existence d'un tel cas de fournir des rapports à cet égardforce majeure, à une fréquence raisonnable pendant la durée du Cas de Force Majeure. La Partie invoquant le Cas de Force Majeure devra employer tous ses efforts pour en limiter décision qu'il ne pourra refuser sans bonnes raisons, les conséquences. 2. Les obligations, devoirs et droits d’une Partie affectés par un Cas de Force Majeure seront suspendus à compter du début celui-ci, à l’exception des dispositions en matière de confidentialité conformément à l’article 55. 3. La suspension en vertu du paragraphe 2 du présent article est assujettie à ce qui suit suivantes s'appliqueront: (a) Les obligations et les responsabilités de l'Entrepreneur lié par ce Contrat seront suspendues pour la durée pendant laquelle il ne pourra pas les remplir et aussi longtemps qu'il en sera incapable. Pendant cette suspension n’aura pas une portée et en ce qui concerne les travaux suspendus, le PNUD remboursera à l'Entrepreneur les frais effectifs nécessaires à l'entretien de son matériel et une durée plus longues que celles requises indemnité journalière de subsistance pour son personnel immobilisé par le Cas de Force Majeure ; etcette suspension; (b) la suspension ne s’applique que tant que la Partie invoquant L'Entrepreneur devra dans les quatorze (14) jours suivant sa notification au PNUD de ce cas de force majeure lui soumettre une estimation des frais visés dans le Cas de Force Majeure met en œuvre des efforts raisonnables pour remédier à la situation ou atténuer son incapacité d’exécution. 4. Les conséquences d'un Cas de Force Majeure, qui ne fait pas l'objet de discussions ou d'un différend entre la Plateforme d'Allocation et le Participant Inscrit, sont les suivantes : paragraphe (a) ci-dessus pendant la Partie invoquant période de suspension, suivie par un Cas état complet des dépenses réelles encourues, dans les trente (30) jours suivant la fin de Force Majeure cette suspension; (c) La durée du Contrat sera prolongée d'une période égale à la période de suspension tout en tenant compte cependant de toute condition particulière qui pourrait amener la durée supplémentaire accordée pour l'achèvement des Travaux à ne peut pas être tenue coïncider avec celle de dédommager tout préjudice subi du fait la suspension; (d) Dans le cas où l'Entrepreneur, pour des raisons de l’inexécution totale force majeure ne pourrait plus assumer de façon permanente l'ensemble ou partielle de l’ensemble ou de l’une quelconque une partie de ses obligations pendant et de ses responsabilités conformément aux termes du Contrat, le PNUD aura le droit de résilier le Contrat selon les termes et les conditions stipulées dans l’article 68 des présentes sous réserve que la durée du Cas période de Force Majeure et lorsque cette inexécution totale ou partielle est directement due notification sera de sept (7) jours au Cas lieu de Force Majeure ; quatorze (14) jours, et (be) les Droits Aux fins du paragraphe précédent, le PNUD pourra considérer l'Entrepreneur définitivement incapable d'assumer ses responsabilités dans le cas d'une période de Transport Infrajournaliers acquis qui ont été intégralement payés et sont soumis au Cas de Force Majeure sont remboursés pour la durée du Cas de Force Majeure conformément suspension supérieure à toute législation applicable et aux présentes Règles d’Allocation. 5. La Partie affectée par le Cas de Force Majeure devra adresser une notification à l’autre Partie lorsqu’elle cesse d’être affectée par celuiquatre-ci. 6. Si le Cas de Force Majeure se poursuit pendant plus de six (6) mois, la Plateforme d’Allocation ou chaque Participant Inscrit peut, en adressant une notification écrite à l’autre Partie à tout moment auvingt-delà de cette période, résilier unilatéralement l’Accord de Participation. La résiliation prendra effet dix (1090) Jours Ouvrables après la notification ou à toute date ultérieure indiquée dans la notificationjours. 7. Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent article est sans préjudice des dispositions du CHAPITRE 6 relatives à la restriction des Droits de Transport Infrajournaliers.