CESSION DU CONTRAT. Le présent contrat ne peut, en aucun cas, faire l'objet par le Client d'une cession totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux.
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Samples: Conditions Générales De Prestation, Contrat De Prestations
CESSION DU CONTRAT. Le présent contrat étant conclu intuitu personae, celui-ci ne peut, en aucun cas, faire l'objet par le Client d'une cession totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux.
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Samples: Formation Agreement, Formation Par E Learning