Common use of Champ d’application des présentes conditions Clause in Contracts

Champ d’application des présentes conditions. Les présentes conditions générales d’achat ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre l’établissement et ses cocontractants pour tous les marchés publics de fournitures et de services passés en application du Code des marchés publics (CMP) et pour tous les marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Au sens des présentes conditions générales d’achat, « le titulaire » désigne le cocontractant de l’établissement. Lorsqu’il est passé selon une procédure adaptée au sens de l’article 28 du CMP ou selon des modalités librement définies au sens de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 susmentionnée, le marché peut prendre la forme d’un simple bon de commande établi par l’établissement. Sauf dérogation expressément exprimée dans le bon de commande ou ses annexes ou dans les présentes conditions générales, les stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services dans sa version annexée à l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (ci-après désigné « CCAG FCS »), sont applicables au marché. A titre indicatif, le CCAG FCS peut être consulté à l’adresse suivante : En aucun cas les dispositions figurant dans les documents complétés par le titulaire, notamment ses conditions générales de vente, ne prévalent sur les présentes conditions générales d’achat. Lorsqu’un contrat préparé par l’établissement a été rédigé spécialement pour le marché, ses clauses prévalent sur les présentes conditions, qui ne font alors que les compléter.

Champ d’application des présentes conditions. Les présentes conditions générales d’achat ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre l’établissement l’Ina et ses cocontractants pour tous les marchés publics de fournitures et de services passés en application du Code des marchés publics (CMP) et pour tous les marchés passés de la commande publique, ci-après « Code » entré en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicsvigueur le 1er avril 2019. Au sens des présentes conditions générales d’achat, « le titulaire » désigne le cocontractant de l’établissementl’Ina. Lorsqu’il est passé selon une procédure adaptée au sens de l’article 28 du CMP ou selon des modalités librement définies au sens de l’article 10 R. 2123-4 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 Code fixant les règles applicables aux marchés inférieurs aux seuils de procédure formalisée passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 susmentionnéeadjudicateurs, le marché peut prendre la forme d’un simple bon de commande établi par l’établissementl’Ina. Sauf dérogation expressément exprimée dans le bon de commande ou ses annexes ou dans les présentes conditions générales, les stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services prestations intellectuelles dans sa version annexée à l’arrêté du 19 janvier 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services prestations intellectuelles (ci-après désigné « CCAG FCS PI »), sont applicables au marché. A titre indicatif, le CCAG FCS PI peut être consulté à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxx/xxxxxx/0000/0/00/XXXX0000000X/xx Par dérogation à l'article 38 du CCAG PI, l’Ina n'indiquera pas la liste récapitulative des articles du CCAG PI auxquels il sera dérogé. En aucun cas les dispositions figurant dans les documents complétés par le titulaire, notamment ses conditions générales de vente, ne prévalent sur les présentes conditions générales d’achat. Lorsqu’un contrat préparé par l’établissement l’Ina a été rédigé spécialement pour le marché, ses clauses prévalent sur les présentes conditions, qui ne font alors que les compléter.

Champ d’application des présentes conditions. Les présentes conditions générales d’achat ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre l’établissement et ses cocontractants pour tous les marchés publics de fournitures et de services passés en application du Code des marchés publics (CMP) et pour tous les marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Au sens des présentes conditions générales d’achat, « le titulaire » désigne le cocontractant de l’établissement. Lorsqu’il est passé selon une procédure adaptée au sens de l’article 28 du CMP ou selon des modalités librement définies au sens de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-2005- 649 du 6 juin 2005 susmentionnée, le marché peut prendre la forme d’un simple bon de commande établi par l’établissement. Sauf dérogation expressément exprimée dans le bon de commande ou ses annexes ou dans les présentes conditions générales, les stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services dans sa version annexée à l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (ci-après désigné « CCAG FCS »), sont applicables au marché. A titre indicatif, le CCAG FCS peut être consulté à l’adresse suivante : En aucun cas les dispositions figurant dans les documents complétés par le titulaire, notamment ses conditions générales de vente, ne prévalent sur les présentes conditions générales d’achat. Lorsqu’un contrat préparé par l’établissement a été rédigé spécialement pour le marché, ses clauses prévalent sur les présentes conditions, qui ne font alors que les compléter.

Champ d’application des présentes conditions. Les présentes conditions générales d’achat d’achats de l’INS HEA ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre l’établissement l’INS HEA et ses cocontractants pour tous les marchés publics de fournitures et de services prestations intellectuelles passés en application de l’article 28 du Code des marchés publics (CMP) et ), ou prenant la forme d’un simple bon de commande ou, pour tous les marchés passés en application ses achats concernant ses activités de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Au sens des présentes conditions générales d’achatrecherche, « le titulaire » désigne le cocontractant de l’établissement. Lorsqu’il est passé selon une procédure adaptée au sens de l’article 28 du CMP ou selon des modalités librement définies au sens de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 établi en application de l'ordonnance l’Ordonnance n° °2005-649 du 6 juin 2005 susmentionnée, le marché peut prendre la forme d’un simple bon de commande 2005. Elles s'appliquent à tout achat inférieur à 30 000 euros HT et pour lequel aucun cahier des charges spécifique n'a été établi par l’établissementl'administration. Sauf dérogation expressément exprimée dans le bon de commande ou ses annexes ou dans les présentes conditions générales, les stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services prestations intellectuelles dans sa version annexée à l’arrêté du 19 janvier 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services prestations intellectuelles (ci-après désigné « CCAG FCS PI »), sont applicables au marché. A titre indicatif, le CCAG FCS PI peut être consulté à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxXxxxx.xx?xxxXxxxx=X ORFTEXT000021158419&dateTexte=&categorieLien=i d En aucun cas les dispositions figurant dans les documents complétés par le titulaire, notamment ses conditions générales de vente, ne prévalent sur les présentes conditions générales d’achat. Lorsqu’un contrat préparé par l’établissement a été rédigé spécialement pour le marché, ses clauses prévalent sur les présentes conditions, qui ne font alors que les compléter.

Champ d’application des présentes conditions. Les présentes conditions générales d’achat d’achats de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre l’établissement l'université et ses cocontractants pour tous les marchés publics le titulaire d'un marché prenant la forme d’un simple bon de fournitures et de services passés en application du Code des marchés publics (CMP) commande. Elles s'appliquent à tout achat inférieur à 30 000 euros HT et pour tous les marchés passés en application lequel aucun cahier des charges spécifique n'a été établi par l'administration. Les conditions d'achat s'inscrivent dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Au sens des présentes conditions générales d’achat, « le titulaire » désigne le cocontractant de l’établissement. Lorsqu’il est passé la réglementation applicables à l'université pour ses achats effectués selon une procédure adaptée au sens de l’article 28 du CMP ou Code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006) ou, pour ses achats concernant ses activités de recherche, selon des modalités librement définies au sens de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 établi en application de l'ordonnance l’Ordonnance n° °2005-649 du 6 juin 2005 susmentionnée, le marché peut prendre la forme d’un simple bon de commande établi par l’établissement2005. Sauf dérogation expressément exprimée dans le bon de commande ou ses annexes ou dans les présentes conditions générales, les stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services dans sa version annexée à l’arrêté du 19 janvier 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services prestations intellectuelles (ci-ci- après désigné « CCAG FCS PI »), sont applicables au marché. A titre indicatif, le CCAG FCS PI peut être consulté à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxXxxxx.xx?xxxXxxxx=XXXXX EXT000021158419&dateTexte=&categorieLien=id En aucun cas les dispositions figurant dans les documents complétés par le titulaire, notamment ses conditions générales de vente, ne prévalent sur les présentes conditions générales d’achat. Lorsqu’un contrat préparé par l’établissement a été rédigé spécialement pour le marché, ses clauses prévalent sur les présentes conditions, qui ne font alors que les compléter.

Champ d’application des présentes conditions. Les présentes conditions générales d’achat ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre l’établissement et ses cocontractants pour tous les marchés publics de fournitures et de services passés en application du Code des marchés publics (CMP) et pour tous les marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Au sens des présentes conditions générales d’achat, « le titulaire » désigne le cocontractant de l’établissement. Lorsqu’il est passé selon une procédure adaptée au sens de l’article 28 du CMP ou selon des modalités librement définies au sens de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-2005- 649 du 6 juin 2005 susmentionnée, le marché peut prendre la forme d’un simple bon de commande établi par l’établissement. Sauf dérogation expressément exprimée dans le bon de commande ou ses annexes ou dans les présentes conditions générales, les stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services dans sa version annexée à l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (ci-après désigné « CCAG FCS »), sont applicables au marché. A titre indicatif, le CCAG FCS peut être consulté à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxXxxxx.xx?xxxXxxxx=XXXXXXXX000000000000&x astPos=2&fastReqId=1887451667&categorieLien=id&oldAction=rechTexte En aucun cas les dispositions figurant dans les documents complétés par le titulaire, notamment ses conditions générales de vente, ne prévalent sur les présentes conditions générales d’achat. Lorsqu’un contrat préparé par l’établissement a été rédigé spécialement pour le marché, ses clauses prévalent sur les présentes conditions, qui ne font alors que les compléter.

Champ d’application des présentes conditions. Les présentes conditions générales d’achat Conditions Générales d’Achat, ci-après désignées sous la forme abrégée « C.G.A. » ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre l’établissement la ville d’Herblay, ci-après désignée par « la Ville », et ses cocontractants cocontractants, ci-après désignés par « le Titulaire », pour tous ses marchés d'achats, qu’ils résultent d’un contrat dont les pièces ont été rédigées par la Ville ou d’un simple bon de commande émanant de la Ville. Les marchés publics de la Ville revêtent le caractère d’un contrat administratif. Ils constituent des marchés de travaux, de fournitures et ou de services passés en application du Code des marchés publics (CMP) et pour tous les marchés passés en application de l'ordonnance l'Ordonnance n° 20052015-649 899 du 6 juin 2005 23 juillet 2015 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Au sens des présentes conditions générales d’achat, « le titulaire » désigne le cocontractant de l’établissement. Lorsqu’il est passé selon une procédure adaptée au sens de l’article 28 du CMP ou selon des modalités librement définies au sens de l’article 10 du les acheteurs ainsi qu’au décret n°20052016-1742 360 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés 25 mars 2016 pris pour son application, modifié par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance le décret n° 20052017-649 516 du 6 juin 2005 susmentionnée, le marché peut prendre la forme d’un simple bon 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande établi publique. Lorsque le formulaire intitulé « Bon de commande » est émis par l’établissementla Ville en exécution d’un contrat dont les pièces ont été rédigées par la Ville, ce formulaire a la simple valeur d’un « ordre de service » au sens du CCAG auquel il est fait référence, hormis les travaux où un ordre de service (EXE1-T) doit également être établi. Lorsque le formulaire intitulé « Bon de commande » est émis par la Ville sans faire suite à un contrat dont les pièces ont été rédigées par la Ville, ce formulaire constitue un marché et vaut contrat. Sauf dérogation expressément exprimée précision d’une nature différente dans le bon de commande ou ses annexes ou dans les présentes conditions généralesmarché, les stipulations du Cahier prestations sont réputées être des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services dans sa version annexée à l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier (FCS) auxquelles s’applique le Chapitre II ci-après. Les prestations définies comme relevant des clauses administratives générales « Prestations Intellectuelles » ou PI sont soumises au chapitre III ci-après. Les prestations définies comme relevant des marchés publics « Techniques de fournitures courantes l’Information et de services (la Communication » ou TIC sont soumises au chapitre IV ci-après désigné après. Les travaux par nature et les prestations définies comme des « CCAG FCS »), Travaux » sont applicables soumis au marché. A titre indicatif, le CCAG FCS peut être consulté à l’adresse suivante : En aucun cas les dispositions figurant dans les documents complétés par le titulaire, notamment ses conditions générales de vente, ne prévalent sur les présentes conditions générales d’achat. Lorsqu’un contrat préparé par l’établissement a été rédigé spécialement pour le marché, ses clauses prévalent sur les présentes conditions, qui ne font alors que les compléterchapitre V ci- après.