Common use of Champs d’application Clause in Contracts

Champs d’application. 2.1. Les Conditions Générales de Vente d’ASL Airlines France s’appliquent aux prestations décrites ci-dessous, proposées aux consommateurs ou aux non professionnels par différents modes de distribution : 2.1.1. Sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx , sur sa version anglophone xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xx , y compris les versions mobiles, ou sur toutes autres versions développées sur un support différent. 2.1.2. Par l’intermédiaire d’agences de voyages physiques ou en ligne, mandataires d’ASL Airlines France ou tiers 2.1.3. Par téléphone aux numéros suivants : - Pour la France: 0825 825 849 (0,20€ /minute + le prix de l’appel) - Depuis l’Algérie : +213 (0)21 67 28/29/39 2.2. Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas : 2.2.1. Aux contrats de transport conclus dans le cadre d’un contrat d’affrètement nous liant à un organisateur de voyages; 2.2.2. Aux opérations de vente conclues avec des professionnels ; 2.2.3. Aux ventes effectuées par des tiers non autorisés et avec lesquels vous auriez conclu des conditions de vente différentes. Dans ce cas, votre seul interlocuteur concernant votre billet est ce vendeur. Cependant, les Conditions Générales de Transport d’ASL Airlines France sont toujours applicables à votre transport. Si vous estimez que le vendeur ne vous a pas correctement informé des Conditions Générales de Transport applicables à votre voyage, vous devrez vous adresser à lui. Si votre transport ou celui de vos bagages n’est pas correctement exécuté, vous devrez formuler votre réclamation par écrit auprès d’ASL Airlines France dans les délais impartis par le droit applicable. Ces délais sont rappelés dans les Conditions Générales de Transport. 2.3. La réservation et l’achat de prestations ne sont offerts qu’aux personnes ayant accepté sans réserve les conditions générales qui leur sont applicables et en tout état de cause, qui ont accepté sans réserves les Conditions Générales de Transport dans leur intégralité. 2.4. En réservant ou achetant un service: 2.5. La réservation et l’achat des billets et services d’ASL Airlines France sont réservés aux personnes dotées de la capacité juridique de le faire, ce qui exclut entre autres les mineurs. 2.6. Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er juillet 2022 et régissent toute nouvelle réservation. Cette édition remplace la précédente.

Champs d’application. 2.1. Les Conditions Générales de Vente d’ASL Airlines France s’appliquent aux prestations décrites ci-dessous, proposées aux consommateurs ou aux non professionnels par différents modes de distribution : 2.1.1. Sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx , sur sa version anglophone xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xx , sur sa version algérienne xxx.xxxxxxxxxxx.xx , y compris les versions mobiles, ou sur toutes autres versions développées sur un support différent. 2.1.2. Par l’intermédiaire d’agences de voyages physiques ou en ligne, mandataires d’ASL Airlines France ou tiers 2.1.3. Par téléphone aux numéros suivants : - Pour la France: 0825 825 849 (0,20€ /minute + le prix de l’appel) - Depuis l’Algérie : +213 +000 (0)21 67 28/29/390)00 00 00 00/60/66 2.2. Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas : 2.2.1. Aux contrats de transport conclus dans le cadre d’un contrat d’affrètement nous liant à un organisateur de voyages; 2.2.2. Aux opérations de vente conclues avec des professionnels ; 2.2.3. Aux ventes effectuées par des tiers non autorisés et avec lesquels vous auriez conclu des conditions de vente différentes. Dans ce cas, votre seul interlocuteur concernant votre billet est ce vendeur. Cependant, les Conditions Générales de Transport d’ASL Airlines France sont toujours applicables à votre transport. Si vous estimez que le vendeur ne vous a pas correctement informé des Conditions Générales de Transport applicables à votre voyage, vous devrez vous adresser à lui. Si votre transport ou celui de vos bagages n’est pas correctement exécuté, vous devrez formuler votre réclamation par écrit auprès d’ASL Airlines France dans les délais impartis par le droit applicable. Ces délais sont rappelés dans les Conditions Générales de Transport. 2.3. La réservation et l’achat de prestations ne sont offerts qu’aux personnes ayant accepté sans réserve les conditions générales qui leur sont applicables et en tout état de cause, qui ont accepté sans réserves les Conditions Générales de Transport dans leur intégralité. 2.4. En réservant ou achetant un service: 2.5. La réservation et l’achat des billets et services d’ASL Airlines France sont réservés aux personnes dotées de la capacité juridique de le faire, ce qui exclut entre autres les mineurs. 2.6. Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er juillet 2022 20 avril 2023 et régissent toute nouvelle réservation. Cette édition remplace la précédente.

Champs d’application. 2.1. Les Conditions Générales de Vente d’ASL Airlines France s’appliquent aux prestations décrites ci-dessous, proposées aux consommateurs ou aux non professionnels par différents modes de distribution : 2.1.1. Sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx , sur sa version anglophone xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xx , sur sa version algérienne xxx.xxxxxxxxxxx.xx , y compris les versions mobiles, ou sur toutes autres versions développées sur un support différent. 2.1.2. Par l’intermédiaire d’agences de voyages physiques ou en ligne, mandataires d’ASL Airlines France ou tiers 2.1.3. Par téléphone aux numéros suivants : - Pour la France: 0825 825 849 (0,20€ /minute + le prix de l’appel) - Depuis l’Algérie : +213 +000 (0)21 67 28/29/390)00 00 00 00/60/66 2.2. Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas : 2.2.1. Aux contrats de transport conclus dans le cadre d’un contrat d’affrètement nous liant à un organisateur de voyages; 2.2.2. Aux opérations de vente conclues avec des professionnels ; 2.2.3. Aux ventes effectuées par des tiers non autorisés et avec lesquels vous auriez conclu des conditions de vente différentes. Dans ce cas, votre seul interlocuteur concernant votre billet est ce vendeur. Cependant, les Conditions Générales de Transport d’ASL Airlines France sont toujours applicables à votre transport. Si vous estimez que le vendeur ne vous a pas correctement informé des Conditions Générales de Transport applicables à votre voyage, vous devrez vous adresser à lui. Si votre transport ou celui de vos bagages n’est pas correctement exécuté, vous devrez formuler votre réclamation par écrit auprès d’ASL Airlines France dans les délais impartis par le droit applicable. Ces délais sont rappelés dans les Conditions Générales de Transport. 2.3. La réservation et l’achat de prestations ne sont offerts qu’aux personnes ayant accepté sans réserve les conditions générales qui leur sont applicables et en tout état de cause, qui ont accepté sans réserves les Conditions Générales de Transport dans leur intégralité. 2.4. En réservant ou achetant un service: 2.5. La réservation et l’achat des billets et services d’ASL Airlines France sont réservés aux personnes dotées de la capacité juridique de le faire, ce qui exclut entre autres les mineurs. 2.6. Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er juillet 2022 02 mars 2023 et régissent toute nouvelle réservation. Cette édition remplace la précédente.

Champs d’application. 2.1. Les Conditions Générales de Vente d’ASL Airlines France s’appliquent aux prestations décrites ci-dessous, proposées aux consommateurs ou aux non professionnels par différents modes de distribution : 2.1.1. Sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx , sur sa version anglophone xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xx , sur sa version algérienne xxx.xxxxxxxxxxx.xx , y compris les versions mobiles, ou sur toutes autres versions développées sur un support différent. 2.1.2. Par l’intermédiaire d’agences de voyages physiques ou en ligne, mandataires d’ASL Airlines France ou tiers 2.1.3. Par téléphone aux numéros suivants : - Pour la France: 0825 825 849 (0,20€ /minute + le prix de l’appel) - Depuis l’Algérie : +213 (0)21 67 28/29/39: 2.2. Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas : 2.2.1. Aux contrats de transport conclus dans le cadre d’un contrat d’affrètement nous liant à un organisateur de voyages;de 2.2.2. Aux opérations de vente conclues avec des professionnels ; 2.2.3. Aux ventes effectuées par des tiers non autorisés et avec lesquels vous auriez conclu des conditions de vente différentes. Dans ce cas, votre seul interlocuteur concernant votre billet est ce vendeur. Cependant, les Conditions Générales de Transport d’ASL Airlines France sont toujours applicables à votre transport. Si vous estimez que le vendeur ne vous a pas correctement informé des Conditions Générales de Transport applicables à votre voyage, vous devrez vous adresser à lui. Si votre transport ou celui de vos bagages n’est pas correctement exécuté, vous devrez formuler votre réclamation par écrit auprès d’ASL Airlines France dans les délais impartis par le droit applicable. Ces délais sont rappelés dans les Conditions Générales de Transport. 2.3. La réservation et l’achat de prestations ne sont offerts qu’aux personnes ayant accepté sans réserve les conditions générales qui leur sont applicables et en tout état de cause, qui ont accepté sans réserves les Conditions Générales de Transport dans leur intégralité. 2.4. En réservant ou achetant un service: 2.5. La réservation et l’achat des billets et services d’ASL Airlines France sont réservés aux personnes dotées de la capacité juridique de le faire, ce qui exclut entre autres les mineurs. 2.6. Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er juillet 2022 08 novembre 2023 et régissent toute nouvelle réservation. Cette édition remplace la précédente.

Champs d’application. 2.1. Les Conditions Générales de Vente d’ASL Airlines France s’appliquent aux prestations décrites ci-dessous, proposées aux consommateurs ou aux non professionnels par différents modes de distribution : 2.1.1. Sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx , sur sa version anglophone xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xx , sur sa version algérienne xxx.xxxxxxxxxxx.xx, y compris les versions mobiles, ou sur toutes autres versions développées sur un support différent. 2.1.2. Par l’intermédiaire d’agences de voyages physiques ou en ligne, mandataires d’ASL Airlines France ou tiers 2.1.3. Par téléphone aux numéros suivants : - Pour la France: 0825 825 849 (0,20€ /minute + le prix de l’appel) - Depuis l’Algérie : +213 (0)21 67 28/29/39: 2.2. Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas : 2.2.1. Aux contrats de transport conclus dans le cadre d’un contrat d’affrètement nous liant à un organisateur de voyages;de 2.2.2. Aux opérations de vente conclues avec des professionnels ; 2.2.3. Aux ventes effectuées par des tiers non autorisés et avec lesquels vous auriez conclu des conditions de vente différentes. Dans ce cas, votre seul interlocuteur concernant votre billet est ce vendeur. Cependant, les Conditions Générales de Transport d’ASL Airlines France sont toujours applicables à votre transport. Si vous estimez que le vendeur ne vous a pas correctement informé des Conditions Générales de Transport applicables à votre voyage, vous devrez vous adresser à lui. Si votre transport ou celui de vos bagages n’est pas correctement exécuté, vous devrez formuler votre réclamation par écrit auprès d’ASL Airlines France dans les délais impartis par le droit applicable. Ces délais sont rappelés dans les Conditions Générales de Transport. 2.3. La réservation et l’achat de prestations ne sont offerts qu’aux personnes ayant accepté sans réserve les conditions générales qui leur sont applicables et en tout état de cause, qui ont accepté sans réserves réserve les Conditions Générales de Transport dans leur intégralité. 2.4. En réservant ou achetant un service:service : - vous certifiez avoir vérifié préalablement que ledit service correspond à votre demande et à vos besoins, (c’est- à-dire que vous avez vérifié que les dates de vol, aéroport de départ et d’arrivée, les éventuelles prestations ou services facultatifs sélectionné(e)s sont effectivement ceux que vous souhaitiez acquérir) - vous attestez (i) avoir téléchargé les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales de Transport sur un support permanent et durable, ou (ii) les avoir imprimées afin de pouvoir vous y référer ultérieurement notamment au cours de l’exécution du service acheté. 2.5. La réservation et l’achat des billets et services d’ASL Airlines France sont réservés aux personnes dotées de la capacité juridique de le faire, ce qui exclut entre autres les mineurs. 2.6. Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er juillet 2022 17 décembre 2024 et régissent toute nouvelle réservation. Cette édition remplace la précédente.