Common use of Clause de réserve de propriété Clause in Contracts

Clause de réserve de propriété. La société LUCIBEL conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Il appartient donc au Client d’assurer les marchandises contre tout risque de perte, vol, ou dégradation au cours de cette période, auprès d’une compagnie notoirement solvable. En cas d’absence d’assurance, la société LUCIBEL se réserve le droit de résilier le contrat de vente. Le défaut de paiement de l’une ou l’autre des échéances pourra entraîner la revendication des produits concernés. Le Client s’engage donc à ne pas altérer ou supprimer les signes d’identification des produits concernés ainsi que leurs emballages, afin de permettre l’identification des produits LUCIBEL, des produits d’autres fournisseurs éventuels. Le Client autorise la vérification et la revendication des produits à tout moment dans ses stocks. Si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LUCIBEL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. En cas de revendication, les marchandises retrouvées seront réputées les dernières facturées et seront donc prises à due concurrence des factures impayées. Le Client devra s’opposer aux prétentions que des tiers créanciers pourraient avoir sur les marchandises dont la propriété est ainsi réservée et en aviser la société LUCIBEL dans les plus brefs délais.

Clause de réserve de propriété. La société LUCIBEL conserve Le Vendeur se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au marchan- dises qu’elle vend jusqu’à paiement effectif intégral de l’intégralité du leur prix par l’Acheteur en principal principal, intérêts, frais et accessoires. Le paiement intégral étant l’encaissement en banque de la somme due. Jusqu’à cette date et à compter de la livraison, l’Acheteur assume la responsabilité des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Il appartient donc au Client d’assurer les marchandises contre tout risque de pertedevra en assurer, volà ses frais, ou dégradation au cours de cette période, auprès d’une compagnie notoirement solvable. En cas d’absence d’assurancerisques et périls, la société LUCIBEL se réserve le droit de résilier le contrat de venteconservation dans des conditions compatibles avec la matière périssable des marchandises vendues. Le défaut de paiement de l’une ou l’autre des échéances pourra entraîner la revendication des produits concernés. Le Client s’engage donc à ne pas altérer ou supprimer les signes d’identification des produits concernés ainsi que leurs emballages, afin de permettre l’identification des produits LUCIBEL, des produits d’autres fournisseurs éventuels. Le Client autorise la vérification et la revendication des produits à tout moment dans ses stocks. Si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LUCIBEL se réserve le droit de revendiquerL’Acheteur professionnel est autorisé, dans le cadre de la procédure collectivel’exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises vendues et restées impayéeslivrées. En cas contrepartie de revendicationl’autorisation de revendre, l’Acheteur cède irrévocablement au Vendeur les marchandises retrouvées seront réputées créances créées ou à naître à son profit de la revente au tiers acheteur. L’Acheteur est également autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à transformer les dernières facturées marchandises. Dans ce cas, l’Acheteur cède d’ores et seront donc prises à due concurrence des factures impayées. Le Client devra s’opposer aux prétentions que des tiers créanciers pourraient avoir sur les marchandises dont déjà la propriété de l’objet résultant de la transformation, afin de garantir les droits du Vendeur. Si la marchandise livrée est ainsi réservée et en aviser façonnée avec d’autres marchandises n’appartenant pas au Vendeur, ce dernier acquiert la société LUCIBEL dans les plus brefs délaispropriété de la nouvelle chose au prorata de ses droits.

Clause de réserve de propriété. La société LUCIBEL conserve Nous conservons la propriété des produits biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Il appartient donc au Client d’assurer , selon les marchandises contre tout risque de perte, vol, ou dégradation au cours de cette période, auprès d’une compagnie notoirement solvable. En cas d’absence d’assurance, la société LUCIBEL se réserve le droit de résilier le contrat de ventedispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil. Le défaut de paiement non-paiement, même partiel, de l’une ou l’autre quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des produits concernésbiens. Le Client s’engage donc à ne pas altérer ou supprimer les signes d’identification des produits concernés ainsi que leurs emballages, afin de permettre l’identification des produits LUCIBEL, des produits d’autres fournisseurs éventuels. Le Client autorise la vérification et la revendication des produits à tout moment dans ses stocks. Si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LUCIBEL se réserve le droit de revendiquer, revendication s’exerce même dans le cadre cas de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayéesredressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur. En cas de revendication, la vente sera résiliée de plein droit. L’acheteur devra à ses frais, risques et périls restituer les marchandises retrouvées seront réputées produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception. La reprise de possession des produits par Normalu n’est pas exclusive d’autres procédures judiciaires que le vendeur pourrait exercer. Si des acomptes ont été versés par l’acheteur, nous serons autorisés à les dernières facturées conserver à titre de dommages et seront donc prises intérêts, sans préjudice de toute autre réparation. Toutefois, l’acheteur supportera à due concurrence compter de la livraison, les risques de perte, vol ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des factures impayéesdommages qu’ils pourraient occasionner. Le Client devra s’opposer aux prétentions que L’acheteur s’engage en conséquence à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des tiers créanciers pourraient avoir sur les marchandises dont la propriété est ainsi réservée produits et en aviser la société LUCIBEL dans les plus brefs délaisà souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant ces risques.

Clause de réserve de propriété. La société LUCIBEL conserve Le Produit reste la propriété des produits vendus du Vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité intégral du prix en principal et en accessoires. Il appartient donc , étant entendu que la remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au Client d’assurer les marchandises contre tout risque sens de perte, volla présente clause tant que ledit effet de commerce, ou dégradation règlement n’a pas été payé. La présente disposition ne fait pas obstacle au cours transfert à l’Acheteur des divers risques, dont les risques de cette périodeperte ou de détérioration du Produit. Tant que le prix n’aura pas été payé, auprès d’une compagnie notoirement solvablel’Acheteur devra individualiser le Produit. En cas d’absence d’assuranceA défaut d’individualisation, la société LUCIBEL se réserve le droit de résilier Vendeur pourra exiger le contrat de vente. Le défaut de paiement de l’une ou l’autre des échéances pourra entraîner la revendication des produits concernés. Le Client s’engage donc à ne pas altérer ou supprimer les signes d’identification des produits concernés ainsi que leurs emballages, afin de permettre l’identification des produits LUCIBEL, des produits d’autres fournisseurs éventuels. Le Client autorise la vérification et la revendication des produits à tout moment dans ses stocks. Si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LUCIBEL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayéesimmédiat du prix. En cas de revendicationsaisie, ou toute autre intervention d’un tiers sur le Produit, l’Acheteur devra impérativement et immédiatement en informer le Vendeur. L’Acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie le Produit. Jusqu’au paiement complet du prix, l’Acheteur ne pourra procéder à la revente du Produit. La revendication par le Vendeur du Produit impayé entraînera de plein droit la résolution de la vente, tous les marchandises retrouvées frais de reprises seront réputées les dernières facturées et seront donc prises à due concurrence des factures impayées. Le Client devra s’opposer aux prétentions que des tiers créanciers pourraient avoir sur les marchandises dont la propriété est ainsi réservée et en aviser la société LUCIBEL dans les plus brefs délaissupportés par l’Acheteur, sans préjudice de toute autre réclamation qui pourrait être engagée par le Vendeur.