Common use of Clause résolutoire Clause in Contracts

Clause résolutoire. Le Bail sera résilié de plein droit par le Bailleur : a) un (1) mois après (i) un commandement de payer demeuré infructueux, (ii) un défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du Loyer dûment justifiés ou (iii) un non versement du Dépôt de garantie ; ou b) à défaut d'assurance contre les risques locatifs. Une fois acquis au Bailleur, le bénéfice de la clause résolutoire, le Locataire devra libérer immédiatement les lieux, sans qu’il soit besoin d’accomplir une quelconque formalité judiciaire. S'il s'y refuse il suffira pour l'y contraindre d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, sans préjudice des loyers, charges, frais de service, indemnité d’occupation, dépens, dommages et intérêts, frais d’expulsion, etc. Le refus du Locataire de quitter les lieux au jour de la résiliation, comme d’ailleurs à l’échéance du congé, l’oblige au profit du Bailleur à une indemnité d’occupation égale au double du loyer journalier par jour de retard, sans préjudice des dommages et intérêts. Les frais et honoraires exposés par le Bailleur, au titre de la délivrance des commandements ou de la mise en recouvrement des sommes qui lui sont dues, seront mis à la charge du Locataire, sous réserve de l'appréciation des tribunaux et conformément aux articles 699 et 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

Clause résolutoire. Le Bail 10.1. A défaut par le Preneur d’exécuter une seule des charges et conditions du présent bail, lesquelles sont toutes de rigueur, ou à défaut de paiement d’un seul terme de loyer, accessoires et charges à leur échéance, des arriérés de loyers et du complément du dépôt de garantie après révision du loyer ou encore de celui des intérêts de retard et des frais des actes extrajudiciaires, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au Bailleur et sans aucune formalité judiciaire, un mois après un simple commandement ou une simple sommation rappelant expressément la présente clause résolutoire restés sans effet durant ce délai. Si le Preneur refusait de libérer les Lieux Loués, il suffirait pour l’y contraindre d’une simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance du lieu de situation de l’immeuble, le Preneur acceptant que l’ordonnance soit exécutoire sur minute et nonobstant appel. 10.2. En cas d'inobservation par le Preneur des obligations à sa charge, le Bailleur :aura la faculté distincte, quinze jours après une simple notification par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, de faire exécuter l'obligation méconnue par toute entreprise de son choix, aux frais, risques et périls du Preneur. Les frais en résultant s'ajouteront de plein droit au premier terme suivant. a) un (1) mois après (i) un commandement de payer demeuré infructueux, (ii) un 10.3. A défaut de paiement aux termes convenus de quelques sommes restant dues en vertu du présent bail ou de ses suites, le montant de chaque échéance restant en tout ou partie du Loyer dûment justifiés ou (iii) un non versement du Dépôt impayé sera, à l’expiration d’un délai de garantie ; ou b) quinze jours à défaut d'assurance contre les risques locatifs. Une fois acquis au Bailleurcompter d’une mise en demeure de payer lesdites sommes, le bénéfice majoré de 10 % à titre de pénalités, sans préjudice de l’application éventuelle de la clause résolutoire. De convention expresse, le Locataire devra libérer immédiatement cette pénalité s’appliquera de plein droit à l’expiration du délai mentionné ci-dessus. 10.4. En cas de maintien dans les lieuxLieux Loués du Preneur après résiliation de plein droit ou judiciaire ou expiration du bail pour quelque cause que ce soit, sans qu’il soit besoin d’accomplir une quelconque formalité judiciaire. S'il s'y refuse il suffira pour l'y contraindre d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, sans préjudice des loyers, charges, frais de service, indemnité d’occupation, dépens, dommages et intérêts, frais d’expulsion, etc. Le refus du Locataire de quitter les lieux au jour de la résiliation, comme d’ailleurs à l’échéance du congé, l’oblige au profit du Bailleur à une indemnité d’occupation égale au double du loyer journalier par jour de retard, sans préjudice des dommages et intérêts. Les frais et honoraires exposés par le Bailleur, au titre de la délivrance des commandements ou de la mise en recouvrement des sommes qui lui sont dues, seront mis l'indemnité d'occupation à la charge du LocatairePreneur sera établie forfaitairement sur la base du loyer global de la dernière année de location majoré de 50 %, sous réserve de l'appréciation des tribunaux et conformément aux articles 699 et 700 outre tous accessoires du nouveau Code de Procédure Civileloyer.

Clause résolutoire. Le Bail Coyote Compagnie - 00000 Xx Xxxxx-xxx-Xxx - Tél. 02 51 05 08 43 - xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx - Ne pas jeter sur la voie publique. Si le preneur ne se présentait pas le jour convenu entre les parties, passé un délai de 24 heures sans justification de ce retard, le présent contrat sera résilié résolu de plein droit par le Bailleur : a) un (1) mois après (i) un commandement droit, l’acompte versé restera alors acquis à la société LES GROTTES à titre de payer demeuré infructueux, (ii) un défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du Loyer dûment justifiés ou (iii) un non versement du Dépôt de garantie ; ou b) à défaut d'assurance contre les risques locatifs. Une fois acquis au Bailleur, le bénéfice de la clause résolutoire, le Locataire devra libérer immédiatement les lieux, sans qu’il soit besoin d’accomplir une quelconque formalité judiciaire. S'il s'y refuse il suffira pour l'y contraindre d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, sans préjudice des loyers, charges, frais de service, indemnité d’occupation, dépens, premiers dommages et intérêts, frais d’expulsionle preneur sera redevable en outre à titre de dommages et intérêts complémentaires du solde du loyer dû pour la durée fixée au contrat. La société LES GROTTES pourra alors disposer de l’emplacement, etcobjet des présentes et le redonner en location. À défaut de paiement du solde du loyer dû par le preneur 30 jours avant son entrée dans les lieux ou si le chèque émis par le preneur en réglement de ce solde et ou du dépôt de garantie, s’avérait sans provision, ou encore en cas de détérioration avérée de l’emplacement loué, plainte pour trouble du voisinage, tapage, le présent contrat sera également résolu de plein droit, si bon semble à la société LES GROTTES. Le refus du Locataire de locataire devra alors quitter les lieux au jour dans un délai de 24 heures à compter de cette notification par la résiliationsociété LES GROTTES, comme d’ailleurs à l’échéance l’intégralité du congé, l’oblige au profit du Bailleur à une indemnité d’occupation égale au double du loyer journalier par jour de retard, sans préjudice montant des dommages et intérêts. Les frais et honoraires exposés par le Bailleur, au titre de la délivrance des commandements loyers restera acquis ou de la mise en recouvrement des sommes qui lui sont dues, seront mis dû à la charge du Locataire, sous réserve de l'appréciation des tribunaux et conformément aux articles 699 et 700 du nouveau Code de Procédure Civilesociété LES GROTTES.

Clause résolutoire. Le Bail Si le preneur ne se présentait pas le jour convenu entre les parties, passé un délai de 24 heures sans justification de ce retard, le présent contrat sera résilié résolu de plein droit par le Bailleur : a) un (1) mois après (i) un commandement droit, l’acompte versé restera alors acquis à la société LES GROTTES à titre de payer demeuré infructueux, (ii) un défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du Loyer dûment justifiés ou (iii) un non versement du Dépôt de garantie ; ou b) à défaut d'assurance contre les risques locatifs. Une fois acquis au Bailleur, le bénéfice de la clause résolutoire, le Locataire devra libérer immédiatement les lieux, sans qu’il soit besoin d’accomplir une quelconque formalité judiciaire. S'il s'y refuse il suffira pour l'y contraindre d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, sans préjudice des loyers, charges, frais de service, indemnité d’occupation, dépens, premiers dommages et intérêts, frais d’expulsionle preneur sera redevable en outre à titre de dommages et intérêts complémentaires du solde du loyer dû pour la durée fixée au contrat. La société LES GROTTES pourra alors disposer du bien, etcobjet des présentes et le redonner en location. À défaut de paiement du solde du loyer dû par le preneur 30 jours avant son entrée dans les lieux ou si le chèque émis par le preneur en réglement de ce solde et ou du dépôt de garantie, s’avérait sans provision, ou encore en cas de détérioration avérée du bien loué, plainte pour trouble du voisinage, tapage, le présent contrat sera également résolu de plein droit, si bon semble à la société LES GROTTES. Le refus du Locataire de locataire devra alors quitter les lieux au jour dans un délai de 24 heures à compter de cette notification par la résiliationsociété LES GROTTES, comme d’ailleurs à l’échéance l’intégralité du congé, l’oblige au profit du Bailleur à une indemnité d’occupation égale au double du loyer journalier par jour de retard, sans préjudice montant des dommages et intérêts. Les frais et honoraires exposés par le Bailleur, au titre de la délivrance des commandements loyers restera acquis ou de la mise en recouvrement des sommes qui lui sont dues, seront mis dû à la charge du Locataire, sous réserve de l'appréciation des tribunaux et conformément aux articles 699 et 700 du nouveau Code de Procédure Civilesociété LES GROTTES.

Clause résolutoire. Le Bail sera résilié de plein droit A défaut d’exécution par le Bailleur : a) Sous-locataire de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, notamment à défaut de paiement d’un seul terme de loyer, charges, accessoires et prestations à son échéance exacte, et un (1) mois après (i) un commandement de payer demeuré infructueuxdélivré par acte extrajudiciaire, (ii) un défaut de paiement aux termes convenus de resté en tout ou en partie sans effet, la Sous-Location sera résiliée de plein droit, nonobstant tout paiement ou exécution postérieurs à l’expiration du Loyer dûment justifiés délai ci-dessus. Dans le cas où le Sous-Locataire ou (iii) un non versement tout occupant de son chef se refuserait à quitter les Locaux sous-loués, l'expulsion pourra avoir lieu sans délai sur simple ordonnance de référé rendue par le Président du Dépôt de garantie ; ou b) à défaut d'assurance contre les risques locatifs. Une fois acquis au Bailleur, le bénéfice de la clause résolutoire, le Locataire devra libérer immédiatement les lieux, sans qu’il soit besoin d’accomplir une quelconque formalité judiciaire. S'il s'y refuse il suffira pour l'y contraindre d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, sans préjudice des loyers, charges, frais de service, indemnité d’occupation, dépens, dommages Tribunal judiciaire et intérêts, frais d’expulsion, etcexécutoire nonobstant appel. Le refus du Locataire pour le Sous-locataire de quitter les lieux au jour de la résiliation, comme d’ailleurs d'ailleurs à l’échéance l'échéance du congé, l’oblige l'oblige au profit du Bailleur Locataire au paiement d’une indemnité d'occupation mensuelle égale à une indemnité trois (3) mois de loyer charges comprises, celle-ci étant due au Locataire au prorata du nombre de jour d’occupation égale au double du loyer journalier par jour de retardsans droit ni titre, sans préjudice des dommages et intérêts. Les frais et honoraires exposés par le Bailleur, dommages- intérêts au titre de la délivrance des commandements ou réparation du préjudice subi par le Locataire du fait de la mise en recouvrement des sommes qui lui sont dues, seront mis à la charge du Locataire, sous réserve de l'appréciation des tribunaux et conformément aux articles 699 et 700 du nouveau Code de Procédure Civilecette occupation.