Common use of Clause résolutoire Clause in Contracts

Clause résolutoire. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer des charges, du dépôt de garantie, et DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit si bon semble au bailleur, sans aucune formalité judiciaire. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. L'occupant déchu de ses droits locatifs qui se refusera à restituer les lieux, pourra être expulsé sur simple ordonnance du juge des référés, exécutoire par provision nonobstant appel.

Clause résolutoire. Il est expressément convenu qu'à qu’à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer loyer, des charges, du dépôt de garantie, et DEUX UN MOIS après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit si bon semble au bailleur, sans aucune formalité judiciaire. Un commandement visant le défaut d'assurance d’assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN d’UN MOIS. L'occupant L’occupant déchu de ses droits locatifs qui se refusera à restituer les lieux, lieux pourra être expulsé sur simple ordonnance du juge des référés, exécutoire par provision nonobstant appel.