Archivage et preuve. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Archivage et preuve. Le récapitulatif de la commande est archivé par Datasure et transmit au Client par voie électronique après validation définitive de sa commande. Le récapitulatif est également consultable dans son compte en ligne, dans l’espace « Mes commandes ». Une facture est également mise à disposition dans cet espace et transmise par e-mail.
Archivage et preuve. Conformément à l’article L 213-1 du Code de la consommation, pour toute Commande réalisée en ligne sur le Site du Vendeur portant sur un montant supérieur à 120 €, ce dernier assure la conservation de l’écrit constatant la Commande du Client pendant une durée de dix (10) ans et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.
Archivage et preuve. La Société SOLOGNE EN MONTGOLFIERE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1369-4 du Code Civil et 1348 du Code Civil. Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans et consultables à tout moment.
Archivage et preuve. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Conformément aux articles L 213-1, D 213-1 et D213-2 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu par voie électronique avec un non-professionnel et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, le Vendeur assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant une durée de 10 ans à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci, et en garantit à tout moment l'accès à l’Acheteur si celui-ci en fait la demande.
Archivage et preuve. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la ville de Montigny-le- Bretonneux et/ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. la ville de Montigny-le-Bretonneux et/ou ses prestataires archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, et pouvant être produit à titre de preuve pendant le temps des garanties commerciales des achats, et les rend disponibles sur le Site pendant un an à compter de leur émission. Les Billets achetés sont sauvegardés et conservés en format électronique sur le Site pendant une durée couvrant au minimum la durée de validité du Billet. L’Acheteur peut, s’il le souhaite, télécharger ses Billets sur son propre ordinateur à des fins d’archivage personnel. Ce téléchargement ne supprime pas la sauvegarde réalisée sur le Site.