Common use of Conclusion du contrat Clause in Contracts

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 30% du montant total de la location et le règlement dans sa globalité un moins avant l’arrivée du locataire et 2 exemplaires du contrat signé avant la date convenue avec son représentant (mail ou téléphone). Un contrat signé par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservation. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location Chalets Au Village

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 30% du montant total de la location et le règlement dans sa globalité un moins avant l’arrivée du locataire et 2 exemplaires exemplaire du contrat signé avant la date convenue avec son représentant (mail ou téléphone)indiquée au recto. Un contrat signé deuxième exemplaire est à conserver par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservationle locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Appears in 1 contract

Samples: gite-lintermede.com

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 30% du montant total de la location et le règlement dans sa globalité un moins avant l’arrivée du locataire et 2 exemplaires 150,00€ , ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date convenue avec son représentant (mail ou téléphone). Un contrat signé par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservationlocation. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord du propriétaire. Toute infraction Toutes infractions à ce dernier alinéa serait susceptible seraient susceptibles d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Appears in 1 contract

Samples: www.lesgitesdelabassesaane.fr

Conclusion du contrat. La suite à la confirmation des disponibilités, la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 3025% du montant total du prix de la location location, une attestation d’assurance Villégiature et le règlement dans sa globalité un moins avant l’arrivée du locataire et 2 exemplaires exemplaire du contrat signé au m inimum 2 mois avant la date convenue avec son représentant (mail ou téléphone)d’arrivée dans le gîte. Un contrat signé deuxième exemplaire est à conserver par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservationle locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Appears in 1 contract

Samples: www.legitedulacdemonampteuil.fr

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 30% (X 0,3) du montant total de la location et le règlement dans sa globalité un moins avant l’arrivée du locataire et 2 exemplaires exemplaire du contrat signé avant la date convenue avec son représentant (mail ou téléphone)indi- quée. Un contrat signé deuxième exemplaire est à conserver par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservationle locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement partiel- lement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location Saisonnière

Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 30entre 25 % et 50 % du montant total de la location et le règlement dans sa globalité un moins avant l’arrivée du locataire et 2 exemplaires exemplaire du contrat complété et signé avant la date convenue avec son représentant indiquée. (mail ou téléphone). Un contrat signé Le deuxième exemplaire est à conserver par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservation. le locataire) La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des propriétaires. Toute infraction à ce dernier alinéa serait sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts tors du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Appears in 1 contract

Samples: www.chezlameremichel.fr