Entrée en vigueur du Contrat. Le Contrat produit ses effets le jour ouvré suivant la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxx ou, en cas de Commande de modification de votre abonnement, à la fin du mois au cours duquel Xxxxxxx reçoit ladite Commande sauf indications contraires.
Entrée en vigueur du Contrat. Sauf mention contraire stipulée dans les conditions particulières, le Contrat entre en vigueur à sa notification au Contractant après sa signature par les Parties. Les prestations dues au titre du Contrat ne peuvent démarrer avant son entrée en vigueur.
Entrée en vigueur du Contrat. Le Contrat entre en vigueur dès la signature par le Client de ses conditions particulières après avoir expressément accepté les présentes conditions gé- nérales de vente et ses annexes, sous réserve du droit de rétraction susmen- tionné (voir article 2). De plus, le Client accepte de verser le montant des frais de mise en service ou à défaut sa première mensualité ou à défaut son 1er mois d’abonnement qui figure sur les conditions particulières, au moment de la souscription du contrat. ekWateur confirmera la bonne souscription de l’offre au Client, et lui com- muniquera l’ensemble contractuel sur un support durable. A la demande du Client, il lui sera transmis à son choix par voie électronique ou postale.
Entrée en vigueur du Contrat. Le présent contrat entre en vigueur immédiatement, sauf si Payment Solutions Srl refuse ce contrat explicitement dans le mois suivant la signature de cet accord. Tout refus sera notifié avant l’installation du terminal et ne donne droit à aucune indemnisation, ainsi que le reconnaît expressément le Locataire. Les présentes conditions remplacent les éventuelles conditions précédemment utilisées par Payment Solutions Srl. Le présent contrat entre en vigueur par sa signature. Le signataire se porte fort de pouvoir engager le locataire en titre de cet accord par la simple signature de cet accord. Si le Locataire ne paie pas les montants dus en temps opportun, Payment Solutions Srl peut de plein droit résilier le contrat au préjudice du Locataire. Cette résiliation a lieu même si le Locataire paie les montants encore dus. En outre, si la résiliation intervient au cours de la période de durée minimale du contrat, Payment Solutions Srl a le droit d’exiger une indemnité de rupture pour cause de résiliation anticipée du contrat. Cette indemnité de rupture est fixée de manière forfaitaire et irrévocable à 1.200 € hors T.V.A. Les paiements effectués par le client en faveur de Payment Solutions Srl sont toujours réputés avoir pour effet de régler la dette la plus ancienne, même en cas d’affirmation contraire du Locataire lors du paiement. Au cours de chaque trimestre des rappels périodiques sont adressés, respectivement 15, 30, 45, 60 et 75 jours après le début du trimestre. Si il y a des factures impayées à la date du deuxième rappel, des frais administratifs de 15 € hors T.V.A. seront appliqués. Si il y a encore des factures impayées au moment du troisième rappel, une augmentation supplémentaire de 35 € hors T.V.A. sera appliquée. Ces montants seront facturés dans le cadre de la prochaine facturation trimestrielle.
Entrée en vigueur du Contrat. 4.1 Le Contrat entre en vigueur au moment de sa signature par Verisure et le Client, et en tout cas au moment où Verisure entame l’exécution du Contrat sans réserve en donnant l’usage du Système d’Alarme (ou une partie de ce dernier), son installation et/ou le montage. Il est explicitement précisé que l’acceptation de l’offre temporaire par le Client ne constitue pas un Contrat.
4.2 Le Client, s’il est un consommateur au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique, a le droit de notifier à Verisure qu’il renonce à tout le Contrat ou à un ou plusieurs Service(s) complémentaire(s), sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la conclusion du Contrat. Pour ce faire, le Client peut soit utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sous xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxxxxxx/ soit faire une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter (partiellement) du Contrat. En cas de rétractation, le Client devra, à ses propres frais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours calendrier suivant la communication de sa décision de se rétracter, restituer à Verisure tout Système d’Alarme ou autre bien (autocollants et plaque préventive Verisure, etc.) qui aurait été mis à sa disposition en exécution du Contrat. Le cas échéant, Verisure procédera au remboursement de tous les paiements reçus de la part du Client ou une partie de ceux- ci en cas de renonciation à un ou plusieurs Service(s) complémentaire(s) dans les 14 jours suivant la notification du Client de sa décision de se rétracter. Si le Client a sollicité l’installation et la mise en service du Système d’Alarme/Service complémentaires avant l’expiration du délai de rétractation, il reste tenu du paiement des Frais d’installation y relatifs ainsi que le montant proportionnel aux services fournis jusqu’au moment où il a informé Verisure de sa décision de se rétracter.
Entrée en vigueur du Contrat. Le présent Contrat de cession de revenus futurs entre en vigueur à la date de son acceptation électronique par le Souscripteur. En cas de conclusion en face à face ou par courrier postal, il entre en vigueur lorsque le Porteur de Projet le contresigne après signature du Souscripteur.
Entrée en vigueur du Contrat. Le Contrat prend effet à la date indiquée dans les Conditions Particulières, sous réserve de la réception des documents complets et exacts définis à l’article 3.2, nécessaires au Fournisseur. Toutefois, et par exception à ce qui précède, les prestations définies à l’article 4 du Contrat ne prendront effet qu’à compter de la Date d’activation de chaque PDL du Périmètre. L’index transmis par le GRD à l’ancien fournisseur et à PRIMEO ENERGIE, en qualité de nouveau Fournisseur, fait foi entre les Parties, conformément aux règles décrites dans le Référentiel Clientèle du GRD.
Entrée en vigueur du Contrat. (Entrée en vigueur, toujours le 1er d’un mois). (Déplacements compris, sans le matériel et le nettoyage des carnaux).
Entrée en vigueur du Contrat. .corsica
Entrée en vigueur du Contrat. 18 Décompte de la durée du Contrat 19 Modalités de reconduction du Contrat 19