CONCLUSION, ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT Clauses Exemplaires

CONCLUSION, ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT. 20. La fourniture d’un Service est soumise à la conclusion d’un Contrat entre un Bénéficiaire et VOO S.A. conformément à l’Offre de Référence de VOO S.A., aux présentes Conditions générales et aux négociations entre les Parties.
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................