CONDITIONS DE L’EXTENSION Clauses Exemplaires

CONDITIONS DE L’EXTENSION. Pour que les garanties soient accordées pendant les périodes de location : • l’extension Mise en location du véhicule assuré doit avoir été souscrite et doit être expressément mentionnée aux Conditions Particulières, • le locataire, personne physique, doit être titulaire du permis de conduire valable en France depuis au moins 3 ans, • le véhicule doit être utilisé dans les conditions de l’usage souscrit, mentionné aux Conditions Particulières et, le cas échéant, dans le respect : - du kilométrage annuel maximum déclaré à la souscription et restitué dans la clause « Conditions kilométriques », - des conditions d’octroi de l’avantage hiver restitué dans la clause « Avantage Hiver ».
CONDITIONS DE L’EXTENSION. Pour que les garanties soient accordées pendant les périodes de location : • l’extension Mise en location du véhicule assuré doit avoir été souscrite et doit être expressément mentionnée aux Conditions Particulières🖈, • le locataire, personne physique, doit être titulaire du permis de conduire valable en France🖈 depuis au moins 3 ans, • le véhicule doit être utilisé dans les conditions de l’usage🖈 souscrit, mentionné aux Conditions Particulières🖈 et, le cas échéant, dans le respect des conditions d’octroi des avantages tarifaires dont vous bénéficiez.
CONDITIONS DE L’EXTENSION. Pour que les garanties soient accordées pendant les périodes de location : • l’extension Mise en location du véhicule assuré doit avoir été souscrite et doit être expressément mentionnée aux Conditions particulières🖈 , • le locataire, personne physique, ou toute personne à qui est confié la conduite du véhicule pendant la Mise en location doit être titulaire du permis de conduire valable en France🖈 depuis au moins 3 ans, • le véhicule doit être utilisé dans les conditions de l’usage🖈 souscrit mentionné aux Conditions particulières🖈 et, le cas échéant, dans le respect des conditions d’octroi de l’avantage hiver restituées dans la clause « Avantage Hiver ».