TRANSFERT TEMPORAIRE DE GARANTIES Clauses Exemplaires

TRANSFERT TEMPORAIRE DE GARANTIES. Nous pouvons garantir, en cas d’indisponibilité du véhicule assuré, le véhicule que vous louez ou empruntez temporairement. Le véhicule terrestre à moteur à 4 roues🖈 loué ou emprunté temporairement doit être de catégorie similaire à celui du véhicule assuré (voiture particulière, véhicule utilitaire, camionnette ou voiturette). Pour la durée expressément accordée, vous bénéficiez alors de la garantie Responsabilité civile et défense civile. Les autres garanties qui vous étaient acquises pour le véhicule momentanément indisponible vous sont également octroyées, lorsque le véhicule temporairement loué ou emprunté n’est pas déjà assuré au titre de celles-ci auprès d’une autre société. Vous devez vous acquitter, s’il y a lieu, d’un supplément de cotisation calculé d’après le tarif applicable aux éléments du risque au jour de sa garantie. • nous ne garantissons pas le véhicule indisponible pendant la durée du transfert temporaire, • la garantie Panne mécanique (article 26) ne vous est pas acquise.
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  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.