Common use of Conditions de paiement Clause in Contracts

Conditions de paiement. Le mode de paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. Le paiement s’effectue de préférence par Lettre de Change-Relevé. Sauf décision contraire du Vendeur, les factures émises par le Vendeur sont payables en Euro à 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, la date limite de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Les factures sont rédigées en langue française pour les produits vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits vendus et livrés hors de France. Si le Vendeur a des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout moment, une échéance de paiement plus courte et/ou des garanties de paiement et/ou un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. -Pénalités de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est au moins égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme sera encourue et la totalité du solde restant dû, tant échu qu’à échoir, sera immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable. -Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce): en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger le versement d’une indemnisation complémentaire jusqu’à due concurrence de l’intégralité des dépenses exposées.

Conditions de paiement. Le mode A la signature de paiement est convenu entre ce contrat, le Vendeur et l’Acheteurlocataire devra payer un acompte de 35%, pour lequel il recevra un reçu de quittance. Le paiement s’effectue solde devra être réglé 1 mois avant la date du départ prévue, par virement bancaire ou par carte de préférence par Lettre de Change-Relevécrédit. Sauf décision contraire La garantie pourra être payée en espèces ou en carte bancaire le jour ou la veille du Vendeurdépart, les factures émises par le Vendeur sont payables en Euro à 45 jours fin de ou 1 mois à compter de la date d’émission de la facture, la date limite de paiement étant alors l'avance si elle payée par compte sur le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Les factures sont rédigées en langue française pour les produits vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits vendus et livrés hors de FranceXX00 0000 0000 0000. Si le Vendeur a des raisons solde ou la garantie, ne sont pas payés dans les délais, ce contrat sera automatiquement dénoncé, sans indemnités et l'acompte de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout moment, une échéance de paiement plus courte et/ou des garanties de paiement et/ou un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie 35% sera gardé par le Vendeur ou à prestataire en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. -Pénalités de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est au moins égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de tant que dommages et intérêts. Les pénalités De plus, le prestataire peut exiger le paiement de retard sont facturées et, en cas la somme totale s'il est prouvé qu’il a dû refuser une location à une tierce personne du fait de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreurla réservation faite par ledit contrat. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme La garantie sera encourue et la totalité du solde restant dû, tant échu qu’à échoir, sera immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable. -Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce): en cas de règlement remboursée au locataire trois semaines après la date du retour, après avoir constaté que le locataire a respecté les clauses du contrat. Le locataire restera redevable de paiement indiquée toutes les amendes réclamées au cours de la période de location (procès verbaux, amendes et frais divers, réclamés par les administrations) même si elles sont adressées ultérieurement au propriétaire. En cas de réception de PV par CAMPACABANA, des frais administratifs de 35 TVAC par contravention/amende seront facturés au locataire. Au cas où le locataire rend le véhicule endommagé, la garantie lui sera remboursée après qu'un accord sur les coûts de réparation ait été trouvé entre le prestataire et le locataire. Seuls les assureurs sont compétents pour déterminer la factureresponsabilité des tiers. La garantie ne rapporte pas d'intérêts. Le prestataire n'est en aucun cas responsable ni redevable d'une quelconque indemnité si, pour raison de force majeur indépendante de sa volonté, il se trouve dans l'impossibilité de fournir le véhicule dans les 24 heures après le début de la location pour cause d'immobilisation suite à un accident, un problème technique ou mécanique, ou un retour tardif. Tous les montants perçus seront remboursés. Si le véhicule est prêt dans les 24 heures, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement réduction calculée au prorata sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger le versement d’une indemnisation complémentaire jusqu’à due concurrence de l’intégralité des dépenses exposéesappliquée.

Conditions de paiement. Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, à l’adresse : 0, xxx Xxxx Xxxxxx – 00000 XXXXXXXXXXXXX (France). Le mode donneur d'ordre est toujours garant de leur acquittement. L'imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si les délais de paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. Le paiement s’effectue de préférence par Lettre de Changesont consentis, ceux-Relevé. Sauf décision contraire du Vendeurci ne peuvent, les factures émises par le Vendeur sont payables en Euro à 45 aucun cas, dépasser trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facturefacture pour toute les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, la date limite de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Les factures sont rédigées en langue française pour ainsi que par toutes celles réalisées par les produits vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits vendus et livrés hors de France. Si le Vendeur a des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout moment, une échéance de paiement plus courte agents maritimes et/ou des garanties de paiement et/ou un paiement comptant préalablement à toute expédition fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de marchandises et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442L.441-6 8° du Code de commerceCommerce. Tout paiement partiel, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant la date de la facture établie par le Vendeur ou à l’échéance convenue, sera imputé en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou premier lieu sur la facture émise par partie non privilégiée des créances. Le non-paiement d'une seule échéance emportera sans formalité déchéance du terme, le Vendeur. -Pénalités de retard : solde devenant immédiatement exigible même en cas de règlement d'acceptation d'effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités convenue. Leur mode de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités calcul est indiqué au recto de la facture et est au moins égal au taux d'intérêt appliqué prévu par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme sera encourue et la totalité du solde restant dû, tant échu qu’à échoir, sera immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable. -Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article l’article L.441-6 du Code de commerce): en cas . Ces pénalités seront du taux d’intérêt de règlement après la BCE majoré de 10 points et seront appliquées intégralement. La date d’exigibilité du paiement et le taux d’intérêt des pénalités de paiement indiquée retard sont rappelés sur la facture. En outre, une indemnité il sera réclamé le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40€ pour ) euros due au titre des frais de recouvrement sera due suivant l’article D.441-5 du Code de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger le versement d’une indemnisation complémentaire jusqu’à due concurrence de l’intégralité des dépenses exposéesCommerce.

Conditions de paiement. Le mode Les prestations de paiement est convenu entre le Vendeur service sont exigibles au COMPTANT À RECEPTION DE LA FACTURE, SANS ESCOMPTE, au lieu de leur émission. FOX TEN LOGISTIQUE accepte les règlements par chèques et l’Acheteur. Le paiement s’effectue de préférence par Lettre de Change-Relevé. Sauf décision contraire du Vendeur, les factures émises par le Vendeur sont payables en Euro virements à 45 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, selon coordonnées bancaires indiquées sur la date limite facture. Lorsqu’exceptionnellement des délais de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Les factures sont rédigées auront été consentis, tous paiements partiels seront imputés en langue française pour les produits vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits vendus et livrés hors de France. Si le Vendeur a premier lieu sur la partie non privilégiée des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout moment, une échéance de paiement plus courte et/ou des garanties de paiement et/ou un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenircréances. Conformément à aux dispositions de l’article L. 442441-6 8° du Code de commerce, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office tout retard de paiement entrainera l’application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement dont le montant est fixé par décret ainsi que des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. -Pénalités journalières de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est au moins égal correspondant au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son lors de sa dernière opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points DIX (10) points, calculées sur le montant TTC du solde du prix figurant à la Proposition Commerciale ou sur toute facture. Lesdites sommes seront automatiquement et de pourcentageplein droit acquises à FOX TEN LOGISTIQUE, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable et seront applicables sans préjudice de toute autre action que FOX TEN LOGISTIQUE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. Cette clause sera appliquée en cas de Par ailleurs, tout défaut ou retard de paiementpaiement de l’une quelconque des factures dans les trente (30) jours de leur exigibilité, d’impayés après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) Jours Ouvrés à compter de sa réception par le Client, ouvrira à FOX TEN LOGISTIQUE la faculté de résilier les présentes aux torts exclusifs du Client ou d’exercer toute autre voie de demande droit visant à obtenir réparation du préjudice qu’elle aura subi. De plus, sous réserve de prolongation d’échéancesla bonne exécution par FOX TEN LOGISTIQUE de ses obligations prévues au Contrat, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de tout retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement Client dans le paiement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir dues à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, FOX TEN LOGISTIQUE au titre du présent Contrat aux dates convenues entraînera la déchéance du terme sera encourue de toutes les sommes restantes à payer et la totalité du solde restant dû, tant échu qu’à échoir, sera immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable. -Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce): en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger le versement d’une indemnisation complémentaire jusqu’à due concurrence de l’intégralité des dépenses exposéesautorisera FOX TEN LOGISTIQUE à les facturer immédiatement.

Conditions de paiement. Le mode de Sauf demande ou accord contraire du Vendeur, le paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. Le paiement du prix s’effectue de préférence par Lettre de Change-Relevé. Le Vendeur sera en droit de refuser une commande si le mode de paiement proposé par le client ne lui convient pas. Sauf décision contraire du Vendeur, les factures émises par le Vendeur sont payables en Euro à 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, la date limite de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Les factures sont rédigées en langue française pour les produits vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits vendus et livrés hors de France. Si le Vendeur a des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout momentmoment et à sa seule discrétion, un autre mode de paiement, une échéance de paiement plus courte et/ou courte, des garanties de paiement et/ou paiement, un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises Produits et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune Aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur l’Acquéreur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. -Pénalités de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est au moins égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme sera encourue et la totalité du solde restant dû, tant échu qu’à échoir, sera immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable. -Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L.441-6 10 du Code de commerce): en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger le versement d’une indemnisation complémentaire jusqu’à due concurrence de l’intégralité des dépenses exposées.

Conditions de paiement. Le mode de Sauf demande ou accord contraire du Vendeur, le paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. Le paiement du prix s’effectue de préférence par Lettre de Change-Relevé. Le Vendeur sera en droit de refuser une commande si le mode de paiement proposé par le client ne lui convient pas. Sauf décision contraire du Vendeur, les factures émises par le Vendeur sont payables en Euro à 45 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, la date limite de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 30 jours. Les factures sont rédigées en langue française pour les produits produits/services vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits produits/services vendus et livrés hors de France. Si le Vendeur a des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout momentmoment et à sa seule discrétion, un autre mode de paiement, une échéance de paiement plus courte et/ou des garanties de paiement et/ou un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises Produits ou fourniture de services et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraisonlivraison ou fourniture de service. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune Aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. -Pénalités de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est au moins égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme sera encourue et la totalité du solde restant dû, tant échu qu’à échoir, sera immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable. -Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L.441-6 10 du Code de commerce): en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger le versement d’une indemnisation complémentaire jusqu’à due concurrence de l’intégralité des dépenses exposées.

Conditions de paiement. Le mode La société est expressément mandatée aux termes des présentes par le propriétaire pour percevoir auprès des sites partenaires ou locataire directement, tous loyers, dépôts de paiement est convenu entre le Vendeur garantie, indemnités, ou toutes sommes ou valeurs relatives aux biens gérés. Les fonds détenus seront versés au compte courant bancaire – ou postal – ouvert au nom de la société et l’Acheteurseront garantis pour leur montant. Le paiement s’effectue propriétaire perçoit un pourcentage du prix semaine de préférence par Lettre de Change-Relevé. Sauf décision contraire du Vendeur, les factures émises l’annexe tarifaire défini par le Vendeur sont payables mandataire pour les séjours inférieurs à 7 nuits. Si le propriétaire adhère à des actions de promotion, le prix payé sera réduit en Euro à 45 jours fin proportion de mois à compter la ou des actions souscrites. Le prix dû est calculé en fonction de la date d’émission de début de séjour et de la facturedurée, selon les périodes indiquées dans l’annexe tarifaire. Pour toute annulation, le propriétaire percevra un montant à hauteur des sommes encaissées par la date limite société. En cas d’annulation(s) de séjour(s) pour force majeure (guerre, catastrophe naturelle, etc.) la société ne pourrait en être tenu pour responsable et le propriétaire ne percevrait aucun dédommagement. Le propriétaire percevra le montant des loyers effectivement perçus par la société déduction faite des honoraires, abonnement et ou frais de conciergerie indiqué au paragraphe précédent. Toute compensation versée au locataire correspondant à un problème rencontré pendant la location qui ne serait pas du fait de la Société pourra être déduite du versement fait au propriétaire. Ce que le propriétaire reconnait et accepte. Le propriétaire reconnait et accepte que le montant correspondant lui soit versé 15 jours après la dernière période de location par virement bancaire aux coordonnées indiquées par le propriétaire dans son espace personnel. Les modalités ci-dessus ne concerne pas la conciergerie à la carte. Pour utiliser les services ou prestations à la carte, le propriétaire devra accepter les conditions générales pour bénéficier de l’outil de gestion. Chaque commande de prestation devra faire l’objet d’un paiement immédiat. En cas de résiliation anticipée, l’abonnement restera du. En cas de défaut de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Les factures sont rédigées en langue française pour de la ou les produits vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits vendus et livrés hors de France. Si le Vendeur a des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéanceprestations, le Vendeur se réserve alors mandataire aura la possibilité de procéder à un prélèvement sur le droit d’exigercompte bancaire du propriétaire afin de procéder au recouvrement de la dette et assurer le paiement de son fournisseur. En cas d’annulation de la commande au plus tard 30 jours avant le début de la prestation, à tout momentelle sera remboursée. Dans le cas où la demande ne pourrait être assurée par la société sans pouvoir trouver de nouvel accord avec les prestataires ou non accepté par la propriétaire celui-ci sera remboursé du montant payé, une échéance sans qu’aucune pénalité de paiement plus courte et/ou des garanties de paiement et/ou un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont non- exécution ne puisse être demandée à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. -Pénalités de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est au moins égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme sera encourue et la totalité du solde restant dû, tant échu qu’à échoir, sera immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable. -Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce): en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger le versement d’une indemnisation complémentaire jusqu’à due concurrence de l’intégralité des dépenses exposéessociété.

Conditions de paiement. Le mode de Sauf demande ou accord contraire du Vendeur, le paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. Le paiement du prix s’effectue de préférence par Lettre de Change-Relevé. Le Vendeur sera en droit de refuser une commande si le mode de paiement proposé par le client ne lui convient pas. Sauf décision contraire du Vendeur, les factures émises par le Vendeur sont payables en Euro à 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, la date limite de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Les factures sont rédigées en langue française pour les produits Produits vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits Produits vendus et livrés hors de France. Si le Vendeur a des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout momentmoment et à sa seule discrétion, un autre mode de paiement, une échéance de paiement plus courte et/ou courte, des garanties de paiement et/ou paiement, un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises Produits et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune Aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur l’Acquéreur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. -Pénalités de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est au moins égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme sera encourue et la totalité du solde restant dû, tant échu qu’à échoir, sera immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable. -Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L.441-6 10 du Code de commerce): en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger le versement d’une indemnisation complémentaire jusqu’à due concurrence de l’intégralité des dépenses exposées.