Common use of Conditions de séjour Clause in Contracts

Conditions de séjour. Le résident a le droit de s’opposer à ce que sa présence dans l’établissement soit signalée aux personnes extérieures. Il doit le faire par écrit auprès de la Direction qui, dès réception, signalera l’expression de la volonté du résident à l’ensemble du personnel, afin de ne pas communiquer par téléphone ou par écrit des informations pouvant conduire à signaler sa présence, en un mot, préserver son anonymat. Sauf opposition formelle, il autorise l’usage interne des photographies et vidéos prises au cours de ses activités au sein de l’établissement. L’établissement s’engage dans une démarche d’accueil de la personne garantissant les meilleures conditions de vie et d’accompagnement, conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Dans cet esprit, le résident disposera d’un appartement de 34 m² loué vide, bénéficiera de l’accès et de l’utilisation des parties communes (salle de restaurant, salon, véranda, salle de télévision, lieu de culte, etc.) ainsi qu’aux parties extérieures : jardin, parc, terrasse, etc. Tous les appartements sont équipés de branchement pour téléviseur et téléphone, ainsi que de plusieurs sonnettes d’appel. Les appareils électriques : télévision (vérifier que les téléviseurs datant de plus de 5 ans sont pris en charge par l'assurance), radio, lampe, etc, apportés par le résident doivent être en bon état de fonctionnement. Le résident doit disposer d’une assurance responsabilité couvrant notamment les dégâts occasionnés par son matériel. Le résident doit : - se conformer au règlement de fonctionnement qui lui est remis avec le présent contrat, - utiliser en les respectant les lieux collectifs mis à sa disposition, notamment dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs fermés ou couverts. - s’interdire de fumer dans son appartement, - respecter la tranquillité des autres résidents, notamment en modérant le son du téléviseur ou poste de radio (écouteurs obligatoires après 22 heures), - conserver, sans les dégrader, les parties privatives mises à sa disposition selon l’état des lieux initial, - s’interdire d’entreposer des produits dangereux et/ou inflammables, - Proscrire l'utilisation de bougie, de couverture chauffante ou d’appareils de chauffage d’appoint. Il est à noter que le résident doit permettre, après demande de la Direction, au personnel et à toute personne chargée des soins, de l’entretien ou de travaux, l’entrée et le libre accès de son logement. Le résident doit occuper personnellement l’appartement mis à sa disposition. Il ne pourra héberger aucune autre personne quel que soit le lien de parenté ou d’amitié, sauf autorisation expresse donnée par la Direction. Aucune cession ne peut être effectuée à un tiers des droits inhérents au présent contrat.

Conditions de séjour. Le résident a le droit de s’opposer à ce que sa présence dans l’établissement soit signalée aux personnes extérieures. Il doit le faire par écrit auprès de la Direction qui, dès réception, signalera l’expression de la volonté du résident à l’ensemble du personnel, afin de ne pas communiquer par téléphone ou par écrit des informations pouvant conduire à signaler sa présence, en un mot, préserver son anonymat. Sauf opposition formelle, il autorise l’usage interne des photographies et vidéos prises au cours de ses activités au sein de l’établissement. L’établissement s’engage dans une démarche d’accueil de la personne garantissant les meilleures conditions de vie et d’accompagnement, conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. A ce titre, le résident a le droit de s’opposer à ce que sa présence dans l’établissement soit signalée de quelque façon que ce soit. Il doit le faire par écrit auprès de la direction. Sauf opposition formelle, il autorise l’usage des photographies prises au cours de ses activités . Dans cet esprit, le résident disposera d’un appartement de 34 la chambre n°…….. de ………m² loué videavec confort sanitaire, bénéficiera de l’accès et de l’utilisation des parties communes (salle de restaurant, salonsalons, véranda, salle de télévisionbibliothèque, lieu de culte, etc,….) ainsi qu’aux parties extérieures : jardin, parc, terrasse, etcextérieures. Tous Toutes les appartements chambres sont équipés équipées de branchement pour téléviseur et téléphone, ainsi que de plusieurs sonnettes d’appel. Les appareils électriques : télévision (vérifier que les téléviseurs datant de plus de 5 ans sont pris en charge par l'assurance)télévision, radio, lampe, etc, apportés par le résident doivent être en bon état de fonctionnementfonctionnement et aux normes actuelles. Le résident doit disposer d’une assurance responsabilité couvrant notamment les dégâts occasionnés par son matérielmatériel et ses agissements à l’extérieur de la résidence. Le résident doit : - se conformer au règlement de fonctionnement qui lui est remis avec le présent contrat, - utiliser utiliser, en les respectant respectant, les lieux collectifs mis à sa disposition, notamment dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs fermés ou couverts. - s’interdire de fumer dans son appartement, - respecter la tranquillité des autres résidents, notamment en modérant le son du téléviseur ou poste de radio (écouteurs obligatoires après 22 heures), - conserver, sans les dégrader, les parties privatives mises à sa disposition selon l’état des lieux initial, - s’interdire éviter d’entreposer des produits dangereux et/ou inflammables, - Proscrire l'utilisation ne pas utiliser de bougie, d’appareils électriques sans autorisation de couverture chauffante ou d’appareils de chauffage d’appointla direction. Il est à noter que le résident doit permettre, après demande de la Direction, au personnel et à toute personne chargée des soins, de l’entretien ou de travaux, l’entrée et le libre accès de son logement. Le résident doit occuper personnellement l’appartement mis à sa disposition. Il ne pourra héberger aucune autre personne quel que soit le lien de parenté ou d’amitié, sauf autorisation expresse donnée par la Direction. Aucune cession ne peut être effectuée à un tiers des droits inhérents au présent contrat.

Conditions de séjour. Le résident a le droit de s’opposer à ce que sa présence dans l’établissement soit signalée aux personnes extérieuresde quelque façon que ce soit. Il doit le faire par écrit auprès de la Direction direction qui, dès réception, signalera l’expression de la volonté du résident à l’ensemble du personnel, afin de ne pas inscrire son nom sur le tableau de présence, de ne pas communiquer par téléphone ou par écrit des informations pouvant conduire à signaler sa présence, en un mot, de préserver son anonymat. Sauf opposition formelle, il autorise l’usage interne des photographies et vidéos prises au cours de ses activités au sein de l’établissement. L’établissement s’engage dans une démarche d’accueil de la personne garantissant les meilleures conditions de vie et d’accompagnement, conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Dans cet esprit, le résident disposera d’un appartement d’une chambre de 34 16 à 20 m² loué videcomportant un lit avec confort sanitaire, bénéficiera de l’accès et de l’utilisation des parties communes (salle de restaurant, salon, véranda, salle de télévision, lieu de culte, etc,….) ainsi qu’aux parties extérieures : jardin, parc, terrasse, etc. Tous .… Toutes les appartements chambres sont équipés équipées de branchement pour téléviseur et téléphone, ainsi que de plusieurs sonnettes d’appel. Les appareils électriques : télévision (vérifier que les téléviseurs datant de plus moins de 5 ans sont pris en charge par l'assuranceans), radio, lampe, etc., apportés par le résident doivent être en bon état de fonctionnement. Le résident doit disposer d’une assurance responsabilité couvrant notamment les dégâts occasionnés par son matériel. Le résident doit : - se conformer au règlement de fonctionnement qui lui est remis avec le présent contrat, - utiliser utiliser, en les respectant respectant, les lieux collectifs mis à sa disposition, notamment dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs fermés ou couverts. - s’interdire de fumer dans son appartement, à l’intérieur de l’établissement - respecter la tranquillité des autres résidents, notamment en modérant le son du téléviseur ou poste de radio (écouteurs obligatoires après 22 heures)22h, - conserver, sans les dégrader, les parties privatives mises à sa disposition selon l’état des lieux initial, - s’interdire d’entreposer des produits dangereux et/ou inflammables, - Proscrire l'utilisation ne pas utiliser de bougie, de couverture chauffante, de fer à repasser, de plaque chauffante ou d’appareils de chauffage d’appoint. Il est à noter que le résident doit permettre, après demande de la Direction, au personnel et à toute personne chargée des soins, de l’entretien ou de travaux, l’entrée et le libre accès de son logement. Le résident doit occuper personnellement l’appartement mis la chambre mise à sa disposition. Il ne pourra héberger aucune autre personne personne, quel que soit le lien de parenté ou d’amitié, sauf autorisation expresse donnée par la Direction. Aucune cession ne peut être effectuée à un tiers des droits inhérents au présent contrat. Aucune activité rémunérée ne peut être exercée à l’intérieur de l’établissement. En cas d’inscription sur le registre municipal relatif à la mise en œuvre du plan d’alerte, en cas de risques exceptionnels, le résident doit procéder à sa radiation nominative.

Conditions de séjour. Le résident a le droit de s’opposer à ce que sa présence dans l’établissement soit signalée aux personnes extérieures. Il doit le faire par écrit auprès de la Direction qui, dès réception, signalera l’expression de la volonté du résident à l’ensemble du personnel, afin de ne pas communiquer par téléphone ou par écrit des informations pouvant conduire à signaler sa présence, en un mot, préserver son anonymat. Sauf opposition formelle, il autorise l’usage interne des photographies et vidéos prises au cours de ses activités au sein de l’établissement. L’établissement s’engage dans une démarche d’accueil de la personne garantissant les meilleures conditions de vie et d’accompagnement, conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Dans cet esprit, le résident disposera d’un appartement de 34 m² loué vide, d’une chambre individuelle avec confort sanitaire. Le résident aura accès et bénéficiera de l’accès et de l’utilisation des parties communes (salle salles de restaurant, salonanimation, véranda, salle de télévisionsalons, lieu de culte, etc....) ainsi qu’aux parties extérieures : jardin(jardins, parcterrasses…), terrasse, etcà l’exclusion des parties techniques et professionnelles réservées au personnel. Tous Toutes les appartements chambres sont équipés équipées de branchement pour téléviseur et téléphonetéléphone (en fonction de la capacité évaluée du résident à l’utiliser), ainsi que de plusieurs sonnettes d’appeld’un appel malade. Les autres appareils électriques : télévision (vérifier que les téléviseurs datant de plus de 5 ans sont pris en charge par l'assurance), radio, lampe, etc, … apportés par le résident doivent être en bon état de fonctionnement. Le résident doit disposer d’une assurance responsabilité couvrant notamment les dégâts occasionnés par son matériel. Le résident doit : - se conformer au règlement de fonctionnement qui lui est remis avec le présent contrat, - utiliser utiliser, en les respectant respectant, les lieux collectifs mis à sa disposition, notamment dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs fermés ou couverts. - s’interdire de fumer dans son appartement, - respecter la tranquillité des autres résidents, notamment en modérant le son du téléviseur ou du poste de radio (écouteurs obligatoires après 22 heures), - conserver, sans les dégrader, les parties privatives mises à sa disposition selon l’état des lieux initial, disposition. - s’interdire d’entreposer ne pas entreposer des produits dangereux et/ou inflammables, - Proscrire l'utilisation ne pas utiliser de fourniture ou d’appareil chauffant pouvant entraîner un risque d’incendie (bougie, de couverture chauffante ou d’appareils appareils de chauffage d’appoint…). Toute dégradation volontaire dûment constatée, commise dans les parties privatives ou collectives, sera facturée à son auteur. Le résident est affecté dans le service qui correspond le plus à ses besoins (Bambouseraie, Aiguières, Oliveraie ou Garrigues). Le résident pourra être transféré vers un autre service en fonction de l’évolution de son état de santé physique ou psychique. Il est à noter que le résident doit permettre, après demande de la Direction, au personnel et à toute personne chargée des soins, de l’entretien ou de travaux, l’entrée et le libre accès de son logementà sa chambre. Le résident doit occuper personnellement l’appartement mis la chambre mise à sa disposition. Il ne pourra héberger aucune autre personne quel que soit le lien de parenté ou d’amitié, sauf autorisation expresse donnée par la Direction. Aucune cession ne peut être effectuée à un tiers des droits inhérents au présent contrat. Aucune activité rémunérée ne peut être exercée à l’intérieur de l’établissement.

Conditions de séjour. La personne accueillie et/ou le représentant légal, s’engagent à fournir tous les documents et pièces nécessaires à sa prise en charge que ce soit à l’admission ou en cours de séjour (MDPH, Aide Sociale, CAF, SS..). Le résident foyer est ouvert en continu tout au long de l’année ; pour autant il aligne son fonctionnement sur celui de l’ESAT impliquant des périodes de fermeture en été et en hiver. Selon la formule définie (internat de semaine ou complet) lors de l’entretien d’accueil, la personne accueillie a la possibilité de passer les we au foyer. Ce choix déterminant la facturation de participation à l’hébergement via le droit processus Aide Sociale, il appartiendra au résidant d’en informer les services administratifs dans un délai d’une semaine. Egalement, chaque résidant s’engage, dans les meilleurs délais ne nuisant pas au fonctionnement institutionnel, à prévenir l’équipe éducative pour toute sortie ou absence non prévue afin d’en définir les modalités. A la date de s’opposer signature du présent contrat, un logement (foyer collectif ou appartement) est attribué à ce que sa présence Mme, Melle, Mr…………… Un état des lieux écrit est dressé à l’entrée et joint au présent contrat. La clé du logement/chambre est remise à la personne accueillie. La personne accueillie a la possibilité d’apporter ses effets et mobiliers personnels dans l’établissement soit signalée aux personnes extérieures. Il doit le faire par écrit auprès la limite de la Direction qui, dès réception, signalera l’expression taille du logement et des contraintes de la volonté du résident à l’ensemble du personnel, afin de ne pas communiquer par téléphone ou par écrit des informations pouvant conduire à signaler sa présence, en un mot, préserver son anonymat. Sauf opposition formelle, il autorise l’usage interne des photographies et vidéos prises au cours de ses activités au sein sécurité de l’établissement. L’établissement s’engage dans une démarche d’accueil assure toutes les taches principales de la personne garantissant ménage et les meilleures conditions petites réparations. La fourniture de vie l’électricité, du chauffage, de l’eau et d’accompagnement, conformément l’accès téléphonique (abonnement) sont à la charte des droits et libertés charge de la personne accueillie. Dans cet esprit, le résident disposera d’un appartement de 34 m² loué vide, bénéficiera de l’accès et de l’utilisation des parties communes (salle de restaurant, salon, véranda, salle de télévision, lieu de culte, etc.) ainsi qu’aux parties extérieures : jardin, parc, terrasse, etc. Tous les appartements sont équipés de branchement pour téléviseur et téléphone, ainsi que de plusieurs sonnettes d’appell’établissement. Les appareils électriques : télévision autres modalités de séjour (vérifier que les téléviseurs datant de plus de 5 ans sont pris en charge par l'assurance), radio, lampe, etc, apportés par repas ; linge ; participation à la vie collective ; transports..) seront précisées dans le résident doivent être en bon état règlement de fonctionnement. Le résident doit disposer d’une assurance responsabilité couvrant notamment les dégâts occasionnés par son matériel. Le résident doit : - se conformer au règlement de fonctionnement qui lui est remis avec le présent contrat, - utiliser en les respectant les lieux collectifs mis à sa disposition, notamment dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs fermés ou couverts. - s’interdire de fumer dans son appartement, - respecter la tranquillité des autres résidents, notamment en modérant le son du téléviseur ou poste de radio (écouteurs obligatoires après 22 heures), - conserver, sans les dégrader, les parties privatives mises à sa disposition selon l’état des lieux initial, - s’interdire d’entreposer des produits dangereux et/ou inflammables, - Proscrire l'utilisation de bougie, de couverture chauffante ou d’appareils de chauffage d’appoint. Il est à noter que le résident doit permettre, après demande de la Direction, au personnel et à toute personne chargée des soins, de l’entretien ou de travaux, l’entrée et le libre accès de son logement. Le résident doit occuper personnellement l’appartement mis à sa disposition. Il ne pourra héberger aucune autre personne quel que soit le lien de parenté ou d’amitié, sauf autorisation expresse donnée par la Direction. Aucune cession ne peut être effectuée à un tiers des droits inhérents au présent contrat.