Common use of Conditions de séjour Clause in Contracts

Conditions de séjour. La personne accueillie et/ou le représentant légal, s’engagent à fournir tous les documents et pièces nécessaires à sa prise en charge que ce soit à l’admission ou en cours de séjour (MDPH, Aide Sociale, CAF, SS..). Le foyer est ouvert en continu tout au long de l’année ; pour autant il aligne son fonctionnement sur celui de l’ESAT impliquant des périodes de fermeture en été et en hiver. Selon la formule définie (internat de semaine ou complet) lors de l’entretien d’accueil, la personne accueillie a la possibilité de passer les we au foyer. Ce choix déterminant la facturation de participation à l’hébergement via le processus Aide Sociale, il appartiendra au résidant d’en informer les services administratifs dans un délai d’une semaine. Egalement, chaque résidant s’engage, dans les meilleurs délais ne nuisant pas au fonctionnement institutionnel, à prévenir l’équipe éducative pour toute sortie ou absence non prévue afin d’en définir les modalités. A la date de signature du présent contrat, un logement (foyer collectif ou appartement) est attribué à Mme, Melle, Mr…………… Un état des lieux écrit est dressé à l’entrée et joint au présent contrat. La clé du logement/chambre est remise à la personne accueillie. La personne accueillie a la possibilité d’apporter ses effets et mobiliers personnels dans la limite de la taille du logement et des contraintes de sécurité de l’établissement. L’établissement assure toutes les taches principales de ménage et les petites réparations. La fourniture de l’électricité, du chauffage, de l’eau et l’accès téléphonique (abonnement) sont à la charge de l’établissement. Les autres modalités de séjour (repas ; linge ; participation à la vie collective ; transports..) seront précisées dans le règlement de fonctionnement.

Conditions de séjour. La Le résident a le droit de s’opposer à ce que sa présence dans l’établissement soit signalée de quelque façon que ce soit. Il doit le faire par écrit auprès de la direction qui, dès réception, signalera l’expression de la volonté du résident à l’ensemble du personnel, afin de ne pas inscrire son nom sur le tableau de présence, de ne pas communiquer par téléphone ou par écrit des informations pouvant conduire à signaler sa présence, en un mot, de préserver son anonymat. Sauf opposition formelle, il autorise l’usage interne des photographies et vidéos prises au cours de ses activités au sein de l’établissement. L’établissement s’engage dans une démarche d’accueil de la personne accueillie garantissant les meilleures conditions de vie et d’accompagnement, conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Dans cet esprit, le résident disposera d’une chambre de 16 à 20 m² comportant un lit avec confort sanitaire, bénéficiera de l’accès et de l’utilisation des parties communes (salle de restaurant, salon, salle de télévision, lieu de culte,….) ainsi qu’aux parties extérieures : jardin, terrasse, etc.… Toutes les chambres sont équipées de branchement pour téléviseur et téléphone, ainsi que de plusieurs sonnettes d’appel. Les appareils électriques : télévision (moins de 5 ans), radio, lampe, etc., apportés par le résident doivent être en bon état de fonctionnement. Le résident doit disposer d’une assurance responsabilité couvrant notamment les dégâts occasionnés par son matériel. Le résident doit : - se conformer au règlement de fonctionnement qui lui est remis avec le présent contrat, - utiliser, en les respectant, les lieux collectifs mis à sa disposition, notamment dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs fermés ou couverts. - s’interdire de fumer à l’intérieur de l’établissement - respecter la tranquillité des autres résidents, notamment en modérant le son du téléviseur ou poste de radio après 22h, - conserver, sans les dégrader, les parties privatives mises à sa disposition selon l’état des lieux initial, - s’interdire d’entreposer des produits dangereux et/ou inflammables, - ne pas utiliser de bougie, de couverture chauffante, de fer à repasser, de plaque chauffante ou d’appareils de chauffage d’appoint. Il est à noter que le représentant légalrésident doit permettre, s’engagent au personnel et à fournir tous les documents toute personne chargée des soins, de l’entretien ou de travaux, l’entrée et pièces nécessaires le libre accès de son logement. Le résident doit occuper personnellement la chambre mise à sa prise en charge disposition. Il ne pourra héberger aucune autre personne, quel que ce soit le lien de parenté ou d’amitié, sauf autorisation expresse donnée par la Direction. Aucune cession ne peut être effectuée à l’admission ou en cours de séjour (MDPH, Aide Sociale, CAF, SS..). Le foyer est ouvert en continu tout au long de l’année ; pour autant il aligne son fonctionnement sur celui de l’ESAT impliquant un tiers des périodes de fermeture en été et en hiver. Selon la formule définie (internat de semaine ou complet) lors de l’entretien d’accueil, la personne accueillie a la possibilité de passer les we au foyer. Ce choix déterminant la facturation de participation à l’hébergement via le processus Aide Sociale, il appartiendra au résidant d’en informer les services administratifs dans un délai d’une semaine. Egalement, chaque résidant s’engage, dans les meilleurs délais ne nuisant pas au fonctionnement institutionnel, à prévenir l’équipe éducative pour toute sortie ou absence non prévue afin d’en définir les modalités. A la date de signature du présent contrat, un logement (foyer collectif ou appartement) est attribué à Mme, Melle, Mr…………… Un état des lieux écrit est dressé à l’entrée et joint droits inhérents au présent contrat. La clé du logement/chambre est remise Aucune activité rémunérée ne peut être exercée à la personne accueillie. La personne accueillie a la possibilité d’apporter ses effets et mobiliers personnels dans la limite de la taille du logement et des contraintes de sécurité l’intérieur de l’établissement. L’établissement assure toutes les taches principales de ménage et les petites réparations. La fourniture de l’électricité, du chauffage, de l’eau et l’accès téléphonique (abonnement) sont En cas d’inscription sur le registre municipal relatif à la charge mise en œuvre du plan d’alerte, en cas de l’établissement. Les autres modalités de séjour (repas ; linge ; participation risques exceptionnels, le résident doit procéder à la vie collective ; transports..) seront précisées dans le règlement de fonctionnementsa radiation nominative.

Conditions de séjour. La personne accueillie et/Le résident a le droit de s’opposer à ce que sa présence dans l’établissement soit signalée aux personnes extérieures. Il doit le faire par écrit auprès de la Direction qui, dès réception, signalera l’expression de la volonté du résident à l’ensemble du personnel, afin de ne pas communiquer par téléphone ou le représentant légalpar écrit des informations pouvant conduire à signaler sa présence, s’engagent à fournir tous les documents en un mot, préserver son anonymat. Sauf opposition formelle, il autorise l’usage interne des photographies et pièces nécessaires à sa prise en charge que ce soit à l’admission ou en vidéos prises au cours de séjour (MDPH, Aide Sociale, CAF, SS..)ses activités au sein de l’établissement. Le foyer est ouvert en continu tout au long L’établissement s’engage dans une démarche d’accueil de l’année ; pour autant il aligne son fonctionnement sur celui de l’ESAT impliquant des périodes de fermeture en été et en hiver. Selon la formule définie (internat de semaine ou complet) lors de l’entretien d’accueil, la personne accueillie a garantissant les meilleures conditions de vie et d’accompagnement, conformément à la possibilité charte des droits et libertés de passer les we au foyer. Ce choix déterminant la facturation de participation à l’hébergement via le processus Aide Sociale, il appartiendra au résidant d’en informer les services administratifs dans un délai d’une semaine. Egalement, chaque résidant s’engage, dans les meilleurs délais ne nuisant pas au fonctionnement institutionnel, à prévenir l’équipe éducative pour toute sortie ou absence non prévue afin d’en définir les modalités. A la date de signature du présent contrat, un logement (foyer collectif ou appartement) est attribué à Mme, Melle, Mr…………… Un état des lieux écrit est dressé à l’entrée et joint au présent contrat. La clé du logement/chambre est remise à la personne accueillie. La personne accueillie a Dans cet esprit, le résident disposera d’un appartement de 34 m² loué vide, bénéficiera de l’accès et de l’utilisation des parties communes (salle de restaurant, salon, véranda, salle de télévision, lieu de culte, etc.) ainsi qu’aux parties extérieures : jardin, parc, terrasse, etc. Tous les appartements sont équipés de branchement pour téléviseur et téléphone, ainsi que de plusieurs sonnettes d’appel. Les appareils électriques : télévision (vérifier que les téléviseurs datant de plus de 5 ans sont pris en charge par l'assurance), radio, lampe, etc, apportés par le résident doivent être en bon état de fonctionnement. Le résident doit disposer d’une assurance responsabilité couvrant notamment les dégâts occasionnés par son matériel. Le résident doit : - se conformer au règlement de fonctionnement qui lui est remis avec le présent contrat, - utiliser en les respectant les lieux collectifs mis à sa disposition, notamment dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs fermés ou couverts. - s’interdire de fumer dans son appartement, - respecter la possibilité d’apporter ses effets et mobiliers personnels dans la limite tranquillité des autres résidents, notamment en modérant le son du téléviseur ou poste de radio (écouteurs obligatoires après 22 heures), - conserver, sans les dégrader, les parties privatives mises à sa disposition selon l’état des lieux initial, - s’interdire d’entreposer des produits dangereux et/ou inflammables, - Proscrire l'utilisation de bougie, de couverture chauffante ou d’appareils de chauffage d’appoint. Il est à noter que le résident doit permettre, après demande de la taille du logement Direction, au personnel et à toute personne chargée des contraintes de sécurité de l’établissement. L’établissement assure toutes les taches principales de ménage et les petites réparations. La fourniture de l’électricité, du chauffagesoins, de l’eau l’entretien ou de travaux, l’entrée et l’accès téléphonique (abonnement) sont le libre accès de son logement. Le résident doit occuper personnellement l’appartement mis à sa disposition. Il ne pourra héberger aucune autre personne quel que soit le lien de parenté ou d’amitié, sauf autorisation expresse donnée par la charge de l’établissementDirection. Les autres modalités de séjour (repas ; linge ; participation Aucune cession ne peut être effectuée à la vie collective ; transports..) seront précisées dans le règlement de fonctionnementun tiers des droits inhérents au présent contrat.

Conditions de séjour. La L’établissement s’engage dans une démarche d’accueil de la personne accueillie garantissant les meilleures conditions de vie et d’accompagnement, conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Dans cet esprit, le résident disposera d’une chambre individuelle avec confort sanitaire. Le résident aura accès et bénéficiera de l’utilisation des parties communes (salles de restaurant, animation, salons, lieu de culte...) ainsi qu’aux parties extérieures (jardins, terrasses…), à l’exclusion des parties techniques et professionnelles réservées au personnel. Toutes les chambres sont équipées de téléviseur et téléphone (en fonction de la capacité évaluée du résident à l’utiliser), ainsi que d’un appel malade. Les autres appareils électriques : radio, lampe… apportés par le résident doivent être en bon état de fonctionnement. Le résident doit : - se conformer au règlement de fonctionnement qui lui est remis avec le présent contrat, - utiliser, en les respectant, les lieux collectifs mis à sa disposition, - respecter la tranquillité des autres résidents, notamment en modérant le son du téléviseur ou du poste de radio (écouteurs obligatoires après 22 heures), - conserver, sans les dégrader, les parties privatives mises à sa disposition. - ne pas entreposer des produits dangereux et/ou inflammables, - ne pas utiliser de fourniture ou d’appareil chauffant pouvant entraîner un risque d’incendie (bougie, couverture chauffante ou appareils de chauffage d’appoint…). Toute dégradation volontaire dûment constatée, commise dans les parties privatives ou collectives, sera facturée à son auteur. Le résident est affecté dans le représentant légalservice qui correspond le plus à ses besoins (Bambouseraie, s’engagent à fournir tous les documents et pièces nécessaires à sa prise en charge que ce soit à l’admission Aiguières, Oliveraie ou en cours de séjour (MDPH, Aide Sociale, CAF, SS..Garrigues). Le foyer résident pourra être transféré vers un autre service en fonction de l’évolution de son état de santé physique ou psychique. Il est ouvert en continu tout à noter que le résident doit permettre, au long de l’année ; pour autant il aligne son fonctionnement sur celui de l’ESAT impliquant des périodes de fermeture en été personnel et en hiver. Selon la formule définie (internat de semaine ou complet) lors à toute personne chargée de l’entretien d’accueilou de travaux, la personne accueillie a la possibilité de passer les we au foyer. Ce choix déterminant la facturation de participation à l’hébergement via le processus Aide Sociale, il appartiendra au résidant d’en informer les services administratifs dans un délai d’une semaine. Egalement, chaque résidant s’engage, dans les meilleurs délais ne nuisant pas au fonctionnement institutionnel, à prévenir l’équipe éducative pour toute sortie ou absence non prévue afin d’en définir les modalités. A la date de signature du présent contrat, un logement (foyer collectif ou appartement) est attribué à Mme, Melle, Mr…………… Un état des lieux écrit est dressé à l’entrée et joint le libre accès à sa chambre. Le résident doit occuper personnellement la chambre mise à sa disposition. Il ne pourra héberger aucune autre personne quel que soit le lien de parenté ou d’amitié, sauf autorisation expresse donnée par la Direction. Aucune cession ne peut être effectuée à un tiers des droits inhérents au présent contrat. La clé du logement/chambre est remise Aucune activité rémunérée ne peut être exercée à la personne accueillie. La personne accueillie a la possibilité d’apporter ses effets et mobiliers personnels dans la limite de la taille du logement et des contraintes de sécurité l’intérieur de l’établissement. L’établissement assure toutes les taches principales de ménage et les petites réparations. La fourniture de l’électricité, du chauffage, de l’eau et l’accès téléphonique (abonnement) sont à la charge de l’établissement. Les autres modalités de séjour (repas ; linge ; participation à la vie collective ; transports..) seront précisées dans le règlement de fonctionnement.