Common use of Conditions d’utilisation Clause in Contracts

Conditions d’utilisation. LE LOCATAIRE doit signaler au LOUEUR, le ou les conducteurs qui doivent être agréés et nommément désignés au présent contrat. Le ou les conducteurs désignés par le LOCATAIRE doivent impérativement être âgés de plus de 25 ans, et posséder le permis de conduire, régulier et valide en Nouvelle-Calédonie depuis plus de deux ans et spécifique pour ledit véhicule. La non transmission du permis de conduire d’un des conducteurs désignés ne permet pas au LOCATAIRE de faire conduire le véhicule loué par le conducteur ad hoc. Le non respect de cette clause par le LOCATAIRE engage sa responsabilité personnelle et constitue une cause de résiliation du présent contrat. A défaut de désignation d’autres conducteurs, le signataire dudit contrat disposant est le seul à être autorisé à conduire le véhicule loué, sous réserve de la présentation de son permis de conduire régulier et valide en Nouvelle-Calédonie depuis plus de deux ans. Les conducteurs agréés agissent comme mandataire du LOCATAIRE, qui demeure responsable envers le LOUEUR de l’exécution intégrale du présent contrat, notamment dans les termes de l’article 1384 du Code Civil. Le locataire, s’engage à n’utiliser le véhicule que pour des besoins personnels ou professionnels à l’exclusion de l’activité de location de véhicule, d’auto-écoles, d’ambulances et de transport de liquides inflammables et ou dangereux, à ne pas transporter de voyageur à titre onéreux, ni en nombre supérieur à celui porté sur la carte grise du véhicule, à ne pas l’utiliser à des fins illicites, à ne pas remorquer d’autre véhicule, à utiliser, lors de chaque arrêt, le dispositif antivol et à fermer le véhicule en conservant les clés et les papiers du véhicule en lieu sûr, à ne pas prêter le véhicule à une tierce personne. Le LOCATAIRE est responsable de toutes les contraventions et infractions, aux lois, aux délibérations, arrêtés, règlementsau Code de la Route en Nouvelle-Calédonie. En tout état de cause, il doit lui-même s’acquitter de ces éventuelles sanctions.

Conditions d’utilisation. LE LOCATAIRE doit signaler au LOUEURLa saillie est réservée pour la jument : N° Sire : Origines : Centre d’insémination choisi : IAR □ IAC □ Transfert d’embryon : □ Oui □ Non ✓ L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations. Il passera avec le centre d’insémination une convention distincte d’hébergement de sa jument et, en aucun cas, le ou Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’Acheteur. ✓ Les frais de mise en place, les conducteurs qui doivent frais de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles sont à la charge de l’Acheteur. ✓ Le Vendeur se réserve le droit de ne plus fournir de semence pour les juments ayant été inséminées sur au moins 3 chaleurs et n'étant pas gestantes. ✓ La semence envoyée à l’Acheteur ne pourra être agréés utilisée que pour cette seule jument et nommément désignés au présent contratce contrat n’est valable que pour un seul et unique poulain. Le ou les conducteurs désignés par le LOCATAIRE doivent impérativement être âgés ✓ Si plusieurs embryons sont récoltés à partir d’une même insémination, il sera facturé autant de plus soldes supplémentaires que de 25 ans, et posséder le permis de conduire, régulier et valide en Nouvelle-Calédonie depuis plus de deux ans et spécifique pour ledit véhiculegestations constatées. ✓ La non transmission du permis de conduire d’un des conducteurs désignés ne permet pas au LOCATAIRE de faire conduire le véhicule loué par le conducteur ad hoc. Le non respect de cette clause par le LOCATAIRE engage sa responsabilité personnelle et constitue une cause de résiliation du présent contrat. A défaut de désignation d’autres conducteurs, le signataire dudit contrat disposant est le seul à être autorisé à conduire le véhicule loué, sous réserve réservation de la présentation carte est effective au retour du contrat signé et accompagné des 3 chèques à l’ordre de son permis la ogo GM En cas d’insémination en semence fraîche (IAF) ou réfrigérée (IAR) ✓ L’Acheteur accepte, de conduire régulier recevoir de la semence congelée, en lieu et valide place de semence réfrigérée, en Nouvelle-Calédonie depuis plus cas d’indisponibilité du cheval. En cas d’insémination en semence congelée (IAC) : ✓ Chaque contrat de deux ansvente comprend 3 doses de 6 paillettes de semence congelée. ✓ Les conducteurs agréés agissent comme mandataire doses non utilisées restent la propriété du LOCATAIRE, qui demeure responsable envers le LOUEUR de l’exécution intégrale du présent contrat, notamment dans les termes de l’article 1384 du Code CivilVendeur. Le locataire, L’Acheteur s’engage à n’utiliser le véhicule que pour des besoins personnels ou professionnels à l’exclusion de l’activité de location de véhicule, d’auto-écoles, d’ambulances et de transport de liquides inflammables et ou dangereux, à ne pas transporter de voyageur à titre onéreux, ni en nombre supérieur à celui porté sur la carte grise du véhicule, à ne pas l’utiliser à des fins illicites, à ne pas remorquer d’autre véhicule, à utiliser, lors de chaque arrêt, le dispositif antivol et à fermer le véhicule en conservant les clés et les papiers du véhicule en lieu sûr, à ne pas prêter le véhicule à une tierce personne. Le LOCATAIRE est responsable de renvoyer au Vendeur toutes les contraventions paillettes (utilisées et infractions, aux lois, aux délibérations, arrêtés, règlementsau Code de la Route en Nouvelle-Calédonie. En tout état de cause, il doit lui-même s’acquitter de ces éventuelles sanctions.non utilisées)

Conditions d’utilisation. LE LOCATAIRE doit signaler 3.1-La location opère le transfert de la garde juridique du matériel au LOUEUR, le ou les conducteurs qui doivent être agréés et nommément désignés au présent contratlocataire. Le ou locataire dégage le loueur de toutes responsabilités découlant de l’utilisation du matériel loué et des itinéraires éventuellement suggérés, notamment en ce qui concerne les conducteurs désignés par le LOCATAIRE doivent impérativement être âgés de plus de 25 ans, accidents et posséder le permis de conduire, régulier et valide en Nouvelle-Calédonie depuis plus de deux ans et spécifique pour ledit véhicule. La non transmission du permis de conduire d’un dommages causés à des conducteurs désignés ne permet pas au LOCATAIRE de faire conduire le véhicule loué par le conducteur ad hoctiers. Le non respect locataire assume la responsabilité totale du matériel dès sa prise en charge auprès de cette clause le VélOtrement et jusqu'à sa restitution à le VélOtrement. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel. 3.2-Tout mineur doit être accompagné par le LOCATAIRE engage sa responsabilité personnelle et constitue une cause de résiliation du présent contratpersonne majeure responsable. A défaut de désignation d’autres conducteurs, le signataire dudit contrat disposant est le seul à être autorisé à conduire le véhicule loué, sous réserve de la présentation de son permis de conduire régulier et valide en Nouvelle3.3-Calédonie depuis plus de deux ans. Les conducteurs agréés agissent comme mandataire du LOCATAIRE, qui demeure responsable envers le LOUEUR de l’exécution intégrale du présent contrat, notamment dans les termes de l’article 1384 du Code Civil. Le locataire, locataire s’engage à n’utiliser le véhicule que pour des besoins personnels ou professionnels à l’exclusion de l’activité de location de véhicule, d’auto-écoles, d’ambulances et de transport de liquides inflammables et ou dangereux, à ne pas transporter de voyageur à titre onéreux, ni en nombre supérieur à celui porté sur la carte grise du véhicule, à ne pas l’utiliser à des fins illicites, à ne pas remorquer d’autre véhicule, à utiliser, lors de chaque arrêt, le dispositif antivol et à fermer le véhicule en conservant les clés et les papiers du véhicule en lieu sûr, à ne pas prêter le véhicule à une tierce personne. Le LOCATAIRE est responsable de toutes les contraventions et infractions, aux lois, aux délibérations, arrêtés, règlementsau Code de la Route en Nouvelle-Calédonie. En tout état de cause, il doit utiliser lui-même s’acquitter les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite. 3.4-Le matériel loué est réputé être en bon état de ces éventuelles sanctionsfonctionnement et conforme à la législation en vigueur lors de la location. Les équipements sont fixés selon les normes de sécurité. 3.5-Si le locataire constate une défaillance technique du matériel au cours de la location, ou en cas de sinistre, le locataire doit impérativement s’adresser au loueur au plus tôt. Le locataire s’interdit d'intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire doit ramener le matériel endommagé au loueur dans ses locaux. Ce dernier procédera à la réparation. Hors vice caché ou usure normale, le matériel sera facturé au locataire suivant le tarif en vigueur. En cas de défaillance technique du matériel au cours de la location, le locataire ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts au loueur.

Conditions d’utilisation. LE LOCATAIRE doit signaler au LOUEUR, le ou locataire s’engage à utiliser lui-même les conducteurs qui doivent être agréés et nommément désignés au présent contratbiens loués. Le prêt ou les conducteurs désignés par le LOCATAIRE doivent impérativement être âgés de plus de 25 ans, et posséder le permis de conduire, régulier et valide en Nouvellela sous-Calédonie depuis plus de deux ans et spécifique pour ledit véhicule. La non transmission du permis de conduire d’un location des conducteurs désignés ne permet pas au LOCATAIRE de faire conduire le véhicule loué par le conducteur ad hocbiens loués est strictement interdite. Le non respect de cette clause par le LOCATAIRE engage sa responsabilité personnelle et constitue une cause de résiliation du présent contrat. A défaut de désignation d’autres conducteurs, le signataire dudit contrat disposant locataire est le seul à être autorisé à conduire le véhicule loué, sous réserve de la présentation de son permis de conduire régulier et valide en Nouvelle-Calédonie depuis plus de deux ans. Les conducteurs agréés agissent comme mandataire du LOCATAIRE, qui demeure responsable envers le LOUEUR de l’exécution intégrale du présent contrat, notamment dans les termes de l’article 1384 du Code Civil. Le locataire, s’engage à n’utiliser le véhicule que pour des besoins personnels ou professionnels à l’exclusion de l’activité de location de véhicule, d’auto-écoles, d’ambulances et de transport de liquides inflammables et ou dangereux, à ne pas transporter de voyageur à titre onéreux, ni en nombre supérieur à celui porté sur la carte grise du véhicule, à ne pas l’utiliser à des fins illicites, à ne pas remorquer d’autre véhicule, à utiliser, lors de chaque arrêt, le dispositif antivol et à fermer le véhicule en conservant les clés et les papiers du véhicule en lieu sûr, à ne pas prêter le véhicule à une tierce personne. Le LOCATAIRE est tenu personnellement responsable de toutes les contraventions et infractions, aux lois, aux délibérations, arrêtés, règlementsau toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le port du casque par le locataire est vivement recommandé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en Nouvelleprêt. Le locataire peut utiliser le VAE sur route, pistes cyclables, chemins carrossables. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le VAE au-Calédoniedelà de ses capacités, notamment : de transporter un passager autre qu’un enfant en bas âge (max 22 kg) à la condition que celui- ci soit installé sur un siège adapté, fourni par le loueur. Le locataire a interdiction d’utiliser le VAE sur des chemins non carrossés ou réservés aux VTT. Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie. En cas d’épuisement de la batterie, le loueur n’est pas responsable. Lors de chaque période d’inutilisation du vélo, le locataire s’engage à systématiquement attacher le cadre du vélo et la roue avant à un support fixe (poteau, barrière,…) à l’aide de l’antivol fourni. L’utilisation des portes bagages est strictement limitée au port d’objets non volumineux n’excédant pas un poids de 22kg. Il est interdit de transporter une personne. L’utilisation des sièges bébé est réservée aux enfants dont le poids est compris entre 9 et 22kg, et âgés de minimum 10 mois. L’enfant doit être constamment attaché grâce à la sangle prévue à cet effet et porter le casque fourni. L’utilisation de la remorque est réservée au transport de 2 enfants maximum, âgés de 10 mois minimum et 6 ans maximum (taille max 117cm). Le poids total des enfants ne doit pas dépasser 45kg. Le port du casque est obligatoire. Les virages et descentes doivent être négociés avec la plus grande précaution et le cycliste doit rester maître de sa vitesse à tout état moment. Le locataire a interdiction de cause, il doit lui-même s’acquitter de ces éventuelles sanctionsdépasser les 15km/h en descente avec une remorque.