Common use of CONDITIONS POUR LES POINTS DE LIVRAISON Clause in Contracts

CONDITIONS POUR LES POINTS DE LIVRAISON. II.3.1 Un Point de Livraison peut être toute Technical Unit ou tout groupe de Technical Units identifié(e) par un Equipement de Mesure : • au niveau d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ou à un CDS ; • au niveau d’un Point d’Accès raccordé au Réseau Public de Distribution ; • au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ou à un CDS ; • au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau Public de Distribution. II.3.2 Tous les Points de Xxxxxxxxx doivent se conformer aux exigences de mesure exposées à l’Annexe 3. II.3.3 Tous les Points de Xxxxxxxxx doivent se conformer aux exigences de communication exposées à l’Annexe 9.G. II.3.4 Tous les Points de Livraison mentionnés à l’Art. II.3.1 sont liés à un ou plusieurs Point(s) d’Accès couvert(s) par un ou des Contrat(s) d’Accès valide(s) ou par tout autre document pertinent pour les Points de Livraison raccordés au Réseau Public de Distribution et sont inclus dans le périmètre d’un BRPsource disposant d’un Contrat BRP valide.

CONDITIONS POUR LES POINTS DE LIVRAISON. II.3.1 Un Point de Livraison peut être toute Technical Unit ou tout groupe de Technical Units identifié(e) par : ▪ un Equipement de Mesure : • Compteur Principal au niveau d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ou à un CDS ; • ou ▪ un Compteur Principal au niveau d’un Point d’Accès raccordé au Réseau Public de Distribution ; • ou ▪ un Sous-Compteur au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ou à un CDS ; • ou ▪ un Sous-Compteur au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau Public de Distribution. II.3.2 Tous les Points de Xxxxxxxxx doivent se conformer aux exigences de mesure comptage exposées à l’Annexe 3. II.3.3 Tous les Points de Xxxxxxxxx doivent se conformer aux exigences de communication exposées à l’Annexe 9.G. II.3.4 Tous les Points de Livraison mentionnés à l’Art. II.3.1 sont liés à un ou plusieurs Point(s) d’Accès couvert(s) par un ou des Contrat(s) d’Accès valide(s) ou par tout autre document pertinent pour les Points de Livraison raccordés au Réseau Public de Distribution Distribution, et sont inclus dans le périmètre d’un BRPsource disposant d’un Contrat BRP valide.

CONDITIONS POUR LES POINTS DE LIVRAISON. II.3.1 Un Point de Livraison peut être toute Technical Unit Unité Technique ou tout groupe de Technical Units d’Unités Techniques identifié(e) par un Equipement de Mesure : • au niveau d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ou à un CDS ; • au niveau d’un Point d’Accès raccordé au Réseau Public de Distribution ; • au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ou à un CDS ; • au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau Public de Distribution. II.3.2 Tous les Points de Xxxxxxxxx doivent se conformer aux exigences de mesure exposées à l’Annexe 3. II.3.3 Tous les Points de Xxxxxxxxx doivent se conformer aux exigences de communication exposées à l’Annexe 9.G. 9.FF. II.3.4 Tous les Points de Livraison mentionnés à l’Art. II.3.1 sont liés à un ou plusieurs Point(s) d’Accès couvert(s) par un ou des Contrat(s) d’Accès valide(s) ou par tout autre document pertinent pour les Points de Livraison raccordés au Réseau Public de Distribution et sont inclus dans le périmètre d’un BRPsource disposant d’un Contrat BRP valide.

CONDITIONS POUR LES POINTS DE LIVRAISON. II.3.1 Un Point de Livraison peut être toute Technical Unit Unité Technique ou tout groupe de Technical Units d’Unités Techniques identifié(e) par un Equipement de Mesure : • au niveau d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ELIA ou à un CDS ; • au niveau d’un Point d’Accès raccordé au Réseau Public de Distribution ; • au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ELIA ou à un CDS ; • au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau Public de Distribution. II.3.2 Tous les Points de Xxxxxxxxx Livraison doivent se conformer aux exigences de mesure exposées à l’Annexe 3. II.3.3 Tous les Points de Xxxxxxxxx Livraison doivent se conformer aux exigences de communication exposées à l’Annexe 9.G. 9.FF. II.3.4 Tous les Points de Livraison mentionnés à l’Art. II.3.1 sont liés à un ou plusieurs Point(s) d’Accès couvert(s) par un ou des Contrat(s) d’Accès valide(s) ou par tout autre document pertinent pour les Points de Livraison raccordés au Réseau Public de Distribution et sont inclus dans le périmètre d’un BRPsource disposant d’un Contrat BRP valide.

CONDITIONS POUR LES POINTS DE LIVRAISON. II.3.1 Un Point de Livraison peut être toute Technical Unit Unité Technique ou tout groupe de Technical Units d’Unités Techniques identifié(e) par un Equipement Équipement de Mesure : •  au niveau d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ou à un CDS ; •  au niveau d’un Point d’Accès raccordé au Réseau Public de Distribution ; •  au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ou à un CDS ; •  au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau Public de Distribution. II.3.2 Tous les Points de Xxxxxxxxx doivent se conformer aux exigences de mesure exposées à l’Annexe 3. II.3.3 Tous les Points de Xxxxxxxxx doivent se conformer aux exigences de communication exposées à l’Annexe 9.G. 10.C. II.3.4 Tous les Points de Livraison Xxxxxxxxx mentionnés à l’Art. II.3.1 sont liés à un ou plusieurs Point(s) d’Accès couvert(s) par un ou des Contrat(s) d’Accès valide(s) ou par tout autre document pertinent pour les Points de Livraison raccordés au Réseau Public de Distribution et sont inclus dans le périmètre d’un BRPsource disposant d’un Contrat BRP valide.

CONDITIONS POUR LES POINTS DE LIVRAISON. II.3.1 Un Point de Livraison peut être toute Technical Unit Unité technique ou tout groupe de Technical Units d’Unités Techniques identifié(e) par un Equipement de Mesure : • un Compteur Principal au niveau d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ou à un CDS ; • un Compteur Principal au niveau d’un Point d’Accès raccordé au Réseau Public de Distribution ; • un Sous-Compteur au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ou à un CDS ; • un Sous-Compteur au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau Public de Distribution. II.3.2 Tous les Points de Xxxxxxxxx doivent se conformer aux exigences de mesure comptage exposées à l’Annexe 3. II.3.3 Tous les Points de Xxxxxxxxx doivent se conformer aux exigences de communication exposées à l’Annexe 9.G. II.3.4 Tous les Points de Livraison mentionnés à l’Art. II.3.1 sont liés à un ou plusieurs Point(s) d’Accès couvert(s) par un ou des Contrat(s) d’Accès valide(s) ou par tout autre document pertinent pour les Points de Livraison raccordés au Réseau Public de Distribution et sont inclus dans le périmètre d’un BRPsource disposant d’un Contrat BRP valide.