Conditions préalables générales Clauses Exemplaires

Conditions préalables générales. Le TCS Livret ETI ne peut être acquis qu’en Suisse. Le titulaire doit être membre du TCS et avoir son domicile en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein ou dans une zone frontalière étran- gère. La condition préalable pour la couverture des frais de guérison à l’étranger est que le bénéficiaire ait son domicile en Suisse et qu’il dispose d’une as- surance-maladie obligatoire en cours de validité selon la loi fédérale suisse sur l’assurance-maladie (LAMal) et d’une assurance-accidents en cours de validité (assurance-accidents selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents [LAA]) ou d’une cou- verture d’accidents selon la LAMal. Sont exclues de la couverture des frais de guérison à l’étranger les personnes qui ont leur domicile en Suisse et qui sont assujetties à une assurance-maladie d’un pays de l’UE/AELE et enregistrées auprès de l’Ins-