Common use of CONFORMITE Clause in Contracts

CONFORMITE. Le Fournisseur déclare connaître, et s’engage à respecter à tous égards, les lois, décrets et règlements émis par toute autorité locale ou autre, ainsi que toute règle ou règlement émis par les organisations privées ou publiques se rapportant à son activité dans le cadre de l'exécution de la commande. A ce titre, le Fournisseur déclare assurer le respect des droits des travailleurs et se conformer à la règlementation sociale, fiscale et relative à la lutte contre le travail dissimulé applicable. Le Fournisseur devra supporter toutes les conséquences financières et administratives engagées par l'Acheteur, notamment, par suite du non-respect par le Fournisseur, ses salariés, sous- traitants ou fournisseurs, des dispositions des lois, décrets, règlements et autres textes mentionnés ci-dessus. 16.1.

CONFORMITE. Le Fournisseur déclare connaître, et s’engage à respecter à tous égards, les lois, décrets et règlements émis par toute autorité locale ou autre, ainsi que toute règle ou règlement émis par les organisations privées ou publiques se rapportant à son activité dans le cadre de l'exécution de la commande. A ce titre, le Fournisseur déclare assurer le respect des droits des travailleurs et se conformer à la règlementation sociale, fiscale et relative à la lutte contre le travail dissimulé applicable. Le Fournisseur devra supporter toutes les conséquences financières et administratives engagées par l'Acheteur, notamment, par suite du non-non- respect par le Fournisseur, ses salariés, sous- sous-traitants ou fournisseurs, des dispositions des lois, décrets, règlements et autres textes mentionnés ci-dessus. 16.1.

CONFORMITE. Le Fournisseur déclare connaître, et s’engage à respecter à tous égards, les lois, décrets et règlements émis par toute autorité locale ou autre, ainsi que toute règle ou règlement émis par les organisations privées ou publiques se rapportant à son activité dans le cadre de l'exécution de la commande. A ce titre, le Fournisseur déclare assurer le respect des droits des travailleurs et se conformer à la règlementation sociale, fiscale et relative à la lutte contre le travail dissimulé applicable. Le Fournisseur devra supporter toutes les conséquences financières et administratives engagées par l'Acheteur, notamment, par suite du non-non- respect par le Fournisseur, ses salariés, sous- sous-traitants ou fournisseurs, des dispositions des lois, décrets, règlements et autres textes mentionnés ci-dessus. 16.1.