Congés spéciaux Clauses Exemplaires

Congés spéciaux. Le salarié contractuel a toutefois droit aux dispositions applicables de la Loi des normes minimales de travail
Congés spéciaux. L’employé/e a droit aux congés suivants : - 3 jours pour son mariage, le décès de son conjoint, le décès de son enfant ou de l’un de ses parents ; - 2 jours pour l’accouchement de son épouse ; - 1 jour pour son déménagement ; - 1 jour pour le baptème ou le mariage d’un enfant, le décès ou de frères ou de sœurs, de beaux-parents, de belles-sœurs ou de beaux-frères Les jours de congé accordés ne peuvent être déduits comme jours hebdomadaires ou comme vacances.
Congés spéciaux. 19.01 a) Une salariée ayant complété sa période de probation bénéficie d’un congé de quatre (4) jours sans perte de salaire si ces jours coïncident avec les journées cédulées de travail lors du décès de son conjoint, fils, fille, père, mère, frère ou sœur.
Congés spéciaux. 22.01 Tout marin bénéficie de jours de congé dans les cas suivants : a) mariage personnel : quatre (4) jours b) funérailles du conjoint et des enfants : sept (7) jours c) funérailles du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de la soeur : trois (3) jours d) naissance d'un enfant : trois (3) jours 22.02 Dans tous les cas, le marin doit prévenir le capitaine avant son départ et, sur demande, doit fournir la preuve ou l'attestation de ces faits. 22.03 Les congés payés mentionnés dans le présent article ne sont pas accordés s'ils coïncident avec les jours de congé ou de vacances stipulés dans la présente convention.
Congés spéciaux. 24.01 Tout marin bénéficie de jours de congé payés au taux du salaire quotidien de base dans les cas suivants : a) mariage personnel : quatre (4) jours b) funérailles du conjoint et des enfants : sept (7) jours c) funérailles du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de la soeur : trois (3) jours d) naissance d'un enfant : deux (2) jours De même, à l'occasion de la naissance d'un enfant, l'employé peut prendre une (1) journée supplémentaire de congé, sans salaire. 24.02 Dans tous les cas, le marin doit prévenir le capitaine avant son départ et, sur demande, doit fournir la preuve ou l'attestation de ces faits. 24.03 Les congés payés mentionnés dans le présent article ne sont pas accordés s'ils coïncident avec les jours de congé ou de vacances stipulés dans la présente convention. 24.04 L'employé régulier appelé à se présenter comme juré ne doit subir aucune perte de salaire. L'Employeur paie à un tel employé le salaire qu'il aurait reçu s'il avait travaillé moins les honoraires reçus pour avoir agi comme juré. 24.05 L'employé régulier appelé à se présenter comme témoin devant une cour civile ou criminelle dans une cause où il n'est pas impliqué personnellement en tant que plaignant ou défendeur, à moins qu'en tant que défendeur il ne soit poursuivi pour un acte commis dans l'exercice de ses fonctions et relié directement à celles-ci chez l'Employeur, ne doit subir aucune perte de salaire qu'il aurait reçu s'il avait travaillé moins les honoraires reçus en qualité de témoin. 24.06 L’employé a droit à une (1) journée d'absence additionnelle si les événements mentionnés aux alinéas b) et c) de la clause 24.01 se produisent à plus de 240 kilomètres du lieu de résidence de l’employé, et à la condition qu'il assiste à l'événement. 24.07 Lorsqu'à la fin d'un congé mentionné à la clause 24.01 b), l'employé ne peut reprendre le travail parce que le navire n'est pas à son port d'attache, il sera rémunéré au taux régulier comme s'il était au travail jusqu'à un maximum de dix (10) jours. Dans le cas d'un congé obtenu en vertu de la clause 24.01 c), ce maximum est de cinq (5) jours.
Congés spéciaux. Affectation provisoire et congé spécial
Congés spéciaux. Certains événements permettent à l’enseignante ou à l’enseignant de s’absenter du travail sans perte de traitement.
Congés spéciaux. Ces employés ne sont pas assujettis aux autres dispositions de la présente convention collective sauf pour ce qui a trait à la retenue syndicale et au salaire.
Congés spéciaux. Congé pour obligations juridiques Congé pour quarantaine Conge sans traitement Congé pour de Congé pour affaires syndicales Affaires locales Congés ponctuels pour affaires syndicales Présidence d'une Congés pour négociations Congés parentaux Préambule Congés de de base Congé parentalou d'adoption de base Conge parentalou d'adoption prolonge Affectation provisoire Conge de naissance Congé d'adoption
Congés spéciaux. Les salariés à temps partiel recevront comme paiement selon la clause de la convention collective, les heures qu’il aurait dû être programmées.