Prime de fidélité Clauses Exemplaires

Prime de fidélité. Les parties contractantes recommandent l’attribution d’une prime de fidélité dont les modalités et les conditions d’octroi sont fixées au sein de chaque entreprise.
Prime de fidélité. La salariée a droit au paiement de cette prime tel que prévu aux tableaux de l’annexe A.
Prime de fidélité. Conformément à la CCT en vigueur relative aux conditions de travail des sportifs rémunérés, le joueur qui, au 1er février, est en service depuis plus de 16 mois sans interruption, a droit à une prime de fidélité sur base des modalités suivantes : plus d’une saison en service 300 €, plus de 2 saisons en service 600 €, plus de 3 saisons en service 900 €, plus de 4 saisons en service 1.200 €. Le caractère ininterrompu du service est déterminé par la durée du/des contrat(s). Un passage définitif à un autre club constitue une exception. Les montants sont respectivement majorés à 500 € (plus d’1 saison), 1.000 € (plus de 2 saisons), 1.500 € (plus de 3 saisons) en 2.000 € (plus de 4 saisons), pour autant qu’au moment du paiement, il s’agisse d’un club de 1ère division. Les joueurs à temps partiel ne peuvent pas bénéficier de cette augmentation. Le mois du paiement est le mois de février de la saison au cours de laquelle les conditions respectives sont remplies. Le sportif rémunéré qui n’est plus en service en février n’y a plus droit. Le régime susmentionné n’est valable que si, au moment de la signature du présent contrat, il existe une CCT valable octroyant une prime de fidélité. Si, au moment de la signature du présent contrat, les modalités de la CCT en vigueur ont été modifiées et qu’elles dérogent au régime susmentionné, les conditions reprises dans la CCT seront appliquées.

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  • Période d’essai Article 5

  • Retard de paiement Sauf report accordé expressément par RCA, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points. Les Parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier. En outre, en cas de retard de paiement, l’Abonné est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs (ex : honoraire d’huissiers, d’avocats …). De même, RCA pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce, quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de RCA, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour l’Abonné.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.