Common use of Conséquences de la résiliation Clause in Contracts

Conséquences de la résiliation. Si le Partenaire résilie un Service de Responsable du traitement à Sous-traitant, ou si le Contrat expire ou prend fin pour quelque raison que ce soit, Criteo devra, au choix du Partenaire, supprimer toutes les Données à caractère personnel traitées uniquement pour ce Service de Responsable du traitement à Sous-traitant, ou restituer toutes ces Données à caractère personnel au Partenaire. Criteo certifiera, le cas échéant, que des copies desdites Données à caractère personnel ont été effacées, sur demande par écrit du Partenaire, sous toutes réserves de toute sauvegarde opérationnelle effectuée par Criteo pendant une période raisonnable conformément aux normes du secteur. Dans le cas où la loi applicable interdirait à Criteo d’effacer les Données à caractère personnel, Criteo garantit qu’elle continuera à assurer la conformité au présent APD et ne traitera ces Données à caractère personnel que dans la mesure et aussi longtemps que la loi applicable l’exige. Les signataires autorisés des Parties ont dûment signé le présent APD : Signature: Signature: Nom: Nom: Fonction: Fonction: Date: Date: Catégories de Personnes concernées dont les Données à caractère personnel sont traitées Utilisateurs des Propriétés numériques du Partenaires (« shoppers ») Salariés du Responsable du traitement Vendeurs (salariés / représentants) Catégories de Données à caractère personnel traitées Identifiants constitués d’une série de caractères (identifiant contenu dans un cookie ou autre) fournis par le Responsable du traitement (lorsque ces données sont qualifiées de Données à caractère personnel en vertu des Lois relatives à la protection des données) Nom et adresses e-mail des salariés / représentants autorisés du Responsable du traitement Adresses e-mail des Vendeurs (pour leur envoyer des rapports et des notifications)

Conséquences de la résiliation. Si le Partenaire résilie un Service En cas de Responsable du traitement à Sous-traitant, résiliation par l’une ou si le Contrat expire ou prend fin l’autre des Parties et pour quelque raison que ce soit, Criteo devra, au choix du Partenaire, supprimer toutes les Données sommes dues par le Vendeur à caractère personnel traitées uniquement pour ce Service la date d’effet de Responsable du traitement à Sous-traitant, ou restituer toutes ces Données à caractère personnel au Partenaire. Criteo certifierala résiliation sont immédiatement exigibles, le cas échéantVendeur perd sa qualité de Vendeur et en conséquence : - toutes ses offres de Produits sont immédiatement retirées de Cdiscount Marketplace ; - son Espace Vendeur devient inaccessible fdans les conditions de l’article 3.2 des présentes, lorsque le traitement des commandes en cours d’exécution à la date de résiliation du contrat est achevé et que l’ensemble des copies desdites Données réclamations relatives aux commandes passées auprès de lui via le Site Hébergeur sont résolues ; - il appartient au Vendeur d'effectuer ses archivages de données (notamment par exports) présentes dans l’Espace vendeur, le Site Hébergeur n’ayant pas de responsabilité d’archivage pour le compte du Vendeur ; - lorsque l’Espace Vendeur devient inaccessible, le Site Hébergeur se réserve le droit de communiquer les coordonnées du Vendeur à caractère personnel ont l’Acheteur si besoin ; - sauf résiliation imputable à une faute du Site Hébergeur, les frais d’abonnement au titre du mois au cours duquel intervient la résiliation, restent dus en intégralité ; Tout Vendeur dont le compte Cdiscount Marketplace aura été effacéesclôturé pour non-respect des présentes CGMAD ne pourra soumettre une nouvelle demande d’ouverture de compte qu’après un délai de six (6) mois suivant la date de clôture du compte. Le Site Hébergeur s’engage à étudier toute demande de réouverture après ce délai et se réserve le droit d’accepter ou refuser toute nouvelle demande. Néanmoins, sur pour les Vendeurs dont le compte a été résilié en raison de non-respect des niveaux de services minimum figurant à l’Annexe 1 et notamment ceux afférents à la qualité de la livraison des Produits, le Site Hébergeur se réserve le droit d’accepter une demande par écrit du Partenairede réouverture de compte avant ce délai, sous toutes réserves de toute sauvegarde opérationnelle effectuée par Criteo pendant une période raisonnable conformément aux normes du secteur. Dans dans le cas où le Vendeur accepterait de souscrire au service Cdiscount Fulfilment pour l’expédition de ses Produits, et ce, afin de garantir la loi applicable interdirait à Criteo d’effacer les Données à caractère personnel, Criteo garantit qu’elle continuera à assurer bonne exécution de la conformité au présent APD et ne traitera ces Données à caractère personnel que dans la mesure et aussi longtemps que la loi applicable l’exige. Les signataires autorisés livraison des Parties ont dûment signé le présent APD : Signature: Signature: Nom: Nom: Fonction: Fonction: Date: Date: Catégories de Personnes concernées dont les Données à caractère personnel sont traitées Utilisateurs des Propriétés numériques du Partenaires (« shoppers ») Salariés du Responsable du traitement Vendeurs (salariés / représentants) Catégories de Données à caractère personnel traitées Identifiants constitués d’une série de caractères (identifiant contenu dans un cookie ou autre) fournis par le Responsable du traitement (lorsque ces données sont qualifiées de Données à caractère personnel en vertu des Lois relatives à la protection des données) Nom et adresses e-mail des salariés / représentants autorisés du Responsable du traitement Adresses e-mail des Vendeurs (pour leur envoyer des rapports et des notifications)Produits aux Acheteurs.

Conséquences de la résiliation. Si le Partenaire résilie un Service En cas de Responsable du traitement à Sous-traitant, résiliation de la relation contractuelle par l’une ou si le Contrat expire ou prend fin l’autre des Parties pour quelque raison que ce soit, Criteo devra, au choix du Partenaire, supprimer toutes les Données sommes dues par l'Utilisateur à caractère personnel traitées OCTOPIA à la date d’effet de la résiliation sont immédiatement exigibles. Dans un tel cas l'Utilisateur : - pourra accéder à son Espace Vendeur uniquement pour ce Service finaliser le traitement des commandes et des réclamations en cours à la date de Responsable du traitement résiliation, - ne pourra pas bénéficier d'accès aux nouveaux Services via son Espace Vendeur, - sera privé d'accès à Sous-traitantla Solution OCTOPIA et, par conséquent, il n’aura plus accès aux Marketplaces Sélectionnées et toutes ses offres de Produits sont immédiatement retirées des Marketplaces Sélectionnées, - devra effectuer l'archivage de données nécessaires via son Espace Vendeur (ex. statistiques relatives aux ventes, les factures des commissions des services optionnels etc.), OCTOPIA n’ayant pas de responsabilité d’archivage pour le compte de l'Utilisateur. Par ailleurs, il est précisé que l'Utilisateur ne pourra effectuer une quelconque extraction des données relatives au Catalogue ou restituer toutes ces Données aux Fiches Produits. Lorsque l’Espace Vendeur devient inaccessible à caractère personnel au Partenaire. Criteo certifieral'Utilisateur, OCTOPIA se réserve le cas échéant, que des copies desdites Données droit de communiquer ses coordonnées à caractère personnel ont été effacées, sur demande par écrit du Partenaire, sous toutes réserves de toute sauvegarde opérationnelle effectuée par Criteo pendant une période raisonnable conformément aux normes du secteurl’Acheteur si cela est nécessaire. Dans tous les cas de clôture de l’inscription d’un compte Utilisateur et quelle que soit la partie à son initiative, l’Utilisateur est seul responsable de l’exécution de ses obligations (légales et contractuelles), notamment d’après-vente au titre de l’activité de l’Utilisateur sur les Marketplaces Sélectionnées. Tout Utilisateur dont le compte aura été clôturé pour non-respect des présentes CGU ne pourra soumettre une nouvelle demande d’ouverture de compte qu’après un délai de six (6) mois suivant la date de clôture du compte. XXXXXXX s’engage à étudier toute demande de réouverture après ce délai et se réserve le droit d’accepter ou refuser toute nouvelle demande. Néanmoins, pour les Utilisateurs dont le compte a été résilié en raison de non-respect des niveaux de services minimum figurant à l’Annexe 1 et notamment ceux afférents à la qualité de la livraison des Produits, OCTOPIA se réserve le droit d’accepter une demande de réouverture de compte avant ce délai, dans le cas où l’Utilisateur accepterait de souscrire au service Fulfillment d’OCTOPIA pour l’expédition de ses Produits, et ce, afin de garantir la loi applicable interdirait à Criteo d’effacer les Données à caractère personnel, Criteo garantit qu’elle continuera à assurer bonne exécution de la conformité au présent APD et ne traitera ces Données à caractère personnel que dans la mesure et aussi longtemps que la loi applicable l’exige. Les signataires autorisés livraison des Parties ont dûment signé le présent APD : Signature: Signature: Nom: Nom: Fonction: Fonction: Date: Date: Catégories de Personnes concernées dont les Données à caractère personnel sont traitées Utilisateurs des Propriétés numériques du Partenaires (« shoppers ») Salariés du Responsable du traitement Vendeurs (salariés / représentants) Catégories de Données à caractère personnel traitées Identifiants constitués d’une série de caractères (identifiant contenu dans un cookie ou autre) fournis par le Responsable du traitement (lorsque ces données sont qualifiées de Données à caractère personnel en vertu des Lois relatives à la protection des données) Nom et adresses e-mail des salariés / représentants autorisés du Responsable du traitement Adresses e-mail des Vendeurs (pour leur envoyer des rapports et des notifications)Produits aux Acheteurs.

Conséquences de la résiliation. Si le Partenaire résilie un Service de Responsable du traitement à Sous-traitant, ou si le Contrat expire ou prend fin pour quelque raison que ce soit, Criteo devra, au choix du Partenaire, supprimer toutes les Données à caractère personnel traitées uniquement pour ce Service de Responsable du traitement à Sous-traitant, ou restituer toutes ces Données à caractère personnel au Partenaire. Criteo certifiera, le cas échéant, que des copies desdites Données à caractère personnel ont été effacées, sur demande par écrit du Partenaire, sous toutes réserves de toute sauvegarde opérationnelle effectuée par Criteo pendant une période raisonnable conformément aux normes du secteur. Dans le cas où la loi applicable interdirait à Criteo d’effacer les Données à caractère personnel, Criteo garantit qu’elle continuera à assurer la conformité au présent APD et ne traitera ces Données à caractère personnel que dans la mesure et aussi longtemps que la loi applicable l’exige. Les signataires autorisés des Parties ont dûment signé le présent APD : Signature: Signature: Nom: Nom: Fonction: Fonction: Date: Date: ANNEXE 1: Services de responsable du traitement à sous-traitant - Détails du traitement des données à caractère personnel (applicable exclusivement à Mabaya) Catégories de Personnes concernées dont les Données à caractère personnel sont traitées Utilisateurs des Propriétés numériques du Partenaires (« shoppers ») Salariés du Responsable du traitement Vendeurs (salariés / représentants) Catégories de Données à caractère personnel traitées Identifiants constitués d’une série de caractères (identifiant contenu dans un cookie ou autre) fournis par le Responsable du traitement (lorsque ces données sont qualifiées de Données à caractère personnel en vertu des Lois relatives à la protection des données) Nom et adresses e-mail des salariés / représentants autorisés du Responsable du traitement Adresses e-mail des Vendeurs (pour leur envoyer des rapports et des notifications)