DUREE ET RESILIATION. 12.1 Cet accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation effective conformément aux dispositions du présent Contrat. A l’exception de ce qui est stipulé dans le Contrat, ce Contrat pourra être résilié comme suit: (i) par l'une ou l'autre partie avec un préavis de trente (30) jours suite à un manquement à l’une des obligations contractuelles contenues dans le présent Contrat et auquel il n’est pas remédié durant la période de préavis. Cependant, la période de préavis ne s’appliquera pas en cas de non- respect des obligations édictées aux articles 3, 4, 5 et 14 de ce Contrat par le Client, dans ce cas MSC pourra résilier de plein droit le Contrat. Cette résiliation prendra effet à la date de notification ; ou (ii) par MSC avec un préavis écrit de quinze (15) jours, si aucune licence n’est en cause sous ce Contrat (ex. aucune licence n’a été achetée par le Client ou les licences achetées ont expirés ou ont été arrêtés) ; ou (iii) par MSC si le Client est dans l’incapacité de payer, en cas de surendettement ou en cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) et lorsque viennent nommés un mandataire judiciaire, un liquidateur, et si MCS a connaissance de l’intention de cette nomination ou si le Client propose un arrangement avec ses créanciers en vue d’organiser le paiement de ses dettes.
12.2 En cas de fin de ce Contrat, tous les droits de licence et de Maintenance accordées au Client en vertu de cet accord se termineront automatiquement, et le Client accepte de cesser immédiatement d'utiliser tous les Logiciel et la documentation, à désinstaller promptement et effacer tous les Logiciel et documentation (et les relatifs codes d'autorisation) de tous les ordinateurs du Client. Dans les quinze (15) jours suivant l'arrêt, 12 TERM AND TERMINATION.
12.1 This Agreement will remain in full force until terminated in accordance with this Agreement. Except where otherwise provided in this Agreement, this Agreement may be terminated as follows: (i) by either party upon not less than thirty (30) days prior written notice to the other party upon the occurrence of a material breach by the other party of its obligations under this Agreement if such breach remains uncured at the end of the notice period, provided however that no cure period shall apply as to any material breach of Sections 3, 4, 5 and 14 of this Agreement by Customer and MSC may terminate this Agreement effective immediately upon written notice; (ii) by MSC upon not less than fifteen (...
DUREE ET RESILIATION. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à sa date de signature. Il pourra être mis fin au présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de 1 (un) mois à compter de la date de première présentation de la dite lettre. En outre, le présent contrat pourra être résilié sans délai par l’une ou l’autre des Parties en cas de : - manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations lui incombant aux termes des présentes, non réparé dans le délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi, par l’autre Partie, de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement ; - clôture des comptes. En cas d’ouverture ou de prononcé de la liquidation judiciaire du Client, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par la Banque, après une mise en demeure de prendre partie sur la poursuite du présent contrat adressé par la Banque au liquidateur et restée plus d’un (1) mois sans réponse (article L.641-11-1 du Code de Commerce). En cas de cessation du contrat, pour quelque motif que ce soit, les Parties sont tenues de prendre toutes dispositions utiles en vue du dénouement des opérations en cours.
DUREE ET RESILIATION. 4.1 Les présentes Conditions générales relatives à l'unité embarquée prendront effet à compter de la date à laquelle l'unité embarquée sera demandé par le Client et s'appliqueront tant que ce dernier aura une unité embarquée en sa possession.
4.2 Si le Client souhaite ne plus utiliser l'unité embarquée, il devra en notifier WEX au moins 1 mois à l'avance, cette notification expirant à la fin d'un mois calendaire, et devra renvoyer l'unité embarquée à WEX avant que cette période de préavis n'ait expiré.
4.3 Aucune annulation émanant du Client n'aura d'effet tant que WEX n'aura pas confirmé la réception de l'unité embarquée en question. Le Client restera responsable de toutes les Transactions effectuées jusqu'à ce que la confirmation soit fournie.
4.4 WEX pourra mettre fin aux présentes Conditions générales relatives à l'unité embarquée en notifiant le Client avec effet immédiat et/ou en déconnectant toute unité embarquée à tout moment, dans les cas suivants :
(a) si les Conditions sont annulées ou résiliées ;
(b) lorsqu'une facture n'est pas réglée dans les délais impartis ;
(c) lorsqu'une Limite de crédit est dépassée ;
(d) en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive, suspectée ou avérée, de la Carte du Client ;
(e) si le Client décède ou fait faillite ou devient insolvable ou est autrement incapable de régler ses dettes à échéance ;
(f) si WEX reçoit un rapport de solvabilité concernant le Client qu'elle ne juge pas satisfaisant ;
(g) si WEX détermine, à son entière discrétion, que l'état financier du Client est altéré ou insatisfaisant ;
(h) si le Client est en violation patente des Conditions et/ou des présentes Conditions générales relatives à l'unité embarquée ;
(i) si le Client cède les Conditions ou les présentes Conditions générales relatives à l'unité embarquée sans le consentement préalable écrit de WEX ;
(j) si le Client subit un changement de contrôle au sens de l'article 1124 de la loi sur l'impôt des sociétés de 2010 (Corporate Taxes Act 2010) ; ou
(k) pour tout autre motif de résiliation énoncé dans les Conditions.
4.5 Si les présentes Conditions générales relatives à l'unité embarquée sont résiliées pour quelque raison que ce soit, le solde total impayé figurant au compte du Client (qu'il ait ou non été facturé) sera immédiatement exigible et à régler en totalité à WEX ; le Client ne sera plus en droit d'utiliser l'unité embarquée ; l'accès du Client au site Internet pourra être supprimé ou limité ; et le Client devra renvoyer l'unité embar...
DUREE ET RESILIATION. 18.1. Le Contrat Cadre est conclu pour la durée prévue aux Conditions particulières. Il peut être résilié selon les modalités prévues aux présentes et aux Conditions Particulières.
18.2. En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations lui incombant aux termes des présentes, la Partie lésée aura la possibilité de résilier le Contrat Cadre par anticipation et sans formalité judiciaire. La résiliation interviendra dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Partie défaillante, indiquant l’intention de faire jouer la présente clause et restée en tout ou partie sans effet, sans
18.3. Toute cessation d'activité, cession ou mutation du fonds de commerce du Client, autorise MONEXT à résilier immédiatement le Contrat Cadre sous réserve du dénouement des opérations en cours.
18.4. Dans le cas où, après résiliation du Contrat Cadre, il se révèlerait des impayés, ceux-ci seront à la charge du Client et pourront faire l'objet d'une déclaration de créances.
18.5. Lors de la résiliation, le Client s’engage à restituer à MONEXT les dispositifs techniques et sécuritaires et plus généralement tout document, information confidentielle ou donnée appartenant à MONEXT. Le Client doit retirer immédiatement de ses supports de communication et de son lieu de vente, tout signe d'acceptation des Cartes du Schéma concerné, sauf s’il a conclu d’autres contrats d’adhésion avec des Schémas de cartes.
DUREE ET RESILIATION. 2.1 Sauf spécification contractuelle particulière, les accords de prestations et de prix entre GROUPE MOBILITY et le client sont valables pour une durée de 6 mois à partir de la date de signature d’un devis, d’un contrat ou encore d’une lettre de mission.
DUREE ET RESILIATION. 5.1 Le présent Contrat entrera en vigueur, ou sera réputé être entré en vigueur, à compter de la Date d’entrée en vigueur et (sauf en cas de résiliation anticipée conformément à la présente clause 5) demeurera en vigueur pendant toute la Durée.
5.2 Sous réserve de tout autre droit et recours, chacune des Parties pourra résilier le présent Contrat avec effet immédiat au moyen d’un avis écrit adressé à l’autre Partie si :
5.2.1 l’autre Partie commet une infraction substantielle au présent Contrat, à laquelle il est impossible de remédier ou à laquelle la Partie en infraction ne remédie pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’un avis écrit adressé par la Partie non fautive demandant qu’il soit remédié à l’infraction ;
5.2.2 l’autre Partie conclut un accord avec ses créanciers ; une ordonnance est émise par un tribunal pour la liquidation de l’autre Partie ; un règlement exécutoire est ordonné pour la liquidation de l’autre Partie (qui n’a pas pour motif une fusion ou une restructuration) ; l’autre Partie est mise sous administration d’un séquestre, d’un gestionnaire, d’un liquidateur ou d’un administrateur ; ou l’autre Partie est dans l’incapacité de payer ses dettes à échéance ou ses actifs sont inférieurs aux dettes qui lui incombent.
5.3 Clarivate peut résilier le présent Contrat :
5.3.1 avec effet immédiat si le Client fait l’objet d’un changement de Contrôle dès lors que l’entité qui acquiert le Contrôle est un concurrent de Clarivate ; ou
5.3.2 sur xxxxxxx écrit d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours, si, à tout moment, Xxxxxxxxx décide pour quelque motif que ce soit de mettre fin à la fourniture générale d’un Produit Watch admissible.
5.4 Après expiration ou résiliation du présent Contrat, pour quelque motif que ce soit :
5.4.1 toutes les factures impayées émises par Clarivate pour les montants dus en vertu de la clause 4 deviendront immédiatement exigibles par le Client et toutes les factures pour les montants dus par le Client en vertu de la clause 4 avant la résiliation pour lesquels aucune facture n’a encore été émise, seront payables immédiatement sur réception de la facture par le Client ; et
5.4.2 toute modification des Contrats de Produits Watch conformément à la clause 2.3 cessera immédiatement de s’appliquer.
5.5 Tous les droits et toutes les obligations des Parties prendront fin immédiatement dès l’expiration ou la résiliation du présent Contrat, étant toutefois entendu que la résiliation ou l’expiration n’affecter...
DUREE ET RESILIATION. Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent être résiliées à tout moment par courrier recommandé avec demande d'avis de réception par le Titulaire ou par Treezor. La résiliation par le Titulaire prend effet trente (30) jours après la date d’envoi de sa notification à Treezor. La résiliation par Treezor prend effet deux mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire. En cas de clôture du Compte de paiement du Titulaire, les CGU seront automatiquement résiliées sans préavis. Le Titulaire s’engage à restituer la Carte à la date d'effet de la résiliation. Il s’engage à respecter l'ensemble des obligations contractuelles mises à leur charge dans le cadre des CGU jusqu'à la date précitée. A compter de la date d'effet de la résiliation, le Titulaire n'a plus le droit de l'utiliser et Treezor peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.
DUREE ET RESILIATION. La licence est accordée pour toute la durée légale de protection des droits privatifs attachés aux créations de Logiciel au titre de la propriété intellectuelle. En cas de non-respect de l'une quelconque des dispositions de ce Contrat de licence par le Licencié, le CEREMA-DTITM peut mettre fin de plein droit et avec effet immédiat à la licence. Quelle que soit la cause de résiliation du Contrat de licence, le Licencié a obligation de cesser immédiatement l'Utilisation du Logiciel et de détruire toutes les copies qu'il possède du Logiciel et de sa documentation associée. En cas de découverte ou de suspicion d’un non-respect des termes du présent Contrat de licence, le Concédant se réserve la possibilité de rompre unilatéralement le présent Contrat de licence moyennant un délai de préavis de quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le cadre d’une location mensuelle, le Licencié s’engage à restituer le système de protection dans un délai de deux mois à partir de la date de fin du contrat de licence. La restitution s'effectue par courrier recommandé, sous enveloppe bulle, ou par remise en main propre à un agent de la DTITM contre récépissé.
DUREE ET RESILIATION. 12.1 Ce Contrat entrera en vigueur à la date de commencement et prendra fin conformément aux dispositions du présent Contrat. A l’exception de ce qui est stipulé dans le Contrat, ce Contrat pourra être résilié comme suit: (i) par l'une ou l'autre Partie avec un préavis de trente (30) jours suite à un manquement à l’une des obligations contractuelles contenues dans le présent Contrat et auquel il n’est pas remédié durant la période de préavis. Cependant, la période de préavis ne s’appliquera pas en cas de non-respect des obligations édictées aux Articles 3, 4, 5 et 14 de ce Contrat par le Client, dans ce cas MSC pourra résilier de plein droit le Contrat. Cette résiliation prendra effet à la date de notification ; ou (ii) par MSC si le Client effectue une cession générale au profit de ses créanciers, est l’objet d’une faillite involontaire, ou s’il est soumis à une procédure d’insolvabilité ou de dissolution à moins que le Client ne soit libéré de ces procédures dans les quatre-vingt-dix (90) jours ; ou (iii) par MSC si aucune licence de Logiciel, Maintenance, Service ou autre commande n’est en suspens au titre de ce Contrat. 12
DUREE ET RESILIATION. SFR se réserve le droit de refuser toute demande de souscription de(s) Service(s) en cas de difficulté 10.1 Le Service est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période initiale d’engagement de technique ou spécifique ou/et si SFR n’est pas en mesure de mettre à disposition du Client les Services douze (12) mois, hors réengagement éventuel en cas de souscription à une nouvelle offre, à compter de la fin du mois de souscription ou de changement d’offre du Client. auxquels il a souhaité souscrire. A la fin de la période initiale, le contrat est tacitement reconduit par périodes successives d’un mois, sauf La souscription doit s’entendre comme l’acceptation des présentes Conditions Générales des Services TV dispositions contraires spécifiques prévues aux conditions particulières. conformément à l’article 2 des présentes. En cas de souscription du (des) Service(s) à distance, Du fait de l’interdépendance des Services avec l’Abonnement Box Très Haut Débit ou Fibre La Poste Mobile, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de l’Abonnement SFR sera résilié de plein droit en cas de résiliation de l’Abonnement Box Très Haut Débit ou quatorze jours (14) à compter de l'acceptation de l'offre pour changer d'avis, en adressant à La Poste Fibre La Poste Mobile, sans préjudice de la facturation d’éventuelles sommes restant dues au titre de Telecom un courrier simple ou le formulaire de rétractation mis à sa disposition faisant état de l'exercice de l’Abonnement La Poste Mobile et /ou de l’Abonnement SFR, et ce quel que soit le motif de résiliation. son droit de rétractation. L’abonnement SFR sera résilié de plein droit en cas de retrait à SFR des autorisations administratives nécessaires à la fourniture desdits Services. Si le Client, qui s’est engagé pour une période minimale de 12 mois, résilie le Service avant la fin de sa Les DCP traitées par SFR dans le cadre de l’utilisation des Services par le Client sont celles relatives à période minimale d’abonnement, les redevances restantes à courir jusqu’à l’expiration de cette période l’identification et aux coordonnées des Clients ainsi que des données de connexion et de traçabilité. deviennent immédiatement exigibles, sauf dans les cas visés dans les Conditions générales des offres Box La Le traitement des DCP par SFR a pour finalités dans le cadre de l’exécution du contrat: l’identification et Poste Mobile.