DUREE ET RESILIATION Clauses Exemplaires

DUREE ET RESILIATION. 1. Le Prestataire procède à l'hébergement du matériel du Client sur son infrastructure suite à la réception du présent contrat & annexes signés et acceptés par le Client, du paiement correspondant et du présent contrat signé par le Client, le contrat ne pourra être réputé conclu qu’à la suite du paiement effectif de la prestation. 2. Etant donné que le Client doit déposer ses équipements de télécommunication dans l’espace de stockage qui lui est loué, il doit être décidé une date de mise en service fixée entre les parties et non liée à la date de signature. Dans ce cas c’est cette dernière qui servira de prise d’effet du contrat et le point de départ de la facturation. 3. Le contrat est conclu pour une durée mentionnée en Annexe 1, il est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction aux conditions en vigueur au jour de la reconduction. La durée est mentionnée sur l’Annexe 1. 4. Chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit et sans indemnités en cas de force majeure d’une durée supérieure à 30 (trente) jours après notification par lettre recommandée avec accusé réception. 5. Chaque partie pourra résilier le contrat à chaque échéance par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis tel que mentionné en Annexe 1. 6. Le Prestataire pourra résilier le contrat automatiquement, sans préavis et sur simple notification écrite, du fait d'un manquement grave du Client, qui n'aura pas été réparé à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours suivant notification écrite par le Prestataire, portant sur ledit manquement. Cette résiliation ne donnera droit à aucun dédommagement et/ou remboursement des sommes déjà versées au titre du contrat. 7. En outre, le Client pourra résilier le contrat automatiquement, sans préavis et sur notification écrite par courrier recommandé avec accusé de réception, du fait d'un manquement grave du Prestataire, qui n'aura pas été réparé à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours suivants notification écrite du Client, portant sur ledit manquement.

DUREE ET RESILIATION. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à sa date de signature. Il pourra être mis fin au présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de 1 (un) mois à compter de la date de première présentation de la dite lettre. En outre, le présent contrat pourra être résilié sans délai par l’une ou l’autre des Parties en cas de : - manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations lui incombant aux termes des présentes, non réparé dans le délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi, par l’autre Partie, de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement ; - clôture des comptes. En cas d’ouverture ou de prononcé de la liquidation judiciaire du Client, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par la Banque, après une mise en demeure de prendre partie sur la poursuite du présent contrat adressé par la Banque au liquidateur et restée plus d’un (1) mois sans réponse (article L.641-11-1 du Code de Commerce). En cas de cessation du contrat, pour quelque motif que ce soit, les Parties sont tenues de prendre toutes dispositions utiles en vue du dénouement des opérations en cours.

DUREE ET RESILIATION. 4.1 Les présentes Conditions générales relatives à l'unité embarquée prendront effet à compter de la date à laquelle l'unité embarquée sera demandé par le Client et s'appliqueront tant que ce dernier aura une unité embarquée en sa possession. 4.2 Si le Client souhaite ne plus utiliser l'unité embarquée, il devra en notifier WEX au moins 1 mois à l'avance, cette notification expirant à la fin d'un mois calendaire, et devra renvoyer l'unité embarquée à WEX avant que cette période de préavis n'ait expiré. 4.3 Aucune annulation émanant du Client n'aura d'effet tant que WEX n'aura pas confirmé la réception de l'unité embarquée en question. Le Client restera responsable de toutes les Transactions effectuées jusqu'à ce que la confirmation soit fournie. 4.4 WEX pourra mettre fin aux présentes Conditions générales relatives à l'unité embarquée en notifiant le Client avec effet immédiat et/ou en déconnectant toute unité embarquée à tout moment, dans les cas suivants : (a) si les Conditions sont annulées ou résiliées ; (b) lorsqu'une facture n'est pas réglée dans les délais impartis ; (c) lorsqu'une Limite de crédit est dépassée ; (d) en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive, suspectée ou avérée, de la Carte du Client ; (e) si le Client décède ou fait faillite ou devient insolvable ou est autrement incapable de régler ses dettes à échéance ; (f) si WEX reçoit un rapport de solvabilité concernant le Client qu'elle ne juge pas satisfaisant ; (g) si WEX détermine, à son entière discrétion, que l'état financier du Client est altéré ou insatisfaisant ; (h) si le Client est en violation patente des Conditions et/ou des présentes Conditions générales relatives à l'unité embarquée ; (i) si le Client cède les Conditions ou les présentes Conditions générales relatives à l'unité embarquée sans le consentement préalable écrit de WEX ; (j) si le Client subit un changement de contrôle au sens de l'article 1124 de la loi sur l'impôt des sociétés de 2010 (Corporate Taxes Act 2010) ; ou (k) pour tout autre motif de résiliation énoncé dans les Conditions. 4.5 Si les présentes Conditions générales relatives à l'unité embarquée sont résiliées pour quelque raison que ce soit, le solde total impayé figurant au compte du Client (qu'il ait ou non été facturé) sera immédiatement exigible et à régler en totalité à WEX ; le Client ne sera plus en droit d'utiliser l'unité embarquée ; l'accès du Client au site Internet pourra être supprimé ou limité ; et le Client devra renvoyer l'unité embar...

DUREE ET RESILIATION. 6.1 La Durée du Service est celle qui est indiquée dans le Document Commercial applicable. Elle sera reconduite automatiquement pour des périodes de même durée, à moins qu’une des parties notifie à l’autre son intention de résilier le Contrat, au moins soixante (60) jours avant l’échéance de la Durée applicable. Les présentes Conditions Générales sont applicable jusqu'à ce que un Document Commercial est en effet. La résiliation d’un Document Commercial isolé ne met pas fin aux d’autres Documents Commerciaux. 6.2 Chaque partie peut résilier le Contrat en cas de manquement substantiel par l’autre partie à l’une de ses obligations aux termes du Contrat, manquement auquel la partie défaillante n’aura pas remédié dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de ce manquement ou toute autre période déterminée par les présentes. Akamai se réserve le droit de suspendre immédiatement tous les Documents Commerciaux en cas de défaut de paiement de factures non contestées dans les trente 6.3 Sauf en cas de résiliation par le Client comme expressément autorisé dans le Contrat, si un Document Commercial est résilié avant son terme, pour quelque raison que ce soit, le Client devra payer à Akamai une indemnité de résiliation (ce que le Client reconnaît comme représentant une compensation raisonnable au titre du préjudice subi et non pas comme une pénalité) égale à 100% des sommes à échoir au titre de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de la durée, plus toutes les sommes demeurées impayées jusqu’à la date de résiliation.

DUREE ET RESILIATION. 2.1 Sauf spécification contractuelle particulière, les accords de prestations et de prix entre GROUPE MOBILITY et le client sont valables pour une durée de 6 mois à partir de la date de signature d’un devis, d’un contrat ou encore d’une lettre de mission.

DUREE ET RESILIATION. 12.1 Ce Contrat entrera en vigueur à la date de commencement et prendra fin conformément aux dispositions du présent Contrat. A l’exception de ce qui est stipulé dans le Contrat, ce Contrat pourra être résilié comme suit: (i) par l'une ou l'autre Partie avec un préavis de trente (30) jours suite à un manquement à l’une des obligations contractuelles contenues dans le présent Contrat et auquel il n’est pas remédié durant la période de préavis. Cependant, la période de préavis ne s’appliquera pas en cas de non-respect des obligations édictées aux Articles 3, 4, 5 et 14 de ce Contrat par le Client, dans ce cas MSC pourra résilier de plein droit le Contrat. Cette résiliation prendra effet à la date de notification ; ou (ii) par MSC si le Client effectue une cession générale au profit de ses créanciers, est l’objet d’une faillite involontaire, ou s’il est soumis à une procédure d’insolvabilité ou de dissolution à moins que le Client ne soit libéré de ces procédures dans les quatre-vingt-dix (90) jours ; ou (iii) par MSC si aucune licence de Logiciel, Maintenance, Service ou autre commande n’est en suspens au titre de ce Contrat. 12

DUREE ET RESILIATION. Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou du bon de commande / devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l’acompte ou du solde comptant, selon le cas. Elle ne pourra donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Le Client s'oblige à accepter à la livraison l'ensemble des Matériels, Logiciels, Progiciels fournis dans la mesure où ils sont conformes au Contrat. Chaque partie se réserve la possibilité de résilier à tout moment le contrat en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Le contrat prendra fin, à cet effet, 15 (quinze) jours ouvrés après l’envoi par la partie requérante d’une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant le motif de la résiliation, sous réserve que l’autre partie n’ait pas, dans la période de 15 (quinze) jours, remédié à la situation. En cas d’incapacité ou d’impossibilité d’y remédier dans le délai susmentionné, la partie requérante sera habilitée à résilier le contrat immédiatement. Chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets, après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas d’arrivée au terme ou de résiliation du contrat : • Le contrat de prestation de services cessera automatiquement à la date correspondante • Le Prestataire se trouvera dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat. • Le Prestataire s’engage à restituer au Client au plus tard dans les 30 (trente) jours ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations éventuellement remis par le Client. En cas de résiliation de l’accord par le Client, seront dues par le Client les sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées.

DUREE ET RESILIATION. Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent être résiliées à tout moment par courrier recommandé avec demande d'avis de réception par le Titulaire, le Porteur ou par Treezor. La résiliation par le Titulaire ou par le Porteur prend effet trente (30) jours après la date d’envoi de sa notification à Treezor. La résiliation par Treezor prend effet deux (2) mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire ou au Porteur. En cas de clôture du Compte de paiement du Titulaire, les CGU seront automatiquement résiliées sans préavis. Le Titulaire s’engage à restituer la Carte à la date d'effet de la résiliation. Il s’engage à respecter et à faire respecter par le Porteur l'ensemble des obligations contractuelles mises à leur charge dans le cadre des CGU jusqu'à la date précitée. A compter de la date d'effet de la résiliation, le Porteur n'a plus le droit de l'utiliser et Treezor peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.

DUREE ET RESILIATION. La licence est accordée pour toute la durée légale de protection des droits privatifs attachés aux créations de Logiciel au titre de la propriété intellectuelle. En cas de non-respect de l'une quelconque des dispositions de ce Contrat de licence par le Licencié, le CEREMA-DTITM peut mettre fin de plein droit et avec effet immédiat à la licence. Quelle que soit la cause de résiliation du Contrat de licence, le Licencié a obligation de cesser immédiatement l'Utilisation du Logiciel et de détruire toutes les copies qu'il possède du Logiciel et de sa documentation associée. En cas de découverte ou de suspicion d’un non-respect des termes du présent Contrat de licence, le Concédant se réserve la possibilité de rompre unilatéralement le présent Contrat de licence moyennant un délai de préavis de quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le cadre d’une location mensuelle, le Licencié s’engage à restituer le système de protection dans un délai de deux mois à partir de la date de fin du contrat de licence. La restitution s'effectue par courrier recommandé, sous enveloppe bulle, ou par remise en main propre à un agent de la DTITM contre récépissé.

DUREE ET RESILIATION. SFR se réserve le droit de refuser toute demande de souscription de(s) Service(s) en cas de difficulté 10.1 Le Service est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période initiale d’engagement de technique ou spécifique ou/et si SFR n’est pas en mesure de mettre à disposition du Client les Services douze (12) mois, hors réengagement éventuel en cas de souscription à une nouvelle offre, à compter de la fin du mois de souscription ou de changement d’offre du Client. auxquels il a souhaité souscrire. A la fin de la période initiale, le contrat est tacitement reconduit par périodes successives d’un mois, sauf La souscription doit s’entendre comme l’acceptation des présentes Conditions Générales des Services TV dispositions contraires spécifiques prévues aux conditions particulières. conformément à l’article 2 des présentes. En cas de souscription du (des) Service(s) à distance, Du fait de l’interdépendance des Services avec l’Abonnement Box Très Haut Débit ou Fibre La Poste Mobile, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de l’Abonnement SFR sera résilié de plein droit en cas de résiliation de l’Abonnement Box Très Haut Débit ou quatorze jours (14) à compter de l'acceptation de l'offre pour changer d'avis, en adressant à La Poste Fibre La Poste Mobile, sans préjudice de la facturation d’éventuelles sommes restant dues au titre de Telecom un courrier simple ou le formulaire de rétractation mis à sa disposition faisant état de l'exercice de l’Abonnement La Poste Mobile et /ou de l’Abonnement SFR, et ce quel que soit le motif de résiliation. son droit de rétractation. L’abonnement SFR sera résilié de plein droit en cas de retrait à SFR des autorisations administratives nécessaires à la fourniture desdits Services. Si le Client, qui s’est engagé pour une période minimale de 12 mois, résilie le Service avant la fin de sa Les DCP traitées par SFR dans le cadre de l’utilisation des Services par le Client sont celles relatives à période minimale d’abonnement, les redevances restantes à courir jusqu’à l’expiration de cette période l’identification et aux coordonnées des Clients ainsi que des données de connexion et de traçabilité. deviennent immédiatement exigibles, sauf dans les cas visés dans les Conditions générales des offres Box La Le traitement des DCP par SFR a pour finalités dans le cadre de l’exécution du contrat: l’identification et Poste Mobile.