Common use of Conséquences en cas de manquements Clause in Contracts

Conséquences en cas de manquements. Si le contractant manque à l’une des obligations mentionnées aux points 1.4 et que la GIZ résilie le contrat pour cette raison, la résiliation sera imputable au contractant.

Conséquences en cas de manquements. Si le contractant manque à l’une des obligations mentionnées aux points au point 1.4 et que la GIZ résilie le contrat pour cette raison, la résiliation sera imputable au contractant.