Code d’intégrité. Le contractant s’interdit, que ce soit de manière directe ou par le biais de tiers, d’offrir, de consentir, d’accepter ou de chercher à obtenir, pour lui-même ou pour des tiers, des présents ou des avantages dans le cadre de l’attribution et/ou de l’exécution du contrat. Cette disposition s’applique également aux primes de célérité. Le contractant s’interdit de passer avec une ou plusieurs autres entreprises des ententes entravant la concurrence. Toute forme de corruption est à proscrire. Le contractant s’engage à prendre des mesures appropriées et adaptées en vue de prévenir et de lutter contre la corruption. Il est tenu, en outre, de signaler sans délai au système de signalement de la GIZ les cas confirmés ainsi que les cas fortement suspects de corruption et/ou de délits d’atteinte aux biens, tels que la fraude, le détournement frauduleux ou l’abus de confiance, en rapport avec l’exécution du marché. Le système de signalement est accessible via le portail de signalement, le·la conseiller·ère en matière d’intégrité de la GIZ via xxxxxxxxx-xxxxxxx@xxx.xx, ou le médiateur externe via xxxxxxxxxx@xx-xx.xx => xxx.xxx.xx/xx • About GIZ • Compliance • Whistleblowing.
Code d’intégrité. Dans ses relations avec les collaborateurs et collaboratrices de la GIZ, le contractant est tenu de respecter les instructions et directives du « Code d’intégrité » de la GIZ (annexe 2 des présentes Conditions générales).
Code d’intégrité. Le Consultant prend acte que les collaborateurs de la GIZ sont tenus d'observer le Code d'intégrité s'appliquant au sein de l'entreprise dans sa version en vigueur, et s'engage à en respecter les principes dans ses rapports avec les collaborateurs de la GIZ. Le Consultant s'engage à toujours agir en toute impartialité et à faire preuve de loyauté dans ses activités de conseil. Il s'engage à n'accepter qu'après concertation préalable avec la GIZ les contrats pour lesquels il risque de s'exposer à un conflit d'intérêt en raison de la nature du contrat ou de par ses relations personnelles ou économiques avec des tiers. Si un tel conflit d'intérêt survient durant l'exécution d'un contrat existant, le Consultant en informera immédiatement la GIZ et conviendra avec elle de la marche ultérieure à suivre. En cas de manquement aux dispositions sus-indiquées, la GIZ est en droit de résilier immédiatement le contrat en vertu du point 8.3. Ce droit de résiliation existe également si un conflit d'intérêt survient pour le Consultant en cours d'exécution d'un contrat et si le Consultant et la GIZ ne peuvent se mettre d'accord sur la marche ultérieure à suivre.