CONTRÔLE D’AUTRES COMPOSÉS DU GAZ Clauses Exemplaires

CONTRÔLE D’AUTRES COMPOSÉS DU GAZ. Le cas échéant tout au long de la vie du Contrat, le Gestionnaire Réseau de Transport pourra imposer au PRODUCTEUR la prise en compte de caractéristiques autres que ceux énoncés en Annexe B des Conditions Générales afin d’assurer la préservation de l’intégrité des ouvrages de TERÉGA vis-à-vis des risques de réaction chimique et de modification des caractéristiques physiques de leurs matériaux constitutifs. Le PRODUCTEUR est en droit de continuer à injecter dans le Réseau de Transport à condition de rendre le Gaz conforme à ces nouvelles caractéristiques. Le PRODUCTEUR s’engage à prendre à ses frais toutes les mesures nécessaires afin que le Gaz soit conforme à ces nouvelles caractéristiques. Les Parties conviennent qu’à défaut d’accord entre elles, le Gaz ne pourra être injecté dans le Réseau de Transport.