Caractéristiques du Gaz. Les Caractéristiques du Gaz sont conformes à tout moment aux Prescriptions Techniques. GRTgaz s’engage à tenir le Client informé à tout moment des modifications desdites Prescriptions Techniques relatives aux Caractéristiques du Gaz. Sauf stipulation expresse contraire figurant aux Conditions Particulières, GRTgaz n’a pas d’autres obligations relatives aux Caractéristiques du Gaz que celles stipulées au présent article. Nonobstant le système de filtration installé sur le(s) Poste(s) de Livraison pour la protection exclusive de celui-ci (ceux-ci), GRTgaz informe le Client que le gaz naturel livré peut véhiculer certains éléments, notamment des phases liquides et/ou solides, à la présence desquels les Ouvrages Aval peuvent être sensibles. Le cas échéant, il appartient au Client d’installer et/ou de faire installer un dispositif de filtration et/ou de traitement complémentaire assurant le bon fonctionnement des Ouvrages Aval avec le gaz naturel livré.
Caractéristiques du Gaz. 8.4.1. Conformité des intrants Le Producteur notifie au Gestionnaire du Réseau de Transport, dans les plus brefs délais, toute modification susceptible d’affecter la conformité des intrants à l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel.
Caractéristiques du Gaz. Les Caractéristiques du Gaz sont conformes à tout moment aux prescriptions techniques réglementaires en vigueur notamment celles du décret 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et Raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz ou de tout texte s’y substituant.
Caractéristiques du Gaz