Caractéristiques du Gaz‌ Clauses Exemplaires

Caractéristiques du Gaz‌. Les Caractéristiques du Gaz sont conformes à tout moment aux prescriptions techniques réglementaires en vigueur notamment celles du décret 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et Raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz ou de tout texte s’y substituant.
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Caractéristiques du Gaz‌. 8.4.1. Conformité des intrants‌ Le Producteur notifie au Gestionnaire du Réseau de Transport, dans les plus brefs délais, toute modification susceptible d’affecter la conformité des intrants à l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel. 8.4.2. Respect des dispositions réglementaires et des prescriptions techniques‌ Le Producteur s'engage à ce que les caractéristiques du Gaz respectent les dispositions réglementaires et les Prescriptions Techniques en vigueur, telles que partiellement rappelées en Annexe A des Conditions Générales. Le Gestionnaire du Réseau de Transport n'est pas tenu d'enlever au Point d'injection le Gaz non conforme aux spécifications stipulées au paragraphe ci-dessus et peut prendre toute mesure qu'il juge nécessaire, y compris des réductions ou interruption de l’injection de Gaz au Point d’Injection, pour éviter l’enlèvement dudit Gaz non conforme, sans que le Producteur puisse invoquer un préjudice quelconque de ce fait. Si du Gaz déclaré non conforme selon les résultats de Mesures Ponctuelles est enlevé par le Gestionnaire du Réseau de Transport au Point d’Injection, le Producteur indemnise le Gestionnaire du Réseau de Transport de toutes les charges et conséquences que ce dernier supporte du fait de cette non-conformité, notamment les pénalités, dommages ou autres indemnités de toutes natures que le Gestionnaire du Réseau de Transport est amené à payer à des tiers, ainsi que les frais que ce dernier supporte, le cas échéant, pour remettre le Gaz en conformité avec les dispositions réglementaires et les Prescriptions Techniques. 8.4.3. Contrôle d’autres composés du Gaz‌ Le cas échéant tout au long de la vie du Contrat, le Gestionnaire Réseau de Transport pourra imposer au Producteur la prise en compte de caractéristiques autres que ceux énoncés en Annexe A des Conditions Générales afin d’assurer la préservation de l’intégrité des ouvrages du Gestionnaire du Réseau de Transporteur vis-à-vis des risques de réaction chimique et de modification des caractéristiques physiques de leurs matériaux constitutifs. Le Producteur est en droit de continuer à injecter dans le Réseau de Transport à condition de rendre le Gaz conforme à ces nouvelles caractéristiques. Le Producteur s’engage à prendre à ses frais toutes les mesures nécessaires afin que le Gaz soit conforme à ces nouvelles caractéristiques. Les Parties conviennent qu’à défaut d’accord entre...
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Caractéristiques du Gaz‌. Les Caractéristiques du Gaz sont conformes à tout moment aux Prescriptions Techniques. GRTgaz s’engage à tenir le Client informé à tout moment des modifications desdites Prescriptions Techniques relatives aux Caractéristiques du Gaz. Sauf stipulation expresse contraire figurant aux Conditions Particulières, GRTgaz n’a pas d’autres obligations relatives aux Caractéristiques du Gaz que celles stipulées au présent article. Nonobstant le système de filtration installé sur le(s) Poste(s) de Livraison pour la protection exclusive de celui-ci (ceux-ci), GRTgaz informe le Client que le gaz naturel livré peut véhiculer certains éléments, notamment des phases liquides et/ou solides, à la présence desquels les Ouvrages Aval peuvent être sensibles. Le cas échéant, il appartient au Client d’installer et/ou de faire installer un dispositif de filtration et/ou de traitement complémentaire assurant le bon fonctionnement des Ouvrages Aval avec le gaz naturel livré.
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Caractéristiques du Gaz‌. Sogaval détermine librement les caractéristiques du gaz acheminé par son réseau de distribution, notamment la pression. Elle n’encourt aucune responsabilité en cas de modification du pouvoir calorifique du gaz ou de variation survenant dans sa composition ou sa densité.
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  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Résiliation du contrat 1. Sauf accord contraire entre les Parties confirmé dans la Confirmation d’Offre, le Contrat prend effet à compter de la Date Effective et reste en vigueur durant douze (12) mois. Le Contrat est tacitement reconductible pour des nouvelles périodes successives de douze (12) mois sauf congé notifié par le Client à AEDES IT par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme. 2. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, AEDES IT peut résilier le Contrat à tout moment, sans motif et sans indemnité moyennant un préavis écrit d'au moins trois (3) mois adressé au Client. 3. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, le Contrat peut être résilié pour motif légitime sans indemnité et sans mise en demeure par une Partie dans le cas où l’autre Partie : i. deviendrait insolvable, se trouverait dans l'incapacité d'honorer ses obligations échues ou déposerait une demande de cessation de paiements ; ii. ne pourrait plus assurer la poursuite normale de ses activités ; iii. commet une violation substantielle du Contrat et n’y remédie pas dans les dix (10) jours à compter de la notification par lettre recommandée de cette violation substantielle ; le non-respect par le Client de son obligation de paiement étant considéré comme une violation substantielle des termes du Contrat. 4. En cas de résiliation aux termes du présent article : i. le Client s'engage à payer AEDES IT pour l'ensemble des Services réalisés, ainsi que de payer les Services non terminés au prorata des Services réalisés ; ii. tous les montants dus à AEDES IT pour les Produits deviennent immédiatement payables ; et iii. le Client devra s'acquitter du paiement des Licences commandés par AEDES IT pour le Client avant la date effective de la résiliation.

  • FORME Il est formé par les présentes entre les propriétaires de parts sociales ci-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurement, une société civile immobilière régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code civil, du décret nº 78-704 du 3 juillet 1978 et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que par les présents statuts.