Contrôle des appareils de comptage. L’opération de contrôle des appareils de comptage peut être réalisée conformément au Catalogue des prestations du GRD.
Contrôle des appareils de comptage. Le GRD est chargé du contrôle métrologique du dispositif de comptage, de la pose, de l’entretien et du renouvellement du dispositif de comptage qu’il a fournis. A ce titre il peut faire vérifier, à ses frais, le compteur et le disjoncteur à tout moment par ses agents, munis de leur carte d’identité professionnelle ou tout prestataire agréé. Les frais correspondants sont à la charge du GRD, sauf détérioration imputable au Client. Le Client peut demander la vérification de son dispositif de comptage soit par le GRD, soit par un expert choisi en commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais sont à la charge du GRD si ces appareils ne sont pas reconnus exacts dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du Client dans le cas contraire. Toute anomalie de fonctionnement des appareils de comptage devra être signalée au plus tôt au Fournisseur. La consommation à régulariser sera calculée conformément à l’article 5.4