Common use of Contrôle des exportations Clause in Contracts

Contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter l’APPLICATION vers un quelconque pays, sous quelque forme que ce soit, sans les licences d’exportation appropriées en vertu des réglementations du pays où vous résidez ou de tout autre pays concerné par ladite exportation ou réexportation.

Contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter l’APPLICATION le LOGICIEL vers un quelconque pays, sous quelque forme que ce soit, sans les licences d’exportation appropriées en vertu des réglementations du pays où vous résidez ou de tout autre pays concerné par ladite exportation ou réexportation.

Contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter l’APPLICATION vers un quelconque pays, sous l'APPLICATION dans quelque forme pays que ce soit, soit sans les licences d’exportation appropriées en vertu des d'exportation adaptées selon les réglementations du de votre pays où vous résidez de résidence ou de tout autre pays concerné dans la mesure requise par ladite exportation l'exportation ou la réexportation.

Contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter l’APPLICATION vers un quelconque pays, sous le LOGICIEL dans quelque forme comté que ce soit, soit sans les licences d’exportation appropriées en vertu des d'exportation adaptées selon les réglementations du de votre pays où vous résidez de résidence ou de tout autre pays concerné dans la mesure requise par ladite exportation l'exportation ou la réexportation.