Common use of Correspondance Clause in Contracts

Correspondance. Toute correspondance de nature contractuelle devra être adressée au service achats de l’Acheteur, dont le représentant est désigné sur le Bon de Commande. Les factures et documents assimilés (notamment avances, acomptes, notes de crédit) ainsi que les notifications visées à l'article 30 des Conditions d’Achat seront adressées au service comptable de l’Acheteur mentionné sur le Bon de Commande.

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Samples: Conditions d'Achat, Conditions d'Achat, Conditions d'Achat

Correspondance. Toute correspondance de nature contractuelle devra être adressée au service achats de l’Acheteur, dont le représentant est désigné sur le Bon de Commande. Les factures et documents assimilés (notamment avances, acomptes, notes de crédit) ainsi que les notifications visées à l'article 30 des Conditions d’Achat seront adressées au service comptable de l’Acheteur mentionné sur le Bon de Commande.

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Samples: Conditions d'Achat