Common use of Coûts Clause in Contracts

Coûts. 5.1.1 Le prix et les modalités financières afférents aux Services d’application et/ou de plateforme sont exprimés en principe en Francs suisses, définis dans un Contrat Spécifique et se comprennent toutes taxes comprises. Avec l’accord des parties, les prix peuvent être exprimés en Euros ou en Dollars US. Ce coût inclut tous les frais inhérents aux Services, en particulier les frais de formation, d’achat de logiciels et de matériels, de locaux ou, de documentation, nécessaires à l'exécution des prestations par le Fournisseur. 5.1.2 Le prix du Contrat Spécifique est indiqué hors TVA et TVA incluse. 5.1.3 Le Fournisseur ne facturera pas au Client le temps nécessaire à l’établissement d’une analyse préalable (devis) ou les déplacements effectués à cette fin. 5.1.4 Le prix doit être, à la signature du Contrat Spécifique, au moins aussi bas que les prix pratiqués par le Fournisseur pour l’octroi des Services d’application et/ou de plateforme à d’autres clients. Sur demande du Client, le Fournisseur s'engage à informer le Client que cet engagement a été respecté dans le cadre de transactions dans lesquelles le Fournisseur a pu s'engager ultérieurement à la date de signature du Contrat. Si le Fournisseur n'est pas en mesure de fournir une telle confirmation, le Fournisseur proposera au Client un ajustement adéquat du prix du Contrat. En tous les cas, le Fournisseur s’engage à proposer ses Services d’application et/ou de plateforme au Client, pendant toute la durée du Contrat, à des prix et conditions financières non majorées par rapport à ses tarifs standards en vigueur. 5.1.5 Hormis les augmentations associées à une augmentation des paramètres d'utilisation (le cas échéant), les tarifs et/ou les coûts mentionnés dans le Contrat Spécifique ne doivent pas être augmentés pendant la Durée initiale de tout Contrat Spécifique. Toute augmentation faisant suite à cette période ne pourra avoir lieu que tous les trois ans et correspondre suivant l’augmentation la plus faible à (i) l'augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation pour la période s’étant écoulée durant la période concernée, ou (ii) à 2% par rapport au dernier prix convenu.

Coûts. 5.1.1 4.1.1 Le prix et les modalités financières afférents aux Services d’application et/ou de plateforme à un projet sont exprimés en principe en Francs suisses, sont définis dans un Contrat Spécifique contrat spécifique et se comprennent toutes taxes comprises. Avec l’accord des parties, les prix peuvent être exprimés en Euros ou en Dollars US. Ce coût inclut tous les frais inhérents aux Services, en particulier les frais de formation, d’achat de logiciels et de matérielstransport, de locaux ou, de documentation, nécessaires à l'exécution des prestations par le Fournisseurrepas et d’hébergement fixés conformément au contrat spécifique. 5.1.2 4.1.2 Le prix du Contrat Spécifique contrat spécifique est indiqué hors TVA et TVA incluse. 5.1.3 4.1.3 Le Fournisseur fournisseur ne facturera pas au Client client le temps nécessaire à l’établissement d’une analyse préalable (devis) ou les déplacements effectués à cette fin. 5.1.4 4.1.4 Le prix doit être, à la signature du Contrat Spécifiquecontrat, au moins aussi bas que les prix pratiqués par le Fournisseur fournisseur pour l’octroi des Services d’application et/ou de plateforme prestations similaires à d’autres clients. Sur demande du Clientclient, le Fournisseur fournisseur s'engage à informer le Client client que cet engagement a été respecté dans le cadre de transactions dans lesquelles le Fournisseur fournisseur a pu s'engager ultérieurement à la date de signature du Contratcontrat. Si le Fournisseur fournisseur n'est pas en mesure de fournir une telle confirmation, le Fournisseur fournisseur proposera au Client client un ajustement adéquat du prix du Contratcontrat. En tous les cas, le Fournisseur fournisseur s’engage à proposer ses Services d’application et/ou de plateforme prestations au Clientclient, pendant toute la durée du Contratcontrat, à des prix et conditions financières non majorées par rapport à ses tarifs standards en vigueur. 5.1.5 Hormis 4.1.5 Le prix est basé sur la réglementation applicable à la date d’entrée en vigueur du contrat. Si, du fait d’une disposition légale obligatoire, survenant après la signature du contrat spécifique, et telle que modifiant substantiellement l’équilibre économique du contrat, le coût des prestations s’en trouvait modifié, les augmentations associées parties négocieront de bonne foi un ajustement du prix des prestations à une augmentation la hausse ou à la baisse et signeront un avenant au contrat spécifique. 4.1.6 Le contrat spécifique définit le mode de facturation (au forfait ou en régie, y compris régie plafonnée) et les échéances (liées aux livraisons). 4.1.7 Le prix est réputé couvrir toutes les prestations nécessaires à l’exécution des paramètres d'utilisation prestations du fournisseur dans le cadre d’un projet. Toute prestation non prévue par le contrat spécifique devra être préalablement annoncée et acceptée par écrit par le client. 4.1.8 Lorsque le contrat prévoit des paiements partiels (le cas échéantarrhes ou acomptes), les tarifs et/ou les coûts mentionnés le client peut exiger des garanties du fournisseur qui seront mentionnées dans le Contrat Spécifique ne doivent pas être augmentés pendant la Durée initiale contrat. 4.1.9 Les termes « journées-homme », « journées-personnes » ou « journées de tout Contrat Spécifique. Toute augmentation faisant suite à cette période ne pourra avoir lieu que tous prestations » sont basés sur des jours de travail selon les trois ans et correspondre suivant l’augmentation la plus faible à (i) l'augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation pour la période s’étant écoulée durant la période concernée, ou (ii) à 2% horaires du client mais au minimum 8 heures par rapport au dernier prix convenujour.

Coûts. 5.1.1 4.1.1 Le prix et les modalités financières afférents aux Services d’application et/ou de plateforme à un projet sont exprimés en principe en Francs suisses, sont définis dans un Contrat Spécifique contrat spécifique et se comprennent toutes taxes comprises. Avec l’accord des parties, les prix peuvent être exprimés en Euros ou Euros, en Dollars USUS ou dans la monnaie prévue dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres. Ce coût inclut tous les frais inhérents aux Services, en particulier les frais de formation, d’achat de logiciels et de matérielstransport, de locaux ou, de documentation, nécessaires à l'exécution des prestations par le Fournisseurrepas et d’hébergement fixés conformément au contrat spécifique. 5.1.2 4.1.2 Le prix du Contrat Spécifique contrat spécifique est indiqué hors TVA HT et TVA incluseTTC. 5.1.3 4.1.3 Le Fournisseur fournisseur ne facturera pas au Client client le temps nécessaire à l’établissement d’une analyse préalable (devis) ou les déplacements effectués à cette fin. 5.1.4 4.1.4 Le prix doit être, à la signature du Contrat Spécifiquecontrat, au moins aussi bas que les prix pratiqués par le Fournisseur fournisseur pour l’octroi des Services d’application et/ou de plateforme prestations similaires à d’autres clients. Sur demande du Clientclient, le Fournisseur fournisseur s'engage à informer le Client client que cet engagement a été respecté dans le cadre de transactions dans lesquelles le Fournisseur fournisseur a pu s'engager ultérieurement à la date de signature du Contratcontrat. Si le Fournisseur fournisseur n'est pas en mesure de fournir une telle confirmation, le Fournisseur fournisseur proposera au Client client un ajustement adéquat du prix du Contratcontrat. En tous les cas, le Fournisseur fournisseur s’engage à proposer ses Services d’application et/ou de plateforme prestations au Clientclient, pendant toute la durée du Contratcontrat, à des prix et conditions financières non majorées par rapport à ses tarifs standards en vigueur. 5.1.5 Hormis 4.1.5 Le prix est basé sur la réglementation applicable à la date d’entrée en vigueur du contrat. Si, du fait d’une disposition légale obligatoire, survenant après la signature du contrat spécifique, et telle que modifiant substantiellement l’équilibre économique du contrat, le coût des prestations s’en trouvait modifié, les augmentations associées parties négocieront de bonne foi un ajustement du prix des prestations à une augmentation la hausse ou à la baisse et signeront un avenant au contrat spécifique. 4.1.6 Le contrat spécifique définit le mode de facturation (au forfait ou en régie, y compris régie plafonnée) et les échéances (liées aux livraisons). 4.1.7 Le prix est réputé couvrir toutes les prestations nécessaires à l’exécution des paramètres d'utilisation prestations du fournisseur dans le cadre d’un projet. Toute prestation non prévue par le contrat spécifique devra être préalablement annoncée et acceptée par écrit par le client. 4.1.8 Lorsque le contrat prévoit des paiements partiels (le cas échéantarrhes ou acomptes), les tarifs et/ou les coûts mentionnés le client peut exiger des garanties du fournisseur qui seront mentionnées dans le Contrat Spécifique ne doivent pas être augmentés pendant la Durée initiale de tout Contrat Spécifique. Toute augmentation faisant suite à cette période ne pourra avoir lieu que tous les trois ans et correspondre suivant l’augmentation la plus faible à (i) l'augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation pour la période s’étant écoulée durant la période concernée, ou (ii) à 2% par rapport au dernier prix convenucontrat.

Coûts. 5.1.1 Le prix et les modalités financières afférents aux Services d’application et/ou de plateforme sont exprimés en principe en Francs suisses, définis dans un Contrat Spécifique et se comprennent toutes taxes comprises. Avec l’accord des parties, les prix peuvent être exprimés en Euros ou Euros,en Dollars USUS ou dans la monnaie prévue dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres. Ce coût inclut tous les frais inhérents aux Services, en particulier les frais de formation, d’achat de logiciels et de matériels, de locaux ou, de documentation, nécessaires à l'exécution des prestations par le Fournisseur. 5.1.2 Le prix du Contrat Spécifique est indiqué hors TVA et TVA incluse. 5.1.3 Le Fournisseur ne facturera pas au Client le temps nécessaire à l’établissement d’une analyse préalable (devis) ou les déplacements effectués à cette fin. 5.1.4 Le prix doit être, à la signature du Contrat Spécifique, au moins aussi bas que les prix pratiqués par le Fournisseur pour l’octroi des Services d’application et/ou de plateforme à d’autres clients. Sur demande du Client, le Fournisseur s'engage à informer le Client que cet engagement a été respecté dans le cadre de transactions dans lesquelles le Fournisseur a pu s'engager ultérieurement à la date de signature du Contrat. Si le Fournisseur n'est pas en mesure de fournir une telle confirmation, le Fournisseur proposera au Client un ajustement adéquat du prix du Contrat. En tous les cas, le Fournisseur s’engage à proposer ses Services d’application et/ou de plateforme au Client, pendant toute la durée du Contrat, à des prix et conditions financières non majorées par rapport à ses tarifs standards en vigueur. 5.1.5 Le prix est basé sur la réglementation applicable à la date d’entrée en vigueur du Contrat. Si, du fait d’une disposition légale obligatoire, survenant après la signature du Contrat Spécifique, et telle que modifiant substantiellement l’équilibre économique du Contrat, le coût des Services d’application et/ou de plateformes s’en trouvait modifié, les parties négocieront de bonne foi un ajustement du prix des Services d’applications et/ou de plateforme à la hausse ou à la baisse et signeront un Avenant au Contrat Spécifique. 5.1.6 Le prix est réputé couvrir toutes les prestations nécessaires à l’exécution des Services d’application et/ou de plateformes. Toute prestation non prévue par le Contrat Spécifique devra être préalablement annoncée et acceptée par écrit par le Client. 5.1.7 Hormis les augmentations associées à une augmentation des paramètres d'utilisation (le cas échéant), les tarifs et/ou les coûts mentionnés dans le Contrat Spécifique ne doivent pas être augmentés pendant la Durée initiale de tout Contrat Spécifique. Toute augmentation faisant suite à cette période ne pourra avoir lieu que tous les trois ans et correspondre suivant l’augmentation la plus faible à (i) l'augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation pour la période s’étant écoulée durant la période concernée, ou (ii) à 2% par rapport au dernier prix convenu.

Coûts. 5.1.1 Le 6.1.1 Les prix et les modalités financières afférents aux Services d’application et/ou de plateforme facturés sont exprimés en principe en Francs suisses, définis dans un Contrat Spécifique suisses et se comprennent toutes taxes comprisescomprises (TTC). Avec l’accord des parties, les prix peuvent être exprimés en Euros ou Euros, en Dollars US. Ce coût inclut tous les frais inhérents aux Services, en particulier les frais de formation, d’achat de logiciels et de matériels, de locaux ou, de documentation, nécessaires à l'exécution des prestations par US ou dans la monnaie prévue dans le Fournisseurcadre d’une procédure d’appel d’offres. 5.1.2 6.1.2 Le prix du Contrat Spécifique facturé est indiqué hors TVA HT et TVA incluseTTC. 5.1.3 6.1.3 Le Fournisseur fournisseur ne facturera pas au Client client le temps nécessaire à l’établissement d’une analyse préalable (devis) ou les déplacements effectués à cette fin. 5.1.4 6.1.4 Le fournisseur n’est en droit d’émettre sa facture qu’une fois l’intégralité du matériel commandé par le client dûment livré, laquelle facture doit correspondre au montant indiqué dans le bon de commande. Lorsqu’un contrat spécifique est conclu, ce dernier définit le mode de facturation (au forfait ou en régie, y compris régie plafonnée) et les échéances. 6.1.5 Les prix doit doivent être, à la signature du Contrat Spécifiquecontrat cadre et lors de l’exécution de bons de commande et des contrats spécifiques, au moins aussi bas que les prix pratiqués par le Fournisseur fournisseur pour l’octroi des Services d’application et/ou de plateforme prestations similaires à d’autres clients. Dans l’hypothèse où le fournisseur offrirait à un tiers des prix unitaires et/ou dégressifs au regard des volumes commandés plus favorables que ceux proposés au client, il s’engage à les proposer pour les commandes futures au client. Sur demande du Clientclient, le Fournisseur fournisseur s'engage à informer le Client client que cet engagement a été respecté dans le cadre de transactions dans lesquelles le Fournisseur fournisseur a pu s'engager ultérieurement à la date de signature du Contratcontrat. Si le Fournisseur fournisseur n'est pas en mesure de fournir une telle confirmation, le Fournisseur fournisseur proposera au Client client un ajustement adéquat du prix du Contratcontrat. En tous les cas, le Fournisseur fournisseur s’engage à proposer ses Services d’application et/ou de plateforme au Clientproposer, pendant toute la durée du Contratcontrat, à des prix et conditions financières non majorées par rapport à ses tarifs standards en vigueur. 5.1.5 Hormis 6.1.6 Le prix est réputé couvrir toutes les augmentations associées prestations nécessaires à une augmentation l’exécution de la commande et à l’exécution des paramètres d'utilisation (le cas échéant), les tarifs et/ou les coûts mentionnés dans le Contrat Spécifique ne doivent pas être augmentés pendant la Durée initiale de tout Contrat Spécifiquecontrats spécifiques. Toute augmentation faisant suite à cette période ne pourra avoir lieu que tous les trois ans prestation non prévue devra être préalablement annoncée et correspondre suivant l’augmentation la plus faible à (i) l'augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation pour la période s’étant écoulée durant la période concernée, ou (ii) à 2% acceptée par rapport au dernier prix convenuécrit par le client.