Common use of Coûts Clause in Contracts

Coûts. 4.1.1 Le prix et les modalités financières afférents à un projet sont exprimés en Francs suisses, sont définis dans un contrat spécifique et se comprennent toutes taxes comprises. Avec l’accord des parties, les prix peuvent être exprimés en Euros ou en Dollars US. Ce coût inclut en particulier les frais de transport, de repas et d’hébergement fixés conformément au contrat spécifique. 4.1.2 Le prix du contrat spécifique est indiqué hors TVA et TVA incluse. 4.1.3 Le fournisseur ne facturera pas au client le temps nécessaire à l’établissement d’une analyse préalable (devis) ou les déplacements effectués à cette fin. 4.1.4 Le prix doit être, à la signature du contrat, au moins aussi bas que les prix pratiqués par le fournisseur pour des prestations similaires à d’autres clients. Sur demande du client, le fournisseur s'engage à informer le client que cet engagement a été respecté dans le cadre de transactions dans lesquelles le fournisseur a pu s'engager ultérieurement à la date de signature du contrat. Si le fournisseur n'est pas en mesure de fournir une telle confirmation, le fournisseur proposera au client un ajustement adéquat du prix du contrat. En tous les cas, le fournisseur s’engage à proposer ses prestations au client, pendant toute la durée du contrat, à des prix et conditions financières non majorées par rapport à ses tarifs standards en vigueur. 4.1.5 Le prix est basé sur la réglementation applicable à la date d’entrée en vigueur du contrat. Si, du fait d’une disposition légale obligatoire, survenant après la signature du contrat spécifique, et telle que modifiant substantiellement l’équilibre économique du contrat, le coût des prestations s’en trouvait modifié, les parties négocieront de bonne foi un ajustement du prix des prestations à la hausse ou à la baisse et signeront un avenant au contrat spécifique. 4.1.6 Le contrat spécifique définit le mode de facturation (au forfait ou en régie, y compris régie plafonnée) et les échéances (liées aux livraisons). 4.1.7 Le prix est réputé couvrir toutes les prestations nécessaires à l’exécution des prestations du fournisseur dans le cadre d’un projet. Toute prestation non prévue par le contrat spécifique devra être préalablement annoncée et acceptée par écrit par le client. 4.1.8 Lorsque le contrat prévoit des paiements partiels (arrhes ou acomptes), le client peut exiger des garanties du fournisseur qui seront mentionnées dans le contrat. 4.1.9 Les termes « journées-homme », « journées-personnes » ou « journées de prestations » sont basés sur des jours de travail selon les horaires du client mais au minimum 8 heures par jour.

Coûts. 4.1.1 6.1.1 Le fournisseur n’est en droit d’émettre sa facture qu’une fois l’intégralité du matériel commandé par le client dûment livré, laquelle facture doit correspondre au montant indiqué dans le bon de commande. 6.1.2 Les prix et les modalités financières afférents à un projet facturés sont exprimés libellés en Francs suissessuisses (à indiquer HT et TTC) au taux de change publié sur le site de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV – cours « billets ») au jour de l’émission du bon de commande par le client, sont définis dans un contrat spécifique et se comprennent toutes taxes comprisesréserve étant faite d’un accord contraire entre les Parties. Avec l’accord des parties, les prix peuvent être exprimés en Euros ou en Dollars US. Ce coût inclut en particulier les frais de transport, de repas et d’hébergement fixés conformément au contrat spécifique. 4.1.2 6.1.3 Le prix du contrat spécifique est indiqué hors TVA et TVA incluse. 4.1.3 Le fournisseur Fournisseur ne facturera pas au client Client le temps nécessaire à l’établissement d’une analyse préalable (devis) ou les déplacements effectués à cette fin. 4.1.4 Le 6.1.4 Les prix doit doivent être, à la signature du contratcontrat cadre et lors de l’exécution de bons de commande, au moins aussi bas que les prix pratiqués par le fournisseur pour des prestations similaires à d’autres clients. Dans l’hypothèse où le fournisseur offrirait à un tiers des prix unitaires et/ou dégressifs au regard des volumes commandés plus favorables que ceux proposés au client, il s’engage à les proposer pour les commandes futures au client. Sur demande du client, le fournisseur s'engage à informer le client que cet engagement a été respecté dans le cadre de transactions dans lesquelles le fournisseur a pu s'engager ultérieurement à la date de signature du contrat. Si le fournisseur n'est pas en mesure de fournir une telle confirmation, le fournisseur proposera au client un ajustement adéquat du prix du contrat. En tous les cas, le fournisseur s’engage à proposer ses prestations au clientproposer, pendant toute la durée du contrat, à des prix et conditions financières non majorées par rapport à ses tarifs standards en vigueur. 4.1.5 Le prix est basé sur la réglementation applicable à la date d’entrée en vigueur du contrat. Si, du fait d’une disposition légale obligatoire, survenant après la signature du contrat spécifique, et telle que modifiant substantiellement l’équilibre économique du contrat, le coût des prestations s’en trouvait modifié, les parties négocieront de bonne foi un ajustement du prix des prestations à la hausse ou à la baisse et signeront un avenant au contrat spécifique. 4.1.6 Le contrat spécifique définit le mode de facturation (au forfait ou en régie, y compris régie plafonnée) et les échéances (liées aux livraisons). 4.1.7 Le prix est réputé couvrir toutes les prestations nécessaires à l’exécution des prestations du fournisseur dans le cadre d’un projet. Toute prestation non prévue par le contrat spécifique devra être préalablement annoncée et acceptée par écrit par le client. 4.1.8 Lorsque le contrat prévoit des paiements partiels (arrhes ou acomptes), le client peut exiger des garanties du fournisseur qui seront mentionnées dans le contrat. 4.1.9 Les termes « journées-homme », « journées-personnes » ou « journées de prestations » sont basés sur des jours de travail selon les horaires du client mais au minimum 8 heures par jour.du

Coûts. 4.1.1 Le 6.1.1 Les prix et les modalités financières afférents à un projet facturés sont exprimés en Francs suisses, sont définis dans un contrat spécifique suisses et se comprennent toutes taxes comprisescomprises (TTC). Avec l’accord des parties, les prix peuvent être exprimés en Euros ou Euros, en Dollars US. Ce coût inclut en particulier les frais de transport, de repas et d’hébergement fixés conformément au contrat spécifiqueUS ou dans la monnaie prévue dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres. 4.1.2 6.1.2 Le prix du contrat spécifique facturé est indiqué hors TVA HT et TVA incluseTTC. 4.1.3 6.1.3 Le fournisseur ne facturera pas au client le temps nécessaire à l’établissement d’une analyse préalable (devis) ou les déplacements effectués à cette fin. 4.1.4 6.1.4 Le fournisseur n’est en droit d’émettre sa facture qu’une fois l’intégralité du matériel commandé par le client dûment livré, laquelle facture doit correspondre au montant indiqué dans le bon de commande. Lorsqu’un contrat spécifique est conclu, ce dernier définit le mode de facturation (au forfait ou en régie, y compris régie plafonnée) et les échéances. 6.1.5 Les prix doit doivent être, à la signature du contratcontrat cadre et lors de l’exécution de bons de commande et des contrats spécifiques, au moins aussi bas que les prix pratiqués par le fournisseur pour des prestations similaires à d’autres clients. Dans l’hypothèse où le fournisseur offrirait à un tiers des prix unitaires et/ou dégressifs au regard des volumes commandés plus favorables que ceux proposés au client, il s’engage à les proposer pour les commandes futures au client. Sur demande du client, le fournisseur s'engage à informer le client que cet engagement a été respecté dans le cadre de transactions dans lesquelles le fournisseur a pu s'engager ultérieurement à la date de signature du contrat. Si le fournisseur n'est pas en mesure de fournir une telle confirmation, le fournisseur proposera au client un ajustement adéquat du prix du contrat. En tous les cas, le fournisseur s’engage à proposer ses prestations au clientproposer, pendant toute la durée du contrat, à des prix et conditions financières non majorées par rapport à ses tarifs standards en vigueur. 4.1.5 Le prix est basé sur la réglementation applicable à la date d’entrée en vigueur du contrat. Si, du fait d’une disposition légale obligatoire, survenant après la signature du contrat spécifique, et telle que modifiant substantiellement l’équilibre économique du contrat, le coût des prestations s’en trouvait modifié, les parties négocieront de bonne foi un ajustement du prix des prestations à la hausse ou à la baisse et signeront un avenant au contrat spécifique. 4.1.6 Le contrat spécifique définit le mode de facturation (au forfait ou en régie, y compris régie plafonnée) et les échéances (liées aux livraisons). 4.1.7 6.1.6 Le prix est réputé couvrir toutes les prestations nécessaires à l’exécution de la commande et à l’exécution des prestations du fournisseur dans le cadre d’un projetcontrats spécifiques. Toute prestation non prévue par le contrat spécifique devra être préalablement annoncée et acceptée par écrit par le client. 4.1.8 Lorsque le contrat prévoit des paiements partiels (arrhes ou acomptes), le client peut exiger des garanties du fournisseur qui seront mentionnées dans le contrat. 4.1.9 Les termes « journées-homme », « journées-personnes » ou « journées de prestations » sont basés sur des jours de travail selon les horaires du client mais au minimum 8 heures par jour.

Coûts. 4.1.1 5.1.1 Le prix et les modalités financières afférents à un projet aux Services d’application et/ou de plateforme sont exprimés en principe en Francs suisses, sont définis dans un contrat spécifique Contrat Spécifique et se comprennent toutes taxes comprises. Avec l’accord des parties, les prix peuvent être exprimés en Euros ou en Dollars US. Ce coût inclut tous les frais inhérents aux Services, en particulier les frais de transportformation, d’achat de logiciels et de matériels, de repas et d’hébergement fixés conformément au contrat spécifiquelocaux ou, de documentation, nécessaires à l'exécution des prestations par le Fournisseur. 4.1.2 5.1.2 Le prix du contrat spécifique Contrat Spécifique est indiqué hors TVA et TVA incluse. 4.1.3 5.1.3 Le fournisseur Fournisseur ne facturera pas au client Client le temps nécessaire à l’établissement d’une analyse préalable (devis) ou les déplacements effectués à cette fin. 4.1.4 5.1.4 Le prix doit être, à la signature du contratContrat Spécifique, au moins aussi bas que les prix pratiqués par le fournisseur Fournisseur pour l’octroi des prestations similaires Services d’application et/ou de plateforme à d’autres clients. Sur demande du clientClient, le fournisseur Fournisseur s'engage à informer le client Client que cet engagement a été respecté dans le cadre de transactions dans lesquelles le fournisseur Fournisseur a pu s'engager ultérieurement à la date de signature du contratContrat. Si le fournisseur Fournisseur n'est pas en mesure de fournir une telle confirmation, le fournisseur Fournisseur proposera au client Client un ajustement adéquat du prix du contratContrat. En tous les cas, le fournisseur Fournisseur s’engage à proposer ses prestations Services d’application et/ou de plateforme au clientClient, pendant toute la durée du contratContrat, à des prix et conditions financières non majorées par rapport à ses tarifs standards en vigueur. 4.1.5 Le 5.1.5 Hormis les augmentations associées à une augmentation des paramètres d'utilisation (le cas échéant), les tarifs et/ou les coûts mentionnés dans le Contrat Spécifique ne doivent pas être augmentés pendant la Durée initiale de tout Contrat Spécifique. Toute augmentation faisant suite à cette période ne pourra avoir lieu que tous les trois ans et correspondre suivant l’augmentation la plus faible à (i) l'augmentation de l’indice suisse des prix est basé sur la réglementation applicable à la date d’entrée en vigueur du contrat. Siconsommation pour la période s’étant écoulée durant la période concernée, du fait d’une disposition légale obligatoire, survenant après la signature du contrat spécifique, et telle que modifiant substantiellement l’équilibre économique du contrat, le coût des prestations s’en trouvait modifié, les parties négocieront de bonne foi un ajustement du ou (ii) à 2% par rapport au dernier prix des prestations à la hausse ou à la baisse et signeront un avenant au contrat spécifiqueconvenu. 4.1.6 Le contrat spécifique définit le mode de facturation (au forfait ou en régie, y compris régie plafonnée) et les échéances (liées aux livraisons). 4.1.7 Le prix est réputé couvrir toutes les prestations nécessaires à l’exécution des prestations du fournisseur dans le cadre d’un projet. Toute prestation non prévue par le contrat spécifique devra être préalablement annoncée et acceptée par écrit par le client. 4.1.8 Lorsque le contrat prévoit des paiements partiels (arrhes ou acomptes), le client peut exiger des garanties du fournisseur qui seront mentionnées dans le contrat. 4.1.9 Les termes « journées-homme », « journées-personnes » ou « journées de prestations » sont basés sur des jours de travail selon les horaires du client mais au minimum 8 heures par jour.

Coûts. 4.1.1 Le prix et les modalités financières afférents à un projet sont exprimés en Francs suisses, sont définis dans un contrat spécifique et se comprennent toutes taxes comprises. Avec l’accord des parties, les prix peuvent être exprimés en Euros ou Euros, en Dollars USUS ou dans la monnaie prévue dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres. Ce coût inclut en particulier les frais de transport, de repas et d’hébergement fixés conformément au contrat spécifique. 4.1.2 Le prix du contrat spécifique est indiqué hors TVA HT et TVA incluseTTC. 4.1.3 Le fournisseur ne facturera pas au client le temps nécessaire à l’établissement d’une analyse préalable (devis) ou les déplacements effectués à cette fin. 4.1.4 Le prix doit être, à la signature du contrat, au moins aussi bas que les prix pratiqués par le fournisseur pour des prestations similaires à d’autres clients. Sur demande du client, le fournisseur s'engage à informer le client que cet engagement a été respecté dans le cadre de transactions dans lesquelles le fournisseur a pu s'engager ultérieurement à la date de signature du contrat. Si le fournisseur n'est pas en mesure de fournir une telle confirmation, le fournisseur proposera au client un ajustement adéquat du prix du contrat. En tous les cas, le fournisseur s’engage à proposer ses prestations au client, pendant toute la durée du contrat, à des prix et conditions financières non majorées par rapport à ses tarifs standards en vigueur. 4.1.5 Le prix est basé sur la réglementation applicable à la date d’entrée en vigueur du contrat. Si, du fait d’une disposition légale obligatoire, survenant après la signature du contrat spécifique, et telle que modifiant substantiellement l’équilibre économique du contrat, le coût des prestations s’en trouvait modifié, les parties négocieront de bonne foi un ajustement du prix des prestations à la hausse ou à la baisse et signeront un avenant au contrat spécifique. 4.1.6 Le contrat spécifique définit le mode de facturation (au forfait ou en régie, y compris régie plafonnée) et les échéances (liées aux livraisons). 4.1.7 Le prix est réputé couvrir toutes les prestations nécessaires à l’exécution des prestations du fournisseur dans le cadre d’un projet. Toute prestation non prévue par le contrat spécifique devra être préalablement annoncée et acceptée par écrit par le client. 4.1.8 Lorsque le contrat prévoit des paiements partiels (arrhes ou acomptes), le client peut exiger des garanties du fournisseur qui seront mentionnées dans le contrat. 4.1.9 Les termes « journées-homme », « journées-personnes » ou « journées de prestations » sont basés sur des jours de travail selon les horaires du client mais au minimum 8 heures par jour.