DÉFINITIONS RELATIVES À LA CONVENTION Clauses Exemplaires

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  • Définitions 1.1 Le terme «

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit: