DÉFINITIONS RELATIVES À LA CONVENTION. 15.1 Le terme «
Définitions 1.1 Le terme «
Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.
Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.
DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit: