DROITS CONCÉDÉS / RESTRICTIONS Clauses Exemplaires

DROITS CONCÉDÉS / RESTRICTIONS. 2.1. Lors du paiement pour les services, vous bénéficiez d’un droit non exclusif, incessible, sans redevances, perpétuel (dans le cas des services sur place) à l’échelle mondiale et limité d’accéder aux services que vous commandez dans le cadre d’un usage pour vos opérations commerciales internes et d’utiliser lesdits services ainsi que tout ce qui a été élaboré et livré par Oracle en vertu de la présente annexe S ( « services et biens livrables »).
DROITS CONCÉDÉS / RESTRICTIONS. 2.1 Moyennant le paiement des services, vous obtiendrez pour la durée des droits d’auteur une licence restreinte, non exclusive, incessible et gratuite pour utiliser, dans le cadre de vos activités propres, tout élément développé par Oracle et livré en vertu de la présente annexe S (« biens livrables »); toutefois, certains biens livrables seront soumis à des conditions supplémentaires du contrat de licence fournis avec la commande.

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  • Restrictions Les logiciels, les données techniques ou la technologie et, les Services fournis directement ou indirectement dans le cadre de l’Offre peuvent éventuellement être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation et aux lois commerciales d'autres gouvernements nationaux qui peuvent s'appliquer à leur importation, leur utilisation, leur distribution ou leur exportation. Ces règlements comprennent, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers. Il Vous appartient le cas échéant de vérifier si Vous y êtes soumis, et de Vous y conformer. Vous ne pourrez dès lors, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, les exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, à un pays soumis à un embargo commercial américain ou à l’un de ces pays (la liste actuelle comprend à titre indicatif Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, la région de Crimée d'Ukraine, ou tout territoire ajouté par amendement ultérieur), ou à toute personne ou entité figurant sur les listes des parties restreintes du gouvernement américain, ou encore à un utilisateur final engagé dans des activités interdites ou pour une utilisation finale, directement ou indirectement liée à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, et/ou la technologie des missiles pour les délivrer. Ces dispositions peuvent Vous être applicables y compris à l’issue du Contrat.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.