Délivrance du chéquier. Les chéquiers ou formules de chèques peuvent être délivrées par la Banque en concertation avec le Client et à la condition que celui-ci ne soit pas sous le coup d’une interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques. La Banque peut avoir convenance à ne pas, ou à ne plus, délivrer au Client de formules de chèques ; en ce cas, elle lui communiquera les raisons de sa décision, au besoin par écrit, s’il en formule la demande par écrit. En cas de refus de délivrance de chéquier, la Banque s’engage à réexaminer périodiquement la situation du Client, sur demande de celui-ci. Le Client s’engage à n’émettre des chèques qu’au moyen de formules mises à sa disposition par la Banque, conformément aux normes en vigueur. Selon les indications figurant aux Conditions Particulières de la Convention, les chéquiers sont : - soit envoyés selon les modalités prévues dans les Conditions Tarifaires, - soit, tenus à la disposition du Client à l’agence physique qui gère le Compte. En cas de non-réception, le Client doit former immédiatement opposition selon les modalités précisées ci-après. Les chéquiers sont renouvelés soit automatiquement, en fonction de l’utilisation du chéquier précédent, soit à la demande du Client. La Banque peut refuser au Client le renouvellement de ses chéquiers ou lui demander à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, leur restitution immédiate, en lui fournissant les raisons de sa décision. Le Client ne peut affecter une de ses remises de chèques à un traitement particulier sans l’accord préalable de la Banque sauf pour régulariser un chèque impayé en application de l’article L.131-74 du Code monétaire et financier. Les chéquiers non retirés au guichet dans le délai de deux (2) mois à compter du jour de mise à disposition en agence, sont détruits et donnent lieu à une facturation conformément aux Conditions Tarifaires.
Délivrance du chéquier. Les chéquiers ou formules de chèques sont délivrés par la Caisse d'Epargne à condition que le Client ne soit pas sous le coup d'une interdiction bancaire ou judiciaire d'émettre des chèques. Les chéquiers sont renouvelés soit automatiquement, en fonction de l’utilisation du chéquier précédent, soit à la demande du client. La Caisse d'Epargne peut, en fournissant au Client les raisons de sa décision, suspendre la délivrance de carnets de chèques ou en demander la restitution. Le Client garde néanmoins la possibilité d’obtenir des chèques de retrait, des chèques certifiés ou des chèques de banque. En cas de clôture du compte courant, le Client devra restituer les formules de chèques restées en sa possession.
Délivrance du chéquier. Modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait
Délivrance du chéquier. Modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait Les formules de chèques sont délivrées par la Caisse d’Epargne en concertation avec vous.