Common use of Dates de valeur Clause in Contracts

Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires notamment des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés et signés, sans remettre en cause la date de conclusion du contrat. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours. > Fonds en euros Les sommes affectées aux fonds en euros Eurossima et Netissima participent aux résultats des placements : En cas de versements (initial, libre ou libre programmé) : • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement effectuée par xxxxxxxx ; • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par xxxxxxxx ; • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne » avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne », avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle- ci est effectuée à partir de seize (16) heures. > Supports en unités de compte La valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versements (initial, libre ou libre programmé) : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par xxxxxxxx ; • du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne », avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures. Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réalisation de l’ (des) opération(s) de change, dans le cas de supports en unités de compte libellés dans une autre devise que l’euro.

Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires notamment des formulaires relatifs à justificatifs demandés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés et signés, sans remettre en cause la date de conclusion du contrat. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours. > Fonds en euros Les sommes affectées aux fonds en euros Eurossima et Netissima participent aux résultats des placements : En cas de versements (versement initial, libre ou libre programmé) programmé : • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès partiel et terme : • jusqu’au troisième quatrième (3ème4ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’au troisième deuxième (3ème2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement effectuée par xxxxxxxx ; • à compter du troisième deuxième (3ème2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par xxxxxxxx ; • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne » 3, avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures ; • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne »3, avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle- celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures. > Supports en unités de compte La valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versements (versement initial, libre ou libre programmé) programmé : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès partiel et terme : • du troisième quatrième (3ème4ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • du troisième deuxième (3ème2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, si celle-celle- ci est effectuée par xxxxxxxx ; • du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne », avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures. Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réalisation de l’ (desl’(des) opération(s) de change, dans le cas de supports en unités de compte libellés dans une autre devise que l’euro.

Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires notamment des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés et signés, sans remettre en cause la date de conclusion du contrat. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours. > Fonds en euros Les sommes affectées aux fonds en euros Eurossima et Netissima participent aux résultats des placements : En cas de versements (initial, libre ou libre programmé) : • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement effectuée par xxxxxxxx ; • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par xxxxxxxx ; • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne » avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne », avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle- ci est effectuée à partir de seize (16) heures. > Supports en unités de compte La valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versements (versement initial, libre ou libre programmé) programmé : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès partiel et terme : • du troisième quatrième (3ème4ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité l’inté- gralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissementdésinves- tissement, si celle-celle- ci est effectuée par xxxxxxxx courrier ; • du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 2 « Consultation et gestion du contrat en ligne », avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures. Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réalisation de l’ (desl’(des) opération(s) de change, dans le cas de supports en unités de compte libellés dans une autre devise que l’euro.

Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires notamment des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés et signés, sans remettre en cause la date de conclusion du contrat. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement prélè- vement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours. > Fonds en euros Les sommes affectées aux fonds en euros Eurossima et Netissima participent aux résultats des placements : En cas de versements (versement initial, libre ou libre programmé) programmé : • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • jusqu’au troisième quatrième (3ème4ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’au troisième deuxième (3ème2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement effectuée par xxxxxxxx ; • à compter du troisième deuxième (3ème2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée effec- tuée par xxxxxxxx ; • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne » 3, avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures ; • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception récep- tion par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne »3, avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle- celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures. > Supports en unités de compte La valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versements (versement initial, libre ou libre programmé) programmé : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • du troisième quatrième (3ème4ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité l’in- tégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • du troisième deuxième (3ème2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissementdésinvestisse- ment, si celle-ci est effectuée par xxxxxxxx courrier ; • du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissementdésinvestisse- ment, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne », avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si l’opération est effectuée effec- tuée en ligne à partir de seize (16) heures. Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réalisation de l’ (desl’(des) opération(s) de change, dans le cas de supports en unités de compte libellés dans une autre devise que l’euro.