Common use of Dates de valeur Clause in Contracts

Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’inté- gralité des pièces nécessaires notamment la copie de la pièce officielle d’identité en cours de validité et des justificatifs demandés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, sans remettre en cause la date de conclusion du contrat. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. A défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours.

Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’inté- gralité l’intégralité des pièces nécessaires notamment la copie de la pièce officielle d’identité en cours de validité et des justificatifs demandés dans le cadre de formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismeterrorisme dûment complétés et signés, sans remettre en cause la date de conclusion du contratde l’adhésion. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. A À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours.