DEGATS Clauses Exemplaires

DEGATS. En cas de dégâts occasionnés aux marchandises pendant le transport, le client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison, à la réception des marchandises.
DEGATS. Le matériel endommagé ou abîmé de manière volontaire ou involontaire durant la manifestation, que ce soit par l’artiste, par des tiers (par exemple le public), ainsi que par des actes de vandalisme, le feu, le vol, les conditions météorologiques, les perturbations électriques, sera à charge du locataire durant toute la durée du contrat. Tous les dégâts seront réglés endéans les huit jours à AMALGAM. Tout matériel perdu par le locataire sera facturé au prix neuf catalogue. Le locataire sera en mesure de fournir la preuve qu’il a contracté une assurance contre ces risques. Sans cette assurance, le matériel ne sera pas donné en location et le prix fixé dans le contrat restera d’application.

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  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.