Demande de CCC Clauses Exemplaires

Demande de CCC. Ce document est remis à l’Utilisateur de Réseau de Distribution qui en fait la demande auprès de son GRD. Cette demande peut être adressée à tout moment au GRD, éventuellement par l’intermédiaire du FSP muni d’un mandat officiel de l’URD. Le GRD fournit ce document dans un délai de maximum 15 jours ouvrables après réception de la demande.